Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8c28b4 4b901956d94c4c429188f701bdb44463
Arrêté - 8c28b4 6a441ed5da77480bbd3eee315780dc4f
Arrêté - 8c28b4 5035233eb16f411497b8cf075a0018a7
Arrêté - 8c28b4 337f2c13cdd04544865377a98c8d12f1
Arrêté - 8c28b4 490b053d777946239643dd114aa6fe2f
Arrêté - 8c28b4 016c2b4fb42a45628452aeaee9ad19df
Arrêté - 8c28b4 161043c65e8f4362a012fc0c06f7f5b2
Arrêté - 8c28b4 a7f3af8b78484b0f9bcb6d4b26b914bd
Arrêté - 8c28b4 fbff3083c4af492c99489c903b82255b
Arrêté - 8c28b4 3cdd0f5a913b4cdca68c34d2e9235098
Arrêté - 8c28b4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoye en préfecture le 27/09/2024 DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publie le 28/09/2024 ID ° 037-213702640-20240927-A35BIS_270924-AI | ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LA MAIRIE AU PROFIT DE « LA BUFFET'» Date : du 05 au 06/10/2024 Manifestation : Anniversaire du bar avec une soirée dansante Arrêté n° 35/2024 MAIRIE DE VALLERES : Le maire de Vallères, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212-1 et suivants, Vu la demande présentée par Madame Justine CADIOU, gérante de La buffet’ Sis 2 rue du Val de Loire à Vallères, en vue de l'organisation du premier anniversaire de son établissement. Considérant qu'il y a lieu pour assurer la sécurité des participants d'interdire le stationnement et la circulation sur la place de la mairie ARRETE ARTICLE ! Du samedi 5 octobre (16h) au dimanche 6 octobre (3h du matin), la circulation et le stationnement seront interdits sur la place de la mairie ARTICLE 2 Tout stationnement sur la zone précitée sera considéré comme génant (article R417-10 du code de la route) ARTICLE 3 La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de gendarmerie pour des faits portant atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique. ARTICLE 4 Le présent arrêté - Sera inscrit au registre des arrêtés - Est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication où sa notification à l’intéressée ainsi que (le cas échéant) sa transmission au représentant de l'Etat. ARTICLE 5 Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et/ou de sa notification. ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame Justine CADIOU, à monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Azay-le-Rideau qui sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.