Compte-Rendu - CR CM 15 05 24

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Compte-Rendu - CR CM 15 05 24 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 05 24)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, | COMPTE-RENDU DU

si. | . CONSEIL MUNICIPAL Saint-Rogatien du 15 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 15 mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la

Présidence de Monsieur Didier LARELLE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mai 2024

Nom Prénom Présents (16) Absents (3) Excusés (2)

LARELLE Didier

ROUCHER Michel

BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves

TRAPIED Michel

GROUSSARD Françoise

DAVID Patricia

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie

BREMAUD Patrice

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal X X pouvoir à Patrice BREMAUD

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice X

DARONDEAU Christophe X Arrivé à 20h42, après le vote d’approbation du compte-

rendu de la dernière séance et la délibération pour la

modification des statuts de la CDA

GEORGES Sandrine X X pouvoir à Didier LARELLE

GARDIEN Maurice X

DUFAU Micheline X

ne

ne

De

De

1

2e

De

[De

1e

|

* |

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire

de séance : M. Maurice GARDIEN.

Approbation du compte-rendu du Conseil du 20 mars 2024

Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 20 mars 2024.

À l’unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.

2024-50 BIS- Modification des statuts de la CDA de La Rochelle — Prise de compétence

supplémentaire voile scolaire

Les Maires de l’ Agglomération de La Rochelle se sont concertés depuis plusieurs mois afin d’étudier les modalités de

soutien aux communes pour favoriser la découverte de la voile en milieu scolaire, à raison d’un cycle estimé à 8 séances par classe.

Cette étude conduit aujourd’hui à proposer une prise de compétence supplémentaire relative au financement des

activités de découverte de la voile scolaire pour les élèves de CM2, de l’Agglomération de La Rochelle, en vue d’une mise en œuvre dès la rentrée scolaire de septembre 2024.

Le périmètre de la compétence tel que proposé est le suivant :

e Le dispositif s’adresse aux élèves de CM2 des écoles publiques de la Communauté d'Agglomération.

e La Communauté d'Agglomération finance l’ensemble des dépenses (activité et transport) liées au dispositif.

1Ainsi, il est proposé d’intégrer la compétence supplémentaire suivante :

« Financement et coordination d’activités de découverte de la voile scolaire à destination des élèves de CM2 des

écoles publiques de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, comprenant le transport vers les centres nautiques de l’Agglomération. »

Cette prise de compétence passe nécessairement par une modification des statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, procédure qui impose également une délibération concordante des communes du

territoire.

Par ailleurs, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est venue modifier l’ordonnancement des compétences des communautés d’agglomération, en supprimant la dénomination des compétences optionnelles, et en les réintégrant sous le terme de compétences supplémentaires, Il est donc proposé de procéder à ce toilettage lors de cette même révision des statuts de la CdA de La Rochelle,

Les statuts en vigueur de la CdA, validés par arrêté préfectoral du 12 mars 2020, doivent être mis à jour par modification statutaire. Cette procédure est encadrée par l’article L5211-17 du CGCT :

« Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés ».

Ainsi, sous condition de validation de cette proposition par l’assemblée délibérante, les communes disposeront de 3 mois à compter de la notification de cette proposition pour délibérer à la majorité qualifiée, à savoir validation de cette proposition par deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population. S’ajoute l’accord obligatoire de la commune la plus importante, dans le cas d’une communauté d'agglomération. Un arrêté préfectoral validera ce transfert de compétences et ces projets de statuts une fois cette majorité qualifiée acquise.

Monsieur le Maire précise que certains Maires de la CDA se sont manifestés pour exprimer leur désaccord au fait de ne pas ouvrir la compétence voile ainsi créée aux écoles privées.

Jusqu’à maintenant, l’activité voile était déjà proposée aux élèves des classes de CM2 de l’école de Saïnt-Rogatien, financée pour moitié par la commune et l’APIE. À compter de septembre, Monsieur le Maire souligne que la charge financière sera confiée à la CDA (activité et transport).

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la prise de supplémentaire de la Communauté d'Agglomération « Financement et coordination d’activités de découverte de la voile scolaire à destination des élèves de CM2 des écoles publiques de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, comprenant le transport vers les centres nautiques de l’Agglomération », et d’adopter les modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces propositions.

