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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 029 CM du 02 06 2020 Budget primitif 202 Budget Principal commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 28 Présents : 18 Représentés : 4 Qui ont pris part à La délibération : 22 Date de La convocation : 25/05/2020 Date d'affichage : 27/05/2020 N° 2020/029 Envoyé en préfecture le 10/06/2020 Reçu en préfecture le 10/06/2020 ID : 083-218300424-20200602-DCM2020_029-DE sas 1.1 JUIN 2020 (SG L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du MARDI 2 JUIN 2020 L'an deux mille vingt et le DEUX JUIN à 18h00 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Éric MASSON, 1% Adjoint, PRESENTS : Marc Etienne LANSADE - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Élisabeth CAILLAT - René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Valérie ROBIN - Pascal CORDE - Gaëtan MULLER - Michel DALLARI - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - Erwan DE KERSAINTGILLY - POUVOIRS : Patricia BERENGUIER à Aimé GARNIER / Christelle DUVERNET à Élisabeth CAILLAT / Renée FALCO à Audrey TROIN / Ernest DAL SOGLIO à Michel DALLARI / ABSENTS : Monique LEBLANC - Sébastien MACREZ - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Manuel REQUIN - SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN L'article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir Les enjeux. La note annexée à la présente délibération répond à cette obligation. Rapport de présentation du budget : Le Budget Primitif 2020 s'équilibre en section de fonctionnement à 18 705 803,37 €, et en investissement à 6 102 511,30 €. Les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'élèvent à 15 710 278,37 € soit +5,05 % et comprennent : BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Envoyé en préfecture le 10/06/2020 Reçu en préfecture le 10/06/2020 Affiché le À. JUIN 202 ]S ID : 083-218300424-20200602-DCM2020_029-DE CM du 02/06/2020 N° 2020/029 BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Au chapitre 011 : Les charges à caractère général s'élèvent à 4 320 000 € et augmentent de 218 000 € soit +5,31 % par rapport au BP 2019 ; elles représentent 27,5 % des dépenses. Après l'effort important de baisse des dépenses courantes imposé aux différents services entre 2016 et 2019, Les charges à caractère général sont anticipées à la hausse. Les principales évolutions sont Les suivantes : CHAPITRE 011 + 218 000 € Alimentation + 64 250 € Electricité + 58 850 € Autres prestations de services (police +31,7k, hygiène +5k, animations -25k] + 44 051 € Locations mobilières (illuminations + 36,7k) + 43 330 € Maintenance (divers bâtiments +31k] +39 748 € Contrats de prestations de services (éclairage +22k, illuminations +18,5k) + 30 947 € Eau + 23 200 € Honoraires divers (contrôles dans divers bâtiments + 15,7k] + 20 800 € Entretien de voies et réseaux (voirie +8k, espaces verts +5k] + 13 000 € Autres fournitures - 332 € Entretien des véhicules -30 558 € Au chapitre 012 : Les charges de personnel constituent La part principale des dépenses de fonctionnement (58,88 % des dépenses réelles contre 58,17 % au BP 2019] et s'élèvent à 9 250 000 € (+ 550 000 € soit + 6,3 % par rapport au BP 2019). Outre l'augmentation des rémunérations liée au glissement vieillesse technicité (GVT]) et à la prévision de 3 recrutements nécessaires aux services, ce montant intègre l'augmentation du SMIC, les autres cotisations demeurant inchangées. L'augmentation résulte principalement des personnels supplémentaires dans l'encadrement des enfants en établissement d'accueil de loisirs (avec Le dédoublement des centres opérés en 2019] et au renforcement des effectifs de La police municipale (28 agents avec les arrivées en cours d'année au lieu de 25). Au chapitre 65: Les transferts versés (participation aux syndicats, subventions aux associations, indemnités diverses) s'élèvent à 2 Envoyé en préfecture le 10/06/2020 Reçu en préfecture le 10/06/2020 smoa 1 1 JUN 2070 SE) CM du 02/06/2020 N° 2020/029 BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 