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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 046 du 02 04 2019 BP 2019 BP commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/04/2019 Reçu en préfecture le 04/04/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE ffiché le - DEPARTEMENT DU VAR on à ANR ANS NA] 3 A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres : de la Commune de COGOLIN Séance du mardi 2 AVRIL 2019 En exercice : 29 Présents: 22 L'an deux mille dix-neuf et Le 2 AVRIL à 19h30 heures, Le Conseil municipal Représentés: 7 de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Eric MASSON, 1°’ Adjoint, Qui ont pris part à La délibération : 29 PRESENTS : Marc Etienne LANSADE - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Date d'affichage : 26/03/2019 Élisabeth CAILLAT - Margaret LOVERA - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - Erwan DE KERSAINTGILLY - Date de La convocation : 26/03/2019 POUVOIRS : Rémy FÉLIX à Aimé GARNIER / Patricia BERENGUIER à Eric MASSON / Pascal CORDÉ à Anthony GIRAUD / Sébastien MACREZ à Jonathan LAURITO / Renée FALCO à René LE VIAVANT / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT / Manuel REQUIN à Jeanne LAURITO / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir Les enjeux. La note annexée à la présente délibération répond à cette obligation. Rapport de présentation du budget : Le budget primitif 2019 s'équilibre en section de fonctionnement à 17 260 588,27 €, et en investissement à 9 282 478,26 €. Les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'élèvent à 14 955 362,27 € soit - 9,11 % et comprennent : Au chapitre 011 : Les charges à caractère général s'élèvent à 4 102 000 € et diminuent de 198 000 € soit -4,60 % par rapport au BP 2018 ; elles représentent un peu plus de 27,4 % des dépenses. N° 2019/046 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Envoyé en préfecture le 04/04/2019 Reçu en préfecture le 04/04/2019 AR UP 13 SA CM 02 AVRIL 2019 N° 2019/046 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Après l'effort important de baisse des dépenses courantes imposé aux différents services en 2016 (-600 k€] et 2017 (-200 k€), les charges à caractère général qui avaient augmenté en 2018 notamment du fait du nouveau marché de nettoiement de La voirie, sont à nouveau anticipées à la baisse. Les principales évolutions sont les suivantes : CHAPITRE 011 + 553 073 € Autres prestations de services (festivités, _-151 644€ Contrats prestations de services (pose -39 400 € Honoraires divers -31 438 € Transports -26366€ Entretien des véhicules +38 558 € Communication (impressions) antérieurement imputé au 6042 + 38 450 € Entretien de voies et réseaux (marché de + 34 400 € Electricité +17 550 € Remboursements à l'EPCI de rattachement (interventions musicales à l'école) +11 088 € Au chapitre 012 : Les charges de personnel constituent La part principale des dépenses de fonctionnement (58,17 % des dépenses réelles contre 51,66 % au BP 2018) et s'élèvent à 8 700 000 € {+ 200 000 € soit + 2,35 % par rapport au BP 2018). Outre l'augmentation des rémunérations liée au glissement vieillesse technicité (GVT]) et à La réforme du régime indemnitaire applicable depuis 2017 (RIFSEEP] ainsi que des recrutements nécessaires aux services, ce montant intègre l'augmentation du SMIC, Les autres cotisations demeurant inchangées à l'exception de la cotisation au CDG dans Le cadre du suivi de médecine préventive, qui passe de 0,35 % à 0,39 %. Au chapitre 65: Les transferts versés (participation aux syndicats, subventions aux associations, indemnités diverses] s'élèvent à 986 197,27 € soit une baisse de 1 049 042,73 € (-51,54 L). Ceci s'explique par le transfert de compétence à la communauté de communes pour la participation versée au SDIS (-734 530 €}, somme qui viendra en déduction de l'attribution de compensation versée par La CCGST. Par ailleurs, la subvention au CCAS augmente de 41 000 € (141 000 €), notamment pour financer Le recrutement d'un agent en remplacement d'un congé maternité. Le volume des subventions aux associations augmente de 23 000 € et s'élève à 185 000€. N° 2019/046 Envoyé en préfecture le 04/04/2019 Reçu en préfecture le 04/04/2019 Affiché le — @ AVR any PA | | ID : 083-218300424-20190402-DCM2019 AGDE SL CM 02 AVRIL 2019 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Les contributions aux