Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 191 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 191 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 191 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2021-191

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Direction des sécurités

64-2021-09-20-00010 - Arrêté portant suspension de l'accueil des élèves de

l'école Sainte-Marie à Ascain (2 pages) Page 3

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2021-09-20-00010

Arrêté portant suspension de l'accueil des élèves

de l'école Sainte-Marie à Ascain

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-09-20-00010 - Arrêté portant suspension de l'accueil des élèves de l'école Sainte-Marie à Ascain 3E =

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°64-2021-09-20-

portant suspension de l’accueil des élèves de l’école Sainte-Marie à Ascain

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Officier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU la demande de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du 20 septembre 2021 ;

VU la consultation de la délégation départementale de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;

CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l’épidémie de la Covid19 ;

CONSIDÉRANT que l’écoe Sainte-Marie à Ascain compte 166 élèves réparis sur 7 classes ; que 15 élèves, répartis sur 5 classes, ont été testés positifs au Covid-19 ; que de nombreux élèves des deux classes sans cas positif sont considérés comme cas contacts ; qu’en outre, 2 membres du personnel éducatif ont également été testés positifs au Covid-19 ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret ;

CONSIDÉRANT que la suspension de l’accueil des élèves de l’école Sainte Marie d’Ascain constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-09-20-00010 - Arrêté portant suspension de l'accueil des élèves de l'école Sainte-Marie à Ascain 4Article 1 : L’accueil des élèves de l’école Sainte-Marie d’Ascain est suspendu à compter du 21 septembre et jusqu’au 27 septembre inclus.

La mesure de suspension de l’accueil des élèves pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l’évolution de la situation.

Article 2 : Pendant la durée d’application du présent arrêté, les services éducatifs mettent en place des conditions de continuité pédagogique.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur académique des services de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à M. le maire d’Ascain et à M. le procureur de la République de Bayonne.

Pau, le 20/09/2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le scrétaire général

SIGNÉ

Eddie BOUTTERA

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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