1 018 478,37 € soit une augmentation de 32 281,10 € (+3,27 %), avec notamment l'augmentation de La subvention au CCAS +11 000 € (soit 152 000 €). Le volume des subventions aux associations est stable (+1 000 €] et s'élève à 186 000 € de même que celui des contributions aux organismes de regroupement (syndicats intercommunauxl]. Les autres participations et dépenses obligatoires sont en légère augmentation (+17 700 €] et s'élèvent à 320 100 €; il s'agit de la participation versée pour la gestion des crèches, pour l'exploitation du cinéma et celle pour les colonies de vacances. Au chapitre 014 : Atténuations de produits Ce chapitre s'élève à 729 200 € comme en 2019 et intègre : - Le reversement sur la fiscalité: FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources] d'un montant de 704 671 €, - Le reversement de la part départementale sur la taxe de séjour (17 500 €) - et un montant de 7 029 € correspondant aux dégrèvements sur La taxe d'habitation sur les logements vacants. Au chapitre 66 : Le remboursement des intérêts de la dette s'élève à 320 000 €, en baisse de plus de 20,3 % (-81 665 €). Au chapitre 67 : Les charges exceptionnelles s'élèvent à 72 600 € [+ 36 300 € par rapport au BP 2019 mais -5 980 € par rapport au CA 2019) : il s'agit des subventions exceptionnelles aux associations (40 000 €] dont 30 000 € pour Le soutien à l'activité économique suite à La crise sanitaire, des titres annulés sur exercices antérieurs (10 000 €] et divers remboursements pour le reste. Les Recettes Réelles de Fonctionnement s'élèvent à 16 183 400 € (+3,18 %) Au chapitre 70: Les produits des services s'élèvent à 1 100 000 € et augmentent de 85 000 € (+8,37 %), notamment du fait du changement d'imputation des droits de stationnement payant (auparavant au chapitre 73 : +70 000 €] et de l'augmentation des recettes des cantines scolaires (+30 000 €). Au chapitre 73 : Le produit des impôts et taxes s'élève à 10 160 200 € et augmente de 288 118 € (+2,92 %]. Il représente près de 63 % des recettes réelles de La section. N° 2020/029 Envoyé en préfecture le 10/06/2020 Reçu en préfecture le 10/06/2020 meet À 1 JUIN 2020 ASS ID : 083-218300424-20200602-DCM2020_029-DE: CM du 02/06/2020 BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Ce chapitre comprend essentiellement Le produit de la fiscalité locale qui s'élève pour 2020 à 7 800 000 € (+300 000 € par rapport au BP 2019 mais + 60569 € par rapport au CA 2019), le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases passant de 2,2 % en 2019 à 0,90 % pour la Taxe d'Habitation et 1,2 % pour La Taxe sur Le Foncier Bâti en 2020. Ce chapitre comprend aussi : > l'attribution de compensation versée par la Communauté de communes : 856 200 € (+24 118 €) > La taxe additionnelle aux droits de mutation prévue à hauteur de 700 000 € (= BP 2019) > La taxe sur l'électricité pour 350 000 € (comme en 2019), > La taxe de séjour pour 190 000 € (+15 000 €), > et Les taxes diverses pour 264 000 € dont ODP (occupation du domaine public et marchés] = 244 000 € et TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure] = 80 000 €. Au chapitre 74 : Ce chapitre est quasi stable (+ 600 €). IL s'agit des dotations et participations de l'Etat et des subventions de fonctionnement diverses pour 2 165 600 €. La DGF (dotation forfaitaire) est estimée à 1 707 000 € soit -51 000 € par rapport au BP 2019. Les compensations d'exonérations fiscales sont prévues à hauteur de 421 000 € (+51 000 € par rapport au BP 2019). Au chapitre 75 : Les autres produits de gestion courante sont prévus à hauteur de 2 585 600 € et augmentent de 135 000 € (+5,51 %), du fait de la part variable de la redevance portuaire. Pour Le reste, il s'agit des revenus des immeubles (254 000 €] et des redevances des concessionnaires (port Gisclette et plage : 80 000€; galerie Raimu et théâtre 36 000 €). Au chapitre 77 : Les produits exceptionnels sont prévus à hauteur de 32 000 € (remboursements divers : assurances, astreintes, mandats annulés). Au chapitre 013 : Les atténuations de charges (remboursement de frais de