organismes de regroupement (syndicats intercommunaux] baissent de 737 730 € du fait du transfert de La contribution au SDIS à l'intercommunalité. Les autres participations et dépenses obligatoires se maintiennent à leur niveau de 2018 et s'élèvent à 302 400 € (-1 700 €] et comprennent la participation versée pour la gestion des crèches et celle pour Les colonies de vacances. En revanche, les créances irrécouvrables baissent de près de 370 000 € car 2018 a enregistré la régularisation d'avances anciennes consenties à la Société Provençale d'Equipement (300 904 €] et à La SAIEM de Draguignan (84 255 €]. Au chapitre 014 : Atténuations de produits Ce chapitre s'élève à 729 200 € en diminution de 460 471 €, Le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales] étant supporté par la communauté de communes et intègre : - Le reversement sur la fiscalité : FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) d’un montant de 704 671€, - Le reversement de la part départementale sur La taxe de séjour (17 500 €) - et un montant de 7 029 € correspondant aux dégrèvements sur la taxe d'habitation sur les logements vacants. Au chapitre 66: Le remboursement des intérêts de La dette s'élève à 401 665 €, en hausse de 9 665 € en intégrant les indemnités pour remboursement anticipé de 2 emprunts réalisé en 2018 (51 665 €]. Au chapitre 67 : Les charges exceptionnelles s'élèvent à 36 300 € (-1 900 €) : il s'agit des subventions exceptionnelles aux associations (20 000 €] et des titres annulés sur exercices antérieurs et divers remboursements pour le reste. Les Recettes Réelles de Fonctionnement s'élèvent à 15 684 682 € (-1,21 %) Au chapitre 70: Les produits des services s'élèvent à 1 015 000 € et augmentent de 10 000 € (+1,0 %). Au chapitre 73 : Le produit des impôts et taxes s'élève à 9 872 082 € et baisse de 137 918€ (-1,38%]) correspondant à la baisse de l'attribution de compensation reversée par la communauté de communes suite aux nouveaux transferts de compétences (-331 918 €]. Ce chapitre comprend essentiellement Le produit de La fiscalité locale qui s'élève pour 2019 à 7 500 000 € (+100 000 € par rapport au BP 2018), Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases passant de 1,2 % en 2018 à 2,2 % en 2019. Envoyé en préfecture le 04/04/2019 Reçu en AVR le SO PAR ER ID : 083-218300424-20190402-DCM2019_046-D CM 02 AVRIL 2019 N° 2019/046 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Ce chapitre comprend aussi : > la taxe additionnelle aux droits de mutation prévue à hauteur de 700 000 € (+100 000 €), > La taxe sur l'électricité pour 350 000 € (comme en 2018), > La taxe de séjour pour 175 000 € [-1 000 €), > et Les taxes diverses pour 290 000 € dont ODP (occupation du domai public) =210 000 €, TLPE [taxe locale sur la publicité extérieur =75 000 € et taxe sur Les terrains devenus constructibles = 20 000 €. Au chapitre 74 : On enregistre une diminution de plus de 2,8 % (-68 000 €]. IL s'agit des dotations et participations de l'Etat et des subventions de fonctionnement diverses pour 2 165 000 € (contre 2 228 000 au BP 2018). La DGF (dotation forfaitaire) est estimée à 1 758 000 € soit -87 000 € par rapport au BP 2018. Les compensations d’exonérations fiscales sont prévues à hauteur de 370 000 € (+45 000 € par rapport au BP 2018 mais -25 000 € par rapport au CA 2018). Au chapitre 75 : Les autres produits de gestion courante sont prévus à hauteur de 2 450 600 € et augmentent de 49 400 €. IL s'agit des revenus des immeubles (+8k), des parkings et des redevances des concessionnaires (port Gisclette +4k, plage +31k]. Au chapitre 76 : IL n'y a plus de prévision (-2 000 €), Le fonds de concours versé par l'Etat pour la sortie des emprunts structurés ayant été soldé en totalité en 2018. Au chapitre 77 : Les produits exceptionnels sont prévus à hauteur de 32 000 € (remboursements divers: assurances, astreintes, mandats annulés). Au chapitre 013 : Les atténuations de charges (remboursement de frais de personnel pour maladies, contrats aidés, ....] sont prévues à hauteur de 150 000 € (-50 000 €), Les contrats aidés n'étant plus possibles actuellement. Les Dépenses Réelles d’Investissement s'élèvent à 4 757 176,90 € hors reports Auxquelles s'ajoutent Les reports pour 3 918 788,02 € soit un total de 8 675 964,92 €. Elles se répartissent comme suit : Au chapitre 10: Des crédits à hauteur de 60 000 € sont prévus pour des remboursements de taxes d'urbanisme (déjà notifiés]. 