2024-51- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

L’article 218 de la loi 3DS (loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la charte de l’élu local.Le référent déontologue est désigné par l’assemblée délibérante. Un même référent peut être désigné par plusieurs collectivités territoriales. Le référent doit exercer ses fonctions en toute indépendance et impartialité et doit être choisi en raison de leur expérience et de leurs compétences. L’AMF a établi une liste de référents potentiels. Pour la Charente- Maritime, deux personnes ont été identifiées : Mme Judith JAHIEL-HEBERT, DGS et ancien Maire, et M. Hugues FOURAGE, ancien Maire, ancien député et enseignant. Mme JAHIEL-HEBERT admet avoir peu de disponibilités pour ces fonctions,

Monsieur le Maire a donc sollicité M. FOURAGE pour recueillir son accord, qu’il a formalisé en date du 15 avril 2024. Une indemnisation devra être versée en cas de saisine, prenant la forme de vacations dont le montant ne pourra pas dépasser le plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, à savoir 80 € maximum par dossier. Les frais de déplacement éventuels seront dus sur la base des tarifs définis par décret pour les frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales.

M. Emmanuel BATARD demande de quelle manière le référent déontologue peut être saisi, et comment la collectivité a su que Mme Judith JAHIEL-HEBERT n’était pas disponible. Monsieur le Maire précise que les coordonnées de M. FOURAGE ont été communiquées dans le document de travail envoyé à l’appui de la convocation du Conseil Municipal, et que la saisine se formalisera par mail, directement par l’élu demandeur, Mme Judith JAHIEL-HEBERT a elle-même déclaré aux autres collectivités demandeurs ne pas être disponible pour assurer cette mission.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Hugues FOURAGE, en qualité de référent déontologue pour les élus locaux de la collectivité.

2024-52- Proposition de mise à disposition du Centre Municipal de Rencontres pour les

réunions politiques de candidats à une élection politique

Les communes n’ont pas l’obligation de mettre à disposition des candidats des salles pour leurs réunions publiques. Le prêt de salles publiques pour la tenue de réunions est cependant possible, même à titre gratuit, sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes électorales et en particulier l’article L 52-8 du code électoral.

Les collectivités doivent cependant s’astreindre à respecter strictement Le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités, aux mêmes conditions.

IL est possible de mettre une salle communale à la disposition gratuite d’un candidat, dès lors que les autres candidats peuvent « disposer de facilités analogues » : dans ce cas, le juge a considéré que cette mise à disposition ne constituait pas une dépense de campagne.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à toute demande de candidat ou de son représentant, de mise à disposition de salle municipale en vue d’y tenir des réunions politiques, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une campagne électorale officielle, dans les conditions suivantes :

- Mise à disposition de la salle du CMR

- Mise à disposition un jour de semaine, du lundi au jeudi soir uniquement, pour des dates incluses dans le calendrier officiel de campagne

- Les réservations déjà enregistrées restent prioritaires : la mise à disposition sera possible sous réserve de la disponibilité de la salle

- Mise à disposition à titre gracieux

- Possibilité de réserver la salle une fois par tour électoral, soit deux fois au maximum si deux tours sont organisés pour un scrutin

- Les autres conditions prévues dans le contrat de location ordinaire restent applicables (chèque de caution de 1 000 €, attestation d’assurance obligatoire, capacité d’accueil, mesures de sécurité, etc). Un contrat devra être signé (contrat ordinaire à titre gracieux)

M. Emmanuel BATARD demande si ces dispositions resteront applicables pour les élections municipales (ce que confirme Monsieur le Maire), avant de s’informer à qui l’attestation d’assurance devra être demandée, M. Michel ROUCHER répond que l’attestation d’assurance fournie devra être au même nom ou la même entité que le demandeur signataire du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe de location à titre gracieux de la salle du Centre Municipal de Rencontres en vue d’y tenir des réunions politiques, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une campagne électorale officielle, dans les conditions telles qu’elles sont présentées ci-dessus.2024-53- Approbation des demandes d’adhésions et de retraits à l'UNIMA

Le Comité Syndical de l’'UNIMA réuni le 10 avril 2024, en date du 16 et du 18 avril 2024, a décidé respectivement

d’approuver l’adhésion de trois entités et le retrait de 4 autres,

En application des dispositions TITRE IV des statuts du syndicat, et conformément aux articles 20 et 21, chacun des membres adhérents doit se prononcer dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la délibération du comité

syndical sur des adhésions et/ou retraits d’entités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux adhésions des communes de

Trizay, Puyrolland et Chantemerle-sur-Soie et aux retraits des communes de Rochefort-sur-Mer et de Moëze, ainsi que

les retraits du SIAH du Canal de Charras et de l’ASA des Terres basses de l’Eguille.

