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Compte-Rendu - fxuktk948n6dgfxo67fizf441v76a7 org Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - fxuktk948n6dgfxo67fizf441v76a7 org)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 28 Août 2017 à 19h00

Présents : MORAZIN R.- LERAY M. - KERGOURLAY J.P. - PERON V. - CHAUDAGNE M. à partir de 21h10 - LETOURNEL C. -LEBRET L. - POULY A. - COUDRAIS R. -. - DUREY N.- HIGNET M.- CORVOISIER J.Y:

Absents excusés : - Mr LEMOINE P a donné pouvoir à Mr LERAY M .

- Mme AUDRAN L. a donné pouvoir à Mme LETOURNEL Carole.

- LARCHER E. -

Mr LERAY Michel a été élu secrétaire.

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juin 2017.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 12 Juin 2017.

II – Bilan financier : - restaurant scolaire

- garderie municipale

et détermination des tarifs pour l’année scolaire 2016-2017.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du bilan financier concernant le restaurant scolaire et la garderie au cours de l’année scolaire 2016-2017.

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs étaient établis comme suit pour l’année scolaire 2016-2017 :

- restaurant scolaire :

- repas – prix usager élève : 3,50 €

- repas – prix usager adulte : 4,70 €

- repas – prix CLSH : 3,78 € (à compter du 1/01/2017)

- goûter – prix usager CLSH : 0,45 € (à compter du 01/01/2017)

- repas – prix usager chantier d’insertion : 5,00 Euros

- garderie :

- le matin de 7h30 à 8h35 : 1,10 €

- le matin de 8h15 à 8h35 : 0,55 €

- le soir de 17h15 à 17h45 : 0,55 €

- le soir de 17h15 à 18h45 : 1,10 €

- le mercredi de 11h45 à 12h45 : gratuit

- le mercredi de 12h45 à 13h30 : 0,55 €

sachant qu’en cas de dépassement des horaires fixés, une facturation d’un montant supplémentaire de 3,50 Euros par quart d’heure de retard sera appliquée.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire étant donné l’augmentation du coût des denrées alimentaires et demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoir : 2

- Pour : 11 dont 2 pouvoirs

- Contre : 2

- Abstention : 0 Tarifs restaurant scolaire

Monsieur le Maire propose d’établir les tarifs suivants :

1°) repas – prix usager élève : 3,60 € (augmentation de 0,10 €)

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 2

- Pour : 11 dont 2 pouvoirs

- Contre : 2

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal décide d’arrêter les tarifs comme suit :

- repas – prix usager élève : 3,60 €

2°) repas – prix usager adulte : 5,00 € (augmentation de 0,30 €)

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 2

- Pour : 13 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’arrêter les tarifs comme suit :

- repas – prix adulte : 5,00 €

3°) repas – prix usager CLSH : 4,00 € (augmentation de 0,28 €) (à compter du 01/01/2018).

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 2

- Pour : 13 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’arrêter les tarifs comme suit :

- repas – prix usager CLSH : 4,00 € (à compter du 01/01/2018).

4°) goûter – prix usager CLSH : 0,45 € (à compter du 01/01/2018) et (maintien tarif).

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 2

- Pour : 13 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’arrêter les tarifs comme suit :

- goûter – prix usager CLSH : 0,45 € (à compter du 01/01/2018).

5°) repas –prix usager chantier d’insertion : 5,00 € (à compter du 01/01/2018) et (maintien tarif).

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 2

- Pour : 13 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’arrêter les tarifs comme suit :

- repas – prix usager chantier d’insertion : 5,00 € (à compter du 01/01/2018).

D’autre part, Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de la garderie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 2

- Pour : 13 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’arrêter les tarifs comme suit :

- garderie :

- le matin de 7h30 à 8h35 : 1,10 €

- le matin de 8h15 à 8h35 : 0,55 €

- le soir de 17h15 à 17h45 : 0,55 €

- le soir de 17h15 à 18h45 : 1,10 €

- le mercredi de 11h45 à 12h45 : gratuit

- Décide, d’autre part, en cas de dépassement des horaires fixés, de facturer un montant supplémentaire de 3,50 Euros par quart d’heure de retard.

