Compte-Rendu - CR CM 26 06 24

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Compte-Rendu - CR CM 26 06 24 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 06 24)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Aménagement du territoire, ke TE COMPTE-RENDU DU

= CONSEIL MUNICIPAL

Saint-Rogatien du 26 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la

Présidence de Monsieur Didier LARELLE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024

Nom Prénom Présents (17) Absents (2) Excusés (2)

LARELLE Didier X

ROUCHER Michel X

BOURGENOT Claire X Arrivée à 20h35, après le vote d’approbation du compte-

rendu de la dernière séance

BOURSIER Yves X

TRAPIED Michel X

GROUSSARD Françoise X Arrivée à 20h44, après le vote d’approbation du compte-

rendu de la dernière séance

DAVID Patricia

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie

BREMAUD Patrice X X pouvoir à Pascal MERCERON

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice

DARONDEAU Christophe

GEORGES Sandrine X X pouvoir à Didier LARELLE

GARDIEN Maurice

DUFAU Micheline

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Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire

de séance : Mme Patricia DAVID.

Approbation du compte-rendu du Conseil du 15 mai 2024

Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 15 mai 2024.

À l’unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.

2024-59 - Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un poste

d’animateur enfance par suite d’un accroissement temporaire d’activité à temps complet

à compter du 22 juillet 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu’un emploi non permanent avait été créé par délibération du 6 septembre 2023 pour un poste d’animateur enfance sur le motif d’accroissement saisonnier d’activité à compter du 24 janvier 2024 jusqu’au 21 juillet 2024, soit pour une période de 6 mois.

Ainsi, en raison de la nécessité de service, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger l’emploi en créant, à compter du 22 juillet 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation dont la durée

1hebdomadaire annualisée de service est de 35/35°%% (temps complet) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois par suite d’un accroissement temporaire d’activité du service Education Enfance Jeunesse.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice de rémunération 366 correspondant à l’indice majoré échelon 1 de la grille indiciaire, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de créer cet emploi.

2024-60- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un poste

d’adjoint pédagogique d’animation par suite d’un accroissement temporaire d’activité à

compter du 9 septembre 2024

2024-61- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour ce poste

d’adjoint pédagogique d’animation par suite d’un accroissement saisonnier à compter

du 6 janvier 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’un emploi non permanent à temps complet avait été créé par délibération du 28 février 2024 pour un poste d’adjoint pédagogique sur le motif d’accroissement temporaire d’activité à compter du 8 janvier 2024 jusqu’au 8 septembre 2024 inclus, soit pour une période de 8 mois.

Aïnsi, en raison de la nécessité de service, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger l’emploi en créant, à compter du 9 septembre 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation dont la durée hebdomadaire annualisée de service est de 35/35°% (temps complet) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 mois par suite d’un accroissement temporaire d’activité du service Education Enfance Jeunesse. L'agent concerné par cet emploi déjà pourvu, devra valider son second stage BAFD sur cette période pour prétendre à rester dans les effectifs, le BAFD étant nécessaire pour accomplir les missions de directrice d’accueil.

A l'issue de ce contrat de 4 mois, un nouveau contrat sur le motif d’accroissement saisonnier sera créé pour une période de 6 mois sous contrainte d’obtention du BAFD,

La rémunération sera fixée par référence à l’indice de rémunération 366 correspondant à l’indice majoré échelon 1 de la grille indiciaire, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de créer ces emplois :

- Un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint territorial d’animation pour effectuer les missions d’adjoint pédagogique au sein du service Education Enfance Jeunesse suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire annualisée de travail à temps complet, à compter du 9 septembre 2024 et jusqu’au 5 janvier 2025 inclus,

- Un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint territorial d’animation pour effectuer les missions d’adjoint pédagogique au sein du service Education Enfance Jeunesse suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire annualisée de travail à temps complet, à compter du 6 janvier 2025 et jusqu’au 6 juillet 2025 inclus,

2024-62- Délibération portant suppression d’un emploi au grade d’adjoint territorial

d’animation principal de 2°" classe d’une durée hebdomadaire de 34,03/35°"° pour créer

un emploi au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2°"° classe d’une durée

hebdomadaire de 26,45/35°"° pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2024, puis

d’une durée hebdomadaire de 30,55/35°"° à compter du 1° janvier 2025

Considérant la demande de l’agent occupant le poste d’animatrice petite enfance et enfance, par courrier reçu en date du

7 mars 2024, sollicitant Monsieur le Maire pour aménager ses horaires de travail, consciente des répercussions sur le

temps de travail annualisé impacté à plus de 10 %,

L'agent concernée a proposé de récupérer, à compter du 1° septembre 2024 une partie des missions du poste d’agent polyvalent occupée par un agent qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1° septembre 2024. II s’agit du service

2élémentaire du restaurant scolaire et de l’entretien des locaux du restaurant scolaire, à la place d’une partie d’heures d’animation en accueil périscolaire les soirs (hormis les lundis) et extra-scolaire les mercredis.

