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Procès Verbal - 07002024 4 pv du cm du 22 JUILLET 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07002024 4 pv du cm du 22 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
2024/ COMMUNE DE LE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE) PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024 Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE. Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, Monsieur François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD, Madame Geneviève VILLETON, M. Pascal LECOCQ, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE Absents excusés : Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, M. Olivier CASTELIN, Madame Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Catherine FERRARI Pouvoirs: Mme Céline YACONO à M. Abdelkader DJELLAD, M. Daniel LOMBARD à M. Christian BERTHOLLIER, et Mme Catherine FERRARI à M. François MEDIMEGH Arrêt du procès-verbal : Aucune remarque, ni observation, le procès-verbal est arrêté. Madame Myriam FERRARI a été désignée secrétaire de séance. Séance enregistrée par Madame la secrétaire de séance et Monsieur LECOCQ. 07012024 - AMENAGEMENT D'UN ESPACE LUDIQUE ET SPORTIF - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique : Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ; Vu la délibération en date 29 avril 2024 approuvant le projet d'aménagement d’un espace ludique et sportif, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil d'acheteur de la Commune le 04 juin 2024 et dans un journal d'annonces légales : Dauphiné Libéré de la Savoie, Considérant que les marchés seront passés selon la procédure adaptée, Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 5 offres ont été déposées, Considérant l'ouverture des offres le 24 juin 2024 et que la Commission MAPA s'est réunie le 05 juillet 2024 pour prendre connaissance de l'analyse des offres effectuée par le bureau d'ingénierie en charge du projet en fonction des critères de sélection définis dans l’AAPC et le règlement de consultation à savoir : - Prix des prestations : 50 % - Valeur technique : 50 % Considérant qu'au vu du rapport d'analyse des offres, la commission MAPA propose d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes : Lot n° O1 (Pumptrack) : WISE RIDE (variante) 123 861.70 € HT Lot n° 02 (Aménagements) : SPORT ET PAYSAGE (Option 2 — Terrain de 131 635.80 € HT pétanque - non retenue) Débats : - Votes ; Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O 07022024 - MANDAT SIMPLE DE VENTE DANS LE CADRE DE LA CESSION DU BIEN IMMOBILIER SIS 2 RUE DE LA POSTE, CADASTRE A 1 097 Monsieur le maire, expose, La Collectivité est propriétaire d'un bien immobilier sis 2 rue de la Poste à Le Pont de Beauvoisin, cadastré À 1 097. Ce bien est composé de trois niveaux : - Sous-sol de 179 m2 - Rez-de chaussée de 178 m2 - if étage de 190 m2 dont 100 m2 habitable Le prix de vente estimé par une agence immobilière est de 220 000 €. La commune souhaite donner la meilleure publicité à cette offre de vente en sollicitant le concours des professionnels de l'immobilier. Il est ainsi proposé de faire appel à l'agence « Planet'immo » - 2 rue de l'Hôtel de ville à Le Pont de Beauvoisin.Les modalités proposées sont les suivantes : - Mandat simple sans exclusivité à l'agence « Planet'immo », - La durée du mandat est fixée à 3 mois, - La rémunération du mandataire sera de 10 000 € TVA incluse, à la charge de l'acquéreur, Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-13, L2122-1 et L2241- 1, VU l'estimation de l'agence immobilière du bien sis du 2 rue de la Poste à 220 000 €, CONSIDÉRANT que la commune n'a pas de projet d'intérêt général sur ce bâtiment et qu'elle n'y organise plus d'activité, CONSIDÉRANT que la commune souhaite donner la meilleure publicité à cette offre de vente en sollicitant le concours des professionnels de l'immobilier, Monsieur le maire propose de : 1. L'AUTORISER à donner mandat de vente sans exclusivité à l'agence Planet’ immo pour mettre en vente le bien immobilier sis 2 rue de la poste au montant de 240 000.00 €, 2. D'APPROUVER les modalités de mandat à l'agence Planet’ Immo pour la vente du bien immobilier concerné. 3. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. Débats : - Monsieur Goze demande si les domaines sont venus estimer. - Monsieur le maire explique que les domaines demandent qu'il y ait déjà un acquéreur, qu'il y ait un début de négociation et à ce moment-là, ils donnent leur avis, Pour le moment, ils nous ont indiqué que c'est trop tôt, nous ne sommes pas assez avancés et qu'ils n'étaient pas là pour estimer les biens. - Monsieur Goze indique que vu les surfaces qu'il y a, 220 ou 240 000 € c'est trop peu. En centre-ville, personne ne vend à moins de 1 000 € le m2. - Monsieur le maîre rappelle qu'il y a beaucoup de travaux. - Monsieur Peyssonnerie explique qu'autre chose le pénalise, c'est qu'aujourd'hui, il est occupé, il est loué. - Monsieur Goze indique que le locataire peut être débouté. - Monsieur le maire explique, pas si facilement au vu de son âge et de son handicap. - Monsieur Mermet-Peroz explique si] y a doute sur l'estimation, il suffit de demander une deuxième estimation. -_ Monsieur Peyssonnerie confirme que par prudence on peut demander à une deuxième agence. -__ Monsieur le maire indique qu'on va voter la délibération et après nouvelle estimation, elle sera revue lors d'une prochaine séance. Votes : Pour : 0 Contre : 14 Abstention : 3 ( C. BERTHOLLIER, F.DEUDON et D. LOMBARD) 2024/ 07032024 — CESSION BIEN IMMOBILIER RUE DES TISSANDIERS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Vu les articles L 2121-29 du CGCT, Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que ce bâtiment accueille depuis de nombreuses années des jeunes encadrés par les animateurs jeunesse de la Communauté de communes val Guiers, Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, Vu la délibération en date du 7 mars 2022 ayant pour objet la cession à l'euro symbolique du bien immobilier en question, Considérant que le bien immobilier situé au Rue de Tissandiers appartient au domaine privé communal, Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien situé au Rue des Tissandiers établie par le service de Domaine par courrier en date du 21 Août 2023, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 7 mars 2022, la commune a acté le principe de la cession à l'euro symbolique d’un bien immobilier à la Communauté de Communes Val Guiers (CCVG) au terme de l'achèvement des travaux d'extension financés par cette dernière. Le bien immobilier concerné est composé d’un bâtiment d'une superficie de 58,11 m2, situé sur une parcelle de 182 m2, dont les numéros cadastraux sont les suivants : - N° 2271 d'une contenance de 24ca (issu du n°58) - N° 2273 d'une contenance cadastrale de ia 58ca (issu du n°1087) Les travaux d'extension étant désormais achevés, il convient de procéder à la cession du bâtiment à la CCVG. Conformément à la délibération de principe du 7 mars 2022, les frais de géomètre et les frais notariés sont à la charge de la CCVG. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir officialiser cette cession et l’autoriser à signer tous les documents nécessaires. Débat : - Votes: Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0 07042024 — DELIBERATION DE PRINCIPE — AVIS SUR L'EMPLACEMENT POUR LA NOUVELLE CRECHE INTERCOMMUNALE Monsieur le Maire rappelle que le CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) souhaite récupérer les locaux actuellement occupés par la crèche intercommunale pour les utiliser en logements, conformément à leur fonction initiale. La Communauté de Communes Val Guiers a donc recherché un emplacement pour la construction d'une nouvelle crèche intercommunale. Elle souhaite que ce nouvel équipement soit installé en lieu et place de l'ancien centre social situé aux Salamandres, rue des Tissandiers. Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'émettre un avis sur le lieu envisagé, situé aux Salamandres, Rue des Tissandiers pour cette nouvelle crèche intercommunale Débats : - Monsieur Lecocq demande si elle ne se fait pas là, est-ce qu'elle se fera ailleurs ? - Monsieur le maire explique que la PMI a dit qu'il en fallait une à Pont, que 30 à Domessin c'est trop. - Monsieur Lecocq demande si la dépollution est à la charge de la CCVG. - Monsieur le maire répond que oui, bien sûr. - Monsieur Lecocq demande si ce terrain est sélectionné, si ça démarrerait vite ou pas. - Monsieur le maïre indique qu'au PPI, il ny a pas de somme de prévue, il ny a pas d'argent. Cependant, un PPI ça peut se bouger. - Monsieur Peyssonnerie lit le projet de délibération qui sera présentée le lendemain en conseil communautaire et indique qu'il votera pour la construction d'une crèche dans le périmètre PVD et ils feront ce qu'ils veulent. - Madame Ferrari indique que le probème c'est que comme ça ils pourront l'installer aux Salamandres, le terrain des Augustines n'est pas dans le secteur PVD - Madame Labarre indique qu'il serait mieux de l'installer aux Salamandres c'est proche de l'école. - Madame Ferrari explique les problèmes de stationnement. Des photos ont été prises où tout le monde est garé en double fil alors imaginez vous quand les familles viendront, ça fera de la circulation supplémentaire et des arrêts. - Madame Blanc-Dreveite indique que c'est trop dangereux. - Monsieur Mermet-Peroz demande si Les Augustines sont d'accord pour céder le terrain pour un projet comme ça. - Monsieur le maire indique que de base, ils ne sont pas vendeur mais dans la mesure où la commune accompagne la CCVG, et qu‘is ont toujours eu de bons rapports avec la commune ils sont d'accord pour vendre. - Monsieur Peyssonnerie indique qu'à un moment, si y a une grosse crèche à Domessin et bien laissons faire une grosse crèche à Domessin, il faut mutualiser les structures, la Com Com ne peut pas en mettre partout. Y a des micro crèches, il n’y a pas un écart énorme et celle de la Baronnie n'est pas pleine. - Monsieur Lecocq indique que beaucoup demande une autre crèche que privée. - Monsieur Peyssonnerie lui demande sil connait la différence entre les crèches privées et publiques ? C'est seulement le fait qu'il faut faire l'avance des frais. - Madame Ferrari indique qu'elle leur a proposé le bâtiment de l'ancienne poste puisque nous envisageons de vendre le bâtiment. Votes: 1 voix « POUR » (Pascal LECOCQ), 4 « ABSTENTION » (Anny LABARRE, Geneviève VILLETON, Catherine FERRARI et François MEDIMEGH) 12 voix « CONTRE » 07052024 — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2024 Monsieur le Maire PROPOSE aux membres de l'assemblée délibérante de voter le montant des subventions attribuées aux associations pour l'exercice 2024. En référence à l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT), - Madame Myriam FERRARI, vice-présidente de l'association de Jumelage - Monsieur Pascal LECOCQ, président de l'association du Souvenir Français, - Monsieur François MEDIMEGH, vice-président du comité des fêtes, ne peuvent prendre part au vote. 2024 Nom Pour mémoire 2023 = Proposition Vote 2024/ us AAPPMA GUIERS THIERS PONT LA BRIDOIRE 300,00 € 99% € 2 | ACADEMIE PONTOISE D'AÏKIDO 100,00 € 100,00 € 100,00 € 3 | ADICAE - € 50,00 € 50,00 € 4 | ADMR du Thiers au Guiers 650,00 € 650,00 € 650,00 € 5 | ADO'LYMPIADES 200,00 € - € - € 6 |ALCA Asst Loisirs créatifs et alphabétisation 100,00 € 100,00 € 7 AMICALE DES DONNEURS DE SANG de la Vallée 100,00 € 100,00 € 100,00 € du Guiers 8 | AMICALE POMPIERS 225,00 € 225,00 € 225,00 € 9 | AMICALE QUIETUDE 500,00 € 500,00 € 500,00 € 10 | AMIS CYCLO PONTOIS 150,00 € 150,00 € 150,00 € 11 | AMIS DE LA RESISTANCE - ANACR 200,00 € 200,00 € 200,00 € 12 ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE - 200,00 € 200,00 € 200,00 € ANACR 13 | ASPRA 200,00 € 200,00 € 200,00 € 14 Association du musée de la résistance 150,00 € 150,00 € régionale et de la déportation 15 | Association RESA 100,00 € - € - € 16 | ATELIER MUSICAL PONTOIS 200,00 € 200,00 € 200,00 € 17 | BADMINTON 150,00 € 150,00 € 150,00 € 18 | BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE 200,00 € 