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Procès Verbal - Ordre du jour du conseil municipal du 07 04 2026
Procès Verbal - Ordre du jour
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Edited Satin ES Myitoi
Gonsail Ünistoal
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Vendredi 20 juin 2014 à 20 heures 30
dans la salle du Conseil Ordre du jour
1°) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
2°) PROJETS DES DELIBERATIONS :
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2014
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
- Arrêté préfectoral n°2014161-0008 du 10 juin 2014.
3°) QUESTIONS DIVERSES