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Compte-Rendu - bw2r19z616un1jc4evippe5tz40xxa org Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - bw2r19z616un1jc4evippe5tz40xxa org)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,

Compte – rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 2 Mai 2016 à 19h00

MORAZIN R. - LERAY M. - HIGNET M.-COUDRAIS R. - CORVOISIER J.Y.- PERON V.- POULY A- KERGOURLAY J.P – LARCHER E. - LEBRET L.-DUREY N. –LETOURNEL C. – LEMOINE P.

Absents excusés : Mr CHAUDAGNE Michel a donné pouvoir à Mr LERAY Michel. Mme AUDRAN Laëtitia

Mr KERGOURLAY Jean-Pierre a été élu secrétaire.

I - Visite des locaux de l’ALSH.

Monsieur le Maire fait visiter au Conseil Municipal les locaux de l’ALSH réhabilités par Vallons de Haute Bretagne Communauté.

II – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Avril 2016.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, (pour : 11 dont 1 pouvoir, contre : 0 abstention : 3) approuve le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du Lundi 2 Mai 2016.

III – Choix de devis pour investissement 2016.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différents devis d’investissement pour l’exercice 2016 et demande au Conseil Municipal d’établir un ordre de priorité. Ces travaux seront effectués en fonction d’autres choix d’investissements à venir.

Dans un premier temps, il est décidé de donner suite aux travaux suivants :

- w-c publics poste, carrelage des murs par les services techniques - Achat d’une pompe à eau pour les services techniques

- Repose du portail du cimetière et peinture

- Agrandissement de l’abri-bus - Rue de Rennes

- Pose d’un câblage informatique à l’école

- Achat d’un four pour restaurant scolaire

- Création d’un nouveau parking à l’école

- Entretien du terrain de football

IV - Château : proposition de délimitation du périmètre de protection modifié.

Mr COUDRAIS Rémy, conseiller municipal, personnellement intéressé par l’affaire, s’est retiré de la séance pour cette question.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 1er Février 2016 de Madame l’Architecte des Bâtiments de France spécifiant que «Le Château du Bouexic et son

domaine ont fait l’objet d’une récente protection au titre des monuments historiques et génèrent une servitude d’utilité publique de protection des monuments historiques classés ou inscrits (servitude ACI). Cette servitude, en l’état actuel, se fonde sur les articles L.621-30 et L 621-31 du code du patrimoine et est matérialisée par un périmètre déterminé par une distance de 500 mètres du monument.

Ce périmètre, conformément aux dispositions de l’article L 621-30 du code du patrimoine peut être modifié par l’autorité administrative, sur proposition de l’architecte des bâtiments de France, après accord de la commune et enquête publique, de façon à désigner des ensembles d’immeubles, bâtis ou non, qui participent de l’environnement du monument, pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité.

La modification du périmètre de protection est conduite sous l’autorité du préfet qui recueille l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.

Une légère modification du périmètre qui avait été proposé a été effectuée. En effet, pour préserver le caractère du monument historique, les terres agricoles jouxtant le mur du parc, à l’Ouest, ont été incluses ».

A la demande de Madame l’Architecte des Bâtiments de France, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir faire connaître son avis au sujet du projet de délimitation du périmètre de protection modifié conformément au plan ci-joint.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Votants : 12

- Pouvoir : 1

- Pour : 10 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 3

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres :

- Emet un avis favorable au projet de délimitation du périmètre de protection modifié du château du Bouexic et son domaine formulé par l’Architecte des Bâtiments de France, conformément au plan annexé.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à engager les démarches et signatures nécessaires à la mise en place de cette procédure.

V - Convention de participation à la gestion du restaurant scolaire Cousteau pour l’année 2016-2017.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame la Présidente de l'Association de Gestion du Restaurant Scolaire Cousteau sollicitant une participation de 0,75 € par repas pour des enfants rationnaires du groupe scolaire Cousteau – 4, rue du Stade - 35330 MAURE DE BRETAGNE pour les enfants habitants dans la Commune de LA CHAPELLE- BOUEXIC, sachant que le tarif d'un repas complet s'élève à 4,10 € et le tarif réduit à 3,35 €. Monsieur le Maire spécifie qu'un enfant de la Commune était concerné pour l'année scolaire 2016-2017. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : – votants : 13

– pouvoir : 1

– pour : 14 dont 1 pouvoir

– contre : 0

– abstention :0

Le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres :

– Emet un avis favorable à la demande de participation désignée ci-dessus. – Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de participation à la gestion du restaurant scolaire Cousteau pour l'année scolaire 2016-2017.

VI – TAP – Année scolaire 2016-2017 :

- mode de fonctionnement

- tarifs

Mme PERON Virginie – conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires fait part au Conseil Municipal du projet d’organisation des TAP pour l’année scolaire 2016-2017.

