Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00024243 D
Conseil Municipal - acte 00021757 D
Conseil Municipal - acte 00030654 D
Conseil Municipal - acte 00029190 D
Conseil Municipal - acte 00028255 D
Conseil Municipal - acte 00049865 D
Conseil Municipal - acte 00024985 D
Conseil Municipal - acte 00041564 D
Conseil Municipal - acte 00011663 D
Conseil Municipal - acte 00067552 D
Conseil Municipal - acte 20095723 D
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095723 D)
Thèmes du document : Budget, Sport, Mode, textile et habillement,
BORDEAUX
nn A A PR RS TT as
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 22/12/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 21 décembre 2009
D - 2 0 0 9 0 7 0 7
Aujourd'hui Lundi 21 décembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG –LAVROFF (présente jusqu’à 18h55), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 18h), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean- Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Emmanuelle CUNY, Societé bordelaise de sports et de loisirs. Gestion des
équipements de sports et de loisirs budget prévisionnel 2010.
Décision. Autorisation.
Mme Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par contrat en date du 3 décembre 2007, vous avez confié à la Société Bordelaise de Sports et Loisirs, sous la forme de la régie intéressée, l’exploitation de divers équipements de sports et de loisirs : la patinoire de Mériadeck, le bowling et les tennis de Mériadeck, le stadium de Bordeaux Lac ainsi que la patinoire provisoire d’hiver (place Pey-Berland).
Conformément à l’article 21 du contrat précité (compte de la régie intéressée), il convient de valider le budget prévisionnel pour l’année 2010. Ce dernier servira de base de calcul à l’intéressement du régisseur.
1. Présentation du budget prévisionnel 2010
Les recettes sont en augmentation de 8 % (soit 147 243€) par rapport aux prévisions de réalisation 2009.
Cette progression envisagée est estimée sur la base de la programmation des spectacles pour 2010 ; celle-ci s’annonce comme celle d’une bonne année. L’augmentation du chiffre d’affaires repose également sur une prévision d’augmentation de la fréquentation du bowling de Mériadeck.
S’agissant de 2009, le régisseur a constaté, au premier semestre, une chute importante du nombre de spectacles et de spectateurs ainsi que la stagnation des activités sportives à partir du deuxième trimestre.
Dans un contexte général de reprise de la consommation, le régisseur, estimant que cette tendance se prolongera en 2010, propose un budget prévisionnel dont le déficit est inférieur de 137 076 € au déficit probable pour 2009.
Les dépenses globales augmentent de 0,3 % par rapport aux prévisions de dépenses 2009, soit une progression de 10 167 €.
Certaines charges sont incompressibles : maintenance des équipements, contrats d’entretien, fluides. A cet effet, les prévisions sont établies sur la base d’une augmentation moyenne des coûts de 2 %, hormis les fluides qui sont prévus à +5 %.
Le budget des frais de personnel est établi sur la base d’une augmentation de 4,75 %. Par ailleurs, le directeur technique en poste depuis 1981 (année de la construction de la patinoire) va prendre sa retraite au cours du deuxième trimestre ; les prévisions prennent en compte son remplacement avec un recouvrement de deux mois.
Autres opérations
Le budget 2010 prend en compte les dépenses et les recettes de la patinoire provisoire place Pey-Berland dont les résultats dépendent essentiellement des conditions météorologiques.
Le budget prévisionnel 2010 est le suivant : 2. Prévisions 2010
Conformément à l’article 7 du chapitre 2 - portant sur les investissements - les prévisions pour l’exercice 2010, hors taxes de la régie intéressée Sports et Loisirs, sont les suivantes :
Investissement mobilier : 224 500€
Charges directes d’exploitation : 3 178 763€, y compris les charges liées à la patinoire provisoire
Rémunération du régisseur : 141 834€
Taxe Professionnelle : 42 000€
Produits directs d’exploitation : 1 997 708€
Le déficit prévisionnel 2010 devrait être de - 1 181 055€. Il diminue d’environ 3 % par rapport au déficit prévisionnel 2009 (d’un montant de 1 216 071€), soit une baisse de 35 016€.
