Compte-Rendu - CR CM 05 06 26

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Compte-Rendu - CR CM 05 06 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 06 26)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit, IN À... COMPTE-RENDU DU

PE TN, CONSEIL MUNICIPAL

Saint-Rogatien du 5 juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la Présidence

de Monsieur Didier LARELLE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026

Nom Prénom Présents (14) Absents (5) Excusés (5)

LARELLE Didier

GARDIEN Maurice

GUIGNARD Sandrine

PRIGENT Bruno

GRASSI Emmanuelle

DARONDEAU Christophe

DUFAU Micheline

CLOUET Michel

EGRON Gérard

VASSEUR Marie-Noëlle

BREMAUD Patrice

LODOTCHNIKOFF Laurence

PELLETIER Catherine

JEOFFRION Vanessa

MERCERON Pascal X X pouvoir à Didier LARELLE

GROUSSARD Françoise

BATARD Emmanuel X X pouvoir à Françoise GROUSSARD

DUCROCQ Marie-Karine X

SCHERRER Benoît X X pouvoir à Marie-Karine DUCROCQ

À |

xx

|»

|

X pouvoir à Patrice BREMAUD

X pouvoir à Micheline DUFAU * |

|»

|

|»

*

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire

de séance : Mme Marie-Noëlle VASSEUR.

Approbation du compte-rendu du Conseil du 29 avril 2026

Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 29 avril 2026.

Mme Marie-Karine DUCROCQ intervient pour donner la définition d’un compte-rendu de séance du Conseil Municipal,

insistant sur les notions de transparence des échanges et de neutralité dans leur restitution. Elle justifie le vote CONTRE

l’approbation de ce compte-rendu des élus non majoritaires, en relisant le paragraphe concernant l’approbation du

compte-rendu du 1° avril 2026 concernant la situation financière du boulanger, et en rappelant ses propos sur ce même

sujet lors de la séance du 1% avril 2026 non consignés, dénonçant un manque de transparence et de neutralité dans la

restitution de ses propos. Une discussion s’est poursuivie autour du boulanger, des sources d’information de Mme

DUCROCQ au sujet de sa situation financière, de la non-compréhension de Mme DUCROCSQ s’agissant du manque de

communication du boulanger envers Monsieur le Maire, demandant s’il existait des différents entre eux, de la proposition

de Mme VASSEUR sur le fait que Mme DUCROCQ pourrait approcher le boulanger pour tenter une rencontre, une

« conciliation » avec Monsieur le Maire, de l’interrogation de Mme JEOFFRION sur la présentation ou non d’un bilan

financier du boulanger qui pourrait seul témoigner de difficultés financières, etc.

Mme DUCROCAQ poursuit sur les délibérations concernant les demandes de subvention au Conseil Départemental et

souligne que le compte-rendu ne reprend pas l’ensemble de son exposé sur les aides du Département, sur les dispositifs

existants, etc. Elle dit s’être abstenue pour le vote des subventions prévu initialement pour 4 projets réunis en une seule

délibération, alors qu’une délibération par projet a finalement été prise. Elle précise que si une délibération par projetavait été soumise au vote, elle ne se serait pas abstenue pour la seule demande éligible, et aurait maintenu son abstention sur les 3 autres demandes, ne voyant pas l’intérêt de travailler sur des dossiers non recevables.

Monsieur le Maire est intervenu pour dire qu’il n’était pas envisageable de reprendre tous les termes des échanges, la prise de notes ne pouvant suivre la cadence de ces échanges, et qu’il ne voyait pas l’intérêt de restituer tout le discours de Mme DUCROCQ, hormis sans doute de la mettre en avant. Il demande à Mme DUCROCQ si les compte-rendu du Département reprennent tous les dires de chacun. Ceà quoi Mme DUCROCAQ répond que les réunions du Conseil Départemental sont enregistrées. Elle ajoute que la population ne peut pas se référer qu’au compte-rendu pour avoir connaissance des débats et dit que l’absence d’enregistrement des conseils municipaux oblige à revenir sur les sujets.

M. Bruno PRIGENT a quant à lui rappelé la différence entre un compte-rendu et un procès-verbal, le procès-verbal étant

bien plus détaillé que le compte-rendu.

Monsieur le Maire fait état de loyers impayés par le boulanger qui a été interpellé par ses soins à l’appui d’un courrier

recommandé qu’il n’a pas encore retiré.

Mme Sandrine GUIGNARD intervient pour dire à Mme Marie-Karine DUCROCQ que si elle avait des informations

sur le boulanger, il serait judicieux d’en parler au Conseil Municipal.

Avec 15 votes POUR et 4 votes CONTRE, le compte-rendu de la séance est validé,

2026-52 | Elections sénatoriales 2026 — Désignation des délégués et des suppléants du Conseil Municipal

Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM./Mmes Maurice GARDIEN, Françoise GROUSSARD, Sandrine GUIGNARD et Emmanuelle GRASSI.

