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Déliberation - DCM 2021 036 du 30 03 Budget primitif 2021 BP commune
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 036 du 30 03 Budget primitif 2021 BP commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents:
16
Représentés
: 17
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
la
convocation
: 22/03/2021
Date
d'affichage
: 24/03/2021
N°
2021/0368
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
2
Affiché
le
—
7
AVR.
2021
Noa
ID
:083-218300424-20210330-DCM2021_0$6-DE
l ,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
mars
à
14
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
RONDINI-GILLI,
1*®
adjointe,
PRESENTS
:
Marc
Etienne
LANSADE
- Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Jean-François
BERNIGUET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/ Christiane
LARDAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Geoffrey
PECAUD
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/
Sonia
BRASSEUR
à
Jacki
KLINGER
/ René
LE
VIAVANT
à
Margaret
LOVERA
/
Danielle
CERTIER
à
Jean-Pascal
GARNIER
/Jean-Paul
MOREL
à
Jean-
François
BERNIGUET
/
Franck
THIRIEZ
à
Liliane
LOURADOUR
/
Corinne
VERNEUIL
à
Gilbert
UVERNET
/
Michaël
RIGAUD
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/
Florian
VYERS
à Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Olivier
COURCHET
à
Patrick
HERMIER
/ Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Philippe
CHILARD
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
:Liliane
LOURADOUR
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
Les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
Les
enjeux.
La
note
annexée
à La
présente
délibération
répond
à cette
obligation.
BUDGET
PRIMITIF
2021
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
Affichée
7
AVR.
2021n
;
;
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_036-DE
CM
du
30/03/2021
N°
2021/036
BUDGET
PRIMITIF
2021
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Rapport
de
présentation
du
budget
:
Le
budget
primitif
2021
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
19
750
679,17
€,
et
en
investissement
à 7 907
788,07
€.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
16
048
552,97
€ soit
+2,15
%
par
rapport
au
budget
primitif
2020
et
comprennent :
Au
chapitre
011
: Les
charges
à caractère
général
s'élèvent
à 4 638
000
€
et
augmentent
de
318
000
€ soit
+7,36%
par
rapport
au
BP
2020
; elles
représentent
29,5%
des
dépenses.
Cette
hausse
tient
compte
du
réalisé
2020
avec
notamment,
Le
recalcul
de
La
taxe
foncière
du
camping
effectué
par
Les
services
fiscaux,
Les
achats
de
fournitures
dans
Le
cadre
de
la
crise
sanitaire
et
Les
contrats
de
maintenance
de
l'éclairage
public
et
d'évacuation
des
déchets
non
domestiques. Les
principales
évolutions
sont
Les
suivantes :
CHAPITRE
011
+ 318
000
€
Taxes
foncières
+79
500
€
Autres
fournitures
+51960€
Contrats
de
prestations
de
services
(éclairage
+ 45
300
€
Honoraires
divers
(consultants,
contrôles
+41
648€
Fêtes
et
cérémonies
[Terre
de
jeux)
+ 36
000
€
Remboursements
à
La
CCGST
(interventions
+931
248€
Vêtements
de
travail
+17
400
€
Maintenance
+15
936€
Formation
+15
000
€
Frais
d'actes
et
de
contentieux
-
31000€
Transports
-
26369€
Eau
-
13830€
Electricité
-
11200€
Au
chapitre
012
: Les
charges
de
personnel
constituent
La
part
principale
des
dépenses
de
fonctionnement
(59,52
%
des
dépenses
réelles
contre
58,88
%
au
BP
2020]
et
s'élèvent
à
9 350
000 € (+ 318
000 € soit + 1,08
%
par
rapport
au
BP
2020). Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
su
7 AVR. 202 NP
|
ER
CM
du
30/03/2021
N° 2021/036 BUDGET
PRIMITIF
2021
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Outre
l'augmentation
des
rémunérations
liée
au
glissement
vieillesse
technicité
(GVT]
et
à
La
prévision
de
recrutements
nécessaires
aux
services
(brigade
cynophile,
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain),
ce
montant
intègre
l'augmentation
du
SMIC,
les
autres
cotisations
demeurant
inchangées.
Au
chapitre
65
: Les
transferts
versés
(participation
aux
syndicats,
subventions
aux
associations,
indemnités
diverses)
s'élèvent
à
1 022
800
€ soit
une
augmentation
de
4 321,63
€ (+0,42
%],
avec
notamment
l'augmentation
de
La
subvention
au
CCAS
+2
100
€
{soit
154
100
€).