III – Révision des tarifs municipaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 2 Septembre 2013 arrêtant les tarifs municipaux.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de révisions des tarifs municipaux et demande de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 2

- Pour : 13 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’arrêter les tarifs comme suit :

Commune de LA CHAPELLE-BOUËXIC

TARIFS MUNICIPAUX

CANTINE Tarifs actuels Tarifs applicables au 01/09/2017

Prix Usager élève 3,40 € 3,60 €

Prix Usager adulte 4,60 € 5,00 €

Prix Usager CLSH 3,60 € 4,00 €

Prix goûter CLSH 0,35 € 0,45 €

GARDERIE Tarifs actuels Tarifs applicables au 01/09/2017

Le matin de 7h30 à 8h35 1,10 € 1,10 €

Le matin de 8h15 à 8H35 0,55 € 0,55 €

Le soir de 17h15 à 17h45 0,55 € 0,55 €

Le soir de 17h15 à 18h45 1,10 € 1,10 €

le mercredi de 11h45 à 12h45 gratuit

le mercredi de 12h45 à 13h30 0,55 €

BIBLIOTHEQUE

Adhésion par an et par famille 5,00 € Gratuit

CYBERCOMMUNE

Carte familiale et anuelle pour consultation internet si

adhérents à la Bibliothèque Gratuit Gratuit

Carte familiale et anuelle pour consultation internet non-

adhérents à la Bibliothèque Gratuit Gratuit

Familles dont les 2 parents sont demandeurs d'emplois :

délivrance d'une carte gratuite de 2 heures pour 6 mois Gratuit Gratuit

Copies noir et blanc Gratuit Gratuit

Copies couleur Gratuit Gratuit

MAIRIE Tarifs applicables au 01/01/2018

Photocopie simple A4 0,30 € 0,30 €

Photocopie A3 0,45 € 0,45 €

Photocopie couleur A4 0,80 € 0,80 €

Photocopie couleur A3 1,00 € 1,00 €

Tarif CADA 0,18 € 0,18 €

CIMETIERE Tarifs applicables au 01/01/2018

Concession trentenaire 125,00 € 125,00 €

Concession cinquantenaire 175,00 € 175,00 €

ESPACE CINERAIRE

Concession trentenaire 125,00 € 125,00 €

Concession cinquantenaire 175,00 € 175,00 €

Tarifs actuels Tarifs applicables au 01/01/2018

ASSAINISSEMENT

Taxe de raccordement 500,00 € 500,00 €

Part de la Collectivité HT

Part Fixe - Abonnement 99,09 € 99,09 €

Part Proportionnelle - le m3 0,62 € 0,62 €

SALLE POLYVALENTE Tarifs actuels Tarifs applicables au 01/01/2018

Caution salle Caution salle - 500,00 € Caution salle - 500,00 €

Mariage Commune Manifestation Commune 48H – 275,00€ Manifestation Commune 48H – 300,00€ Mariage hors Commune Manifestation Hors Com 48H - 400,00 € Manifestation Hors Com 48H - 450,00 € Mariage + retour Commune Manifestation Commune 24H – 200,00 € Manifestation Commune 24H – 225,00 € Mariage + retour hors Commune Manifestation Hors Com 24H – 325,00 € Manifestation Hors Com 24H – 375,00 € Journée Commune Manifestation Commune 12H – 150,00 € Manifestation Commune 12H – 175,00 € Journée Hors Commune Manifestation Hors Com 12H – 250,00 € Manifestation Hors Com 12H – 300,00 € Vin d'honneur Commune Vin d'honneur Commune - 75,00 € Vin d'honneur Commune - 75,00 € Forfait vaisselle 40,00 €

chaises + tables 5€ /tables 10 € / table

3 Tréteaux et 10 chaises 3 Tréteaux et 10 chaises

chaises sans table : 0,40 €

Forfait ménage Forfait ménage (2 chèques) : 30,00 € - 35,00 € Forfait ménage (2 chèques) : 30,00 € - 35,00 €

IV – Participation 2016 des Communes pour les élèves des Communes extérieures scolarisées à LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un coût moyen d'un élève sur la base des coûts réels de l'année 2016 comme suit :

Année Coût maternel Coût primaire

2016 1 133,29 € 307,39 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de fixer le coût moyen d'un élève pour l'année scolaire 2016-2017 comme désigné ci- dessus.