L'emploi du temps de l’agent en serait modifié avec une diminution du nombre d’heures travaillées, tels que :

Taux d’annualisation prévu pour l’année 2024 : 34,05/35ème

- Taux d’annualisation modifié du 1° septembre au 31 décembre 2024 : 32,38/35°% (avec nouvel emploi du temps)

- Taux d’annualisation modifié du 1% janvier au 31 décembre 2025 : 30,55/35°"% (avec le même nouvel emploi du temps)

Le taux 2024 de 34,05/35°"% a été calculé sur l’année complète 2024, Un changement d’emploi du temps (avec un temps de travail à la baisse) à compter du 1° septembre 2024 modifie le taux d’annualisation 2024,

Aïnsi, 102,78 heures seront versées en trop-perçu par la collectivité au 31 août 2024, représentant 90,75 heures de travail. Pour régulariser ces heures versées en trop, plusieurs solutions ont été proposées à l’agent, qui a retenu la déduction de ces 90,75 heures de travail pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2024 :

- _ Nombre d’heures à effectuer du 1° septembre au 31 décembre 2024 : 495,50h - Nombre d’heures retenues pour le calcul d’annualisation : 404,75h

- _ Annualisation correspondante pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2024 : 26,45/35ème Ainsi, pour répondre à la demande de l’agent, Monsieur le Maire propose de diminuer le nombre d’heures associé au poste et d’en modifier les missions :

- Taux d’annualisation prévu pour l’année 2024 : 34,05/35èmc

- Taux d’annualisation pour la période du 1% septembre au 31 décembre 2024 : 26,45/35è° - Taux d’annualisation pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2025 : 30,55/35è"

La diminution du temps de travail excédant les 10 %, la procédure administrative revient à supprimer l’emploi existant pour créer un nouvel emploi au bon taux d’annualisation. Cette modification a pour conséquence, pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2024, la perte d’affiliation du fonctionnaire concerné à la CNRACL, le seuil d’affiliation étant fixé à 28/35°%, L’agent sera ensuite réaffilié à la CNRACL à compter du 1° janvier 2025,

La décision doit donc être soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial du CDG 17 qui se réunira pour la prochaine fois le jeudi 26 septembre 2024, soit à une date ultérieure à la prise d’effet de la présente délibération. Si l’avis du CST se voulait être non favorable, Monsieur le Maire pourrait réviser la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’adopter la proposition de Monsieur le Maire en :

- supprimant l’emploi d’animatrice petite enfance et enfance, au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2% classe, créé initialement à temps non complet pour une durée de travail annualisé de 34,05/35°"% par délibération N° 20210531-50 du 31 mai 2021, et de créer un emploi d’animatrice petite enfance et agent d’entretien à temps non complet pour une durée de 26,45/35"% annualisée à compter du 1° septembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,

- modifiant la durée hebdomadaire de ce même poste au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2° classe à compter du 1° janvier 2025 pour un temps non complet de 30,55/35è"%° annualisée

2024-63- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un poste

d’agent de restauration collective par suite d’un accroissement temporaire d’activité à

compter du 26 août 2024

Considérant le départ en retraite à compter du 1% septembre 2024 de l’agent en charge du poste d’agent polyvalent, dont les missions reposent sur la mise en place des services du restaurant scolaire et les services, de l’entretien des locaux scolaires, ainsi que de l’animation périscolaire matin,

Considérant les modifications des missions et du temps de travail d’un agent permanent du service Education Enfance

Jeunesse, en charge d’une partie des missions de cet agent,

Considérant l'intérêt de revoir l’organisation du service Education Enfance Jeunesse pour améliorer la qualité du service offert aux familles et aux enfants,Il convient de créer un nouveau poste pour les heures restant vacantes du poste jusqu'alors occupé par l’agent dont le départ en retraite est prévu le 1* septembre 2024 : aide cuisine, mise en place des restaurants scolaires, service élémentaire et entretien du restaurant scolaire. Ce poste correspond à un temps de travail annualisé de 17,86/35°"°,

Ainsi, en raison de la nécessité de service, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial pour une durée de travail annualisée de 17,86/35°% sur le motif d’accroissement temporaire d'activité pour une durée de 12 mois à compter du 26 août 2024 jusqu’au 26 août 2025 inclus.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice de rémunération 366 correspondant à l’indice majoré échelon 1 de la grille indiciaire, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création de cet emploi.