200,00 € 200,00 € 19 | BOULE SPORTIVE PONTOISE 300,00 € 150,00 € 150,00 € 20 | BOXING CLUB 500,00 € - € - € 21 | CAPTT (Tennis de Table) 150,00 € - € - € 22 | COMITE DES FAMILLES 150,00 € 150,00 € 150,00 € 23 | COMITE DES FETES 400,00 € 400,00 € 400,00 € 24 | Educ Nle Délégué 50,00 € 50,00 € 50,00 € 25 RFMA (Espace Formation des Métiers et de 100,00 € Le Le l'Artisanat) 26 | ENTENTE ATHLETIQUE AIGUEBELETTE 50,00 € - € - € 27 | FC PONT 200,00 € - € - € 28 | FNACA 200,00 € 200,00 € 200,00 € 29 | FNATH 100,00 € - € - € 30 | FSE LE GUILLON 100,00 € 100,00 € 100,00 € 31 | LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE 300,00 € 300,00 € 300,00 € 32 | ISPB BASKET 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 33 | JUMELAGE 4 000,00 € - € - € 34 | LE SOUVENIR Français 200,00 € 200,00 € 200,00 € 35 | LES AMIS DE L'ECOLE 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 36 | LES AMIS DU TOGO 500,00 € 500,00 € - € 37 | LES CHŒURS DU GUIERS 450,00 € 450,00 € 450,00 € 38 | LES ENRAGES DU BITUME 150,00 € - € - € 39 | LES MAGNAUDS 300,00 € 200,00 € 200,00 € 40 | LYCEE PRAVAZ - ASSOC. SPORTIVE 100,00 € 100,00 € 100,00 € 41 | LYCÉE PRAVAZ - Maison des Lycéens 50,00 € 50,00 € 50,00 € 42 | NUITS D'ÉTÉ 500,00 € 500,00 € 500,00 € 43 | MFR LE VILLAGE - € 100,00 € 100,00 € 44 | OBJECTIF IMAGES 50,00 € 100,00 € 100,00 € 45 | PONTS TENNIS DOMESSIN 450,00 € 450,00 € 450,00 € 46 | PREMIER DE CORDEE - € 100,00 € 100,00 € 47 | PREVENTION ROUTIERE 100,00 € 100,00 € 100,00 € gg | RELAIS GUIERS AINAN - ENTRAIDE Le 100,00 € 100,00€ 49 | SENTINELLE 500,00 € 500,00 € 500,00 € 50 | SKI CLUB du GUIERS 300,00 € 200,00 € 200,00 € 51 | CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL 300,00 € 300,00 € 300,00 € 52 | TEMPS DE VIVRE 300,00 € 300,00 € 300,00 € 53 | ESPERANCE TWIRLING BATON CHIMILIN 300,00 € 300,00 € 300,00 € 54 | US PETANQUE 150,00 € 150,00 € 150,00 € 2024/ 55 | USP FOOT 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 56 | USP JUDO 300,00 € - € - € TOTAUX 19 275,00 € 14 025,00 € 13 225,00 € Débats : Madame Villeton demande quand les subventions sont déterminées, quels critères sont étudiés ? les avoirs des associations ? Madame Ferrari indique que c'est l'ensemble qui est étudié : les avoirs, leurs comptes, le nombres d'adhérents et combien de Pontois Savoyard. Madame Villeton demande sl a été vu le montant des avoirs de l'association AAPPMA pour donner 300 €. Monsieur Peyssonnerie lit : avoirs financiers globaux au 31/12/2023 : total 109 495 euros et un local d'une valeur estimée de 67 037 €. Madame Villeton indique que c'est quand même beaucoup de leur attribuer 300 € en comparaison aux autres associations et leur implication. Madame Ferrari explique qu'il faut aussi prendre en compte le travail qu'ils font. Madame Villeton indique qu'elle sait mais 300 € elle n'est pas d'accord, c'est trop par rapport a tous les avoirs qu'il y a. D'autres petites associations n'ont pas autant. Monsieur Mermet-Peroz indique que les associations n'ont pas toutes les mêmes besoins. Monsieur Peyssonnerie explique que pour AAPPMA il y a une raison de type <« service publique », Madame Villeton répond que non c'est du loisir. Monsieur Peyssonnerie indique que normalement ils ont vocation à faire en sorte que le Guiers soit entretenu. Les AAPPMA ont toutes des budgets importants. Monsieur Medimegh demande sl y a des résultats positifs. Monsieur Peyssonnerie indique qu'il y a des résultats positifs au niveau du haut Guiers en Chartreuse et plus on descend et moins c'est satisfaisant. Par exemple à partir du Pont de l'autoroute, y a plus un poisson dans le Guiers. Monsieur Lecocg aimerait savoir pour le Togo 500 €, est ce qu'ils font encore la brocante cette année ? Monsieur le maire répond négativement, pas de brocante cette année, ils organisent une marche à pied. Monsieur Lecocq demande pourquoi 500 €. Monsieur le maire et madame Ferrari indiquent que depuis quelques années c'est 500 €, qu'il est compliqué de baisser, que pour cela il faut donner des justificatifs. Madame Ferrari explique que le