- Décide d'arrêter la participation 2017 des Communes pour les élèves des Communes extérieures scolarisés à LA CHAPELLE-BOUEXIC selon les barèmes arrêtés ci-dessus.

V – Bilan financier : TAP : année scolaire 2016-2017.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du bilan financier des TAP pour l’année scolaire 2016-2017.

1°) Dépenses

* Personnel

- Personnel titulaire : 7 448,63 €

TERRAINS

Prix au m2 non constructible Nus (chemins) - 1,50 € Nus (chemins) - 1,50 €

Prix au m2 constructible pour construction maison

individuelle terrain non viabilisé Constructible – 10,00 € Constructible – 15,00 €

Tarifs actuels Tarifs applicables au 01/01/2018

INDEMNITES KILOMETRIQUES

Catégories (puissance fiscale du véhicule)

De 5 cv et moins jusqu'à 2 000 Kms 0,23 € 0,25 €

De 5 cv et moins de 2 001 à 10 000 Kms 0,28 € 0,31 €

De 5 cv et moins au delà de 10 000 Kms 0,16 € 0,18 €

De 6 cv et 7 cv jusqu'à 2 000 Kms 0,29 € 0,32 €

De 6 cv et 7 cv de 2 001 à 10 000 Kms 0,35 € 0,39 €

De 6 cv et 7 cv au delà de 10 000 Kms 0,21 € 0,23 €

De 8 cv et plus jusqu'à 2 000 Kms 0,32 € 0,35 €

De 8 cv et plus de 2 001 à 10 000 Kms 0,39 € 0,43 €

De 8 cv et plus au delà de 10 000 Kms 0,23 € 0,25 € - Personnel en CDD : 20 636,87 €

- Personnel ACDES : 3 305,48 €

- Groupement d’Employeur 35 : 4 187,24 €

- Encadrant TAP : 6 746,48 €

______________

Total personnel : 42 324,70 €

* Fournitures TAP : 1 173,54 €

Total dépenses : 43 498,24 €

2°) Recettes

* Participation Etat :

200 élèves x 90 € = 18 010,00 €

Dont : -> 1° trimestre scolaire 2016-2017 : 6 210,00 €

-> 2° et 3° trimestre scolaire 2016-2017 : 11 800,00 €

. Coût net pour la Commune : 25 488,24 €

. Coût par élève : 25 488,24 € : 200 élèves = 127,44 €

VI – Mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) : année scolaire 2017- 2018 :

- décision relative à l’embauche d’intervenants extérieurs.

- demande de subvention : Dotation de Solidarité Rurale : fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le 1er degré pour l’année scolaire 2017- 2018.

Le Maire informe l'assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 Août 2015 inhérente à la mise en place des rythmes scolaires.

Enfin,

- les suppressions d'emplois

- les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire propose à l'assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 31 et 32.Vu le décret 88-145 pris par l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions élémentaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Vu le tableau des emplois

Vu le budget

Considérant la nécessité, dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires de la nécessité de créer 4 emplois non permanent compte tenu de l'incertitude inhérente à la pérennité du dispositif inhérent aux rythmes scolaires.

Considérant l'accroissement temporaire d'activités inhérent à la mise en place des rythmes scolaires.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

- à la mise en place des rythmes scolaires et donc à un accroissement temporaire d'activités dans les conditions fixées à l'article 31 de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix- huit mois consécutifs.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine de l'animation.

La rémunération sera déterminée sur le grade d'adjoint d'animation non titulaire à temps non complet, indice brut 400, indice majorée 363 au 11ième échelon.

