Compte-Rendu - CR CM 28 02 24

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Compte-Rendu - CR CM 28 02 24 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 02 24)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Assurance,

Ne Ta, COMPTE-RENDU DU

: — CONSEIL MUNICIPAL Saint-Rogatien du 28 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 28 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la

Présidence de Monsieur Didier LARELLE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 février 2024

Nom Prénom Présents (14) Absents (4) Excusés (4)

LARELLE Didier

ROUCHER Michel

BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves

TRAPIED Michel

GROUSSARD Françoise

DAVID Patricia

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie

DA

><

><

1e

1e

1e

[De

12e

|

Arrivée à 20h33 après le vote d’approbation du compte-

rendu de la dernière séance

BREMAUD Patrice X X pouvoir à Pascal MERCERON

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal

BATARD Emmanuel X X pouvoir à Fabrice BRISSON

JOUINEAU Marie-Paule X X pouvoir à Christophe DARONDEAU

BRISSON Fabrice X

DARONDEAU Christophe X

GEORGES Sandrine X X pouvoir à Didier LARELLE

GARDIEN Maurice X

DUFAU Micheline X

|

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance : M. Fabrice BRISSON. Approbation du compte-rendu du Conseil du 17 janvier 2024

Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 17 janvier

2024. À l’unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.

2024-4- Adhésion du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

La collectivité est actuellement adhérente au contrat d'assurance groupe du Centre de Gestion 17 garantissant les risques

financiers encourus par la collectivité en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents (imputables ou non au

service) de nos agents, affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales) et à

l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités

publiques).

Le contrat actuel du Centre de Gestion arrive à terme le 31 décembre 2024 et le CDG le remet en concurrence. Au

préalable, il convient de leur confier, par délibération, le soin de leur déléguer la passation d’un contrat d’assurance

groupe couvrant nos obligations en matière de risques statutaires du personnel.

Cet engagement n’est pas ferme et la collectivité garde la possibilité de ne pas signer le certificat d’adhésion au contrat

si les conditions obtenues finalement ne nous convenaient pas. Monsieur le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la proposition de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat

groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

M agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail — Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée,

Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

M agents affiliés à l'IRCANTEC :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et

accueil de l’enfant-Adoption,

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à charger le Centre de Gestion

de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la

faculté d’y adhérer, dans les conditions telles qu’elles ont été présentées.

2024-5- Modification du temps de travail pour un emploi permanent au grade d’adjoint

technique principal de 1*° classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Le nombre d’heures annualisé ne permet pas à l’agent concerné par la proposition de modification de ton temps de

travail, de remplir l’ensemble des missions qui lui sont confiées, si bien que la collectivité lui règle régulièrement des heures supplémentaires (104 heures en 2023). Cet emploi est occupé par l’agent en charge de l’entretien des bâtiments scolaires et périscolaires. Ces heures représentent le grand ménage des vacances scolaires.

IL est proposé de modifier son temps de travail non complet en un temps complet à compter du 1° mai 2024 afin d’intégrer

ces heures dans son temps de travail annualisé. Soit 1 607 heures au total représentant un temps complet annualisé.

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique principal de 1°°

classe permanent à temps non complet (32,70/35°"%) en raison de l’insuffisance du nombre d’heures pour accomplir les

missions associées au poste,

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité, de porter, à compter du 1° mai 2024, de 32,70/35°% à 35/35è%, Le temps hebdomadaire

moyen de travail d’un emploi permanent pourvu au grade d’adjoint technique principal de 1°" classe.

2024-6- Création d’un emploi permanent au grade de rédacteur principal de 2°"° classe

à temps complet

Le tableau des effectifs prévoit un emploi permanent pourvu à temps au grade d’adjoint administratif principal de 2°"°

classe — Filière administrative. Il s’agit du poste de responsable Etat civil — Accueil - Chargée de la communication et des affaires sociales. L’agent qui occupe cet emploi vient d’être admise au concours de Rédacteur principal de 2°" classe et bientôt inscrite

à la liste d’aptitude établie par le Centre de Gestion de la Dordogne.