personnel pour maladies, contrats aidés, ..] sont prévues à hauteur de 120 000 € (-30 000 €). Les Dépenses Réelles d’Investissement s'élèvent à 5 090 153,32 € hors reports Auxquelles s'ajoutent les reports pour 884 220,98 € soit un total de 5 974 374,30 €. Elles se répartissent comme suit : 4 N° 2020/029 Envoyé en préfecture le 10/06/2020 Reçu en préfecture le 10/06/2020 Affiché le |. À JUIN LO20 N° ID : 083-218300424-20200602-DCM2020_029-DE CM du 02/06/2020 BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Au chapitre 10 : Des crédits à hauteur de 20 000 € sont prévus pour des remboursements de taxes d'urbanisme. Au chapitre 13 : Des crédits à hauteur de 1 000 € sont prévus pour le remboursement de l'avance de subvention pour la numérisation du cinéma. Au chapitre 16 : Le remboursement en capital de la dette s'élève à 1 268 000 € (-72 000 €) auquel s'ajoute Le remboursement des cautions pour 2 000 €. Au 1° janvier 2020, la dette communale se compose de 22 emprunts. Le capital restant dû de La dette sur Les 2 budgets (principal et immeubles de rapport] s'élève à 11308 176,66 € [contre 12778 785,41 € au 01/01/2019] et se répartit entre Les budgets de La façon suivante : Budget principal : 11 174 843.26 € Budget Immeubles de rapport : 133 333.40 € Le taux moyen de la dette s'élève à 2,71 % et sa durée de vie moyenne est de 5,5 ans. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 3 799 153,32 € et se répartissent de la façon suivante : Au chapitre 20 : 280 000 € comprenant des frais d'études et de maîtrise d'œuvre pour 52 800 €, des frais de documents d'urbanisme pour 200 000 €, des logiciels pour 20 200 €, et des frais d'insertion pour 7 000 € (publicité des marchés publics). Au chapitre 204 : 50 000 € sont prévus pour Les subventions d'équipement versées aux personnes privées pour les ravalements de façades. Au chapitre 21 : 892 350 € comprenant : des acquisitions foncières pour 300 000 €, les matériels divers pour tous les services (196 175 €), les véhicules & matériel roulant (150 000 €), du matériel informatique & du mobilier pour Les services (98 500 €), de l'équipement pour Les cantines et accueils de loisirs (39 900 €), des matériels sportifs (38 500 €), du mobilier urbain (31 000 €), du matériel pour Les écoles (14 150 €), du matériel pour Le Centre Maurin des Maures & les manifestations (10 125 €), du matériel pour la propreté et Les espaces verts (7 000 €), de l'équipement pour La police municipale (7 000 €]. N° 2020/029 Envoyé en préfecture le 10/06/2020 Reçu en préfecture le 10/06/2020 Affiché le 200 N-Po| ID: 083-2183 4 JUN 2 on 20_029-DE CM du 02/06/2020 BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Au chapitre 23 : 2 576 803,32 € comprenant : - des travaux de voirie pour 1 084 803 €, comprenant notamment la réfection d'enrobés sur diverses voies, la réalisation de ralentisseurs où plateaux traversants, La rénovation complète du parking du stade (enrobés + pluvial), divers travaux de pose de clôtures (parking du collège - stade] et une campagne importante de traçages au sol ; - une enveloppe de 500 000 € pour des travaux de voirie et réseaux dans le cadre d'un PUP ; - des travaux d'éclairage public à hauteur de 200 000 € pour la poursuite du plan pluriannuel de remise aux normes du réseau et le remplacement de candélabres ; - des travaux dans les écoles et les cantines pour 200 000 € avec notamment la poursuite du plan pluriannuel de pose de climatisations dans les écoles, - des travaux dans Les bâtiments sportifs pour 126 500 €, auxquels s'ajoutent Les reports pour la rénovation de la toiture du COSEC, - des travaux dans Les cimetières pour 15 000€, - des crédits à hauteur de 15 000 € pour divers travaux au cinéma, dans la galerie Raimu et l'espace Rostropovitch, - et Le reste pour La mise aux normes et l'entretien des divers bâtiments communaux (ateliers, chapelle, église, etc). Les Recettes Réelles d'Investissement s'élèvent à 1 977 500 € Auxquelles s'ajoutent Les reports pour 136 269 € soit un total de 2113 769 €. Elles se répartissent comme suit : Au chapitre 10 : Les