Le régime indemnitaire est facultatif.

Après en avoir délibéré, et procédé au vote à main levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- nombre de votants : 12

- pouvoir : 2

- pour : 12 dont 2 pouvoirs

- contre : 0

- Abstention : 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d'adopter la proposition du Maire

- de modifier le tableau des emplois, par la création de 4 postes d'adjoint d'animation - d'inscrire au budget les crédits correspondants

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 septembre 2017. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Sollicite de Monsieur le Préfet, la subvention inhérente aux rythmes scolaires - fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le 1° degré pour l’année scolaire 2017 - 2018.

VII – Création d’un poste d’adjoint d’animation auxiliaire à temps complet : coordination TAP et animateur jeunesse : Mr VOISIN Fabien.

- demande de subvention auprès de la CAF.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint d’animation non permanent afin d’assurer la fonction d’animateur de TAP (Temps d’Activités Périscolaires) et d’animateur jeunesse à compter du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 2- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la création d’un poste d’adjoint d’animation non permanent dans le cadre des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) et d’animateur jeunesse pour une durée de 4 mois à hauteur de 35h/35ième par semaine à compter du 1er septembre 2017, 1er échelon, indice brut 347, indice majoré 325.

- Décide de recruter sur ce poste Mr VOISIN Fabien domicilié 27 rue de la Mairie à LA CHAPELLE-BOUEXIC.

- Sollicite de la CAF et de différents organismes les subventions inhérentes au poste d’animateur jeunesse et encadrant temps péri-scolaires.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer les différents actes inhérents à cette embauche.

VIII – Création d’un poste d’adjoint technique territorial de deuxième classe à temps non complet : Mme COETTE Christelle consécutivement à la commission de recrutement du 3 Juillet 2017.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que consécutivement au décès de Mme Chrystelle EON – Adjoint technique, il y a lieu de créer un nouveau poste d’adjoint technique. Monsieur le Maire précise que consécutivement à la commission de recrutement du 3 Juillet 2017, il a été proposé de recruter Mme COETTE Christelle en tant qu’adjoint technique à compter du 1er septembre 2017 à hauteur de 28/35ième.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de créer un poste d’adjoint technique et de recruter Mme COETTE Christelle à hauteur de 28/35ième à compter du 1er septembre 2017 en tant que stagiaire.

IX – Création d’un poste d’adjoint technique territorial de deuxième classe à temps non complet – non permanent : Mme CANCE Christine.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre de l’augmentation des effectifs de classe maternelle, il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint technique non permanent à temps non complet, à hauteur de 19/35ième à compter du 1er Septembre 2017 jusqu’au 10 Juillet 2018.

Monsieur le Maire propose d’embaucher sur ce poste Mme CANCE Christine domiciliée 4, rue Saint-Maur à MERNEL (Ille et Vilaine).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de créer un poste d’adjoint technique non permanent et d’embaucher Mme CANCE Christine à compter du 1er Septembre 2017 jusqu’au 10 Juillet 2018, à hauteur de 19/35ième.X – Création d’un poste d’adjoint technique non permanent : Mme LEJOP Maryvonne.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision d’inscrire Mme BOUGEARD Nadia : adjoint technique domiciliée « Granville » en LA CHAPELLE-BOUEXIC à la formation organisée par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) domicilié 1, avenue de Tizé – 35236 THORIGNE-FOUILLARD, intitulée « savoirs de base – module de niveau 1 - ; cette formation se déroulant du 9 Septembre 2016 au 7 Juillet 2017, dans un premier temps, à raison d’une journée par semaine sauf vacances scolaires et du 8 Septembre 2017 au 30 Septembre 2017 dans un second temps.

Monsieur le Maire spécifie dans ce cadre qu’il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint technique non permanent afin d’assurer le remplacement de Mme BOUGEARD Nadia lors de ses jours de formation à hauteur de 7h00/35ième à compter du 8 septembre 2017 jusqu’au 30 Septembre 2017.

