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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC2025 02 067 Convocation Membres Conseil signee
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC2025 02 067 Convocation Membres Conseil signee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
CCPP 2025-
Nos Refs :
BS/FBu/CC 2025-03-065
Convocation
Conseil de communauté du 01 avril 2025
Pouzauges, le 26 mars 2025
Madame, Monsieur,
Vous êtes cordialement invité(e) à participer à la séance de Conseil de Communauté qui se tiendra le :
MARDI 1er AVRIL 2025 A 19h00
À la Maison de l'Intercommunalité à La Fournière à Pouzauges
A l’ordre du jour :
I – ADMINISTRATION GENERALE
II – FINANCES
✓ Vote des taux d'imposition directe locale pour 2025
✓ Taxe GEMAPI – fixation du produit pour l’année 2025
✓ Vote des subventions supérieures à 23 000 euros pour 2025
✓ Taxe de séjour – demande de remboursement
✓ Futur Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours – appel à participation
III – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
✓ Révision Programme Local de l’Habitat - Second arrêt
IV – SOLIDARITES
V – TRANSITIONS
✓ Approbation du règlement d’utilisation et de la tarification du service de location moyenne et
longue durée de vélo à assistance électrique (VAE)
✓ Modification de la délibération portant création du Comité des Partenaires de la mobilité
✓ Avis sur Plan de Mobilité Simplifié (PMS) Pays de Mortagne
✓ Enquête publique – demande d’autorisation environnementale formulée par la Sté
Biopommeria à Sèvremont
✓ Agrivoltaïsme : proposition de résolution du Département CCPP 2025-
✓ Convention de transfert à la Communauté de communes du Pays de Pouzauges des réseaux
d’assainissement des eaux usées ainsi que les équipements afférents des lotissements
communaux
VII– MARCHES PUBLICS
VIII – RESSOURCES HUMAINES
✓ Régime indemnitaire : complément indemnitaire annuel (CIA) – rectification
✓ Personnel territorial – reconduction de poste
IX – DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET LE BUREAU COMMUNAUTAIRE PAR DELEGATION
X – INFORMATIONS DIVERSES
Une notice explicative et les annexes sont jointes à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature#
Signé électroniquement par :
Bérangère Soulard
Date de signature : 26/03/2025
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges CCPP 2025-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCURATION
Je soussigné(e) Madame / Monsieur …………………………………………donne pouvoir à ……………………………………….
………………………………………..……………………… pour voter en mon nom et place lors de la réunion du Conseil de
Communauté du ………………………… 2025 à laquelle je serai absent(e).
Le …...................................................
Signature#