dotations, fonds & réserves s'élèvent à 1 576 500 € et représentent plus de 23 % des recettes réelles de La section. Elles comprennent Le Fonds de Compensation pour La TVA pour 376 500 € (-123 500 €), La Taxe d'Aménagement (TLE) pour 400 000 € (+180 000 €] et l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 800 000 €. Au chapitre 13 : Les subventions sont prévues à hauteur de 400 000 € soit 5,84 % des recettes de la section. ILs'agit des subventions attendues du Département (70 000 €), de la participation pour amendes de police (130 000 €] et de participations dans Le cadre d'un PUP (200 000 €). N° 2020/029 Envoyé en préfecture le 10/06/2020 Reçu en préfecture le 10/06/2020 Aichéle 4 1 JUIN 2020 + ID : 083-218300424-20200602-DCM2020_029- CM du 02/06/2020 BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Au chapitre 16 : Les emprunts et dettes assimilées s'élèvent à 1 000 € correspondant aux dépôts & cautionnements recus (bips des parkings]. Comme l'an dernier, il n'est pas prévu de recours à l'emprunt pour l'exercice. Enfin, Le programme d'investissement est financé par : L'autofinancement prévisionnel dégagé par La section de fonctionnement pour 2 875 525 € dont Le virement de la section de fonctionnement pour 2 000 000 €. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur Le budget principal de la commune pour l'exercice 2020. Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 10, Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans Le cadre de l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 9 et 10, Vu Le débat d'orientation budgétaire du 4 février 2020, Vu Le projet de budget primitif pour l'exercice 2020, Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal, décide : - D'APPROUVER le budget primitif 2020 arrêté comme suit : e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; e au niveau du chapitre pour la section d'investissement ; Envoyé en préfecture le 10/06/2020 Reçu en PAT le JUIN Affiché le ct ID : 083-218300424-20200602-DCM CM du 02/06/2020 N° 2020/029 BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DEPENSES RECETTES Section de 18 705 803,37 € 18 705 803,37 € fonctionnement Chapitre 002 : résultat reporté | 2 402 403,37 € Chapitre 011 : Chapitre 70 : charges à 4 320 000,00 € produits des 1 100 000,00 € caractère général services Chapitre 012: Chapitre 73 : charges de 9 250 000,00 € impôts &taxes | 10 160 200,00 € personnel Chapitre 014 : Chapitre 013 : atténuations de 729 200,00 € latténuations de 140 000,00 € produits charges Chapitre 023 : Chapitre 74 : virement à la 2 000 000,00 € dotations, 2 165 600,00 € section subventions, d'investissement participations Chapitre 042: Chapitre 042 : opérations 995 525,00 € (PPérations 120 000,00 € d'ordre entre d'ordre entre sections sections Chapitre 65 : Chapitre 75 : autres charges 1 018 478,37 € autres produits 2 585 600,00 € de gestion de gestion courante courante Chapitre 66 : Chapitre 76 : charges 320 000,00 € produits 0,00 € financières financiers Chapitre 67 : Chapitre 77 : charges 72 600,00 € produits 32 000,00 € exceptionnelles exceptionnels Section d'investissement 6 102 511,30 € 6 102 511,30 € Chapitre 001 : Chapitre 10 : Léidé dotations et 20 000,00€!, , ... 985 080,30 € ; d'exécution réserves 5 reporte . | Chapitre 10 : GRapitre 18: 1 000,00 € dotations et 1 576 500,00 € subventions / réserves Chapitre 16 : Chapitre 13 : remboursement 1 270 000,00 € subventions 400 000,00 € N° 2020/029 BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Envoyé en préfecture le 10/06/2020 Reçu en préfecture le 10/06/2020 smsel 11 JUIN 2020 NT ST CM du 02/06/2020 d'équipement d'emprunts & recues cautions (département) Chapitre 20 : immobilisations 280 000,00 € incorporelles Chapitre Chapitre 16 : 204 subventions 50 000,00 € dépôts & 1 000,00 € cautionnements versées recus capte 21 Dr immobilisations 892 350,00 € . 2 000 000,00 € section de corporelles . fonctionnement Chapitre 23 : Chapitre 024 : immobilisations 2 576 803,32 € produits des 0,00 € en cours cessions Chapitre 040 : Chapitre 040 : opérations 120 000,00 e PP