Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Lundi 30 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 30 novembre 2015 n° 10 page 1/2
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Claude BONNET
OBJET : Travaux de desserte du bourg de Colombiers en assainissement collectif Autorisation de programme et crédits de paiement
La CAPC a décidé de desservir la commune de Colombiers en assainissement collectif. Par délibération N°14 du bureau du 18 novembre 2013, un groupement de commandes a été constitué avec le SIAEP de Beaumont, devenu Eaux de Vienne SIVEER, la commune de Colombiers et la CAPC.
Compte tenu de l'appel d'offres il convient de revoir l'autorisation de programme passée par délibération N°9 du 8 décembre 2014 et qui s'échelonne de 2015 à 2018, à savoir :
– une tranche ferme qui s'élève à 686 596, 19 € H.T. pour la partie des réseaux d'eaux usées du lot 1, 30 040 k€ HT pour le poste de refoulement du lot 2 pour des travaux qui démarrent en 2015 et 409 112, 55 € HT pour la station d'épuration pour le lot 3 prévue en 2016
– puis 3 tranches conditionnelles qui ne concernent que les réseaux d'eaux usées : – tranche conditionnelle 1 pour un montant de 213 858, 47 € HT prévue en 2016 – tranche conditionnelle 2 pour un montant de 261 840, 56 € HT prévue en 2017 – tranche conditionnelle 3 pour un montant de 199 312 € HT prévue en 2018
* * * * *
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du CGCT relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article 3 alinéa II-2 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence en matière d' assainissement,
VU les montants des 3 lots de l'appel d'offres
CONSIDERANT l'opportunité de créer une autorisation de programme destinée à répartir sur plusieurs exercices comptables les différentes dépenses de cette opération,
Le conseil, ayant délibéré, décide :
– de modifier l'autorisation de programme d'un montant de 1 801 k€ HT sur les quatre années de financement des travaux de 2015 à 2018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 30 novembre 2015 n° 10 page 2/2
Les crédits de paiements seront inscrits sur la ligne 2315/P1006/3500 du budget annexe de l'assainissement selon le calendrier suivant :
Montant k€ H.T. Par
année
2015 2016 2017 2018 Total
Dépenses (k€ HT)
Travaux
d'assainissement
717 623 262 199 1 801
Recettes (k€ HT)
Subventions de l'agence
de l'eau
0 469 92 70 631
Autofinancement ou
emprunt
(k€ HT)
717 154 170 129 1170
UNNANIMITE
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,
Transmis à la sous préfecture, le 10/12/2015 n° 7221 La responsable du service juridique
Publié au siège de la CAPC, le 08/12/2015 Nadège GROLLIER