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Déliberation - DCISIONS DU 01 AU 14 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DCISIONS DU 01 AU 14 JUILLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
2023/
COMMUNE
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
DECISION
DU
MAIRE
N°
39.2023
Objet
:
Salle
des
fêtes
La
Sabaudia/
Bibliothèque
—
Plans
topographiques
des
espaces
extérieurs,
des
façades
et
de
l'intérieur
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont prévus
au
budget
»,
Vu
le projet
de
rénovation
de
l'ensemble
Salle
des
fêtes/
bibliothèque,
Vu
les
propositions
reçues
pour
la
réalisation
de
plans
topographiques
des
espaces
extérieurs,
des
façades
et
de
l'intérieur,
DECIDE
Article
1
: de
confier
la
mission
de
réalisation
de
plans
topographiques
des
espaces
extérieurs,
des
façades
et
de
l'intérieur
au
cabinet
ISAGEO
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(73
330)
et
de
signer
le
marché
correspondant.
Article
2:
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
total
de
5
940.00
€
HT
(7
128.00
€
TTC)
Article
3
:Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
03
juillet
2023
Pour
le
Maire,
Myriam
FERRARI,
19e
adjointe
au
Maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 12023
COMMUNE
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
DECISION
DU
MAIRE
N°
40.2023
Objet
:
Diagnostique
Structure
du
local
commercial
situé
au
19
rue
de
l'hôtel
de
ville
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont prévus
au
budget
»,
Vu
le projet
de
réaménagement
du
local
commercial
situé
au
19
rue
de
l'hôtel
de
ville,
Considérant
la
proposition
de
l'entreprise
KEOPS
INGENIERIE
dont
le
siège
se
situe
au
BOURGET
DU
LAC
(73 370),
DECIDE
Article
1
:
de
confier
la
réalisation
d'un
diagnostic
structure
du
local
commercial
situé
au
19
rue
de
l'hôtel
de
ville
à
l’entreprise
KEOPS
INGENIERIE
du
BOURGET
DU
LAC
(73
370).
Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
2
100.00
€
HT
(2
520.00
€
TTC). Article
3
: Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait à Pont
de
Beauvoisin
le
11 juillet
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 12023
COMMUNE
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
DECISION
DU
MAIRE
N°
41.2023
Objet
: Travaux
de
reprise
administrative
de
quatre
concessions
de
l’ancien
cimetière
—
MARBRERIE
FAGUET
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et
des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
100.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
»,
Vu
la
délibération
du
10
juin
1993
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune
des
concessions
n°
10-11-12
et
13,
Vu
l'arrêté
du
05
juillet
1993
par
portant
sur
la
reprise
de
concessions
à
l’état
d'abandon
dont
la
n°
10-11-12
et
13,
Considérant
la
proposition
de
la
marbrerie
Faguet
dont
le
siège
se
situe
au
Saint-Béron
(73
330),
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
la
marbrerie
FAGUE
de
Saint
Béron
(73330)
les
travaux
de
reprise
administrative
de
quatre
concessions
situées
dans
l'ancien
cimetière
numérotées
n°10,
11,
12
et
13.
Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
7
268.00
€
HT
(8
721.60
€
TTC). Article
3
:Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Faità Pont
de
Beauvoisin
le
11
juillet
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER 12023
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
42,2023
Obiet
: Madame
Geneviève
VILLETON
—
fin
du
contrat
de
location
d'un
garage
«
BOX
2
»
sis
Rue
d’Aiquenoire
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoïsin
(Savoie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
5°
alinéa,
Vu
le
bail
de
location
d'un
garage
«
BOX2
»
sis
Rue
d’Aiguenoire
entre
la
Commune
et
Madame
Geneviève
VILLETON
depuis
le
1°
décembre
2021,
Vu
la demande
de
résiliation
de
bail
présentée
par
Madame
Geneviève
VILLETON,
DECIDE
ARTICLE _1
:
Le
contrat
de
location
du
garage
«
BOX
2
»
situé
rue
d'Aiguenoire
entre
la
Commune
et
Madame
Geneviève
VILLETON
est
résilié
au
31
Août
2023.
ARTICLE
2
: La
caution
déposée
à
la
prise
de
possession
des
locaux
sera
restituée.
ARTICLE
3
: Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
cette
décision
à
l'occasion
d'une
prochaine
séance.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin,
le
11
juillet
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
transmission
au
représentant
de
l'Etat.