montant total des subventions a déjà baissé par rapport à l'année dernière. Monsieur Lecocq indique qu'il ne parle pas pour son association mais pour les autres associations de combattants, quand on voit 200 € et 500 € pour le Togo, il pense quand même qu'on voit les associations combattantes plus souvent à Pont de Beauvoïsin que le Togo, pour les cérémonies, etc. Il faut savoir que les associations ont quand même des gerbes à déposer. Ça fait mal au cœur de voir 500 € d'un côté alors qu'on se demande où ca va, ça fait un peu bizarre, Monsieur Peyssonnerie indique que c'est deux cas différents le Togo ont une vocation humanitaire. Mais effectivement pour Pont de Beauvoïisin ça ne rejaillit pas sur la notoriété, c'est purement humanitaire. Monsieur Lecocq indique qu'il fait partie aussi de l'association du Togo et que d'ailleurs dans la commission, ils sont plusieurs et le seul que l'on voit c'est Pascal Lecocq au Togo. Monsieur Mermet-Peroz indique qu'historiquement l'association du Togo rejoignait le jumelage parce que l'idée c'était de faire une action commune avec Erbach. Et pourquoi le Togo, parce que c'était une ancienne colonie qui avait été Allemande puis Française. Monsieur Peyssonnerie et Monsieur Mermet-Peroz indiquent qu'effectivement ils sont d'accord pour Pont de Beauvoïisin ça n'apporte pas grand-chose aux Pontois. Monsieur le maire complète en disant que ça fait partie de l'entité de Pont. - Monsieur Medimegh demande combien de Pontois sont adhérents à cette association. - Madame Ferrari indique qu'il y 50 adhérents dont 30 de Pont Savoie. - Monsieur Deudon explique que ça permet notamment d'envoyer du matériel médical au Togo. - Ilest décidé de voter toutes les associations sauf l'AAPPMA et le Togo et qu'elles seront revues à une autre session. Votes: Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O0 07062024 - SYCLUM — REDEVANCE SPECIALE 2024. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d'une convention signée avec le SYCLUM, le syndicat assure pour la Commune l'enlèvement des déchets non ménagers assimilables à des ordures ménagères moyennant le règlement d'une redevance spéciale. Le SYCLUM propose de conclure un avenant à la convention de redevance spéciale pour l’année 2024 et Monsieur le maire de l'autoriser à le signer. Débats : - Monsieur Mermet-Peroz s'interroge sur la manière dont le Syclum est géré. Il y a des vrais problèmes. Le problème est que plusieurs personnes avaient tiré la sonnette d'alarme mais ont-elles été écoutées ? Si on en est là, ce n'est pas arrivé par hasard. Il y a un problème sur cette structure et une partie des équilibres financiers de la Communauté de communes sont dans l'état où ils sont aussi parce que le Syclum a un problème, il n’y a pas que d'autres sujets. Ils étaient prévenus à l'avance des hausses de tarifs, ça n'arrive pas du jour au lendemain. C'est plus sur la manière dont la fusion a été menée, on nous a vendu du rêve. Il est facile de dire : « i| manque un peu d'argent on va aller faire les poches de tout le monde. », Entant qu'êlus, il faudrait qu'on se penche sur le sujet. - Monsieur le maire demande quel choix nous avons. - Monsieur Mermet-Peroz indique que les choix, il fallait les prendre avant. - Monsieur le maire indique que maintenant, on est dans la communauté de communes, on est obligés de suivre. - Madame Ferrari répond qu'on n'est pas toujours obligé de suivre puisqu'au niveau de la CCVG, on a demandé des rendez-vous avec le Syclum pour toutes une série de questions mais on a toujours pas les réponses. - Monsieur Mermet-Peroz indique que la question qui va peut-être se poser à terme c'est dégraisser, réduire les coûts. Il indique décider de son vote pour le principe et voter Contre. - Monsieur Medimegh explique que tant qu'on ne dit rien il ne se passera rien. Votes: 9 voix « CONTRE » (Louisa BELAGGOUNE, Catherine FERRARI, Myriam FERRARI, Anny LABARRE, Pascal LECOCQ, Thierry MERMET-PEROZ, François MEDIMEGH, Monique SANVIDO et Geneviève VILLETON), 1 « ABSTENTION » (François DEUDON) 7 voix « POUR >» 07072024 