La présidence du bureau est assurée par ses soins,

Mode de scrutin

Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les membres du Conseil Municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants.

Il précise également que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants. Mme Marie-Karine DUCROCQ, conseillère départementale, peut donc voter mais ne peut pas être élue.

De même, les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

Il rappelle que les délégués et les suppléants sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal.

Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.Élection des délégués

Une seule liste a été déposée et enregistrée, en concertation entre les 2 listes de Saint-Rogatien, comportant 4 délégués titulaires issus de la liste majoritaire et 1 délégué titulaire de la liste non majoritaire, ainsi que 2 suppléants issus de la liste majoritaire et 1 suppléante de la liste non majoritaire.

La liste est composée par Monsieur Didier LARELLE, Maire. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote, à bulletin secret. ‘

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents et représentés 19

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 19

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 4

f. Nombre de suffrages exprimés [c —(d + e)] 15

NOM DU CANDIDAT Suff btenus Nombre de délégués Nombre de suppléants TÊTE DE LISTE NOTASS QOIERU obtenus obtenus

LARELLE Didier 15 5 3

Monsieur le Maire a donc proclamé élus délégués et suppléants les candidats de la liste unique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrage exprimés élit la liste des délégués et des suppléants suivants du Conseil Municipal de Saint-Rogatien en vue de l’élection des sénateurs :

M. Didier LARELLE - Délégué

Mme Sandrine GUIGNARD - Déléguée

M. Maurice GARDIEN -— Délégué

Mme Emmanuelle GRASSI -- Déléguée

M. Emmanuel BATARD -— Délégué

Mme Micheline DUFAU - Suppléante

M. Bruno PRIGENT -— Suppléant

Mme Françoise GROUSSARD - Suppléante OO

OOOOOOO

2026-53 Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint d’animation territorial à temps complet

Le Conseil Municipal, en date du 25 juin 2025, a créé un emploi non permanent à temps complet pour un poste de référent pédagogique par suite d’un accroissement temporaire d’activité à compter du 25 août 2025 et pour une durée d’un an. Ce poste relève du grade d’adjoint territorial d’animation.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le contrat arrive à échéance le 31 août 2026. Le poste correspondant est essentiel au fonctionnement du service Education Enfance Jeunesse. Monsieur le Maire propose de titulariser l’agent à compter du 1° septembre 2026 à temps complet, et pour les mêmes fonctions de référent pédagogique.

Le poste de référent pédagogique consiste, sous l’autorité de la responsable du service Éducation Enfance Jeunesse, à

participer à la coordination des accueils de loisirs enfance et jeunesse. Il est garant de la qualité pédagogique des projets et de leurs mises en œuvre sur le terrain, En cas d’absence du directeur de L’ Accueil Collectif de Mineurs enfance, il en assure la direction, conformément au cadre réglementaire.

3Son action contribue directement à la qualité des projets éducatifs, à la coordination des équipes et à la sécurisation du

fonctionnement des accueils de mineurs, dans un contexte réglementaire exigeant.

Au regard du caractère pérenne des missions exercées, qui ne relèvent pas d’un besoin temporaire mais bien d’une

fonction durable, de l’enjeu de stabilité des équipes et des difficultés de recrutement constatées sur ce type de profil qualifié, Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent au grade d’adjoint d'animation territorial à temps complet.

Cette décision permettrait de sécuriser juridiquement et d’un point de vue organisationnel le poste, de renforcer

l'attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, et de donner de la lisibilité aux équipes comme aux partenaires.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Mme Françoise GROUSSARD demande pourquoi l’agent n’est-il pas mis en stage ? Monsieur le Maire répond avoir déjà traité cette question et l’avoir bien précisé dans sa présentation du sujet : un agent proposé à la titularisation induit nécessairement une période de stagiairisation prévue par la procédure administrative. L’agent sera donc obligatoirement placé en stage pendant 1 an minimum à compter du 1° septembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint

territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de de référent pédagogique, à

temps complet, et à compter du 1° septembre 2026. La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif 05700 de l’année 2026.

2026-54 | Modification du tableau des effectifs

Compte tenu de la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint d’animation territorial à temps complet, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs à compter du 1% septembre 2026.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse,

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a participé au COPIL (Comité de Pilotage) Exposcan le 22 mai dernier et apporte quelques

informations sur l’avancée des travaux. Monsieur le préfet a déclaré que le bouclage du financement du projet sera assuré

par le Fonds vert. Les recherches ne portent plus seulement sur certaines communes de l’agglomération comme Saint-

Rogatien, mais vont être élargies à l’ensemble des communes de l’agglomération.

Le 28 mai dernier a eu lieu une réunion organisée par Madame la Présidente du Conseil Départemental à laquelle

l’ensemble des Maires du Département était convié. Monsieur le Maire était présent. La Présidente a rappelé une baisse

des fonds disponibles pour les communes réparties en 4 catégories. Certaines communes ne pourront plus prétendre à

une subvention pour financer leurs projets.

