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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC2025 05 100 Convocation Membres Conseil signe
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC2025 05 100 Convocation Membres Conseil signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CCPP 2025-
Nos Refs :
BS/FBu/CC 2025-05-100
Convocation
Conseil de communauté du 27 mai 2025
Pouzauges, le 21 mai 2025
Madame, Monsieur,
Vous êtes cordialement invité(e) à participer à la séance de Conseil de Communauté qui se tiendra le :
MARDI 27 MAI 2025 A 19h00
À la Maison de l'Intercommunalité à La Fournière à Pouzauges
A l’ordre du jour :
I – ADMINISTRATION GENERALE
✓ Désignation des conseillers communautaires dans les commissions suite installation nouveaux
conseillers communautaires
✓ Election d’un délégué au Syndicat Départemental d’alimentation en eau potable (Vendée Eau)
✓ Organe délibérant recomposition 2026
II – FINANCES
✓ Acompte de subvention complémentaire au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de
Pouzauges
✓ Paiements pour services environnementaux – reversement des aides (solde)
✓ Taxe d’aménagement – Modalités de partage du produit
✓ Décisions modificatives
✓ Facturation des consommations de fluides du chantier « Extension Maison Intercommunalité »
✓ Pépinières du Fief Roland – Création de tarifs de location à compter du 1er juin 2025 pour les
entreprises de plus de 3 ans
III – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
✓ Approbation de l’avenant n°5 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de
Montournais et la Communauté de communes du Pays de Pouzauges
✓ Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables (CLSPR) – Modification de la
délibération relative à la désignation des représentants
IV – SOLIDARITES CCPP 2025-
V – TRANSITIONS
✓ Revalorisation de la subvention allouée aux personnes à revenus très modestes –
Réhabilitation de l’assainissement non collectif
✓ Modification du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
VII– MARCHES PUBLICS
✓ Attribution marché à bon de commande – Travaux de création, de réparations et entretien de
voirie et réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales
✓ Attribution du marché au diagnostic - Schéma directeur et zonage d’assainissement des eaux
pluviales géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales de
la Communauté de communes du Pays de Pouzauges
VIII – RESSOURCES HUMAINES
IX – DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET LE BUREAU COMMUNAUTAIRE PAR DELEGATION
X – INFORMATIONS DIVERSES
Une notice explicative et les annexes sont jointes à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature#
Signé électroniquement par :
Bérangère Soulard
Date de signature : 21/05/2025
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges CCPP 2025-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCURATION
Je soussigné(e) Madame / Monsieur …………………………………………donne pouvoir à ……………………………………….
………………………………………..……………………… pour voter en mon nom et place lors de la réunion du Conseil de
Communauté du ………………………… 2025 à laquelle je serai absent(e).
Le …...................................................
Signature#