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES — ANNEE 2025 Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite loi Macron) a modifié les dispositions relatives à la suppression du repos dominical dans les commerces de détail. Depuis 2016, le nombre de dimanches pouvant faire l'objet d'une dérogation est porté au maximum à 12 par an. L'arrêté du maire doit être pris avant le 31 décembre 2024, après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées et du Conseil municipal. De plus, lorsque le nombre de dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’Assemblée délibérante de l'EPCI à fiscalité propre dont la Commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de 2 mois, l'avis est réputé favorable. Considérant les préconisations de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie pour 2025, 2024/ Considérant la réunion de concertation qui a eu lieu entre l'association de commerçant de la Baronnie, la communauté de communes Val Guiers et la municipalité, Monsieur le maire propose de donner un avis favorable pour l'ouverture des commerces de détail les dimanches suivants : - 12 janvier 2025 - 19 janvier 2025 - 18 mai 2025 - 15 juin 2025 - 29 juin 2025 - 06 juillet 2025 - 24 Août 2025 - 30 novembre 2025 - 07, 14, 21 et 28 décembre 2025 Débat : - Votes: Pour : 17 Contre: O0 Abstention : 0 07082024 - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERCOMMUNAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes met à disposition de la commune de Le Pont de Beauvoisin deux agents afin d'assurer les fonctions d'agent de restauration scolaire pour la commune dès le 1er septembre 2024. Il convient de signer une convention de mise à disposition entre la commune et la Communauté de Communes afin de définir les modalités de cette mise à disposition, notamment les conditions de travail, la durée de la mise à disposition, ainsi que les aspects financiers. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à signer cette convention. Débat : - Votes: Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0 07092024 _- CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DE LA COPROPRIETE SITUEE AU 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune possède des appartements au sein de la copropriété du 15 rue de l'Hôtel de Ville. Afin d'assurer l'entretien des parties communes, il a été décidé de ne pas faire appel à une entreprise extérieure, mais d'utiliser les services d'un agent communal. Les coûts liés à l'intervention de cet agent seront refacturés à la copropriété en fonction du temps passé et des charges correspondantes (traitement de base + charges sociales). Il est prévu que la commune prenne en charge 60 % des frais, proportionnellement à ses 6 logements, tandis que la copropriété assumera 40 % des frais, correspondant aux 4 autres logements que comptabilise la copropriété. Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal et demande l'autorisation de signer la convention avec la copropriété. Débats : - Votes: Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0 Questions et informations diverses : Monsieur le maire donne plusieurs informations : - Aucune inscription pour le concours des maisons fleuries donc pas de passage - Quatre inscriptions pour le concours des Balcons fleuris - Pour la commission Salle des fêtes, penser à donner votre avis avant mercredi - La patinoire sera installée de nouveau cette année, tout le mois de décembre sur la Bouverie. Monsieur Lecocq lit /es questions des élus minoritaires transmises pour cette séance du conseil : - Centre bourg : Magasins fermés, vitrines sales (Toiles d'araignées ...) Quels moyens pour faire nettoyer cela ? - Bar du centre ne ressemble à rien ! Affiches etc ..Pot rempli de mégots devant, ayant réalisé un espace sans tabac au jardin de ville : Pas très normal ! > Madame Ferrari explique que le travail est justement en cours, une réunion a eu lieu entre les référents PVD et la manager pour lancer une action au sujet des façades et vitrines en centre bourg. Un courrier va être rédigé à