2024-64- Délibération portant création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi

des adjoints territoriaux d’animation pour un poste d’animateur enfance d’une durée

hebdomadaire de 23,25/35°"° à compter du 26 août 2024

Considérant le départ en retraite à compter du 1° septembre 2024 de l’agent en charge du poste d’agent polyvalent, dont les missions reposent sur la mise en place des services du restaurant scolaire et les services, de l’entretien des locaux scolaires, ainsi que de l’animation périscolaire matin,

Considérant les modifications des missions et du temps de travail d’un agent permanent du service Education Enfance

Jeunesse en charge d’une partie des missions de cet agent,

Considérant l’intérêt de revoir l’organisation du service Education Enfance Jeunesse pour améliorer la qualité du service offert aux familles et aux enfants,

Il convient de créer un nouveau poste pour les heures restant vacantes du poste d’animateur petite-enfance et enfance : animation d'activités de loisirs, culturelles et sportives à destination des 6 à 10 ans lors des temps périscolaires et extrascolaires. Ce poste correspond à un temps de travail annualisé de 23,25/35è"%,

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions ainsi évoquées.

Il propose au Conseïl Municipal de créer, à compter du 26 août 2024, un emploi permanent d’animateur enfance relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint territorial d’animation ou d’adjoint territorial d’animation principal de 2°% classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire annualisée est fixée à 23,25/35è%e,

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L 332-14 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création de cet emploi.

2024-65- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un poste

d’animateur petite enfance et enfance par suite d’un accroissement temporaire d’activité

à compter du 30 août 2024

Considérant l’intérêt de revoir l’organisation du service Education Enfance Jeunesse pour améliorer la qualité du service offert aux familles et aux enfants,

Considérant la progression des inscriptions aux services périscolaires et extrascolaires, nécessitant d’ajuster le nombre

d’animateurs encadrants pour répondre aux contraintes de quotas d’encadrement sur l”’ Accueil Collectif de Mineurs,

Il convient de créer un nouveau poste d’animateur petite enfance et enfance. Ce poste correspond à un temps de travail annualisé à temps complet.

Ainsi, en raison de la nécessité de service, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation pour une durée de travail annualisée à temps complet sur le motif d’accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois à compter du 30 août 2024 jusqu’au 30 août 2025 inclus.

4La rémunération sera fixée par référence à l’indice de rémunération 366 correspondant à l’indice majoré échelon 1 de la grille indiciaire, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

M. Michel ROUCHER fait remarquer à l’assemblée que la création de ce poste génère des dépenses supplémentaires de personnel, mais les subventions de la CAF, liées aux dépenses du service, seront attendues en retour. M. Emmanuel BATARD dit qu’il serait intéressant de connaître la dépense nette.

Monsieur le Maire poursuit en rappelant que si ce poste n’est pas créé, il conviendra de réduire les effectifs et refuser d’accueillir environ 14 jeunes par jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création de cet emploi.

2024-66- Modification du tableau des effectifs

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2024-0228-11 en date du 28 février 2024 modifiant le tableau des effectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour de séance portant suppression d’un emploi au grade d’adjoint

territorial d’animation principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 34,03/35ème pour créer un emploi au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 26,45/35ème pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2024, puis d’une durée hebdomadaire de 30,55/35ème à compter du 1er janvier 2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour de séance créant un emploi permanent dans le cadre d’emploi des

adjoints territoriaux d’animation pour un poste d’animateur enfance d’une durée hebdomadaire de 23,25/35ème à

compter du 26 août 2024,

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce nouveau tableau des effectifs. Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre correspondant du budget 2024.

