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Arrêté - Arrete prescrivant l entretien des trottoirs
Arrêté - Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs 2021 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écrennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs 2021 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
LR
LES
ECRENNES
Département
de
Seine-et-Mame
ARRETÉ :
AR_2021_20
PRESCRIVANT
L'ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS
Le
Maire
de
la
commune
de
LES
ÉCRENNES :
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
&
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
I£T€
classe,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
que
l’entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
de
propreté
et
d'hygiène,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si
les
habitants
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l’intérêt
général,
ARRETE :
Article
1 : Le
présent
arrêté
est applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
LES
ÉCRENNES.
Article
2
:Le
nettoiement
des
rues
ou
parties
de
rues
salies
par
les
véhicules.
ou
par
des
individus,
doit
être
effectué
immédiatement
par
les
responsables
de
ces
dégradations
ou
d'office
à
leur
frais,
et
sans
préjudice
des
poursuites
encourues.
Article
3
:L'entretien
en
état
de
propreté
des
gargouilles
situées
sous
les
trottoirs
pour
l’écoulement
des
eaux
pluviales
est
à
la
charge
des
propriétaires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
ce
qu’elles
ne
soient
jamais
obstruécs,
au
même
titre
que
l'entretien
des
caniveaux
reccvant
ces
caux.
Article
4:
En
toute
saison
les
propriétaires
sont
tenus
d'assurer
l'entretien
des
trottoirs
(balayage.
désherbage),
au
droit
de
la
façade
et
/ ou
des
clôtures.
jusqu'au
caniveau
en
veillant
à
ne
pas
obstruer
celui-ci
ainsi
que
les
grilles
ct
avaloirs.
Le
désherbage
se
fera
par
arrachage,
binage
ou
tout
autre
moyen
à
l’exclusion
de
produits
phytosanitaires
strictement
interdits.
Article
5 :
Les
saletés
et
déchets
collectés
par
les
riverains
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et
traités,
selon
le
type
de
déchets
(ménagers
ou
verts).
Il
est
ps
défe#du
de
pousser
Σs
résidus
du
balayage
dans
les
caniveaux
d'eaux
pluviales.
PREFECTURE
DE
MELUN
Contrôle
de
légalité
1
Date
de
réception
de
l'AR:
01:07/2021
077-217701655-20210701-AR
2021
20-AR Article
6:
Par
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas
ils
doivent
jeter
du
sel
ou
du
sable
devant
leurs
habitations.
Article
7
:L’abandon
d’objets
encombrants
ou
de
déchets
sur
l’espace
public
est
interdit.
La
commune
pourra
facturer
les
frais
d'enlèvements
aux
contrevenants.
De
même,
les
poubelles
(ordures
ménagères,
cartons,
plastiques,
etc...)
doivent
être
retirées
de
la
voic
publique
après
le passage
de
la collecte
et remisées
sur
les
propriétés
respectives.
Article
8:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9:
Ces
mesures
annulent
et
remplacent
toutes
dispositions
prises
antérieurement.
Elles
sont
applicables
dès
publication
du
présent
arrêté.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Le
Châtelet
en
Brie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
10
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
et
à Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Châtelet
en
Brie.
Fait
à
LES
ECRENNES
le
ler juillet
2021
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
01/07/2021
RF
PREFECTURE
DE
MELUN
Contrôle
de
légalité
2
Date de réception de l'AR: 01/07/2021
077-217701655-20210701-AR 2021 _20-AR