Considérant que la fiche de poste de l’agent correspond à des missions relevant du cadre d'emploi des rédacteurs, Monsieur le Maire propose de la nommer au grade de rédacteur principal de 2°"° classe à compter du 1° mai 2024.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1% mai 2024 qui sera pourvu par l’agent au poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe, ainsi que la suppression de l’emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe à compter du 1° mai 2024 (après avis du CST).

2024-7- Création d’un emploi permanent au grade d’animateur

Le tableau des effectifs prévoit un emploi permanent non titulaire pourvu à temps complet au grade d’animateur — Filière

animation. Il s’agit du poste de responsable Education Enfance Jeunesse,

En effet, dans le prolongement de la demande de mutation de l’agent exerçant ces fonctions en début d’année 2023, une

procédure de recrutement avait été lancée. Aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, et une candidate a été retenue en

qualité de non titulaire sur la base des dispositions de l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté).

L’agent qui occupe cet emploi a été admise au concours d’ Animateur et inscrite à la liste d’aptitude établie par le Centre

de Gestion de la Gironde au 1° janvier 2024.

Considérant que la fiche de poste de l’agent correspond à des missions relevant du cadre d’emploi d’animateur territorial, Monsieur le Maire propose de la nommer au grade d’animateur à compter du 1% mai 2024.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité, la création d’un poste d’animateur à temps complet à compter du 1° mai 2024 qui sera pourvu par l’agent en poste de responsable Education Enfance Jeunesse actuellement en contrat, et la suppression de l’emploi d’animateur principal de 1% classe à temps complet à compter du 1% mai 2024 (après avis du CST). L'emploi permanent non titulaire au grade d’animateur à temps complet sera supprimé à compter du 1% mai 2024 (après avis du CST).

2024-8- Création d’un emploi titulaire — Filière technique — Grade d’adjoint technique

principal de 2°"° classe par suite d’un avancement de grade

2024-9- Création d’un emploi titulaire — Filière technique — Grade d’adjoint technique

principal de 1°"° classe par suite d’un avancement de grade

2024-10- Création d’un emploi titulaire — Filière animation — Grade d’adjoint territorial

d’animation principal de 2°" classe par suite d’un avancement de grade

Monsieur le Maire souhaite faire bénéficier les agents concernés par un avancement de grade acquis par ancienneté.

Avant d’établir un arrêté nominatif, le Conseil Municipal doit délibérer pour créer le poste associé au nouveau grade et

modifier le tableau des effectifs en ce sens.

Après avoir présenté l’ensemble des postes concernés par un avancement de grade 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de supprimer le poste au grade d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1% mai 2024 (après avis du CST),

- de créer un autre poste au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° mai 2024.

- de supprimer le poste au grade d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet (17,50h) à compter du 22 août 2024 (après avis du CST),

- de créer un autre poste au grade d’adjoint technique principal de 1*° classe à temps non complet (17,50h) à compter du 22 août 2024.

- de supprimer le poste au grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (34,05/35°"%) à compter du 1° septembre 2024 (après avis du CST),

- de créer un autre poste au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe à temps non complet (34,05/35°%) à compter du 1° septembre 2024.

2024-11- Modification du tableau des effectifs à compter du 1°’ mai 2024

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2023-73 en date du 18 octobre 2023 modifiant le tableau des effectifs, Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2024-5 en date du 28 février 2024 modifiant le temps de travail d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 1° classe pour un temps complet,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2024-6 en date du 28 février 2024 créant un emploi titulaire permanent à

temps complet au grade de rédacteur principal de 2% classe suite à réussite au concours,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2024-7 en date du 28 février 2024 créant un emploi titulaire permanent à temps complet au grade d’animateur suite à réussite au concours,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2024-8 en date du 28 février 2024 créant un emploi titulaire permanent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe suite à avancement de grade, Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2024-9 en date du 28 février 2024 créant un emploi titulaire permanent à temps non complet (17,50h) au grade d’adjoint technique principal de 1°° classe suite à avancement de grade, Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2024-10 en date du 28 février 2024 créant un emploi titulaire permanent à temps non complet (34,05/35°"%) au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe suite à avancement de grade,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs ainsi modifié à compter

du 1° mai 2024. Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre correspondant du budget 2024,