2024-54- Approbation de la demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion 17

du SCoT La Rochelle Aunis

Le Syndicat mixte pour le SCOoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.

Conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Etablissements Publics affiliés au CDG 17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande

d’affiliation au 1% janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.

2024-55- Retour sur la délibération modifiant le tableau des effectifs à compter du

1 mai 2024

Certains postes du tableau des effectifs ont été modifiés par délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2024 pour donner suite à des avancements de grade ou des réussites à des concours. Ces suppressions sont soumises pour avis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion 17.

Certaines suppressions sont prévues au tableau des effectifs à compter du 1% mai 2024, Or, le CST se réunissant le 27 juin prochain, le service des instances paritaires du CDG 17 recommande à la collectivité de modifier les dates de suppression au 1° juillet 2024, date ultérieure à la séance du CST. Pour être conforme à la réglementation, le Conseil Municipal est appelé à valider cette proposition de suppression des emplois au 1% juillet 2024 à la place du 1° mai 2024.

Ces explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce nouveau tableau

des effectifs.

2024-56- Délibération créant une réserve communale de sécurité civile

Monsieur Michel ROUCHER, 1° adjoint, rappelle le travail engagé et finalisé pour la mise en place d’un Plan Communal

de Sauvegarde de la commune.

Pour rappel, le PCS est un outil de gestion qui prépare une commune à faire face à une situation de crise pouvant porter

atteinte aux populations. Il regroupe l’ensemble des documents communaux contribuant à l’information préventive et la

protection des populations.Le PCS comporte 4 types d’informations :

Mesures immédiates de protection et de sauvegarde

Diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité

Moyens disponibles recensés

Mesures de soutien à la population

objectifs du PCS : 5

FRE

Les

Alerter et informer les populations

Appuyer les services de secours

Soutenir les populations

Informer les autorités de la situation FD E

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile sur le plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par les articles L 724-1 à L 724-6, L 724-11 à L 724-14 et L 725-2 du code de la sécurité intérieure.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur

les solidarités locales, Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours

et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité

civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Le conseil Municipal est appelé à décider de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son

concours au Maire en matière :

- D’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune,

- De soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres, |

- D’appui logistique et de rétablissement des activités.

Conditions :

- Étre majeur

- De nationalité française ou européenne

- Habitant la commune

- Ne pas avoir été condamné (fournir un bulletin N°3)

Un arrêté municipal en précisera les missions, l’organisation et le fonctionnement, déterminés par un règlement intérieur.

Un autre arrêté municipal formalisera l’acte d'engagement du bénévole dans la réserve communale de sécurité civile.

M. Michel ROUCHER poursuit en évoquant un exercice proposé en octobre 2024 à l’échelle intercommunale qui

permettra d’affiner l’organisation du Plan Communal de Sauvegarde tel qu’il a été arrêté, Un article dans le prochain « Mag » informera la population du de l’appel à candidatures.

M. Emmanuel BATARD demande que le règlement intérieur précisant cette réserve soit proposé en commission avant

qu’il soit entériné par délibération. Le règlement intérieur n’étant pas soumis à délibération, Monsieur le Maire précise qu’il sera validé lors d’une prochaine réunion PCS : tous les conseillers municipaux pourront ainsi participer à l’élaboration du document,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer une réserve communale de sécurité civile, dans les conditions ci-dessus décrites.2024-57- Vide-greniers de la Maison des Jeunes : proposition de tarifs de vente de

boissons, gâteaux et confiseries

Monsieur Michel ROUCHER rappelle que la Maison des Jeunes organise un vide-greniers le 2 juin 2024 pour aider les familles à financer le séjour organisé cet été. Les jeunes souhaitent vendre des boissons, gâteaux et confiseries pour

optimiser les recettes.

Le Conseil Municipal est appelé à valider les tarifs proposés :

- Caféouthé:1Æ€

- Verre de jus de fruits : 1 €

- Bouteille d’eau : 0,50 €

- Part de gâteau : 1 €

- Cannette de soda : 1,50 €

- Chips: 0,50 €

- _ Croque Monsieur : 1,50 €

- Sandwitch : 2,50 €

- Crêpe sucre : 1 €

- Crêpe nutella : 1,50 €

- Poche de bonbons : 0,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité l’ensemble des prix de vente proposés,

2024-58- Subventions aux associations 2024

Mme Claire BOURGENOT, adjointe aux affaires culturelles, propose les demandes de subventions des associations

pour l’année 2024 retenues en commission animation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les montants des subventions

proposés.

