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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC 2026 01 038 Convocation Membres Conseil signee
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC 2026 01 038 Convocation Membres Conseil signee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
CCPP 2026-
Nos Refs :
BS/FBu/CC 2026-01-038
Convocation
Conseil de communauté du 27 janvier 2026
Pouzauges, le 21 janvier 2026
Madame, Monsieur,
Vous êtes cordialement invité(e) à participer à la séance de Conseil de Communauté qui se tiendra le :
MARDI 27 JANVIER 2026 A 19h00
À la Maison de l'Intercommunalité à La Fournière à Pouzauges
A l’ordre du jour :
I – ADMINISTRATION GENERALE
✓ Statuts communautaires – proposition d’évolution de compétences :
o Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
o Transport des déplacements de sportifs
II – FINANCES
✓ Répartition de la taxe d’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
✓ Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2026
III – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
✓ Procédure évolution PLUI 2026
✓ Attribution marché procédure évolutions PLUI 2026
✓ Avenant n°1 de la convention du pacte territorial France Renov’ suite à la révision des règles
financières de soutien des espaces conseil France Renov’ par le SYDEV
IV – SOLIDARITES
V – TRANSITIONS
✓ Protocole transactionnel pour le solde des contrats de délégation de service public pour
l’assainissement collectif de la Communauté de communes
✓ Proposition de dégrèvement de la part assainissement d’une facture d’eau de la commune de
Monsireigne CCPP 2026-
VII– MARCHES PUBLICS
✓ Réhabilitation manufacture de proximité Les Sens du Bois – Avant-Projet Définitif
VIII – RESSOURCES HUMAINES
IX – DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET LE BUREAU COMMUNAUTAIRE PAR DELEGATION
X – INFORMATIONS DIVERSES
Une notice explicative et les annexes sont jointes à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature#
Signé électroniquement par :
Bérangère Soulard
Date de signature : 21/01/2026
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges CCPP 2026-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCURATION
Je soussigné(e) Madame / Monsieur …………………………………………donne pouvoir à ……………………………………….
………………………………………..……………………… pour voter en mon nom et place lors de la réunion du Conseil de
Communauté du ………………………… 2026 à laquelle je serai absent(e).
Le …...................................................
Signature#