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Déliberation - 07delcoupeboisdemarassanp83 tamponne
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 07delcoupeboisdemarassanp83 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/08/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220802-2022080207-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du 2 Aout 2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20220802-07
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
du
mois
d’aout,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Abriès-
Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d’Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 26
Juillet
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
AUDIER-MERLE
Carine
—-
BOURCIER
Florian
—-
CERUTTI
Chrystelle
-
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
-
LEPAS
Dominique
-
MIEGGE
Emmanuel
-
RIBOT
Philippe
- TENOUX
Nicolas.
POUVOIRS
: 2
BUES
Florent
a
donné
pouvoir
à
MIEGGE
Emmanuel
-
GAUCHE
Joël
a
donné
pouvoir
à
TENOUX
Nicolas. NOMBRE
DE
VOTANTS
:
12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE.
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
choix
de
la destination
des
bois
issus
de
la parcelle
83
de
la forêt
communale
déléguée
d’Abriès,
Bois
de
Marassan.
L'Office
National
des
Forêts
propose
que
l'exploitation
de
cette
coupe
restée
invendue
à
la
vente
en
ligne
du
printemps
2022
soit
réalisée
en
bois
façonnés,
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
et
assistance
technique
à
donneur
d'ordre
ONF.
Une
partie
des
bois
issus
de
ces
coupes
seront
mis
en
vente
sous
forme
de
contrats
d'approvisionnements
négociés
par
l'Office
National
des
Forêts
(ventes
groupées).
La
mise
en
œuvre
de
ces
contrats
entraîne
des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
1%
du
montant
de
la
vente
(article
D
144-1-1
du
Code
Forestier).
Les
autres
produits
seront
vendus
au
gré
à gré
ou
délivrés
à
la commune
pour
l'affouage
en
bord
de
route.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté
par
12
voix
pour :
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
d'exploiter
la parcelle
83
(Bois
de
Marassan)
en
bois
façonnés,
AUTORISE
l'ONF
à
procéder
à
la vente
groupée
des
bois
en
contrat
d'approvisionnement,
DEMANDE
la
délivrance
de
200
m°
de
bois
énergie
pour
l'affouage
en
bord
de
route
et
40
m3
de
mélèze
en
grumes
pour
les
besoins
communaux,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
vente
et
d’exploitation
groupée,
CHARGE
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
4
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.