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Déliberation - 028 Oise les vallees convention 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 028 Oise les vallees convention 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
y Affiché 16/29/06/2021 ne
ID : 060-216001743-20210628-DLRG210628028-DE
Conseil municipal du 28 juin 2021
B Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 juin 2021 Commission « Projets de Ville et transition écologique » Séance du 9 juin 2021
28 Oise-les-Vallées - convention d'objectifs 2021
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux : . M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. AKABLI Pouvoir à : Mme LEHNER Mme TALL Pouvoir à : M. DEME M. BULUT Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme SAKHO Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SGHIRI Pouvoir à : M. CABARET Mme SOW Pouvoir à : Mme SAVAS M. EL OUASTI] Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme MEHADJI, MM LUCAS 3 et NACHITE
m Date de la convocation : 22/06/2021
M Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
L'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées, constituée des villes et des structures intercommunales de la vallée de l'Oise, propose à ses membres, par ses observations et analyses des perspectives d'ensemble en matière d'aménagement et de développement.
Elle participe à l'élaboration des documents de planification interterritoriaux, notamment les SCOT du territoire de la Vallée de l'Oise. Elle réalise, pour le compte des collectivités, des études en lien avec ses domaines d'intervention et met en œuvre des mesures propres à assurer l'information de la population et à animer le
milieu local des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme.
Le conseil d'administration définit chaque année un programme partenarial d'activités pour lequel il sollicite, des
différents membres, le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme.
La ville de Creil au regard de l'intérêt dudit programme pour les dossiers portés par la ville, y participe à hauteur de 10 000,00 € net de taxes.
Il vous est proposé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs avec l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées.
Vous êtes appelés à voter. . . Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Conseil municipal du 28 juin 2021 Reçu en préfecture le 01/07/2021
1D#060-216001743-20210628-DLRG210628028-DE
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M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loï n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le programme partenarial de travail 2018,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et transition écologique » en date du 9 juin 2021, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Madame Sophie LEHNER et Monsieur Mohamed AÏT MESSAOUD ne prennent pas part au vote.
Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser Monsieur te Maire ou son représentant à signer la convention partenariale avec l'agence d'urbanisme jointe à la délibération pour le programme de travail 2021 que tous les documents y afférents.
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage: 2 9 JUIN 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE 4h.
après dépôt en sous-préfecture le 0.1. JUIL..2021 e. d É t D RES
et publication ou notification le 0.1. JUIL..2071
affiché le …… 2.9. JUIN 2021 a af -
ere te QUIL, 202 Es nan en n ess enennne nn s .
Pour le Maire et par déléÿation
La Directrice du Pôle « Vie de Ih Cité »
Corinne FABLE