Il est tout d’abord rappelé que le coût net restant à la charge de la Commune pour l’année scolaire 2014-2015 s’est élevé à 27 469,93 Euros :

Dépenses : 55 229,93 Euros

Recettes : 27 760,00 Euros

- participation Conseil Départemental : 197 élèves x 50 € = 9 850 €

- participation Etat : 197 élèves x 90 € = 17 910 € Il est également précisé que les subventions pour l’année scolaire 2015-2016 seront les suivantes :

- participation Conseil Départemental : 211 élèves x 25 € = 5 275,00 €

- participation Etat : 211 élèves x 90 € = 18 990 €

Soit une baisse de participation de 5 275 € pour 211 élèves.

Monsieur le Maire spécifie que le Conseil Départemental n’attribuera pas de participation pour l’exercice 2016-2017.

Mme PERON Virginie précise qu’il a été constaté que le nombre d’activités était trop important et propose de mettre en place pour l’année scolaire 2016-2017 4 ateliers au lieu de 8 ateliers, les enfants non inscrits aux ateliers resteront en garderie.

Les enfants pourront s’inscrire dans l’atelier de leur choix suite à une enquête transmise aux parents début juin. Une enquête sera préparée et envoyée à tous les parents.

Consécutivement à la baisse des subventions, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la question de la gratuité ou de la mise en place d’une participation auprès des parents d’élèves aux activités des TAP.

Consécutivement à un débat, il est décidé d’arrêter cette décision lors du prochain Conseil Municipal.

VII – Charte d’engagement : dispositif argent de poche.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de mise en place du dispositif « Argent de poche » pour l’été 2016 par Vallons de Haute Bretagne Communauté : « en échange de travaux d’intérêt collectif dans la Commune, les jeunes de 16 à 18 ans

obtiennent une indemnisation de 15 € pour une mission de 3 heures (plus une pause règlementaire de ½ heure). Chaque chantier comprend 5 missions et est donc indemnisé 75 € par Vallons de Haute Bretagne Communauté. Pendant cette demi-journée, les jeunes intègrent l’équipe communale et sont encadrés par un agent-tuteur qui les accompagne dans leur mission. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’adhésion au dispositif « Argent de poche ».

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

- Décide d’adhérer au dispositif « Argent de poche » mis en place pour l’été 2016 par Vallons de Haute Bretagne Communauté.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la charte d’engagement relative au dispositif « Argent de poche ».

VIII – Réflexion concernant un projet éolien sur la Commune de LA

CHAPELLE-BOUEXIC

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 11 Avril 2016 de la Société Vents d’Oc Energies Renouvelables domiciliée 14, rue Bourrely – 35400 MONTPELLIER. La Société Vents d’Oc Energies Renouvelables est un opérateur de projets d’énergies renouvelables, éoliens et photovoltaïques, intégrant toutes les étapes de développement, depuis les recherches initiales jusqu’à la réalisation et l’exploitation des parcs. La Société Vents d’Oc propose l’initiation d’études pour un projet sur la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC et, préalablement à cette étude, propose d’intervenir en Conseil Municipal afin de présenter son projet et pouvoir répondre aux divers questionnements. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après débat, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à l’intervention de la Société Vents d’Oc en Conseil Municipal pour information.

INFORMATIONS

1°) Démarche – proposition de nom pour l’école.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’initialement différents noms pour l’école ont été proposés lors du Conseil d’Ecole du 18 Mars 2016.

Une réunion est proposée le 24 Mai 2016 à 19h00 à la Mairie avec 2 représentants de chaque instance afin de choisir 2 noms possibles.

Une consultation de la population sera faite fin juin à partir d’un coupon réponse inséré dans le prochain écho-chapellois.

La décision finale, suite à consultation, sera prise par le Conseil Municipal.

2°) Information concernant un projet d’acquisition en cours par le Département sur la Vallée du Canut.

Ce dossier concerne la vente amiable par les consorts GUILLOUX au profit du Département d’Ille et Vilaine de 9 parcelles, (8 sur LA CHAPELLE-BOUEXIC et 1 sur GUIGNEN) pour une surface totale de plus de 2,6 ha, présentant un ensemble de prairies humides et étang.

Une offre des vendeurs a été faite à hauteur de 12 000 Euros.

L’évaluation des Domaines s’élève à 7 000 € (+ 10 %).

Compte-tenu de l’intérêt écologique des parcelles (zone humide et présence d’un habitat d’intérêt communautaire) le Département propose une offre à 10 000 Euros.

3° Informations SIGEP .

Mme POULY Alexandra déléguée titulaire au SIGEP (Syndicat de la piscine de GUER) précise que le montant de la participation de la Commune au SIGEP est de 3 567,55 Euros pour l’exercice 2016 et qu’une augmentation de 5 % est prévue pour l’exercice 2017, générant un montant total de 3 746 Euros.

En effet, le budget réseau eau de chauffe étant en déficit, la Commune de GUER demande une participation complémentaire globale de 7 200 € à répartir sur les différentes communes adhérentes du SIGEP.

4°) Prochaines réunions.

* Boulangerie : réunion de réception des travaux des abords : lundi 3 Mai 2016. * VHBC : réunion mutualisation services techniques : renouvellement du marché point à temps : 1er Juin 2016

Le 9 Mai 2016

Le Maire

Roger MORAZIN.