4 Envoyé en préfecture le 04/04/2019 Reçu en préfecture le 04/04/2019 Affiché le & AVR. 2019 B SL ID : 083-218300424-201 o0402:0ÈN> TT CM 02 AVRIL 2019 N° 2019/046 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Au chapitre 16: Le remboursement en capital de La dette s'élève à 1 340 000 € (-60 000 €) auquel s'ajoute Le remboursement des cautions pour 1000 €. Le capital restant dû de la dette au 1% janvier 2019 sur les 2 budgets (principal et immeubles de rapport) s'élève à 12778 785,41 € (contre 14 289 880,78 € au 01/01/2018] et se répartit entre les budgets de la façon suivante : Budget principal : 12 512 118,69 € Budget Immeubles de rapport : 266 666,72 € Le taux moyen de la dette s'élève à 2,76 % et sa durée de vie moyenne est de 5,11 ans. Le taux moyen de notre dette est inférieur à celui des collectivités de la strate (2,79 % au 31/12/2017] et sa durée de vie résiduelle est en diminution et plus courte que La moyenne de la strate (18 ans en 2017). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 3 356 176,90 € et se répartissent de la façon suivante : Au chapitre 20: 236 700 € comprenant des frais d'études et de maîtrise d'œuvre pour 70 000 €, des frais de documents d'urbanisme pour 150 000 €, des logiciels pour 11 700 €, et des frais d'insertion pour 5 000 € (publicité des marchés publics). Au chapitre 204: 50 000 € sont prévus pour Les subventions d'équipement versées aux personnes privées pour Les ravalements de façades. Au chapitre 21 : 622 376,90 € comprenant : - des acquisitions foncières pour 200 000 €, - Les matériels divers pour tous Les services (126 174 €), - Les véhicules & matériel roulant (60 000 €), - du matériel informatique & du mobilier pour Les services (48 472 €), - du matériel pour le Centre Maurin des Maures & les manifestations (39 000 €), - du mobilier urbain (30 000 €), - des matériels sportifs (25 000 €), -__ de l'équipement pour les cantines et accueils de loisirs (22 800 €), - du matériel pour Les écoles (21 930 €), avec notamment une dotation de 2 500 € par école pour l'équipement numérique, - de l'équipement pour La Demeure Sellier (21 000 €), - du matériel pour La propreté et Les espaces verts (10 500 €), - des plantations (10 000 €), - de l'équipement pour la police municipale (7 500 €). Envoyé en préfecture le 04/04/2019 Reçu en préfecture le 04/04/2019 Affiché le : ID : ve = 8 AVR 200 ARS 251 CM 02 AVRIL 2019 N° 2019/046 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Au chapitre 23 : 2 427 100 € comprenant : - des travaux de voirie pour 1 084 000 €, comprenant notamment la réfection d'enrobés sur diverses voies (avenue Aragon/Audiquier, chemin des Crottes), la création d'un pluvial et réalisation d'enrobé chemin de Portonfus, la réfection de La voirie et des trottoirs avenue Jaurès/Gambetta, la création de stationnements et réfection de voirie rue des Moulins ainsi qu'une campagne de réalisation de plateaux traversants ; - des travaux à l'Hôtel de ville et l'annexe de l'avenue du général de Gaulle (306 000 €), - des travaux d'éclairage public à hauteur de 300 000 € pour la poursuite du plan pluriannuel de remise aux normes du réseau et le remplacement de candélabres notamment au parking des Pins Parasols, des extensions de réseau (chemin des Salles, chemin des Vendanges, impasse Marceau, la reprise et la création de points lumineux rue des Lisiers ainsi que la réfection totale de l'éclairage de la Galerie Raimu ; - Les travaux de mise aux normes de La Demeure Sellier (257 000 €], - des travaux dans les écoles et les cantines pour 194 000 € avec notamment la poursuite du plan pluriannuel de pose de climatisations dans les écoles, - des travaux dans les bâtiments sportifs pour 107 100 €, auxquels s'ajoutent Les reports pour l'extension du COSEC et La rénovation de la toiture, - des travaux dans les cimetières pour 30 000 € avec une nouvelle phase de reprise des concessions échues, - des crédits à hauteur de 15 000 € pour divers travaux au cinéma, dans la galerie Raimu et l'espace Rostropovitch, - _et Le reste pour la mise aux normes et l'entretien des divers bâtiments communaux (ateliers, chapelle, église, etc]. Les Recettes Réelles d’Investissement s'élèvent à 6 851 000 € Auxquelles s'ajoutent Les reports pour 100 400 € soit un total de 6 951 400 € Elles se répartissent comme suit : Au chapitre 10 : Les dotations, fonds & réserves s'élèvent à 5 020 000 € et représentent plus de 73,2 % des recettes réelles de La section. Elles comprennent le Fonds de Compensation pour la TVA pour 500 000 € (+71 800 €], la Taxe d'Aménagement (TLE]) pour 220 000 € (-80 000 €] et l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 4 300 000 € (503 980,54 € en 2018). N° 2019/046 Envoyé en préfecture le 04/04/2019 Reçu en préfecture le 04/04/2019 NT ETIENNE DS 046- 1354 CM 02 AVRIL 2019 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Au chapitre 13 : Les subventions sont prévues à hauteur de 330 000 € soit 4,82 % des recettes de la section. IL s'agit des subventions attendues de la Région (150 000 €), de l'Etat (50 000 €] et de La participation pour amendes de police (130 000 €]. Au chapitre 16: Les emprunts et dettes assimilées s'élèvent à 1 000 € correspondant aux dépôts & cautionnements reçus {bips des parkings]. Comme l'an dernier, il n’est pas prévu de recours à l'emprunt pour l'exercice 2019. Au chapitre 024: Le produit des cessions s'élève à 1 500000 € correspondant à la cession du terrain de Notre Dame des Anges. Enfin, Le programme d'investissement est financé par : -__l’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement pour 2 155 226 €. Le virement de La section de fonctionnement pour 1 360 000 €. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur Le budget principal de la commune pour l'exercice 2019. Vu Le débat d'orientation budgétaire du 26 février 2019, Vu Le projet de budget primitif pour l'exercice 2019, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MASSON et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide : - d'approuver Le budget primitif 2019 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement N° 2019/046 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Envoyé en préfecture le 04/04/2019 Reçu en préfecture le 04/04/2019 Afiché le — AVR 21 RS ID : 083-218300424-20190402-DCM2019_046-D CM 02 AVRIL 2019 DÉPENSES RECETTES Section de fonctionnement 17 260 588,27 € 17 260 588,27€ Chapitre 002 : résultat reporté 1 425 906,27 € Chapitre 011 : Chapitre 70 : charges à caractère 4 102 000,00 € produits des 1015 000,00 € général services Chapitre 012 : Chapitre 73 : charges de 8 700 000,00 € Impôts & taxes 9 872 082,00 € personnel Chapitre 014 : Chapitre 013 : atténuations de 729 200,00 € latténuations de 150 000,00 € produits charges . | Chapitre 74 : Chapitre 023 : dotations, virement à la section d'investissement 1 360 000,00 € subventions, participations 2 165 000,00 € Chapitre 042 : Chapitre 042 : opérations d'ordre 945 226,00 € lopérations d'ordre 150 000,00 € entre sections entre sections Chapitre 65 : autres Chapitre 75 : charges de gestion 986 197,27 € lautres produits de 2 450 600,00 € courante gestion courante Chapitre 66 : Chapitre 76 : charges financières 4OT 665,00 € Lroduits financiers 0,00 € Chapitre 67 : Chapitre 77 : charges 36 300,00 € produits 32 000,00 € exceptionnelles exceptionnels Don 9 282 478,26 € 9 282 478,26 € d'investissement . | Chapitre 001 : Chapitre 001 : solde 430 661,08 € Isolde d'exécution d'exécution reporte , reporte hante in, 60 000,00 € dotations et réserves Chapitre 16 : Chapitre 10 : PEN 1 341 000,00 € (rotations et 5 020 000,00 € d'emprunts & réserves cautions Chapitre 20 : Mu 18: immobilisations 236 700,00 € PEN 'ONS 330 000,00 € incorporelles reçues(département) Chapitre Chapitre 16 : 204 subventions 50 000,00 € [PÉPÔtS à 1 000,00 € d'équipement cautionnements versées reçus Chapitre 21 : Chapitre 021 : immobilisations 622 376,90 € Virement de la 1 360 000,00 € corporelles RS N° 2019/046 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Envoyé en préfecture le 04/04/2019 Reçu en préfecture le 04/04/2019 Affiché | ID “oes2 AVR SR S —— CM 02 AVRIL 2019 section de fonctionnement Chapitre 23 : immobilisations en cours Chapitre 024 : 2 447 100,00 € produits des cessions 1 500 000,00 € Chapitre 040 : Chapitre 040 : opérations d'ordre 150 000,00 € lopérations d'ordre 945 226,00 € entre sections entre sections Chapitre 041 : Chapitre 041 : opérations 25 852,26 € lopérations 25 852,26 € patrimoniales patrimoniales Reports 2018 3 918 788,02 € Reports 2018 100 400,00 € Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 23 POUR - 6 CONTRE (Pascal CORDE - Anthony GIRAUD - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI). Le Maire,