2024-13- Création d’emplois non permanents

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

1. Emploi d'agent d’entretien — Service Education Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de prévoir un agent affecté à l’entretien des bâtiments scolaires et périscolaires, des salles sportives, de l’église et des vestiaires du stade. Cette tâche ne peut être réalisée par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ces missions étaient préalablement accomplies par un agent contractuel qui n’a pas souhaité renouveler son contrat à compter du 8 janvier 2024. Un remplaçant a pu être recruté pour faire face au besoin, s’agissant d’un agent préalablement en contrat via le service remplacement du Centre de Gestion 17. Un contrat a été signé pour une durée hebdomadaire de 26,98h annualisée à compter du 8 janvier 2024 jusqu’au 5 janvier 2025 inclus. Le poste aurait dû être créé au préalable par décision du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’autoriser cette création d’emploi non permanent tel qu’il a été présenté :

- Création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’entretien des bâtiments communaux suite à un accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire annualisée de travail égale à 26,98/35°"%, à compter du 8 janvier 2024 jusqu’au 5 janvier 2025 inclus, - La rémunération sera fixée par référence à l’indice de rémunération 366 correspondant à l'indice majoré échelon 1 de la grille indiciaire, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024

2. Emploi d’adjoint pédagogique d’animation — Service Education Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de prévoir un agent en qualité d’adjoint pédagogique du service Education Enfance Jeunesse. Cette tâche ne peut être réalisée par les seuls agents permanents de la collectivité,

Ces missions étaient préalablement accomplies par un agent contractuel dont le contrat a pris fin le 31 décembre 2023. Un remplaçant a pu être recruté pour faire face au besoin. Un contrat a été signé pour une durée de travail hebdomadaire à temps complet, mensualisée sur la période du contrat débutant à compter du 8 janvier 2024 jusqu’au 8 septembre 2024 inclus.

Le poste aurait dû être créé au préalable par décision du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’autoriser cette création d’emploi non permanent tel qu’il a été présenté :

- Création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint territorial d'animation pour effectuer les missions de second du responsable Education Enfance Jeunesse sur l’organisation générale et pédagogique des temps périscolaires et extra-scolaires, pour donner suite à un accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire annualisée de travail égale à 35/35°%, à compter du 8 janvier 2024 jusqu’au 8 septembre 2024 inclus,

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice de rémunération 366 correspondant à l’indice majoré échelon 1 de la grille indiciaire, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024

3. Emploi d’animateur périscolaire — Service Education Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de prévoir un agent en qualité d’animateur périscolaire du service Education Enfance Jeunesse. Cette tâche ne peut être réalisée par les seuls agents permanents de la collectivité,

Ces missions étaient préalablement accomplies par un agent contractuel qui a démissionné à compter du 12 décembre 2023. Une remplaçante a pu être recrutée pour faire face au besoin. Un contrat a été signé pour une durée de travail hebdomadaire à temps complet, mensualisée sur la période du contrat débutant à compter du 24 janvier 2024 jusqu’au 21 juillet 2024 inclus.

Le poste aurait dû être créé au préalable par décision du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’autoriser cette création d’emploi non permanent tel qu’il a été présenté :

-__ Création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint territorial d’animation pour effectuer Les missions d’animateur périscolaire, pour donner suite à un accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire annualisée de travail égale à 35/35°"%, à compter du 24 janvier 2024 jusqu’au 21 juillet 2024 inclus,

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice de rémunération 366 correspondant à l’indice majoré échelon 1 de la grille indiciaire, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité, de créer l’ensemble des postes tels qu’ils ont été présentés.