Monsieur le Maire propose d’embaucher sur ce poste Mme LEJOP Maryvonne domiciliée « La Jaunais » en MERNEL (Ille et Vilaine).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de créer un poste d’adjoint technique non permanent et d’embaucher Mme LEJOP Maryvonne à compter du 8 Septembre 2017 jusqu’au 30 Septembre 2017, à hauteur de 7h00/35ième.

XI – Devis nettoyage carreaux école.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis présentés par différentes entreprises concernant le nettoyage des carreaux de l’école et le lavage à haute pression des murs de l’école. Monsieur le Maire propose de retenir le devis le moins disant à savoir le devis de l’Entreprise Brocéliande Nettoyage domiciliée 7, rue de Bonneval – 56800 AUGAN pour un montant de 1 382,50 € TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis présenté par l’Entreprise Brocéliande Nettoyage domiciliée 7, rue de Bonneval – 56800 AUGAN pour un montant de 1 382,50 € TTC concernant les travaux de nettoyage de l’école et le lavage à haute pression des murs de l’école.

XII – Remplacement du groupe VMC à l’école.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de remplacer le groupe VMC à l’école et propose de retenir le devis de l’Entreprise AVIPUR domiciliée ZA du Chêne vert – 35650 LE RHEU pour un montant de 830,40 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis présenté par l’Entreprise AVIPUR domiciliée ZA du Chêne Vert – 35650 LE RHEU pour un montant de 830,40 € TTC.

XIII – Règlement salle-polyvalente

Monsieur le Maire propose de définir le règlement de la salle-polyvalente comme suit :

REGLEMENT INTERIEUR

1 - Toute personne occupant tout ou partie de la salle polyvalente, à quelque titre que ce soit, est tenue de respecter le présent règlement.

2 - Les locaux seront rendus sans aucune détérioration des bâtiments, du mobilier et des abords.

Après utilisation, les locaux et le mobilier seront remis dans l'état de propreté initiale avant d'être rangés. Le forfait maximum de 65 €uros sera encaissé si la salle-polyvalente n'est pas restituée dans l'état de propreté initiale.

Vitrification du parquet : En cas de versement d’un produit liquide sur le parquet, essuyer simplement à l’aide d’un chiffon sec.

Aucun produit autre que ceux, éventuellement fournis par la mairie, ne pourra être utilisé notamment pour le parquet.

Toute marque de chaises ou tables traînées sur le sol sera sanctionnée par l'encaissement d'une partie du chèque de caution correspondant à la réparation des dégâts.

Attention : Surtout ne pas lessiver avec une serpillière humide.

3 - Le mobilier mis à la disposition des utilisateurs ne sera utilisé que pour l'usage pour lequel il a été prévu. Il est notamment interdit de monter sur les tables et chaises et de sortir ce matériel de la salle. En cas d’infraction, un forfait de 100 € sera facturé.

4 - Tout utilisateur de la cuisine doit prendre connaissance des consignes d'utilisation du matériel.

5 - Chaque occupant veillera à ce qu'aucun enfant ne soit sans surveillance ; notamment dans la cuisine.

6 - Conformément au contrat de location, un état des lieux sera effectué avant et après usage. Tous les frais de remise en état ou inhérent à du matériel ou du mobilier disparu seront facturés au titulaire du contrat qui assume l'entière responsabilité des locaux mis à sa disposition.

7 - Une caution de 500 €uros sera demandée au moment de la remise des clefs. Elle sera restituée, par courrier, après utilisation de la salle et, ultérieurement à l'établissement de l'état des lieux ne constatant pas de dégradations.

8 – Le tarif spécial réservé aux habitants de LA CHAPELLE-BOUEXIC ne sera appliqué que lorsqu'il concernera directement les personnes habitant LA CHAPELLE-BOUEXIC.

– Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, les usagers devront préciser clairement l'objet de la réservation. 9 - Les occupants prendront connaissance des consignes de sécurité et du plan d'évacuation. Les issues de secours doivent rester libres pendant toute la durée de l'utilisation.

