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Déliberation - DCM 2021 042 du 30 03 Budget primitif 2021 budget annexe IMR
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 042 du 30 03 Budget primitif 2021 budget annexe IMR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 16
Représentés
: 17
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 22/03/2021
Date
d'affichage
: 24/03/2021
N°
2021/042
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché le
«=
/
AVR.
Béraer
2021 N° 2021
Jhc
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_042-DE
\ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
mars
à
14
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
RONDINI-GILLI,
1?"
adjointe,
PRESENTS
:
Marc
Etienne
LANSADE
- Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Jean-François
BERNIGUET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
POUVOIRS: Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/ Christiane
LARDAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Geoffrey
PECAUD
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/
Sonia
BRASSEUR
à Jacki
KLINGER
/
René
LE
VIAVANT
à
Margaret
LOVERA
/
Danielle
CERTIER
à
Jean-Pascal
GARNIER
/Jean-Paul
MOREL
à
Jean-
François
BERNIGUET
/
Franck
THIRIEZ
à Liliane
LOURADOUR
/
Corinne
VERNEUIL
à
Gilbert
UVERNET
/
Michaël
RIGAUD
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/
Florian
VYERS
à Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Olivier
COURCHET
à
Patrick
HERMIER
/ Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Philippe
CHILARD
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Liliane
LOURADOUR
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
note
annexée
à la
présente
délibération
répond
à cette
obligation.
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Afiché
le
®
Ÿ
AVR.
2021
EE
Ju
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_042-D
CM
du
30/03/2021
N°
2021/042
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
Rapport
de
présentation
du
budget
:
Le
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
» a été
créé
en
décembre
2013
aux
fins
d'enregistrer
Les
opérations
relatives
à la gestion
des
immeubles
productifs
de
revenus
soumis
à TVA.
Il retrace,
en
recettes,
Les
loyers
des
baux
commerciaux
où
professionnels
: locaux
du
29
avenue
Georges
Clémenceau,
Manufacture
des
Tapis,
Pôle
Emploi,
restaurants
de
plage,
locaux
de
La
maison
de
santé,
etc.)
et,
en
dépenses,
l'entretien
et
Les
charges
de
ceux-ci.
Pour
2021,
Le
budget
d'investissement
comprend
d'une
part,
Les
reports
d'un
montant
de
5
973,40
€
pour
Le
solde
des
travaux
à
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
(principalement
des
travaux
d'électricité)
et
des
crédits
nouveaux
à hauteur
de
309
627
€ pour
d'éventuels
travaux
sur
les
différents
bâtiments.
Le
financement
de
ces
travaux
est
assuré
par
l'affectation
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
2020
(88
562,06
€),
Les
dotations
aux
amortissements
(148
309
€]
et
Le virement
complémentaire
pour
190
000
€.
Au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement,
Les
charges
à
caractère
général
s'élèvent
à
110
000
€
comme
en
2020
et
comprennent
les
charges
locatives
et
taxes
foncières,
Les
primes
d'assurances,
l'entretien
des
bâtiments
et
Les
honoraires
de
conseils.
Les
loyers
encaissés
et
Les
remboursements
de
charges
sont
prévus
à
hauteur
de
438
000
€.
Considérant
que
ce
budget
dégage
des
excédents
de
fonctionnement
supérieurs
à l’autofinancement
des
travaux
prévus
sur
Les
bâtiments,
et
que
Les
emprunts
souscrits
seront
arrivés
à échéance
en
2020,
l'excédent
de
fonctionnement
2020
reporté
en
section
de
fonctionnement
(226
000
€]
sera
reversé
au
budget
principal
de
La ville.
IL
figure
ainsi
en
recettes
de
fonctionnement
(article
002]
et
en
dépenses
(article
6522).
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
La
somme
de
: 690
667,00
€
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
la
somme
de:
429
371,06
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
de
La
commune
pour
l'exercice
2021.
Vu
l'article
6 de
la
Loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020,
Vu
Le débat
d'orientation
budgétaire
du
2 mars
2021,
Vu
Le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2021,
2 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
77
le
06/04/2021
Affiché
le
7
AVR.
2021
ET
Vl
ec
ID:
083-218300424-20210330-DC
2120)
CM
du
30/03/2021
CG
N°
2021/042
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal: APPROUVE
Le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section de
690 667,00 €
690 667,00 €
fonctionnement Chapitre 011 :
SH
DUB
charges
à caractère
110
000,00€!,
,
226
000,00
€
nn
d'exécution
général
’
reporté
Chapitre
014 :
Chapitre
042 :
atténuations
de
1 500,00
€
opérations
26
667,00
€
produits
d'ordre
Chapitre
023 :
Chapitre
75 :
virement
à
la
190
000,00
€
autres
produits
438
000,00
€
section
de
gestion
d'investissement
courante
.
|
Chapitre
77
:
DHAPIETE IDE à
148 309,00 €
produits
0,00 €
opérations
d'ordre
.
exceptionnels
Chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
229
000,00
€
courante Chapitre
éé
0,00
€
charges
financières
Chapitre
67 :
charges
11
858,00
€
exceptionnelles Section
429 371,06 €
429 371,06 €
d'investissement
.
|
Chapitre
10 :
Chapitre 007 :solde |
2 19344chotationset
|
88 562,06 €
d'exécution
reporté
/ réserves
.
|
Chapitre
040 :
chapitre J40:
26 667,00 € opérations
148 309,00 €
opérations
d'ordre
; d'ordre
Chapitre
041 :
Chapitre
041 :
opérations
2
500,00
€
lbpérations
2
500,00
€
patrimoniales
patrimoniales Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le
_
7
AVR
2021p)0
ID : 083-218300424-202103
CM
du
30/03/2021
N°
2021/042
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
Chapitre
16:
Chapitre
13 :
remboursement
2
500,00
€
subventions
0,00 €
d'emprunts
&
recues
cautions capte 20
HA
immobilisations
5
000,00
€
;
190
000,00
€
,
section
de
incorporelles
e
.
onctionnement
Chapitre
21:
immobilisations
20
000,00
€
corporelles Chapitre
23 :
immobilisations
en
290
600,62
€
cours Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
à
LA
MAJORITE
-
26
POUR
- 7 CONTRE
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY].
Le
maire, arc
Étienne
LANSADE