2024-14- Retour sur la délibération concernant les tarifs de location du domaine public

Par délibération du 8 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer des tarifs de location du domaine public communal à usage commercial, ainsi qu’un forfait journalier pour le dépôt de bennes de travaux ou de matériaux et d’échafaudages comme suit :

- Mètre linéaire à usage commercial par jour d’occupation :

--- 3,50 € / jour --- sans électricité

--- 5,00 € / jour --- avec électricité

- Forfait journalier pour dépôts de bennes, échafaudage (dans la limite de 7 mètres linéaires pour les bennes / dépôts de matériels de travaux ou matériaux) :

--- 6,00 € / jour puis 2,15 € à partir du 3° jour ---

Le nombre de demandes et de présence de foodtruck installés sur la Place des Chênes verts a fortement augmenté, constituant un véritable service pour la population. Certains foodtrucks menacent de réduire leur présence, voire de renoncer au service compte tenu du prix.

Monsieur le Maire propose de réviser ces tarifs à compter du 1° mars 2024 en les fixant comme suit :

- Mètre linéaire à usage commercial par jour d’occupation :

-- 1,00 € / jour --- sans électricité

-- 2,00 € / jour --- avec électricité

Le forfait journalier pour dépôts de bennes, dépôts de matériaux et d’échafaudage resterait inchangé.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de modifier les tarifs de location du domaine public communal à usage commercial comme suit, à compter du 1° mars 2024 :

o Mètre linéaire à usage commercial : 1,00 € / jour sans électricité

o Mètre linéaire à usage commercial : 2,00 € / jour avec électricité

o Forfait journalier pour dépôts de bennes, échafaudage, matériel de travaux ou matériaux : 6 € / jour puis 2,15 € à partir du 3°" jour — Autorisation consentie dans la limite de 7 mètres linéaires hormis les échafaudages

2024-12- Retour sur la délibération décidant d’engager le projet de construction de

locaux et aménagement d’une partie de la Place des Chênes verts — Avenant 1 à la

mission de maîtrise d’œuvre et validation du nouveau projet prévisionnel global

Le 6 septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé :

- D’engager, en tant que maître d’ouvrage, le projet de la construction de locaux à vocation de commerces et services et aménagement d’une partie de la place des Chênes pour un montant de 1 231 300 € HT soit 1 477 560 € TTC,

- D’attribuer à la SPL Charente-Maritime Développement le mandat de maîtrise d’ouvrage pour ce projet pour un montant de 55 700 € HT soit 66 840 € TTC,

- D’approuver les termes de la convention de mandat proposée avec la SPL 17,

- D’autoriser le Maire à signer la convention de mandat et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution,

- _ D’autoriser le mandataire à lancer toutes les procédures utiles à la réalisation de l’opération, et à signer les marchés y afférents.

Le projet, tel qu’il a été présenté, a évolué. Le périmètre des travaux est plus important, représentant une emprise de

76,50 % de plus par rapport au bilan prévisionnel présenté par la SEMDAS à l’origine, incluant notamment la destruction du parking existant pour aménager des espaces verts sur la Place, et déporter le stationnement sur les abords des rues

adjacentes.

La phase APD du projet a été présentée le 19 février dernier, le chiffrage a pu être affiné. Ainsi, le montant des travaux,

tels qu’ils sont arrêtés, est porté à 1 439 964,66 € HT, sans compter les frais d’études du maître d’œuvre qui s’élèvent

maintenant à 146 876,40 €, soit une augmentation de 48 758,40 € par rapport au forfait initial de rémunération de 98

118 €, représentant une augmentation de 49,69 %. Etant précisé que la maîtrise d’œuvre a ramené son taux de

rémunération à 10,20 % contre 10,35 % initialement. Les autres frais sont portés à 120 660,72 € (mandat SPL, relevé

géomètre, diagnostics, études, coordination des travaux, contrôles, assurance notamment).

