Arrêté - 8c28b4

Documents similaires

Arrêté - 8c28b4 016c2b4fb42a45628452aeaee9ad19df

Arrêté - 8c28b4 161043c65e8f4362a012fc0c06f7f5b2

Arrêté - 8c28b4 a7f3af8b78484b0f9bcb6d4b26b914bd

Arrêté - 8c28b4 fbff3083c4af492c99489c903b82255b

Arrêté - 8c28b4 3cdd0f5a913b4cdca68c34d2e9235098

Arrêté - 8c28b4 02de02e8719c4b8e9d423633911e9714

Arrêté - 8c28b4 e321e67114fd4009b4b0c41c0b09a2cc

Arrêté - 8c28b4 a9566732d7c54275879eed8c0f7dc06e

Arrêté - 8c28b4 79c311b3c2cb431aba2f394341aa8f09

Arrêté - 8c28b4 ea10230e3c6e44f187479f4bdef5b585

Arrêté - 8c28b4 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Vallères. Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE n° 87/2022

ARRETE PERMISSION DE VOIRIE

ko%

Localisation : rue de Vaussouvin

15/11/2022 au 15/12/2022

MAIRIE DE VALLERES

Arrêté portant permission de voirie

Le maire de la commune de Vallères

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L'2213-1 ; Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de l’entreprise CIRCET/CONNECT TP/LCSF représentée par Madame BOITIER Emeline en date du 7 novembre 2022 qui souhaite effectuer des travaux pour la pose d’un poteau 00032 en occupant temporairement le domaine public sur commune de Vallères. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les

travaux.

ARRETE :

Article 1. L'entreprise CIRCET/CONNECT TP/LCSEF représentés par Madame BOITIER Emeline est autorisée à procéder à des travaux pour la pose d’un poteau 00032 en occupant temporairement le domaine public en agglomération sur commune de Vallères à compter du 15/11/2022 pour une durée

de 30 jours.

Article 2, Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.

Article 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.

Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 30 jours.

Article 7. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation entre le 15/11/2022 et le 15/12/2022. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9, Monsieur le maire de la commune de Vallères, Monsieur le commandant de Brigade de

Gendarmerie d’Azay-le —-Rideau, l’entreprise CIRCET/CONNECT TP/LCSF représentée par

Madame BOITIER Emeline sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté. Notification sera faite à l’intéressé

Fait à Vallères, le 08/11/2022

Le Maire

sir

Jean-Luc CADIOUDEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE n° 88/2022

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION

Rue de Vaussouvin

DU 15/11/2022 au 15/12/2022

MAIRIE DE VALLERES

Le maire de la commune de Vallères

Vu la Loi n°82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-5, et L 2213-1 à L2213-5;

Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-18, R411-25 et R 411-28 ; Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 ; Vu la demande d’arrêté de circulation du 07/11/2022 effectuée par Madame Emeline BOITIER pour l’entreprise CIRCET/CONNECT TP/LCSF, 22 rue du Colombier 37700 SAINT PIERRE DES CORPS,

Considérant qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers. ARRETE

Article 1.

A compter du 15/11/2022 jusqu’au 15/12/2022, le présent arrêté est applicable aux travaux de pose d’un poteau (00032) rue de Vaussouvin sur la commune de Vallères.

Article 2.

Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté du 06 novembre 1992

Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise CIRCET/CONNECT TP/LCSF, sous le contrôle du Service Technique Municipal.

Article 3.

L’accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours sera maintenu.

Article 4.

La signalisation règlementaire des chantiers conforme aux dispositions de l'instruction interministérielles sur la signalisation routière livre L, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992, sera mise en place, entretenue et repliée par l’entreprise CIRCET/CONNECT TP/LCSF sous leur responsabilité. En fonction des besoins de chantier :

- La circulation sera limitée à 30 km/h avec une circulation dans le sens des points de repères (PR) décroissants alternée manuellement

- Le dépassement et le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits

Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence d’agents, d’engins et d’obstacles)Article 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur

Article 7.

Quel que soit le chantier, les agents de l’entreprise travaillant sur le chantier devront être en possession du présent arrêté

Article 8

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 9.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Azay-le-Rideau

- L'entreprise CIRCET/CONNECT TP/LCSF représentée par Madame Emeline BOITIER - Le Smictom du Chinonais

- La CCTVI pour le Transport Scolaire

- Madame La secrétaire de la mairie de Vallères

Fait à Vallères, le 08/11/2022

-. Le Maire

Jean-Luc CADIJOU