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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Samedi 13 juin 2026 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Arrêté n° 27/2026
ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE DE VALLERES AU PROFIT DE « LA BUFFET'BY JUJU » Date : du vendredi 12 juin (11h) au samedi 13 juin 2026 (14h)
Le maire de Vallères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu la demande présentée par Madame Justine CADIOU, gérante de l’établissement «LA BUFFET’BY JUJU », en vue de l’organisation de la fête de la musique. Considérant qu’il y a lieu pour la manifestation d’interdire la circulation et le stationnement sur la place de la mairie du vendredi 12 juin (11h) au samedi 13 juin 2026 (14h).
ARRETE
ARTICLE 1
À compter du vendredi 12 juin (11h) et jusqu’au samedi 13 juin 2026 (14h), la circulation et le stationnement seront interdit place de la mairie.
Cette interdiction sera matérialisée par des barrières.
ARTICLE 2
Tout stationnement sur la zone précitée sera considéré comme gênant (article R417-10 du code de la route)
ARTICLE 3
La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de gendarmerie pour des faits portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
ARTICLE 4
Le présent arrêté
- Sera inscrit au registre des arrêtés
- Est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification à l’intéressée ainsi que (le cas échéant) sa transmission au représentant de l’Etat. ARTICLE 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et/ou de sa notification. ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame Justine CADIOU, gérante de l’établissement «LA BUFFET'BY JUIJU », à monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Azay-le- Rideau qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vallères, le 05/06/2026