Le
volume
des
subventions
aux
associations
diminue
de
4,35
%
(- 8
100
€]
et
s'élève
à
177
900
€ alors
que
celui
des
contributions
aux
organismes
de
regroupement
(syndicats
intercommunaux]
augmente
de
3 500
€.
Les
autres
participations
et dépenses
obligatoires
sont
en
baisse
(- 22
100
€]
et s'élèvent
à
298
000
€ ;il
s'agit
de
la
participation
versée
pour
La gestion
des
crèches
(celle
pour
l'exploitation
du
cinéma
est
affectée
aux
redevances
-10
000
€].
Les
redevances
augmentent
de
16
000
€, avec
la
redevance
versée
à
l'Etat
pour
La
concession
de
la
plage
(+6
000
€]
et
La
redevance
versée
au
cinéma
(10
000
€].
Les
dépenses
relatives
aux
indemnités
et
charges
des
élus
sont
au
même
niveau
que
2020
(241
000
€).
Au
chapitre
014
: Atténuations
de
produits
Ce
chapitre
s'élève
à 729
200
€ comme
en
2020
et
intègre
:
-
Le reversement
sur
la fiscalité
: FNGIR
(fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources]
d'un
montant
de
704
671
€,
-
Le reversement
de
La
part
départementale
sur
la taxe
de
séjour
(19
500
€)
-
et
un
montant
de
5 029
€ correspondant
aux
dégrèvements
sur
la
taxe
d'habitation
sur
Les
logements
vacants.
Au
chapitre
66
: Le
remboursement
des
intérêts
de
La
dette
s'élève
à
260
000
€, en
baisse
de
18,75
%
(-60
000
€).
Au
chapitre
67
: Les
charges
exceptionnelles
s'élèvent
à 48
552,97
€
(-24
047
€)
: il s'agit
des
subventions
exceptionnelles
(10
000
€] soit
-
30
000
€ correspondant
en
2020
aux
crédits
pour
Le soutien
à l'activité
économique
suite
à la crise
sanitaire,
des
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
(17
512
€]
et
divers
remboursements
pour
le
reste. Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
pee
AR
9
Affiché le
.
02
©
ID
: 083-21 ga00424-20210820. 0002108
6:
CZ
CM
du
30/03/2021
N°
2021/036
BUDGET
PRIMITIF
2021
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
16
545
620
€ et
augmentent
de
362
220
€ (+2,24
%)
Au
chapitre
70
: Les
produits
des
services
s'élèvent
à 1 000
000
€ et
baissent
de
100
000
€
(-9,09
%},
notamment
du
fait
de
La
diminution
des
recettes
des
cantines
scolaires.
Au
chapitre
73
: Le
produit
des
impôts
et taxes
s'élève
à
10
252
120
€
et
augmente
de
91
920
€
(+0,90
%].
Il représente
plus
de
63
%
des
recettes
réelles
de
la section.
Ce
chapitre
comprend
essentiellement
Le
produit
de
la
fiscalité
locale
qui
s'élève
pour
2021
à 7 850
000
€ (+50
000
€ par
rapport
au
BP
2020),
avec
un
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
0,2%
contre
0,90
%
pour
la
taxe
d'habitation
et
1,2
%
pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
en
2020).
Rappelons
qu'à
compter
de
2021,
la
commune
ne
percevra
plus
La
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
principales
et
que
celle-ci
sera
compensée
par
l'attribution
de
la taxe
départementale
sur
Le foncier
bâti. Ce
chapitre
comprend
aussi :
> _
l'attribution
de
compensation
versée
par
La communauté
de
communes
: 848
120
€
>
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
prévue
à hauteur
de
750
000
€ (+50
000
€)
>
La taxe
sur
l'électricité
pour
340
000
€ (-10
000
€),
>
La taxe
de séjour
pour
200
000 € (+10
000 €),
>
et
Les taxes
diverses
pour
264
000
€ dont
180
000
€ pour
Les
ODP
(occupation
du
domaine
public
et
marchés)
et
84
000
€
pour
la
TLPE
{taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure).
Au
chapitre
74
: Ce
chapitre
est
en
baisse
de
55
100
€ (-2,54%)]
et
représente
2 110
500
€.
