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Document publié le Mercredi 24 septembre 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 08 tarif formation informatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
Dossos
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30/09/08
DELIBERATION N° 81/08
Nombre de membres
: L'an deux mile huit, le 30 septembre à 21 heures, les membres du conseil De AnS lens D | QUE communautaire, dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la présidence de Conseil exercice |, Part à la Monsieur Gorges ARMENGOL, Président. communautaire délibération Présents+ 33 33 30 MM PDE PASTORS, LIUANOLA, GLEBOUTET, RPOUGET, LPEYRATO, STUBAU, ATONETTI, MTPALAU, LL.DEMELIN, MSARRAN, LLSARDA, MPEYTAVI, LDOMINGUEZ, LFERRAS, D.DELESTRE, SFAYAS, D.LLAU, RCIURANA, JGODAY, JSARDA, JRIBOT, GARMENGOL, JCCALVET. Date de convocation RDOMENECH, JP.WILL, LRIGOLOT, | CGINESTET, | FLICCIARDI, 24 SEPTEMBRE 2008 M.RAYMOND, F.DOMINGUEZ
Absents excusés :.P.MAURELL
Date d'affichage Procurations : J.C.RIBELAYGUE à M.RAYMOND
Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer Date de retrait d'affichage
ARIF FORMATION INFORMATIQUE
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l’article 18 ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et
des régies de recettes et d’avances des Collectivités Locales et des Etablissements Publics Locaux ; VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux
régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU la délibération en date du 1* décembre 2005 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- DECIDE de modifier comme suit les tarifs de la régie de recettes :
Libellé Unité Montant €
- Formation informatique 3 heures 30 par personne par groupe de 4 personnes - Formation informatique 3 heures 45 (formation individuelle)
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA, les jours, mois