2024-67- Rémunération des agents de l’accueil de loisirs en séjour avec nuitées

Monsieur le Maire indique que, outre les dispositions légales en matière de temps de travail, la collectivité, soucieuse

de valoriser le volontariat des agents pour encadrer et animer des séjours avec nuitées, peut rémunérer des heures

complémentaires et/ou supplémentaires.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de prévoir des heures complémentaires et ou supplémentaires pour les agents animateurs en Accueil Collectif de Mineurs en séjour, titulaires ou non titulaires de droit public et privé (notamment Les contrats d'apprentissage).

Actuellement, pour les animateurs encadrant ce type de séjours avec nuitée, une journée de 10 heures de travail est

compté en travail effectif, intégré dans le planning annuel, et considérées comme des heures « normales » de travail.

Monsieur le Maire propose de régler, en sus de ces 10 heures de travail effectives :

- 3 heures complémentaires et/ou supplémentaires par nuitées, considérant que le temps d’une journée de travail est comptabilisé sur la base de 10 heures, et que le temps de repos légal est de 11 heures par jour - Un forfait de 4 heures par séjour d’au moins 3 nuitées

Considérant que la rémunération d’une heure complémentaire est calculée en divisant par 1 820 la somme du montant

annuel du traitement brut de l’agent dans la collectivité, sans majoration, alors que l’heure supplémentaire est rémunérée

avec une majoration de 25 % pour les 14 premières heures et de 27 % pour les suivantes,

Considérant que les agents animateurs bénéficient de temps non complet et de temps complet, en fonction du poste qu’ils

occupent,

Considérant qu’il convient d'encourager la mise en œuvre des séjours,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rémunérer ces heures, qu’elles soient complémentaires ou

supplémentaires, avec une majoration à 25 %, sur Le principe des 14 premières heures supplémentaires, afin de ne faire

aucune distinction dans la rémunération, entre temps non complet et temps complet.

5M. Michel ROUCHER précise que cette proposition de délibération n’est pas à l’initiative ou à la demande des agents. Trois agents seront concernés cette année pour le séjour des jeunes en juillet. En cas d’acceptation, le règlement intérieur devra être modifié en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte des 10 heures comptabilisées en travail effectif par jour de travail en séjour avec nuitées et décide de régler 3 heures majorées à 25 % par nuitée pour les animateurs encadrants, agents titulaires et non titulaires, à temps complet ou non complet, ainsi que de régler en sus, un forfait de 4 heures par séjour majorées à 25 %, dès lors qu’il fait au moins 3 nuitées, pour les animateurs encadrants, agents titulaires et non titulaires, à temps complet ou non complet.

2024-68- Validation du Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la période 2024-2027

M. Michel ROUCHER, 1° adjoint en charge de l'Education Enfance Jeunesse rappelle la définition d’un Projet Educatif

de Territoire (PEDT).

Le PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'Etat concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Le PEDT est un outil de collaboration locale dont l'objectif est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, en complémentarité avec lui.

Il permet des assouplissements réglementaires. Les collectivités signataires d’un PEDT et déclarant au moins un

accueil de loisirs périscolaire peuvent recourir aux dérogations suivantes :

+ Desserrement des taux d’encadrement :

° _Inclusion des intervenants ponctuels dans le calcul des taux d’encadrement ; + Durée de fonctionnement journalière minimale d’un accueil de loisirs périscolaires ramenée de deux à une heure.

Une démarche d’élaboration collective a été privilégiée pour la réalisation de ce PEDT. L'association départementale des Francas 17 a été choisie pour cette mission qui a duré de novembre 2023 à mai 2024.

Axe 1 : Favoriser un accueil de qualité pour tous les enfants, dont ceux avec des besoins spécifiques

Axe 2 : Favoriser les espaces d’expérimentation, d’apprentissage du vivre-ensemble et d’éducation à la citoyenneté

Axe 3 : Encourager la cohérence et la complémentarité éducative

Le Conseil Municipal est appelé à valider le PEDT tel qu’il est présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le PEDT tel qu’il est présenté.

2024-69- Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et

d’Equipement de la Charente-Maritime — Maîtrise de la demande en énergie

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du SDEER de la Charente-Maritime ont été définis par l’arrêté préfectoral n° 17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949),

Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER à délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER,

dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service

d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.M. Maurice GARDIEN, conseiller municipal délégué et représentant au sein du syndicat, donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :

o « Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l'éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l'achat d'énergies et du suivi et de l'optimisation des consommations énergétiques. »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable

au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-

Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024.

