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Arrêté - 8c28b4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Arrêté n° 42/2024
ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIE AU PROFIT DE
MAIRIE DE VALLERES L'ASSOCIATION DU «COMITE DES FÊTES’ » Date : le dimanche 17 novembre 2024
Le maire de Vallères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212-1 et suivants, Vu la demande présentée par Monsieur BLOTTIN Lionel, président de l’ Association du « COMITE DES FÊTES », en vue de l’organisation du Loto.
Considérant qu’il y a lieu pour la manifestation d’interdire la circulation et le stationnement sur la place de la mairie le dimanche 17 novembre 2024.
ARRETE
ARTICLE 1
Le dimanche 17 novembre 2024, la circulation et le stationnement seront interdit place de la mairie. Cette interdiction sera matérialisée par des barrières.
ARTICLE 2
Tout stationnement sur la zone précitée sera considéré comme gênant (article R417-10 du code de la route)
ARTICLE 3
La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de gendarmerie pour des faits portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
ARTICLE 4
Le présent arrêté
- Sera inscrit au registre des arrêtés
- Est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification à l’intéressée ainsi que (le cas échéant) sa transmission au représentant de l’Etat.
ARTICLE 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et/ou de sa notification.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur BLOTTIN Lionel, président de l’association du « COMITE DES FÊTES », à monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Azay-le- Rideau qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valières, le 05/11/2024