Dans la nuit du 1% au 2 juin dernier, des plantes ont été dérobées dans les massifs communaux, 5 jours après leur

plantation. Le véhicule de l’auteur du larcin a été identifié. Monsieur le Maire a porté plainte en gendarmerie qui s’est déplacée en son domicile. La personne identifiée est venue régler en mairie le remboursement de son vol.

La procédure de recrutement d’un policier municipal est en cours. Beaucoup de candidatures ont été déjà reçues. Les

candidats qui seront retenus pour un entretien seront entendus en mairie les 22 et 23 juin prochains. Compte tenu du

délai de préavis potentiel pour les candidats déjà en poste, la nomination sur le poste devrait avoir lieu en septembre ou

octobre prochain. Pour rappel, le recrutement n’a pas pu être initié plus tôt, compte tenu des allocations chômage qui

ont dû être réglés par la collectivité au policier municipal sorti des effectifs, et dont les droits au chômage ne sont que récemment épuisés.

4Monsieur le Maire fait part des décisions communautaires évoqués lors du dernier bureau communautaire, s’agissant

des compteurs d’eau des habitations de la CDA de La Rochelle qui vont tous être changés pour permettre la

« télérelève ». Le programme des travaux est prévu sur 3 ans, Saint-Rogatien étant programmé pour 2026. Des antennes

seront installées sur des bâtiments publics, avec des répéteurs dans les rues (à priori sur des candélabres), de manière à

émettre les informations des compteurs. Les habitants pourront suivre leur consommation à distance, et surtout être

avisés par les services du concessionnaire, en cas de fuite d’eau après compteurs, ce qui limitera les augmentations

fortuites des factures. |

Les travaux des logements sociaux étant quasiment achevés, le marché pour les travaux de requalification de la rue des Gardes est en cours de réalisation. Le maître d’œuvre a été retenu. Les travaux portent principalement sur la rénovation de la rue, avec création de places de stationnement, de manière à respecter l’obligation d’une place par logement (pour rappel, 2 places de stationnement sont exigées pour une construction individuelle). Monsieur le Maire précise qu’une réunion avec la maitrise d’œuvre est prévue la semaine suivant la séance du conseil municipal. Il souhaite que les travaux soient réceptionnés avant l’emménagement des locataires prévu en décembre 2026.

Le temps des périodes récentes des fortes chaleurs, 16 ventilateurs ont été achetés par la commune pour les écoles, la Maison des Jeunes, le service périscolaire et Le restaurant scolaire. Les stores installés ces dernières années à l’extérieur des ouvertures des classes permettent de couper la chaleur, mais il fait malgré tout chaud dans les classes en fin de journée,

M. Maurice GARDIEN a participé à une réunion du SDIS récemment, en qualité de correspondant incendie et secours

désigné par arrêté du Maire. Le nombre d’interventions a augmenté de 2,80 %, La nouvelle construction de la caserne à

Lagord devrait permettre une occupation en novembre 2026. Monsieur le Maire précise qu’il est chargé, comme

conseiller communautaire délégué pour les voiries communautaires, des travaux de voirie sur le rond-point de Lagord pour l’accès à la caserne. Ces travaux devraient être terminés en fin d’année.

Mme Sandrine GUIGNARD, adjointe Education Enfance Jeunesse, a participé à la commission paritaire de

Péri Jeunesse qui a proposé une présentation de l’association. La commission devra se réunir de nouveau pour

approfondir les résultats financiers de l’association. Monsieur le Maire poursuit en expliquant que la commune verse

une participation annuelle de 16 000 € à Péri’ Jeunesse pour l’accueil des enfants de Saint-Rogatien et que ce montant

n’a pas subi d’augmentation depuis 4 ans. Ce montant devrait être revu à la hausse, la fréquentation des enfants étant en

baisse, alors que le personnel reste toujours à payer. Il souligne le service que l’association sait rendre aux familles de Saint-Rogatien. Mme Noëlle VASSEUR demande combien d’enfants de Saint-Rogatien fréquentent l’association. Mme GUIGNARD s'engage à communiquer les effectifs prochainement.

M. Christophe DARONDEAU, adjoint en charge des affaires sociales, fait part de la mise en route du nouveau CCAS

par suite du renouvellement du Conseil Municipal et dit qu’il ne reste plus qu’à travailler, de manière à « réveiller la

belle endormie ». Monsieur le Maire précise que des animations sont déjà en préparation.

Séance levée à 19h59

La secrétaire de séa

Mme Marie-Noëlle VASK

Rappel des délibérations prises

2026-52- Elections sénatoriales 2026 — Désignation des délégués et des suppléants du Conseil Municipal

2026-53- Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint d’animation territorial à temps complet

2026-54- Modification du tableau des effectifs