l'attention des propriétaires des cellules vacantes en leur demandant de nettoyer. On s'est renseigné, on ne peut pas les obliger. - Les Salamandres : Plusieurs résidents se plaignent de l'invasion de chats, urine, excréments etc. Qui doit gérer ce genre de désagrément ? Mairie ou OPAC, > Une réunion s'est tenue avec l'association Le clos des chats pour mettre en place une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants. À présent, nous attendons les tarifs des vétérinaires. Ensuite, une convention sera présentée en conseil municipal. La campagne débutera à partir des Salamandres où effectivement il y a le plus de plaintes. C’est bien de la responsabilité de Monsieur le maire d'agir. - Yatil du nouveau concernant les recours déposés contre la commune ? > Monsieur le maire indique que nous attendons le retour du tribunal, nous n'avons rien reçu, cela devrait arriver. Notre avocat a transmis ses conclusions et toutes les pièces nécessaires. Monsieur le maire explique que des questions ont été transmis par administrés et les lit : N°1 Lieu de stockage des containers enterrés prévu route du Croibier : Le lieu de stockage prévu (parcelle N°1924 de 240 m2, située en bord de route au niveau du 585) ne convient pas _à de nombreux riverains en raisons des nuisances que présente ces containers (sujet déja évoqué à plusieurs reprises depuis plus d'un an, lors de nombreuses réunions en Mairie avec le Syclum et sur place) > C'est le Syclum qui s'en occupe avec la copropriété pour le moment nous n'avons pas plus de nouvelles. La municipalité en accord avec Arcade Immoblier et le Syclum peut-elle trouver un nouvel endroit au centre du lotissement, sachant qu'un bouclage routier existe avec la rue communale du lotissement des Balcons du Guiers 2 > Le Syclum ne voudra pas aller au centre du lotissement dans la mesure où c’est une route privée et que la collecte est prévue pour tous les résidents de la route du croibier. Pour le moment, c’est en statut KO pas plus de nouvelle que ça. N°2 Eclairage terrain de tennis Un important investissement de19 000 euros est prévu pour refaire l'éclairage de ces 2 terrains alors qu'ils ont fait l'objet d'importants travaux il y a seulement 24 mois ; le lot éclairage n'était il pas prévu dans ces travaux ? Peut-on avoir connaissance du détail des coûts des différents postes de travaux et des entreprises intervenantes? > L'éclairage n'était pas prévu à l’époque. Il y a eu une première tranche sur le mandat d'avant qui était le sol avec le grillage puis avec Pont Isère, on a fait le bâtiment. Et là aujourd'hui, avec les subventions on fait l'éclairage du foot et du tennis. N°3 Sécurisations route et chemin du Croibier Route du Croibier : peut-on connaitre le projet d'aménagement de cette voie pour concilier circulation automobile et modes doux (piétons et vélos) , notamment pour tenir compte du surplus de circulation engendré par la sortie du nouveau lotissement des Jardins du Guiers dans cette voie. > Ce n'est pas facile de connaître le projet d'aménagement parce qu'on a demandé à deux géomètres de nous faire une étude pour sécuriser ce secteur et voir les travaux que l’on va faire. C’est Isageo qui était le moins cher sur les deux, la commande va être passée donc pour l'instant on ne peut rien dire. N°6 Extension de la zone artisanale et commerciale à l'EST de la Baronnie 2024/ Peut-on connaitre l'avancement du projet d'extension de cette zone et la création éventuelle d'un rond point au niveau de la Chapelle ? ce projet ne vient-il pas en contradiction avec le projet " Petite Ville de Demain "qui demande l'ouverture de commerces en centre ville et non le developpemnt de cette zone ? > Cen'est pas sur le domaine de la commune mais sur Domessin et c'est une compétence de la communauté de communes. Pont de Beauvoisin n’a rien à voir sur le sujet. N°7: Diffusion du Conseil Municipal Est-il autorisé d'enregistrer les débats du Conseil Munipal par les personnes qui y assistent ? > Oui Le conseil municipal pourrait-il envisager de diffuser les débats en directs (sur