Des aléas sont provisionnés à hauteur de 95 055,07 € HT portant sur une provision pour l’adaptation potentielle des

réseaux et une éventuelle révision de prix pour les travaux et honoraires.

Il convient de valider ce nouveau budget prévisionnel global estimé à 1 802 557 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire

à valider cet avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour autoriser la SPL à signer l’avenant avec le maître d’œuvre — Agence d’architecture et d’urbanisme Blanchard Tétaud Blanchet.

Monsieur le Maire précise que la plupart des conseillers municipaux ont participé aux réunions. Il espère que les prix proposés par les entreprises dans le cadre du marché seront inférieurs aux estimations. Monsieur Michel CLOUET demande s’il y a espoir de toucher l’ensemble des subventions prévues. Monsieur TRAPIED répond que la collectivité va déposer les demandes, mais qu’elles ne seront pas forcément acceptées dans leur intégralité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’opération et le nouveau budget prévisionnel global estimé à 1 802 557 € HT et autorise Monsieur le Maire à valider l’avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour autoriser la SPL Charente-Maritime Développement à signer l’avenant avec le maître d'œuvre.

2024-15- Délibération autorisant Monsieur le Maire à inscrire la commune au dispositif

du Pass’ Vac 2024

Le Pass’ Vac est une opération initiée par le Centre Départemental Information Jeunesse (C.D.I.J.) de la Charente- Maritime, qui s’adresse aux jeunes de 12 à 17 ans de la CDA de La Rochelle et qui leur permet de bénéficier d’activités à prix réduits pendant les vacances d’été.

Objectifs du Pass’ Vac :

-__ L’autonomisation des jeunes à travers la réalisation d’activité pendant les vacances, - L'accès aux loisirs des jeunes de l’agglomération

- La mobilité des jeunes et la mixité géographique

- Le développement de la mixité sociale par des activités qui attirent un public varié - Le soutien de pratiques culturelles, sportives ou ludiques des jeunes de milieux modestes - L’acquisition de compétences transversales

- La visibilité du tissu associatif ou entrepreneurial local

La commune adhère à ce dispositif depuis 2005. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer chaque année pour décider du renouvellement de l’adhésion, moyennant une participation fixée cette année encore à 70 € par jeune résidant ayant adhéré au Pass’ Vac. La commune réserve un certain nombre de passeports et le C.D.L.J. facture le nombre effectif de passeports utilisés.

En 2023, 14 passeports ont été réservés et 13 passeports ont été utilisés. Monsieur Michel ROUCHER, adjoint en charge de l'Education Enfance Jeunesse propose d’inscrire la commune pour 15 passeports, pour un montant total de 1 050 €. Il souligne la dynamisation de la Maison des Jeunes depuis que le directeur a été recruté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire la commune pour 15 passeports pour l’année 2024 pour un montant total de 1 050 €.

2024-16- Demande de subvention au Département pour les travaux de la chaufferie de

l’école primaire

Monsieur Yves BOURSIER, adjoint en charge des bâtiments, présente le programme de travaux de l’école primaire

pour lesquels le Département pourrait aider la commune à son financement au titre des fonds scolaires :

Description des travaux envisagés :

Le système de chauffage des écoles (chaudière gaz) est ancien et présente des dysfonctionnements. Elle menace de ne plus être fonctionnel, ce qui pourrait avoir des conséquences non négligeables pour le fonctionnement des écoles si la commune devait intervenir pour la remplacer dans l’urgence.

Il convient de prévoir l’enlèvement de la chaudière existante et l’installation de deux autres nouvelles chaudières au gaz.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avant l’automne 2024

Plan de financement prévisionnel :

” Dépense subventionnable : 35 324,23 € HT

Subvention du Département : 10 597 ,27 € (30 %)

Reste à charge communal : 24 726,96 € (70 %)

Monsieur Fabrice BRISSON demande s’il n’est pas possible de récupérer une des chaudières des vestiaires du stade qui vont être démolis. Monsieur Michel ROUCHER répond qu’elles sont vétustes et que la puissance n’est pas adaptée.