IL s'agit
des
dotations
et
participations
de
l'Etat
et
des
subventions
de
fonctionnement
diverses.
La
DGF
(dotation
forfaitaire)
est
estimée
à 1 640
000
€ soit
-67 000 € par
rapport
au
BP
2020.
Les
compensations
d’exonérations
fiscales
sont
prévues
à
hauteur
de
448
400
€ (+27
300
€ par
rapport
au
BP
2020).
Au
chapitre
75
: Les
autres
produits
de
gestion
courante
sont
prévus
à
hauteur
de
3
018
000
€ et
augmentent
de
432
400
€
(+16,72
%),
principalement
du
fait
de
reversement
de
l'excédent
du
budget
annexe
(226
000
€]
qui
n'était
pas
prévu
au
BP
2020.
4 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
mena
R:
LOL
6
-
J46P
CM
du
30/03/2021
N° 2021/036 BUDGET
PRIMITIF
2021
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Ces
produits
comprennent
également
:
- Les
revenus
des
immeubles
(374
800
€),
en
augmentation
de
89
800
€
du
fait
notamment
de
l'augmentation
de
La
taxe
foncière
remboursée
par
Le
camping,
- Les
redevances
des
concessionnaires
(port
Gisclette,
aire
de
carénage
et
plage
:
117
780
€ ;
galerie
Raimu
et théâtre
30
000
€),
auxquelles
s'ajoute
dorénavant
La
redevance
pour
La concession
d'affichage
(64
800
€),
soit
une
augmentation
totale
de
71
380€,
- La
redevance
portuaire
pour
2
182
220
€
(+45
220
€).
Au
chapitre
77
: Les
produits
exceptionnels
sont
prévus
à
hauteur
de
25
000
€
(remboursements
divers
: assurances,
astreintes,
mandats
annulés). Au
chapitre
013
: Les
atténuations
de
charges
(remboursement
de
frais
de
personnel
pour
maladies,
contrats
aidés,
…]
sont
prévues
à
hauteur
de
140
000
€ comme
en
2020.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 6 930
443,98
€ hors
reports Auxquelles
s'ajoutent
Les
reports
pour
910
928,09
€
soit
un
total
de
7 841
372,07
€.
Elles
se
répartissent
comme
suit :
Au
chapitre
10
: Des
crédits
à hauteur
de
20
000
€ sont
prévus
pour
des
remboursements
de
taxes
d'urbanisme.
Au
chapitre
13
: Des
crédits
à hauteur
de
2 000
€ sont
prévus
pour
le
remboursement
de
taxes
d'urbanisme
et
de
l'avance
de
subvention
pour
la
numérisation
du
cinéma.
Au
chapitre
16
: Le
remboursement
en
capital
de
La
dette
s'élève
à
1 275
000
€
(+7
000
€)
auquel
s'ajoute
Le
remboursement
des
cautions
pour
2
000€.
Au
1°" janvier
2021,
la
dette
communale
se
compose
de
21
emprunts
(1
de
moins
qu'en
2020
avec
l'extinction
de
celui
souscrit
sur
Le
budget
annexe
« immeubles
de
rapport
»] et s'élève
à 9 909
380,44
€ (contre
11
308
176,66
€ au
01/01/2012).
Le
taux
moyen
de
la dette
s'élève
à 2,66
%
et sa
durée
de vie
moyenne
est
de
5,3
ans.
Les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à 5 631
443,98
€ et se
répartissent
de
la
façon
suivante : Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
mice
— 7
AVR
20
er
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_0
Æ
CM
du
30/03/2021
N°
2021/036
BUDGET
PRIMITIF
2021
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Au
chapitre
20
: 433
000
€ comprenant
des
frais
d'études
et
de
maîtrise
d'œuvre
pour
296
300
€
(en
augmentation
pour
Les
études
à
mener
pour
Les
projets,
notamment
dans
Le
cadre
du
dispositif
Petites
villes
de
demain),
des
frais
de
documents
d'urbanisme
pour
100
000
€,
des
logiciels
pour
31
700
€,
et
des
frais
d'insertion
pour
5 000
€
(publicité
des
marchés
publics].