Protection incendie : (utilisation des extincteurs) : Les extincteurs ne doivent être utilisés qu’en cas de besoin. Il est formellement interdit de manipuler ce matériel hors déclaration d’un incendie. (N.B. : toute capsule rouge enlevée rend obsolète l’utilisation de l’extincteur). L'utilisation intempestive d'un ou des extincteurs sera sanctionnée par l'encaissement d'une partie de la caution correspondant à la facture de remise en état de l'appareil.

10 - Les utilisateurs sont tenus de respecter la loi en matière d'horaires, c'est-à-dire que l'exploitation doit cesser à 1 H du matin. Au-delà de cet horaire, toute plainte de voisinage sera recevable.

11 – Les utilisateurs veilleront à ne pas troubler le voisinage par l'utilisation d'un niveau sonore excessif dans la salle. Afin de ne pas indisposer le voisinage, ils ouvriront les fenêtres côté terrain de sport lorsqu'il sera nécessaire d'aérer et fermeront les portes. De même, en quittant les locaux, le départ des voitures devra se faire le plus discrètement possible : éviter les coups de klaxon et les accélérations bruyantes.

La porte de sécurité devra être fermée. En cas d'entrée dans la salle par cette porte et d'éventuelles dégradations, le chèque de caution sera retenu jusqu'à l'obtention de la facture correspondant à la réparation des dégâts.

12 – Il est formellement interdit de dormir dans la salle-polyvalente à l'occasion de la location des locaux.

13 - Un cadenas est mis au niveau des poubelles de service de la salle polyvalente. Une clé sera fournie.

14 - Le déclenchement volontaire du système d'alarme sera sanctionné par l'encaissement du chèque de 50 € pour financer le déplacement d'un responsable de la salle (élu ou employé municipal), seul habilité à désactiver le système.

15 - Aucune décoration ne pourra être accrochée à d'autres points que ceux mis à disposition dans la salle. Le scotch sur les portes et murs est interdit. 20 crochets aimants sont mis à disposition du locataire.

En cas d'utilisation de chauffage (hiver), on ne peut pas utiliser simultanément le four multi-niveaux et le lave- vaisselle.

16 - Un cahier de doléances ou de remarques sera mis à disposition par l'employée municipale chargée de l'inventaire.

17 – Pour des raisons de sécurité et d’accessibilité, la zone piétonne autour de la salle ne sera pas accessible aux véhicules à l’exception du traiteur. Le passage vers la salle des sports doit toujours rester libre. Tout véhicule gênant et ne respectant pas cette zone pourra faire l’objet d’un enlèvement conformément à l’arrêté municipal du 28 Août 2017.

Le loueur La responsable de la location

Le

NOM : Prénom : NOM : Prénom

Signature (1) Signature

(1) Précédé de la mention « Lu et approuvé ».

Le Maire, L'utilisateur,

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le règlement de la salle polyvalente désigné ci-dessus. XIV – Salle multi-sports : lot n°7 : électricité – chauffage – ventilation : avenant n°1 : éclairage led.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’avenant n°1 proposé par l’Entreprise PERRINEL domiciliée 82, rue Alain d’Argentré – 35370 ARGENTRÉ DU PLESSIS concernant le lot n°7 – Electricité – chauffage – ventilation – inhérent aux travaux de construction de la salle multi-sports :

- montant initial : 37 810,19 € HT soit 45 372,19 € TTC

- avenant n°1 : 9 055,44 € HT soit 10 866,52 € TTC

- montant global du marché : 46 865,63 € HT soit 56 238,76 € TTC.

Monsieur le Maire spécifie que cet avenant n°1 concerne l’éclairage led de la salle multi-sports.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 2

- Pour : 13 dont 2 pouvoirs

- Contre : 1

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- Emet un avis favorable à l’avenant n°1 désigné ci-dessus.