2024-70- Exclusion du Droit de Préemption Urbain (DPU) pour la vente des lots des lotissements

Considérant que lorsqu'un lotissement a été autorisé, l’autorité compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, de fait, bénéficiaire du droit de préemption urbain (DPU), peut exclure du champ d’application des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) la première vente des lots issus dudit lotissement, à savoir la vente entre l’aménageur et Le tout premier acquéreur. Cette décision dont les effets ne concerne que la commune concernée ne peut être prise qu’après avis du Conseil Municipal de cette commune (article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Pour la commune de Saint-Rogatien, le droit de préemption urbain est prescrit au bénéfice de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. La Communauté d'Agglomération, titulaire du DPU, devra délibérer après avis du Conseil Municipal.

La décision d’exclusion temporaire du champ du DPU est valable pour une durée de 5 ans à compter du jour où la délibération est exécutoire. Cette exclusion temporaire permet d’accélérer les délais de signature des actes, exempts de cette démarche.

Monsieur le Maire propose d’exclure du champ d’application des DIA les ventes des lots issues des 3 lotissements en

cours sur la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner un avis

favorable à cette exclusion temporaire du champ d’application du droit de préemption urbain pour les lotissements suivants :

-__ Lotissement « Les Portes de l’Océan » porté par la société « Promoterre SARL » dont le permis d'aménager N° PA 017 391 24 0001 a été déposé en date du 10 avril 2024, en phase d’instruction à ce jour - Lotissement « Esprit village » porté par la société « SEIXO Habitat » dont le permis de construire N° PC 017 391 22 0008 a été accordé en date du 11 avril 2023

- Lotissement non dénommé à ce jour, en cours de préparation, porté par la société « DomoFrance » et situé sur la parcelle ZI 22 (OAP Les Vignes)

M. Emmanuel BATARD fait remarquer qu’il aurait été judicieux de projeter les plans des 3 lotissements concernés pour une meilleure compréhension du sujet. Un permis d'aménager en cours d’instruction n’est pas encore communicable (Les Portes de l’océan), le lotissement Esprit Village a déjà été présenté, et le lotissement porté par Domofrance n’est qu’en état de projet.

2024-71- Décision modificative N° 1 du Budget Principal

2024-72- Décision modificative N° 1 du Budget Commerces

Vu la délibération du Conseil Municipal N°2023-0906-61 en date du 6 septembre 2023 décidant d’engager le projet de construction de locaux et l’aménagement d’une partie de la Place des Chênes verts et de désigner la SPL Charente- Maritime Développement pour assurer la maîtrise d'ouvrage du projet avec autorisation de signature de la convention de mandat afférente,Vu la convention de mandat pour la réalisation des travaux d'aménagement et de construction de la Place des Chênes

verts conclue avec la SPL Charente-Maritime Développement, signée en date du 11 septembre 2023,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°2024-0228-12 du 28 février 2024 autorisant la SPL Charente-Maritime Développement à signer un avenant N°1 avec le maître d’œuvre portant le budget prévisionnel global estimé à 1 802 557 € HT au lieu de 1 231 300 € HT,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2024-0320-31 du 20 mars 2024 pour le vote du Budget Primitif 2024 du

budget principal 05700,

M. Michel TRAPIED, adjoint aux finances expose qu’il est nécessaire de prévoir des crédits sur le budget principal et

le budget commerces, tant en dépenses qu’en recettes s’agissant d’opérations d’ordre budgétaires, pour constater les

avances au mandataire, au regard des travaux réellement réalisés.

Aïnsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir des crédits supplémentaires pour le budget principal 05700 tels que :

bjefs : DM 1 pour écritures de constatations d'avances

INVESTISSEMENT

“Dépenses E oo ou 0 2 Recettes | ii

Article (Chap) - Opération 7 | Montant "|": Article {Chap}: Opération “ | Montant.

2318 (041): Autres immobilisations corpor 1 537 694,00 1238 (041): Avances versées sur comm.immo.c 1 537 694,00

1 537 694,00 1837 694,00

D TotalDépenses| 1837694400] TotalReceltes| 1537 694,00]

Aïnsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir des crédits supplémentaires pour le budget commerces 05703 tels que :

Objets: DM 1 pour écritures de constatations d'avances

INVESTISSEMENT

di Dépenses : : 5 | Recettes ee |: D

Article (Chap) - “Opération à |. “Montant LE Article (Chap) Opération [2 Montant

AT (4D: Autres immobilisations corpor 464 654, 00 238 (041): Avances versées sur comnn.immo.c 464 654,00

464 654,00 464 654,00

D Total Dépenses] 46468400] TotalReceties| 464684,00

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le

Maire à prévoir les crédits tels qu’ils ont été présentés pour une Décision Modificative N°1 du budget principal — 05700 et du budget commerces — 05703.

