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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 240 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 240 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-240
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2021-11-22-00009 - Arrêté portant fermeture de l’Ikastola de Bassussarry
(2 pages) Page 3
64-2021-11-22-00010 - Arrêté portant prolongation de la mesure de
fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bidart (2 pages) Page 6
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-11-22-00009
Arrêté portant fermeture de l’Ikastola de
Bassussarry
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-22-00009 - Arrêté portant fermeture de l’Ikastola de Bassussarry 3 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°64-2021-11-22-
portant fermeture de l’Ikastola de Bassussarry
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du 22 novembre 2021 ;
VU la consultation de la délégation départementale de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l’épidémie de la Covid19 ;
CONSIDÉRANT que l’Ikastola de Bassussarry compte 62 élèves répartis sur 4 classes ; qu’à ce jour, 1 enseignant et 10 élèves, répartis sur les 4 classes, ont été testés positifs à la Covid19 ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret ;
CONSIDÉRANT que la fermeture de l’Ikastola de Bassussarry constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-22-00009 - Arrêté portant fermeture de l’Ikastola de Bassussarry 4 Article 1 : L’accueil des élèves de l’Ikastola de Bassussarry est suspendu jusqu’au 26 novembre 2021 inclus.
Article 2 : Pendant la durée d’application du présent arrêté, les services éducatifs mettent en place des conditions de continuité pédagogique.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur académique des services de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à M le maire de Bassussarry et à M le procureur de la République de Bayonne.
Pau, le 22/11/2021
Le préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-22-00009 - Arrêté portant fermeture de l’Ikastola de Bassussarry 5 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-11-22-00010
Arrêté portant prolongation de la mesure de
fermeture des écoles maternelle et élémentaire
de Bidart
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-22-00010 - Arrêté portant prolongation de la mesure de fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bidart 6 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°64-2021-11-22-
portant prolongation de la mesure de fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bidart
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n°64-2021-11-19-00007 du 19 novembre 2021 portant fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bidart ;
VU la demande de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du 22 novembre 2021 ;
VU la consultation de la délégation départementale de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDÉRANT l’apparition de 4 nouveaux cas positifs parmi les élèves ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : L’accueil des élèves des écoles maternelle et élémentaire de Bidart est suspendu jusqu’au 26 novembre 2021 inclus.
La mesure de suspension de l’accueil des élèves pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l’évolution de la situation.
Article 2 : Pendant la durée d’application du présent arrêté, les services éducatifs mettent en place des conditions de continuité pédagogique.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-22-00010 - Arrêté portant prolongation de la mesure de fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bidart 7 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur académique des services de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à M le maire de Bidart et à M le procureur de la République de Bayonne.
Pau, le 22/11/2021
Le préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-22-00010 - Arrêté portant prolongation de la mesure de fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bidart 8