Monsieur Maurice GARDIEN précise que les vannes motorisées de la chaudière de l’école sont HS.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Département au titre des travaux scolaires pour le remplacement de la chaudière à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable estimée à 35 324,23 € HT et représentant la somme attendue de 10 597,27 €.

2024-17- Demande de subvention au Département pour les travaux de réfection du

gymnase |

Monsieur Yves BOURSIER, adjoint en charge des bâtiments, présente le programme de travaux du gymnase pour lesquels le Département pourrait aider la commune à son financement au titre d’une aide aux équipements sportifs :

Description des travaux envisagés :

La plupart des douches des vestiaires du gymnase ne fonctionnent plus du fait de leur état d’usure. Les réparations ne sont plus envisageables, il convient d’en installer de nouvelles. 8 panneaux de douche temporisés avec mitigeurs thermostatiques ont été chiffrés, ainsi que leur dépose et leur pose.

De même, la peinture intérieure du gymnase est à refaire. Il convient de reprendre les murs, les portes, les vestiaires et les gradins.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : été 2024

Plan de financement prévisionnel :

Dépense subventionnable : 28 896,40 € HT

Subvention du Département : 7 224,10 € (25 %)

Reste à charge communal : 21 672,30 € (75 %) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Département au titre d’une aide aux équipements sportifs pour l’ensemble des travaux à hauteur de 25 % de la dépense subventionnable estimée à 28 896,40 € HT et représentant la somme attendue de 7 224,10 €.

2024-18- Demande de subvention au Département pour la fourniture et l’aménagement

d’une aire de jeux dans la cour de la maternelle

Monsieur Yves BOURSIER, adjoint en charge des bâtiments, présente le programme de travaux de l’école maternelle pour lesquels le Département pourrait aider la commune à son financement au titre des fonds scolaires :

Description des travaux envisagés :

Une visite de contrôle des aires collectives de jeux communales a été réalisé en mai 2023. A cette occasion ont été recensés un certain nombre d’infractions et/ou manquements à la réglementation en vigueur, concernant notamment l’aire de jeux de la cour de l’école maternelle. Les jeux ont dû être interdits à l’utilisation. Ils vont être démontés, et mis au rebut.

A la demande de l’équipe enseignante et des parents d’élèves, la commune prévoit d’installer une nouvelle aire de jeux qui a été estimée à 29 548 € HT, comprenant la fourniture et pose d’une structure multi activités, d’une maisonnette avec plancher, d’un toboggan, d’un jeu sr ressort, ainsi qu’un billodrome. L’ensemble est prévu d’être installé sur un sol amortissant.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : vacances de printemps ou été 2024

Plan de financement prévisionnel :

Dépense subventionnable : 29 548 € HT

Subvention du Département : 8 864,40 € (30 %)

Reste à charge communal : 20 683,60 € (75 %)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Département au titre des fonds scolaires pour l’ensemble des travaux à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable estimée à 29 548 € HT et représentant la somme attendue de 8 864,40 €.

2024-19- Fixation des tarifs d’entrée aux spectacles organisés par la commune

La commune organise une représentation théâtrale le 5 avril 2024 proposée par le théâtre du Foyer de Loire au Centre Municipal de Rencontres.

La CDA de La Rochelle pourra être sollicitée au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2024 pour la programmation culturelle de la commune. Cette représentation pourra faire partie de la programmation : - _ Coût prévisionnel de la manifestation : 750 €

- Fonds de soutien CDA La Rochelle : 50 % du reste à charge de la commune

Une participation des spectateurs est proposée pour un montant de 5 € par adulte et de 2 € pour les enfants âgés de 11 à 16 ans (gratuité pour les moins de 11 ans). Ces recettes seraient déduites du reste à charge communal, et proportionnellement, du fonds de soutien de la CDA.