Conformément à l’article 23 du contrat, l’intéressement du régisseur plafonné à 75% de la rémunération fixe, sera calculé sur les trois critères suivants :
un intéressement égal à 50% de l’amélioration du résultat d’exploitation par rapport au budget prévisionnel approuvé chaque année par la collectivité,
l’augmentation de la fréquentation pour chaque équipement selon les modalités de calcul annexées au contrat,
la qualité de la prestation du régisseur, appréciée au travers d’enquêtes de satisfaction des usagers établies régulièrement.
L’intéressement sera dû dès lors que le déficit ci-dessus sera réduit par le régisseur.
Pour information, le programme des travaux à la charge directe de la Ville pour 2010 est de 150 000€.
Figurent en annexe :
Le programme d’investissement mobilier ;
Le prévisionnel global d’exploitation pour 2010.
3. Le plan de trésorerie
Pour l’exécution budgétaire 2010, il y a lieu de verser des avances de trésorerie au régisseur suivant le plan de trésorerie annuel établi trimestre par trimestre, conformément à l’article 22 du contrat. Pour 2010, cette avance se chiffre à 1 500 000€.
La dépense est prévue au budget annexe de la Ville sous l’intitulé "Régie Sports et Loisirs", compte 2764.
Le plan de trésorerie 2010 figure en annexe de la présente délibération. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Autoriser le régisseur à effectuer les dépenses et les recettes d’investissement et d’exploitation pour le compte de la Ville de Bordeaux suivant le budget prévisionnel établi ci-dessus ;
Autoriser les avances de trésorerie au régisseur suivant le plan de trésorerie ci-joint.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 décembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Arielle PIAZZA
Adjoint au Maire PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS MOBILIERS
A LA CHARGE DU REGISSEUR ANNEE 2010
Montant H T
PATINOIRE
Acquisition de sièges pour les
gradins Remplacement progressif 15 000
Acquisition d'un écran
d'affichage électronique
extérieur
Information des usagers inexistante aujourd'hui et
demande importante en ce sens pour mémoire
Aménagement du bar du 1er
étage
Nécessaire pour améliorer la desserte des
manifestations sportives 5 000
Acquisition d'un écran pour
projections dans la patinoire Nécessaire pour des animations visuelles de la patinoire 8 000 Remplacement des
projecteurs Projecteurs à leds pour économiser l'énergie 6 000
TENNIS
BOWLING
Remplacement de machines
et pistes Programme à prévoir sur plusieurs années 50 000
STADIUM
Acquisisition et montage d'un
mur à grimper Nouvelle activité du site possible sur un promenoir 80 000 Remise en état de la
sonorisation du centre piste
L'installation date de plus de 10 ans et l'audibilité des
messages est compromise 20 000
Machines de nettoyage Monobrosse et aspirateur à renouveler 2 500
Achat de vélos de piste
Nécessité de remplacer une partie du parc de vélos de
location 5 000
Création de casiers pour les
vélos des particuliers 5 000
SERVICES CENTRAUX
Renouvellement de matériels
informatique et de logiciels Budget à prévoir chaque année 10 000 Achat de défibrillateurs pour
tous les sites Mesure de sécurité 8 000
Achat d'outillages divers Budget à prévoir chaque année 3 000
Réfection des bureaux Budget à prévoir régulièrement 5 000
Achat de mobiliers de bureaux Budget à prévoir chaque année 2 000
MONTANT TOTAL DU BUDGET PREVISIONNEL 224 500 PREVISIONS DE TRESORERIE POUR L'ANNEE 204 Û
en miliers d'Euros HT.
janv | fév avril | mai | jui
RECETTES
CA Manifestations A! 2 160!
70 CA Acéités sportives
Gi) 65 8) 7
CA Autres H 4
W 4
DEPENSES
Achats marchandises 1 1
1 8 Charges extemes
100! 100 150! 150 Impôts
et taxes
Salaires et charges 140) 140 140!
140 Rémunération du régisseur
Investissements mobliers 15
VERSEMENT VILLE DE BORDEAUX 500
450
SOLDE TRESORERIE DEBUT DE PERIODE 0] 356
196! 520
SOLDE DE TRESORERIE DE LA PERIODE 368] -152
384-154) -
SOLDE DE TRÉSORERIE FIN DEPERIODE 368! 206
620! 366
aout NOV déc
140
cumul
année
1037
923
37
108
1207
60
1671
142
20
1 500