2024-73- Demande de subvention à l’Etat au titre des fonds verts pour les travaux

d’aménagement de la Place des Chênes verts

Catégorie d’opération du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires : AXE 2 - Renaturation des villes et villages

Dépense subventionnable HT : 793 830,49 € (études et travaux VRD et espaces verts pour l’aménagement de la Place)

CONTEXTE / DIAGNOSTIC

Dans le cadre de son projet de construction de locaux commerciaux et/ou de services aux abords de la Place des Chênes verts, la commune y voit l’opportunité d’aménager et de requalifier la Place du Centre bourg.

8Les élus ont souhaité privilégier un espace public végétalisé, planté, en lieu et place du parking et des pavés béton existant.

Le projet tient compte du déraccordement des toitures (gestion de l’eau au plus proche de la descente des eaux pluviales) pour collecter les eaux directement sur la parcelle en la rendant perméable, Ainsi, les gouttières des bâtiments situés

autour des espaces verts seront supprimées : le Centre Municipal de Rencontres (salle des fêtes), les locaux des médecins, ainsi que la nouvelle construction.

Les principes de conception et de construction de l’aménagement sont basés sur une solution de renaturation du cœur de bourg, afin de créer un ilot de fraicheur en centre urbain et mieux gérer les eaux pluviales, s’appuyant sur une forte désimperméabilisation des emprises, dans le but de s’adapter au changement climatique.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Coût du projet HT global subventionnable pour l’aménagement de la Place : 793 830,49 €

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat et Agence de l’Eau Loire-Bretagne _on0

Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Fonds vert 70% 395 681,34 €

Département

Fonds d’aide à la revitalisation 3% 25 000,00 € (25 % plafonnés à 100 000 € de dépense subventionnable)

Etat / Département

Amendes de police 4% 30 000,00 € (50 % plafonnés à 60 000 € de dépense subventionnable)

Sous-Total financement public (80 % maximum) TT % 610 681,34 €

Fonds propres (dont emprunts) 23% 183 149,15 €

Sous-total collectivité 23 % 183 149,15 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 793 830,49 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires pour la renaturation des villes et villages pour un montant de 555 681,34 € HT (montant associé à la demande de subvention auprès de l’ Agence de l’eau Loire Bretagne), représentant 70 % de la dépense subventionnable estimée à 793 830,49 € HT.

2024-74- Demande de subvention à la Fédération Française de Football au titre du

Fonds d’Aiïde au Football Amateur pour les travaux de construction d’un club house et

de vestiaires en modulaires

Contexte / Diagnostic :

Le Conseil Municipal a décidé de vendre deux locaux communaux aux médecins pour leur permettre d’agrandir leurs

espaces, et de construire d’autres locaux sur cette même Place des chênes verts, afin d’y déplacer l’agence postale communale, et de proposer trois autres cellules commerciales libres « Clés en mains » destinées à des commerces de proximité.

Le terrain de sport se situe à toute proximité dont les vestiaires sont bâtis sur la Place. Le projet consiste à démolir les vestiaires, vieillissants et ne répondant pas aux contraintes réglementaires, et de reconstruire sur ce même emplacement, en y intégrant, en plus des locaux commerciaux et de service, un club house, ainsi que des sanitaires automatiques publics, inexistants à ce jour. De nouveaux vestiaires modulaires seront installés à proximité, aux abords du terrain de football.

Soucieux du respect des contraintes réglementaires pour accueillir les équipes de football, le Conseil Municipal souhaite profiter du projet pour rénover l’éclairage du terrain de football qui n’est pas aux normes pour des rencontres fédérales. 9Objectif :

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer des demandes d’aides financières à la Fédération Française de Football au titre du fonds d’aide au football amateur pour la construction du Club-House, des nouveaux vestiaires pour le terrain de sport, et pour la rénovation de l’éclairage public en LEDS.

