Arrêté - arrêté 59 2018 entretien trottoirs

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Arrêté - arrêté 59 2018 entretien trottoirs Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Arrêté - arrêté 59 2018 entretien trottoirs)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune d’URY (Seine et Marne)

ARRÊTÉ DU MAIRE n°59-2018

du 8 juin 2018

Objet : entretien des trottoirs et élagage des plantations le long des voies publiques

Le Maire d'URY,

Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2122-28 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°" classe,

Vu le règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne,

Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,

ARRETE :

Article 1°’ : en toute saison, les propriétaires ou locataires jouxtant la voie publique sont tenus de balayer, nettoyer et désherber les trottoirs et caniveaux, au droit de leur façade ou de leur terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.

Les produits de balayage doivent être mis dans des sacs poubelles pour être collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. Les déchets verts seront compostés ou déposés en déchetterie.

Il est expressément défendu de pousser les résidus de balayage sur la voie publique ou dans les caniveaux et avaloirs qui doivent rester libres.

L'entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'ils ne soient jamais obstrués.

Article 2 : les ordures ménagères sont déposées dans des conteneurs fermés et placés sur le trottoir la veille au soir ou le matin de la collecte. Les conteneurs devront être retirés du domaine public dès que le ramassage est effectué.

Article 3: par temps de neige, les propriétaires ou locataires doivent participer au déneigement et balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégagent celui-ci autant que possible. Ils doivent également participer à la lutte contre le verglas en jetant du sel ou du sable devant leurs habitations.

Article 4 : les propriétaires ou locataires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune doivent effectuer l'élagage des arbres, tailler les arbustes et autres plantations à l’aplomb du domaine public en veillant à préserver la visibilité à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.Article 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

Article 6 : cet arrêté remplace et annule l'arrêté n°30-2012 du 27 août 2012.

Article 7 : Monsieur le garde champêtre de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.