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Arrêté - 8c28b4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LA MAIRIE
Au profit de l’APE
Date : 21 décembre 2024
MAIRIE DE VALLERES Manifestation : fête de Noël
Arrêté n°49/2024
Le maire de Vallères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212-1 et suivants, Vu la demande présentée par Madame Gaëlle JACQUIN, présidente de l’association des parents d’élèves en vue de l’organisation de la fête de Noël le samedi 21 décembre 2024 Considérant qu’il y a lieu pour assurer la sécurité des participants d’interdire le stationnement et la circulation sur la place de la mairie
ARRETE
ARTICLE 1
la circulation et le stationnement seront interdits sur la place de la mairie le samedi 21 décembre de 12h à minuit.
ARTICLE 2
Tout stationnement sur la Zone précitée sera considéré comme gênant (article R417-10 du code de la route)
ARTICLE 3
La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de gendarmerie pour des faits portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
ARTICLE 4
Le présent arrêté
- Sera inscrit au registre des arrêtés
- Est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification à l’intéressée ainsi que (le cas échéant) sa transmission au représentant de l’Etat. ARTICLE 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et/ou de sa notification. ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame Gaëlle JACQUIN, à monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Azay-le-Rideau qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vallères, le 19/11/2024
sa Le Maire, |
SE Jean-Luc CADIOU