XV – Passage à ½ temps de Mr COURTEL Loïc : Adjoint technique principal de 1ère classe au 1er Janvier 2018.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15 Mai 2017 adoptant les modalités de création de poste à temps partiel et donne lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 25 Août 2017 de Mr COURTEL Loïc : Adjoint technique principal de 1ère classe domicilié « La Boutinais » en LA CHAPELLE-BOUEXIC sollicitant un poste à temps partiel à hauteur de 17,5/35ième à compter du 1er Janvier 2018.

Monsieur le Maire précise que l’emploi du temps sera organisé selon les modalités suivantes :

- Lundi

- Mardi

- Mercredi de 13h45 à 17h15

- jeudi

- Vendredi

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la demande de temps partiel à hauteur de 17,50/35ième à compter du 1er Janvier 2018 de Mr COURTEL Loïc sous réserve de l’avis favorable de la commission de déontologie et sous réserve que l’activité professionnelle au titre de l’entreprise de Mr COURTEL ne perturbe pas le bon déroulement de l’activité à mi-temps au titre des services techniques.

XVI – Régie – restaurant scolaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer auprès de la Caisse des Ecoles une régie pour l’encaissement des sommes inférieures à 15 Euros pour la cantine et la garderie. Monsieur le Maire propose de désigner les régisseurs suivants :

- Mme LE LAY Linda : régisseur titulaire

- Mme MARCHAND Valérie : régisseur suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de nommer les régisseurs suivants auprès de la Caisse des Ecoles pour l’encaissement des sommes inférieures à 15 Euros pour la cantine et la garderie :

- Mme LE LAY Linda : régisseur titulaire.

- Mme MARCHAND Valérie : régisseur suppléant.

XVII – 5% de retenue de garantie : Entreprise SOTRAV.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du mail du 23 Août 2017 de Mr le Trésorier de PIPRIAC – MAURE stipulant qu’une retenue de garantie de 1 598,50 Euros non remboursée à l’Entreprise SOTRAV perdure sur le budget assainissement. Monsieur le Trésorier sollicite de la collectivité une délibération motivant le non remboursement de cette retenue de garantie.

Monsieur le Maire rappelle le contentieux relatif aux malfaçons concernant les lagunes en raison d’un défaut d’étanchéité et, par conséquent, propose d’entériner la décision de non remboursement des 5% de retenue de garantie d’un montant de 1 598,50 Euros concernant l’Entreprise SOTRAV.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de valider le non remboursement de la retenue de garantie désignée ci-dessus.

XVIII – Demande de certificat d’urbanisme n°03505717W0032 : 1, rue de la Guée : courrier de Mr et Mme POUESSEL Janine et Armand pour demande d’autorisation de deux sorties de la parcelle n° 56 – section ZR.

Monsieur Jean-Pierre KERGOURLAY personnellement intéressé par cette affaire s’est retiré de la séance.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 24 Juin 2017 émanant de Mr et Mme Janine et Armand POUESSEL domiciliés 1, rue de la Guée – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC sollicitant l’autorisation de deux sorties de la parcelle n° 56 – section ZR sur le parking de la salle- polyvalente.

Le Conseil Municipal propose d’accorder une autorisation de sortie sur le parking de la salle-polyvalente au niveau nord de la parcelle cadastrée section ZR n° 56 en limite de la partie sud de la parcelle cadastrée section ZR n° 301.Cependant pour des raisons pratiques et de sécurité, le Conseil Municipal ne donne pas d’autorisation de seconde sortie sue le parking de la salle polyvalente au sud de la parcelle cadastrée section ZR n° 56, une sortie existant déjà pour la desserte des parcelles n° 590 et n° 591 – section ZR ; il est proposé aux pétitionnaires de créer une sortie sur la parcelle cadastrée section ZR n° 301 via la R.D. n° 42.

INFORMATIONS

- Réunion Maires et Adjoints : Mardi 26 Septembre 2017 à 19h00

- Réunion de Conseil Municipal : Lundi 9 Octobre 2017 à 19h00

- Réunion publique : Vendredi 17 Novembre 2017 à 19h00 à la salle polyvalente.

Le 4 Septembre 2017

Le Maire

Roger MORAZIN.