Facebook par exemple) afin de mieux informer les citoyens de la commune ( cela se pratique déja dans plusieurs communes) > On n'est pas parti pour mettre sur facebook. Monsieur Deudon explique qu’il s’est rendu à Erbach, ville jumelée, pour le 30*"° anniversaire du village européen. C’est un village où toutes les villes jumelées avec Erbach viennent avec leurs spécialités. Ce village est animé depuis 94. En octobre, il y aura une réunion qui se tiendra à Colmart. La mairie d’Erbach demande qu’il y ait au moins des Français qui aillent aider au stand européen. Monsieur Mermet Peroz rapporte qu’une rencontre avec Madame Blin, l’architecte des Bâtiments de France, a eu lieu sur place pour faire un état des lieux des travaux à faire à l’Eglise des Carmes. Monsieur d’Ambrosio, architecte du patrimoine, était également présent. Pour mémoire, il y a le plafond de la sacristie qui tombe, les retables en très mauvais état, des traces d’humidité dans l’Eglise malgré les ouvertures déjà créées dans les vitraux. Il faut sans doute faire un état des lieux du bâti pour connaître les causes de l’humidité, voir si elle contrôlable, maîtrisable avant de de débuter tout travaux. Dans un premier temps, il a été décidé de protéger les personnes qui se rendent dans la sacristie avec l’installation d’un filet pour éviter qu’ils se prennent des bouts de plâtre sur la tête. Vu le classement du bâtiment, administrativement, ça va être long. Pour le même motif, nous pourrons obtenir des subventions pour les travaux et les études. Il rappelle qu’avec Yenne, c’est le seul bâtiment classé de l’avant Pays Savoyard. C’est important d’en prendre soin. Il y a aussi été demandé de faire un inventaire des œuvres. Il est prévu qu’un conservateur se rende sur place la semaine prochaine pour voir si les tableaux présents dans la sacristie sont classés avant de pouvoir les déplacer pour installer le filet. Dans les travaux urgents il y a aussi la porte de la chaufferie qui a déjà été évoquée. Monsieur Medimegh, entant que membre du comité des fêtes, rapporte que le feu d’artifice de la fête nationale a été très beau, l'emplacement était idéal, avec un très bel éclairage du viaduc. Il y a eu un bel impact dans l’esprit des gens. Cependant, il regrette l’absence de beaucoup d’élus autant côté savoyard que côté isérois. Il faut dire qu’il a dû aller chercher de l’aide extérieure. Pour le reste tout c’est bien passé. Les avis été partagés sur la date choisie. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT : -__38.2024 : Marché d'assistance à maître d'ouvrage conclu avec Amélie PRUSAK pour la rénovation de la salle des fêtes La Sabaudia — avenant n° 1 - 39,2024 : Contrat de maintenance des sanitaires situés Place Carouge conclu avec la société TOILITECH de Chorges - 40.2024: Marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement composé de l'Architecte Madame COMTE Estelle, de GCECO Economiste de la construction pour le réaménagement du local commercial au 19 rue de l'Hôtel de ville — Avenant n° 1 - 412024: Marché de travaux signé avec l’entreprise VRD Services de Vimines pour le remplacement glissières de sécurité « promenade des Rivaux » suite à un sinistre - 42,2024: Marché de travaux signé avec l'entreprise VRD Services de Vimines pour le remplacement glissières de sécurité « promenade des Rivaux » - _43,2024 : Marché de travaux signé avec l’entreprise KAYA ENGIN de la Bridoire pour la réalisation d’un radier béton pour pose du récupérateur d'eau au complexe sportif - _44,2024 : Marché signé avec la marbrerie Faguet de Saint-Béron pour l'acquisition d'une colonne du souvenir - _45,2024 : Signature d'un contrat de location avec service maintenance du photocopieur de l'école Les Allobroges avec la société KOESIO de Valence - 46,.2024 : Marché signé avec l’entreprise TOMASSETTO de Le Pont de Beauvoisin pour la fabrication et la pose d'un portail galvanisé à l'école primaire les Allobroges L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 21h52. Secrétaire de séance, Le Maire, Myriam FERRARI Christian BERQUSLUIER \