Au
chapitre
204
: 50
000
€ sont
prévus
pour
les
subventions
d'équipement
versées
aux
personnes
privées
pour
les
ravalements
de
facades. Au
chapitre
21
: 1 931
043,98
€ comprenant
:
- des
acquisitions
foncières
pour
1 470
000€,
- les
matériels
divers
pour
tous
Les
services
(139
189
€],
- de
l'équipement
pour
la
police
municipale
et
La
réserve
de
sécurité
civile
(74
000
€),
- des
matériels
sportifs
(55
000
€),
- des
véhicules
&
matériel
roulant
(39
000
€),
- du
matériel
informatique
&
du
mobilier
pour
Les
services
(33
290
€),
- du
mobilier
urbain
(32
750
€),
- du
matériel
pour
Les
écoles
(26
055
€]
dont
19
385
€ pour
le socle
numérique
qui
fait
l'objet
d'une
demande
de
subvention
à La CAF,
- du
matériel
pour
la
propreté
et
Les
espaces
verts
(25
000
€),
- de
l'équipement
pour
les
cantines
et accueils
de
loisirs
(21
760
€),
- du
matériel
pour
Les
animations
culturelles
&
Les
manifestations
(15
000
€].
Au
chapitre
23
: 3 217
400
€ comprenant
:
- des
travaux
de
voirie
pour
757
500
€,
comprenant
notamment
la
réfection
d'enrobés
sur
diverses
voies
(rue
Nationale,
rue
et
impasse
de
l'Audiguier],
la création
d'un
rond-point
à la
poste,
l'aménagement
du
parking
à
Plein
Soleil
et
d'une
zone
de
stationnement
avenue
de
la
Giscle,
Le
remplacement
des
sanisettes
place
Victor
Hugo
pour
le
marché
hebdomadaire,
Les
travaux
d'extension
de
réseaux
électriques
et
la
campagne
de
tracages
au
sol,
- une
enveloppe
de
1
195
500
€
pour
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
dans
le
cadre
d'un
PUP ;
- des
travaux
au
Centre
Maurin
des
Maures
et
au
Château
pour
304
600€,
avec
notamment
Le
remplacement
des
fenêtres
et
de
la
chaudière
du
Château,
travaux
pour
lesquels
nous
avons
sollicité
des
subventions
de
l'Erat
et
de
la
région,
- des
travaux
d'éclairage
public
à
hauteur
de
300
000
€
pour
la
poursuite
du
plan
pluriannuel
de
remise
aux
normes
du
réseau,
Le
passage
en
LED
et
le
remplacement
de
candélabres
;
-
des
travaux
dans
les
écoles
et
les
cantines
pour
245
000
€
avec
notamment
la
poursuite
du
plan
pluriannuel
de
pose
de
climatisations
dans
Les
écoles
(site
de
Fontvieille
cette
annéel,
6 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
Affiché
le
AVR.
2021
/
N°
ID : 083-218300424-20210330-DCM2021_É86
62
CM
du
30/03/2021
N° 2021/036 BUDGET
PRIMITIF
2021
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- des
travaux
dans
Les
équipements
sportifs
pour
101
DOD
€,
avec
notamment
la réalisation
d'un
terrain
de
beachvolley
à La plage
dont
les
crédits
seront
débloqués
si
nous
percevons
les
subventions
demandées, - des
crédits
à
hauteur
de
30
000
€
pour
divers
travaux
au
cinéma
et
dans
la
galerie
Raimu,
- des
travaux
dans
Les
cimetières
pour
15
000€,
- et
Le
reste
pour
la
mise
aux
normes
et
l'entretien
des
divers
bâtiments
communaux
[hôtel
de
ville,
bastide
Pisan,
chapelle,
église,
etc...).
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 3 465
000
€
Auxquelles
s'ajoutent
Les
reports
pour
57
669
€
soit
un
total
de
3 522
669
€.
Elles
se
répartissent
comme
suit :
Au
chapitre
10
: Les
dotations,
fonds
&
réserves
s'élèvent
à 2
035
000
€
et
représentent
plus
de
58,7
%
des
recettes
réelles
de
La section.
Elles
comprennent
Le
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
pour
535
000
€
(+158
500
€),
La taxe
d'aménagement
pour
400
000
€ (=2020]
et
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
1 100
000
€ (+300
000
€).
Au
chapitre
13
: Les
subventions
sont
prévues
à hauteur
de
1 429
000
€
soit
41,2
%
des
recettes
de
la
section.