Pour la construction du Club-House :

Monsieur le Maire présente les coûts HT estimés pour le local concerné par le Club-House :

Dépense subventionnable Dépense subventionnable

Local TRAVAUX CONSTRUCTION AUTRES FRAIS TOTAL HT

Local 5 (Club-House) 195 862,97 € 34 389,38 € 230 252,35 €

Monsieur le Maire propose de retenir, pour la construction du Club-House une dépense subventionnable de

230 252,35 € HT, frais d’études compris.

Pour la construction des nouveaux vestiaires en modulaires :

Un Marché public de travaux à Procédure Adaptée a été passé pour la réalisation du bâtiment modulaire à usage de LON 7 vestiaires sportifs. Le marché à été attribué aux entreprises suivantes :

- LOT 1 / VRD, aménagement et espaces verts : Entreprise EIFFAGE ROUTE SO -— Ets Poitou-Charentes Limousin pour un montant global de l’offre porté à 26 846,40 € TIT

- LOT 2/ Bâtiment modulaire : Société COUGNAUD pour un montant global de l’offre porté à 113 912,98 EHT

La dépense subventionnable totale pour la construction de nouveaux vestiaires est donc estimée à 140 759,38 € HT,

Pour la modernisation de l’éclairage du terrain de football — Passage en LED

Un devis présenté par le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural chiffre le coût de

16 277,93 € HT de reste à charge de la commune pour 8 lanternes et projecteurs installés, avec installation d’une

commande en armoire permettant d’adapter l'intensité de l’éclairage, générant des économies d’énergie

supplémentaires.

Dans ce contexte, les plans de financement prévisionnel proposés à l’appui de ces demandes de subvention sont les suivants :

Dossier N°1 : Construction du Club-House -

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 20,00 % 46 050,47 €

Conseil départemental 25,00 % 57 563,09 €

Sous-Total financement (80 % maximum) | 8000% | 184201,88€

Fonds propres 20,00 % 46 050,47 €

Sous-total collectivité 20,00 % 46 050,47 €

TOTAL FINANCEMENT DOSSIER N°1 (HT) 100 % 230 252,35 €

. Dossier N°2 + Construction de nouveaux vestiaires en modulaires

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 20,00 % 28 151,87€

Conseil départemental 25,00 % 35 189,85 €

10FAFA | 0% | wxsme

Sous-Total financement (80 % maximum) À 8000% | 112607,50€

Fonds propres 20,00 % 28 151,88 €

Sous-total collectivité 20,00 % 28 151,88 €

TOTAL FINANCEMENT DOSSIER N°2 (HT) 100 % 140 759,38 €

_ Dossier N°3 :Modernisation de léclairage public du terrain de football

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

FAFA | 800% | 1502356

Sous-Total financement (80 % maximum) | 80,00 % 13 022,35 €

Fonds propres 20,00 % 3 255,58 €

Sous-total collectivité 20,00 % 3 255,58 €

TOTAL FINANCEMENT DOSSIER N°3 (HT) 100 % 16 277,93 €

TOTAL GENERAL FAFA DES 3 DOSSIERS | 14287645€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer ces 3 dossiers de demandes de subventions à la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur.

DECISIONS DU MAIRE

Décision 2024-2105-1 du 21 mai 2024

Attribution du marché « Réalisation d’un bâtiment modulaire à usage de vestiaires sportifs » : - LOT 1/ VRD, aménagement et espaces verts : Entreprise EIFFAGE ROUTE SO - Ets Poitou-Charentes Limousin pour un montant global de l’offre porté à 26 846,40 € HT

- LOT2/ Bâtiment modulaire : SOCIETE COUGNAUD pour un montant global de l'offre porté à 113 912,98 € HT

Décision 2024-2106-1 du 21 juin 2024

Acceptation d’un règlement de frais de justice d’une valeur de 1 000 € sur décision de jugement du TA de Poitiers

Décision 2024-2106-2 du 21 juin 2024

Constatation du risque d’irrécouvrabilité en constituant une provision de 100 € à mandater au 6817 du budget 05700

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est posée.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a remis une affiche réalisée par l’artiste DOZ à chaque conseiller municipal à leur place autour de la table du Conseil. Il précise qu’il en remettra une également à chaque agent.

Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municipal que la CDA de La Rochelle a invité les communes membres à délibérer pour formuler un avis sur le projet de pacte de gouvernance approuvé par le Conseil Communautaire en date du 16 mai 2024. Sur 81 votants, 28 se sont abstenus dont Monsieur le Maire qui n’est pas d’accord notamment avec les règles de représentativité des Maires en cas d’absence. Monsieur le Maire a donc décidé de ne pas inscrire cette

11délibération à l’ordre du jour de la présente séance, sachant qu’à défaut d’avis dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de Monsieur le Président de la CDA, cet avis est réputé défavorable.