M. Emmanuel BATARD demande pourquoi l’association de Judo ne bénéficierait pas d’une subvention. Mme Claire BOURGENOT, surprise de cette question alors que M. Emmanuel BATARD était présent à la commission d’attribution, précise que cette association a son siège social à Périgny et pas à Saint-Rogatien, ce qui explique l’absence de crédits

réservés pour l'association. Monsieur le Maire ajoute que l’association bénéficie d’autres avantages, notamment le prêt de salles.

M. Emmanuel BATARD souhaite ajouter que le Football Club n’a pas déposé de demande, mais qu’il convient de s’attendre peut-être à en recevoir une d’ici la fin de l’année. Mme BOURGENOT poursuit en précisant qu'il s’agira d’aviser le moment venu, M. Michel CLOUET demande s’il n’y a pas de date buttoir pour formaliser les demandes.

Mme BOURGENOT répond qu’un délai était imposé, et qu'aucune demande n’est parvenue malgré les relances qu’elle s’est vue contrainte de réaliser. M. BATARD souligne que la commission a « bien fonctionné » et que l’ensemble des demandes présentées ont pu être vues et validées ensemble.

L’article L. 21311-11 du CGCT dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressé à l’affaire qui ont fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ». Les conseillers municipaux doivent ainsi s’abstenir de participer à l’examen de l’affaire à laquelle ils sont intéressés. Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote, Pour le calcul du quorum en particulier, le conseil d’Etat considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, N°33241, Chauré).

Monsieur le Maire dénombre ainsi 6 votes à décompter des 18 votants réunis. 12 votes de conseillers municipaux sont donc pris en compte pour l’approbation des subventions 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les montants des subventions tels qu’ils sont proposés :ASSOCIATIONS Demandé PROPOSE par a anieal

SAINT RO EN FETE - - -

CLUB DES CHEVEUX D'ARGENT 150 € 150 € 150 €

MINI POUSS” | 450€ 450 € 450 €

AIGUE MARINE ASSOCIATION 500 € 500 € 500 €

ASSOCIATION GYMNASTIQUE 1 000 € 1 000 € 1 000 €

BOURGNEUF TENNIS DE TABLE ASSOCIATION | 700 € 300 € 300 €

FOYER RURAL BASKET 3 000 € 3 000 € 3 000 €

FOOTBALL CLUB DE ST ROGATIEN juan - -

SAI SAI SQUAD 1 250 € 400 € 400 €

PARENTELLE 500 € 400 € 400 €

JUDO 700 € 0€ 0€

TOTAL 8 250 € 6200 € 6 200 €

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est posée.

INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre des compétences du Maire en matière d’hygiène et de salubrité publiques, l’ARS demande à chaque commune de prévenir le développement du moustique tigre, en désignant un référent sur cet enjeu sanitaire et de nuisance, dans l’idéal un binôme élu et un technicien communal. M. Michel ROUCHER, en qualité de 1°’ adjoint en charge notamment de l’environnement, ainsi que M. Franck WEISS, Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ont été désignés par Monsieur le Maire, M. Michel ROUCHER a participé à une réunion sur le sujet qui semble encore peu préoccupant sur la commune, puisqu’aucune alerte n’a été recensée. Il propose un article dans le prochain « Mag » à ce sujet pour sensibiliser la population et les informer des gestes à privilégier pour réduire les nuisances. Une commission « Environnement » pourra être proposée sur le sujet.

Le dossier projet (phase PRO) des travaux d’aménagement et de constructions Place des Chênes verts a été validé le 23 avril dernier. Le Permis de Construire a été déposé le 2 mai. Le délai d’instruction est prévu de 5 mois si le dossier est réputé complet. Le Dossier de Consultation pour les Entreprises est en cours de rédaction par le Maître d’œuvre.

Un Marché à Procédure Adaptée a été publié pour l'installation d’un bâtiment modulaire sur le stade, La CAO s’est réunie le 29 avril et a retenu la société COUGNAUD pour la construction et l’installation du modulaire (lot 2) et l’entreprise Eiffage pour les travaux de VRD, aménagement et espaces verts (lot 1) pour un montant global HT de 140 759,38 € HT (Lot 2 = 113 912,98 € ; Lot 1 = 26 846,40 €). Pour rappel, la dépense était inscrite sur le budget 2024 à hauteur de 225 000 € HT. Monsieur le Maire explique cet écart de prix par une confusion à l’origine de l’estimation, les coûts « Voiries et Réseaux Divers » étaient déjà chiffrés dans l’estimation, alors qu’ils ont été ajoutés. M. Emmanuel BATARD demande si la construction proposée reste du même type que celle projetée, ce qu’affirme Monsieur le Maire.Il restera cependant des coûts d’extension du réseau électrique du CMR au modulaire à ajouter, ainsi que le déplacement des commandes de l’éclairage public des candélabres du terrain de sport.

