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Déliberation - acte 12 decision portant conclusion avenant n1 lot 4 marche 2024 04
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 12 decision portant conclusion avenant n1 lot 4 marche 2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Lot. LIDN AA VP
DÉPARTEMENT
DU
NORD
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
PIBERTESEGSEIMEREREMERMIE
CANTON
D'HAZEBROUCK
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
AVENANT
N°1
MARCHE
2024-04
—
LOT
4
PONT
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'Estaires
(Nord)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
l'article
R2194-1
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2025
autorisant
donnant
délégation
permanente
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
;
Vu
la
décision
municipale
2024/n°56
du
06/09/2024
relative
à
l'attribution
du
lot
4
«
Plantation»,
du
marché
relatif
à
la
revalorisation
du
centre-ville,
à
la
société
ID
VERDE
sise
à
DUNKERQUE
(59640)
806,
rue
Vancauwenberghe,
pour
un
montant
de
55
430.90
€
HT ;
>
Considérant
que
des
modifications
aux
niveaux
des
fosses
de
plantations
ont
entrainé
la
création
d'un
prix
nouveau
pour
la
fourniture
et
pose
de
Heera
Algerian
Bellecour,
et
ce
pour
un
montant
total
de
2
270
€
HT ;
>»
Considérant
qu'il
est
prévu
à
l’article
4
de
l'acte
d'engagement
que
les
prestations
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
du
bordereau
des
prix
unitaires
;
YVYVYVVY v
DECIDONS
ARTICLE
1:
de
conclure
un
avenant
n°1
avec
la
société
ID
VERDE
sise
à
DUNKERQUE
(59640)
806,
rue
Vancauwenberghe,
afin
d’acter
la
rémunération
des
prestations
aux
quantités
réellement
exécutés
Le
montant
de
l'avenant
n°
1
est
de
2
270€
HT
Le
montant
initial
est
de
: 55
430,92
€
HT
Le
montant
après
avenant
n°1
: 57
700,92
€
HT,
soit
une
augmentation
représentant
une
augmentation
de
4,09
%
ARTICLE
2
: Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
ARTICLE 3
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
sera
reprise
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
et
fera
l'objet
de
mesures
de
publicités
réglementaires
et dont
ampliation
sera
adressée
au
Sous-Préfet
de
Dunkerque.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait à ESTAIRES,
le
2Hou
46
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
-
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.