Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 067
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 052
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 034
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 034
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 057
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 052
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 0016
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 058
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 058)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/12/2022 à 14h45
Réference de l'AR : 054-200051134-20221212-2022_058-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle D E LI B E RATI oO N
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à vingt heures, Territorial et Rural les Membres du Comite de pole, se sont réunis dans le lieu habituel sur Pays du Lunevillois la convocation de M. le Président, adressée le 06/12/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
conseil doit être compese 15 | Présidence: Philippe DANIEL, président.
Re 25 Etaient présents :
Date de convocation :
6 décembre 2022
Jocelyne CAREL, Pierre-Jean COURBEY, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Jacques LAMBLIN, Geoffrey MERESSE- VOLLEAUX, Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Philippe COLIN, Dominique FOINANT, Bernard MULLER, Fabrice BOYER, Jacques LAVOIL, René WAGNER, Philippe DANIEL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Olivier MARTET
Mandat de procuration : Jean-Paul FRANCOIS par Jocelyne CAREL, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX par Murielle GRIFFOUL, Bruno MINUTIELLO par Jacques LAMBLIN, Catherine PAILLARD par Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Gérard RITZ par Pierre-Jean COURBEY, Matthieu SIGIEL par Philippe ARNOULD, Jonathan KURKIENCY par Linda KWIECIEN, Christophe SONREL par Olivier MARTET Absents : Thierry MERCIER, Rose-Marie FALQUE, Christian GEX Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée Claude RICHARD était présent. Secrétaire de séance : Monsieur Dominique FOINANT
Mmes PrésSents.ssneremsnvedmenns
Absents ayant donné mandat de procuration...
Absents..
Votants.
Délibération 2022 058 : Administration générale
Suffrages
Conseillers exprimés £ Non brésents Ever Pour Contre Abstention participant
pouvoir
18 26 26 O O O
Administration générale : PROGRAMME PARTENARIAL D’ACTIVITES 2022 (PPA 2022) ENTRE SCALEN ET LE PETR DU PAYS DU LUNEVILLOIS Convention en annexe
Il est rappelé à l'assemblée l'adhésion du PETR du Pays du Lunévillois à
l'agence SCALEN depuis le 1” janvier 2019. Chaque année un programme partenarial d'activités est établi par SCALEN. 2022 (PPA 2022). Le président précise qu'une délibération en date du 07 décembre 2021 a été prise à l'unanimité pour la mise en œuvre du programme partenarial partagé de 2021 et 2022 qui a porté sur :
e Le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique : Etablissement du diagnostic territorial
+ Le Projet de Territoire : Réactualisation du projet de territoire de 2016
En complément de ce programme et à la suite de la mise en place d’une journée sur l'attractivité des métiers du soin et de la santé, pour 2022, le PPA de SCALEN aborde des thématiques et échelles de travail qui contribuent à la réflexion stratégique et opérationnelle du PETR du Pays du Lunévillois, en particulier:
e Appui à l'organisation d’une journée Santé sur les métiers de l’aide et du soin dans le Lunévillois.
Ainsi pour permettre la mise en œuvre de ce programme, la subvention globale attribuée par le PETR du Pays du Lunévillois à l'Agence SCALEN s'élève à 10 500 Euros au titre du financement du programme partenarial d'activités 2022.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- PREND ACTE de la convention entre l'Agence SCALEN et le PETR du Pays du Lunévillois
- AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tout documents se rapportant à ce dossier
- _PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 20 décembre 2022
Philippe DANIEL,
président.