M. Yves BOURSIER présente les travaux d'éclairage public sur la commune : l’ensemble des ampoules ont été changées pour les passer en LED. A ce jour, le gymnase, la salle associative et les écoles sont déjà équipés d’éclairage à basse consommation. L’éclairage du terrain de sport le sera prochainement. M. Yves BOURSIER remercie vivement M. Maurice GARDIEN qui joue un rôle d’ambassadeur auprès du SDEER. M. Maurice GARDIEN souligne la réactivité des interlocuteurs au SDEER depuis quelques temps.

Les travaux sur la RD 111 commencent lundi 1° juillet jusqu’au rond-point des Bourdines.

Monsieur le Maire évoque les nuisances engendrées une nouvelle fois aux riverains du city-parc et à chacun de réfléchir à une solution pour l’entériner pour le prochain Conseil Municipal à la rentrée. Chaque conseiller est invité à envoyer un mail à Monsieur le Maire pour faire part d’une solution.

La fête du village aura lieu samedi 30 juin toute la journée. Le lendemain, le 1% tour des élections législatives aura lieu dans la salle associative.

M. Michel ROUCHER évoque la sollicitation d’une habitante artisane pour pouvoir bénéficier d’une salle afin de réunir l’ensemble des artisans de la commune pour échanger. Le C.M.R. leur est réservé le samedi 21 septembre prochain.

Mme Claire BOURGENOT rappelle que le prochain MAG va être imprimé et qu’il conviendra de le distribuer fin juillet. En cas d’absence, elle demande à chaque conseiller(ère) concerné(e) de prévenir Mme Manon JOURDAIN, responsable communication de la commune.

1 Séance levée à 22h07

ce,

Ur

Rappel des délibérations prises

2024-59- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un poste d’animateur enfance par suite d’un

accroissement temporaire d'activité à temps complet à compter du 22 juillet 2024

| 2024-60- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un poste d’adjoint pédagogique d’animation

par suite d’un accroissement temporaire d’activité à compter du 9 septembre 2024

2024-61- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour ce poste d’adjoint pédagogique d’animation

par suite d’un accroissement saisonnier à compter du 6 janvier 2025

2024-62- Délibération portant suppression d’un emploi au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe

d’une durée hebdomadaire de 34,03/35°% pour créer un emploi au grade d’adjoint territorial d’animation principal de

2° classe d’une durée hebdomadaire de 26,45/35°% pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2024, puis d’une durée hebdomadaire de 30,55/35°"% à compter du 1° janvier 2025

2024-63- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un poste d’agent de restauration collective par

suite d’un accroissement temporaire d’activité à compter du 26 août 2024

2024-64- Délibération portant création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation pour un poste d’animateur enfance d’une durée hebdomadaire de 23,25/35°"° à compter du 26 août 2024

2024-65- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un poste d’animateur petite enfance et enfance

par suite d’un accroissement temporaire d'activité à compter du 30 août 2024

2024-66- Modification du tableau des effectifs

2024-67- Rémunération des agents de l’accueil de loisirs en séjour avec nuitées

2024-68- Validation du Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la période 2024-2027

2024-69- Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Charente- Maritime — Maîtrise de la demande en énergie

2024-70- Exclusion du Droit de Préemption Urbain (DPU) pour la vente des lots des lotissements

122024-71- Décision modificative N° 1 du Budget Principal

2024-72- Décision modificative N° 1 du Budget Commerces

2024-73- Demande de subvention à l’Etat au titre des fonds verts pour les travaux d’aménagement de la Place des Chênes | verts

2024-74- Demande de subvention à la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aiïde au Football Amateur

pour les travaux de construction d’un club house et de vestiaires en modulaires

LARELLE Didier ROUCHER Michel BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves > TRAPTED Michel GROUSSARD Françoise

JAULIN Aurélie BREMAUD Patrice CAUSSEQUE Stéphanie

Excusé

Pouvoir à Pascal MERCERON

MERCERON Pascal BATARD Emmanuel JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice DARONDEAU Christophe GEORGES Sandrine

Excusée

Pouvoir à Didier LARELLE

GARDIEN Maurice CLOUET Michel DAVID Patricia V

DUFAU Micheline

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