IL s'agit
des
subventions
attendues
de
l'Etat
au
titre
de
La
DSIL
pour
la
rénovation
énergétique
du
Château
et de
l'école
Fontvieille
(100
000
€],
de
La
région
(30
000
€]
et du
département
(14
000
€]
pour
l'acquisition
du
véhicule
destiné
au
CCFF,
de
la
participation
pour
amendes
de
police
(150
000
€]
et
de
participations
dans
Le
cadre
d’un
PUP
(1
135
000
€].
Au
chapitre
16
: Les
emprunts
et dettes
assimilées
s'élèvent
à
1 000
€
correspondant
aux
dépôts
&
cautionnements
recus
(bips
des
parkings).
Comme
l'an
dernier,
il n'est
pas
prévu
de
recours
à
l'emprunt
pour
l'exercice. Enfin,
Le
programme
d'investissement
est
financé
par :
L'autofinancement
prévisionnel
dégagé
par
la section
de
fonctionnement
pour
3
622
126,30
€ dont
Le virement
de
La
section
de
fonctionnement
pour
2
748
500
€. Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
TX
VR.
2091
Affiché
le
EE
se
ID
: 083-218300424-20210330- mL
2021
(Li
63
CM
du
30/03/2021
N°
2021/036
BUDGET
PRIMITIF
2021
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Ceci
étant
exposé,
Le conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
Le
budget
principal
de
La
commune
pour
l'exercice
2021.
Vu
l'article
6
de
La
Loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020,
Vu
Le
débat
d'orientation
budgétaire
du
2 mars
2021,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2021,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal : APPROUVE
Le
budget
primitif
2021
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
;
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
à
LA
MAJORITE
-
26
POUR
- 7
CONTRE
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY).
Le
maire, arc
Étienne
LANSADE Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
Aiché
le =
7 AVR,
2021
ID
: 083-218300424-20210330-DC
m7
24
lue
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
19
750
679,17
€
19
790
679,17
€
Chapitre
002
: résultat
reporté
3
125
059,17
€
Chapitre
011
: charges
à
caractère
général
4 638
000,00
€
Chapitre
70
: produits
des
services
1 000
000,00
€
Chapitre
012
: charges
de
personnel
9 350
000,00
€
Chapitre
73
: impôts
&
taxes
10
252
120,00
€
Chapitre
014
: atténuations
de
produits
729
200,00
€
Chapitre
013
: atténuations
de
charges
140
000,00
€
Chapitre
023
: virement
à La
section
d'investissement
2
748
500,00
€
Chapitre
74
: dotations,
subventions,
participations
2 210
500,00
€
Chapitre
042
: opérations
d'ordre
entre
sections
953
626,20
€
Chapitre
042
: opérations
d'ordre
entre
sections
80
000,00
€
Chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
courante
1 022
800,00
€
Chapitre
75
: autres
produits
de
gestion
courante
3 018
000,00
€
Chapitre
66
: charges
Chapitre
76
: produits
.
.
260
000,00
€.
|
0,00
€
financières
financiers
Chapitre
67
: charges
18
552,97
€
Chapitre
77
: produits
25
000,00
€
exceptionnelles
exceptionnels
Section
d'investissement
7 933
948,07
€
7 933
948,07
€
Chapitre
10
: dotations
et
20
000,00
€
Chapitre
001
: solde
896
576,87
€
réserves
d'exécution
reporté
Chapitre
13
: subventions
2 000,00
€
Chapitre
10
: dotations
et
réserves
2 035
000,00
€
Chapitre
16
: remboursement
d'emprunts
&
cautions
1 277
000,00
€
Chapitre
13
: subventions
recues
(département)
1 429
000,00
€
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
433
000,00
€
Chapitre
204
subventions
d'équipement
versées
50
000,00
€
Chapitre
16
: dépôts
&
cautionnements
reçus
1 000,00
€
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles
1 931
043,98
€
Chapitre
021
: virement
de
la
section
de
fonctionnement
2 748
500,00
€
Chapitre
23
: immobilisations
Chapitre
024
: produits
des
3
217
400,00
€
.
0,00
€
en
cours
cessions
Chapitre
040 :
opérations
80
000,00
€
Chapitre
040 :
opérations
953
626,20
€
d'ordre
entre
sections
d'ordre
entre
sections
Chapitre
041
: opérations
12
576,00
€
Chapitre
041
: opérations
12
576,00
€
patrimoniales
patrimoniales
Reports
2020
910
928,09
€
Reports
2020
57
669,00
€