M. Emmanuel BATARD s'interroge sur la durée de vie d’un modulaire. M. Michel ROUCHER répond que l’utilisation détermine la durée de vie de l’installation. Monsieur le Maire dit que celle des modulaires installés à l’initiative de la CDA pour les services Hélo a été estimée à 25 ans, s’agissant du même fournisseur.

Rappel sur l’organisation du scrutin du 9 juin prochain pour les élections européennes : o Déclarations de candidature reçues au ministère de l’intérieur du 6 mai au 17 mai 2024 Arrêt des listes électorales par la commission de contrôle le jeudi 16 mai à 17h30 Campagne électorale ouverte du lundi 27 mai au samedi 8 juin

Affichage au plus tard le lundi 27 mai à Oh

Scrutin le 9 juin de 8h à 18h O

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Une cérémonie de remise des cartes électorales des nouveaux électeurs ayant atteint la majorité depuis le dernier scrutin est prévue le samedi 25 mai à 11h en mairie (tous les conseillers municipaux ont reçu l’invitation pour y assister).

La Banque Alimentaire organise sa collecte le samedi 1° juin 2024 — Des bénévoles sont les bienvenus !

Le Département a répondu favorablement à une demande de financement pour effectuer des séances de sophrologie à l'attention des aidants. Les séances débuteront à compter du 12 septembre (10 séances hebdomadaires). Madame Françoise GROUSSARD invite les personnes connaissant des aidants à lui faire savoir.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la demande de subvention déposée à l’Agence de l’Eau serait à priori refusée. Il a saisi Madame Anne-Laure BABAULT, députée de la circonscription, afin d’appuyer la demande,

Concernant le projet de construction de l’hôpital de La Rochelle, Monsieur le Maire souhaite prévenir l’ensemble du Conseil qu’il sera cosignataire d’un courrier au Ministère pour soutenir le Maire d’Aytré pour une implantation à Varaize plutôt que sur le site de DBMA, ce qui provoquerait moins de nuisance à la population riveraine.

Le cinéma de plein air projeté fin août début septembre ne pourra pas avoir lieu cette année, les dates étant déjà toutes réservées. Le projet sera reporté en 2025. Les dates devront être bloquées suffisamment tôt.

Monsieur Yves BOURSIER rappelle les démarchages en cours au domicile des riverains pour déployer les nouveaux containers. Des démarchages abusifs ont encore été dénombrés sur la commune de La Jarrie, il est demandé aux riverains d’être prudents et avertis.

Des travaux sont prévus sur la commune : rue du four, rue de la forge, rue de La Rochelle et rue Mazureau. Pendant la durée des travaux estimée à une semaine, le bus ne pourra pas circuler. Les utilisateurs en seront informés.

Des messages sur les réseaux sociaux ont circulé concernant l’absence de sonnerie des cloches de l’église. Monsieur le Maire a souhaité répondre aux publications en déposant en message qui a été rapidement supprimé : les cloches ont en effet été en panne, mais elles sont maintenant réparées. L'entreprise qui est intervenue a découvert que les supports en pierre qui supportent les cloches étaient endommagés. Des travaux onéreux, non prévus au budget, seront à prévoir à hauteur d’environ 7 000 €.

Dix nouvelles concessions ont été maçonnées récemment pour le programme 2024, à l’identique de l’an dernier, pour proposer des caveaux d’avance au cimetière.

Séance levée à 21h33

Le secrétaire de séance,

M. Maurice GARDIEN

[Rappel des délibérations prises

2024-50 BIS- Modification des statuts de la CDA de La Rochelle — Prise de compétence supplémentaire voile scolaire

2024-51- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

2024-52- Proposition de mise à disposition du Centre Municipal de Rencontres pour Les réunions politiques de candidats

à une élection politique

2024-53- Approbation des demandes d’adhésions et de retraits à l'UNIMA

2024-54- Approbation de la demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion 17 du SCoT La Rochelle Aunis

2024-55- Retour sur la délibération modifiant le tableau des effectifs à compter du 1er mai 2024

2024-56- Délibération créant une réserve communale de sécurité civile

2024-57- Vide-greniers de la Maison des Jeunes : proposition de tarifs de vente de boissons, gâteaux et confiseries

2024-58- Subventions aux associations 2024