Monsieur Michel TRAPIED, adjoint en charge des finances, propose au Conseil Municipal de valider le principe de

droits d’entrée payants pour chaque spectacle de théâtre organisé par la commune aux tarifs d’entrée tels qu’ils sont

présentés.

Les inscriptions devront être accompagnés des règlements pour être prises en compte, formant un produit de la régie

communale de recettes « Services et manifestations ».

Madame Aurélie JAULIN souligne l’intérêt de proposer des tarifs abordables pour attirer le plus de monde possible. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de participation (droits d’entrée) pour les spectacles organisés par la commune et fixe les tarifs suivants :

o Entrée adulte : 5 €

o Entrée enfant âgé de 11 à 16 ans : 2€

o Gratuité pour les enfants âgés de moins de 11 ans

2024-20- Délibération pour instituer une obligation de dépôt d’un permis de démolir sur

l’ensemble du territoire communal

A ce jour, les démolitions sur le territoire ne sont pas soumises à l’obligation d’obtention d’une autorisation d’urbanisme,

hormis quand elles sont associées à une construction qui relève d’une autorisation de construire (permis de construire d'aménager).

Pour obliger le dépôt d’une demande de permis de démolir, ie Conseil Municipal doit délibérer.

Monsieur le Maire souhaïite instituer cette obligation de manière à garantir une bonne information sur l’évolution du bâti

et la rénovation du cadre bâti de la commune, particulièrement dans le périmètre des bâtiments de France.

Le Conseil Municipal est appelé à décider d’instituer, à compter du 1° mai 2024, le permis de démolir sur l’ensemble

du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une

construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.

Vu le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1° octobre 2007,

Considérant qu’à compter de cette date, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne seront plus systématiquement requis,

Considérant que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l'article R421-27 du code de l’urbanisme,

Considérant l'intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’instituer, à compter du 1% mai 2024, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.

DECISION DU MAIRE

Décision 2024-0206-4 du 6 février 2024

« Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre » :

Monsieur le Maire a décidé du renouvellement de l’adhésion à l’association « Les Maires pour la planète » pour

l’année 2024 pour un montant de cotisation annuelle de 100 €.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Fabrice BRISSON demande si un contrat d’entretien du réseau pluvial peut être souscrit. Monsieur Yves BOURSIER répond que le réseau enterré est entretenu par la CDA. La commune se doit d’entretenir les ouvrages du type avaloirs. Monsieur BRISSON poursuit en évoquant la possibilité de faire nettoyer ces avaloirs par les agents techniques, mais Monsieur BOURSIER répond qu’une entreprise est mandatée pour cela. Monsieur le Maire en profite pour informer l’assemblée qu’en janvier, le Département a été alerté de l’inondation provoquée par les abats de pluie au rond-point de l’entrée de Saint-Rogatien côté RD 111. Le réseau pluvial, bouché par des racines des arbres qui étaient sur le trottoir, abattus depuis, est prévu d’être repris, tout comme la chaussée sur l’ensemble de la RD jusqu’à La Jarne. Les dates des travaux ne sont pas encore arrêtées. Quelques perturbations de circulation seront attendues pendant cette période.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente Le dossier proposé par l'architecte lors de l’Avant-Projet Définitif du projet Place des Chênes

verts.

Madame Patricia DAVID demande si l’Agence Postale Communale est prévue d’être conservée sur la commune, Monsieur ROUCHER répond qu’ils n’ont pas d’information en ce sens.

Monsieur Michel CLOUET s'interroge que le fonctionnement du CMR et son utilisation, le temps des travaux. Monsieur

le Maire répond qu’il sera disponible pour le Téléthon et tout le mois de novembre 2024, L'utilisation du CMR sera

optimisé au maximum le temps des travaux. Le permis de construire doit être déposé en mai pour 5 mois d’instruction

au maximum et 2 mois de recours.

Madame Claire BOURGENOT propose un retour sur la dernière réunion avec l’association Saint-Ro en fête et l’ APTE

concernant la fête du village du mois de juin. Le matériel recensé a pu être sollicité et réservé, les rues sont prévues

d’être barrées. Monsieur le Maire s’est engagé à ce que la commune porte les frais de la manifestation estimés à hauteur

de 1 800 €. Le projet de cinéma de plein air n’aura pas lieu, compte tenu de l’horaire tardif du coucher du soleil à cette période.

Le projet de parc photovoltaïque au sol porté par la société MATA devrait débuter à compter d’octobre ou novembre

2024,

L'enquête pour les déchets qui a dû être reportée est prévue en avril ou mai 2024 sur la commune. Monsieur le Maire invite la population à toute vigilance quant aux agents démarcheurs : certains sont des usurpateurs d’identité, Il rappelle que rien est à payer aux agents, et qu’il ne faut pas hésiter à leur demander leur carte professionnelle. Des composteurs seront distribués, sauf pour les foyers qui ont été équipés récemment. Une étude concernant l’installation de points d’apports volontaires bio-déchets est en cours.

Les Rog’Arts ont lieu du 21 au 23 mars 2024. 29 exposants se sont inscrits, ce qui dépasse le nombre maximum

d’exposants convenus. Madame Patricia DAVID évoque la possibilité de limiter le nombre d’exposants. Madame

BOURGENOT répond qu’il serait dommage de limiter, sachant que les dernières demandes sont portées par de

nouveaux exposants.

63 poèmes ont été envoyés pour le concours de poésie. La commission se réunira le 7 mars pour former le jury et

déterminer les gagnants.

Monsieur le Maire évoque les nombreuses déclarations préalables de travaux déposées pour l'installation de panneaux

photovoltaïques. L'architecte des bâtiments de France en a refusé dans le périmètre de l’église. Monsieur le Maire l’a interpellé sur le sujet et a réussi à obtenir un accord pour une installation sur couverture de bâti en dehors de la Place de la Mairie. Certaines déclarations préalables qui ont été refusées devraient obtenir un accord sur une nouvelle demande. Séance levée à 21h57

Le secrétaire de séance,

M. Fabrice BRISSON _

2024-4- Adhésion du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

2024-5- Modification du temps de travail pour un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 1°° classe

2024-6- Création d’un emploi permanent au grade de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet

2024-7- Création d’un emploi permanent au grade d’animateur

2024-8- Création d’un emploi titulaire — Filière technique — Grade d’adjoint technique principal de 2°" classe par suite d’un avancement de grade

2024-9- Création d’un emploi titulaire — Filière technique — Grade d’adjoint technique principal de 1°° classe par suite d’un avancement de grade

2024-10- Création d’un emploi titulaire — Filière animation — Grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2°"° classe par suite d’un avancement de grade

2024-11- Modification du tableau des effectifs à compter du 1% mai 2024

2024-12- Retour sur la délibération décidant d’engager le projet de construction de locaux et l’aménagement d’une partie de la Place des Chênes verts — Avenant 1 à la mission de maîtrise d’œuvre et validation du nouveau projet prévisionnel global

2024-13- Création d’emplois non permanents

2024-14- Retour sur la délibération concernant les tarifs de location du domaine public

2024-15- Délibération autorisant Monsieur le Maire à inscrire la commune au dispositif Pass” Vac 2024

2024-16- Demande de subvention au Département pour les travaux de la chaufferie de l’école primaire

2024-17- Demande de subvention au Département pour les travaux de réfection du gymnase

2024-18- Demande de subvention au Département pour la fourniture et l’aménagement d’une aire de jeux dans la cour

de l’école maternelle

2024-19- Fixation des tarifs d’entrée aux spectacles organisés par la commune

2024-20- Délibération pour instituer une obligation de dépôt d’un permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal