Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Lundi 23 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/09/2018
Reçu en préfecture le 24/09/2019
Affiché ke? 5 SEPT 20
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERRSEA2219-20100826 00.29 100028 008 DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20190923-005
du 23 septembre 2019 n°005 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
PRESENTS ({ 60) : M. LAVRARD, J, MELQUIONP, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, J, DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, J-M, MEUNIER, E, PHLIPPONNEAU, G. GRAND MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, Y. GANIVELLE, C. GIGUET CHÂTELLERAULT CLUCK (supppléante de J-M. TARDIF), A. PICHON, J. ROY, J-P. BARBOT, B.HENEAU, l. BARREAU, RARE, D. BOIREAU, J-G. BONNET, L, ROY, J, GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISE, P. BIGOT, B.de COMMUNAUTÉ COURRÈGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F, MERCHADOU, H, COLIN, D.TREMBLAIS, P. VILLETTE, D'AGGLOMÉRATION R. GRANDIN, A. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D.GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, PBARBOT, J-J, BERTHELLEMY, À. BRAGUIER, J-P. CONTE, M, GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. FOUCTEAU, M. PONTHIER
POUVOIRS { 11): I. RABUSSIER donne pouvoir à H. COLIN
P. ROCHER donne pouvoir à P. VILLETTE
B, FONTAINE donne pouvoir à JP. CONTE
JP. ABELIN donne pouvoir à M. LAVRARD
L, RABUSSIER donne à pouvoir AF. BOURAT
C.FARINEAU donne pouvoir à E. AZIHARI
P. MIS donne pouvoir à JM, MEUNIER
T. BAUDIN donne pouvoir à M. BEN EMBAREK
M. MONTASSIER donne pouvoir à H. PREHER
F. BRAILLARD donne pouvoir à G. MAUDUIT
JF, DABILLY donne pouvoir à D. CHAINE
EXCUSES (14) :.G. MICHAUD, M. METAIS, E. AUDEBERT, J-M. MAZAUD, B. MORIN, J-L. POYANT M-L. CHABOT, T. PRIEUR, C, PÉPIN, F. SCHMITT, P. BERNARD
Nom du secrétaire de séance : Martine GODET
RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN
OBJET : Décision modificative n° 2 de l'exercice 2019
Le présent projet de décision modificative n°2 a essentiellement pour objet d'apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice.
Le budget principal comporte des virements de crédits entre chapitres qui ne bouleversent pas la structure du budget, l'inscription de crédits nouveaux équilibrés par des recettes notamment pour le programme CEE-TEPCV (Certificats d'Economie d'Energie), un ajustement des recettes fiscales suite aux notifications et de l'enveloppe du magasin général.
Au niveau de l'investissement des crédits pour le versement d'une participation à | ‘opération maison relais de la SEM Habitat (rue Louis Jouvet sur la commune de Châtellerault) et des crédits complémentaires pour le solde de l'opération résidence habitat jeunes (place de Belgique à Châtellerault), équilibrés par de l'emprunt.
Le budget annexe de l'assainissement comporte un virement de crédits entre chapitres et des crédits complémentaires pour régulariser des opérations d'ordre.
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
. VU finstruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe de l'assainissement, Envoyé en préfecture le 24/09/2019
Reçu en préfecture le 24/09/2019
Alfiché le 5 SEPT QE es +
LID. 086,248600413-20190923-CC_ 20190928 006-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEKR AGE "
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20190923-005
du 23 septembre 2019 n°005 page 2/2
VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 8 avril 201 9 adoptant le budget primitif 2019,
VU la délibération n° 3 du conseil communautaire du 8 juillet 204 9 adoptant | a décision
modificative n° 1,
CONSIDERANT que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,
CONSIDERANT le projet de décision modificative n°2 pour l'exercice 2019 du budget principal et du budget annexe de l'assainissement ,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'adopter la décision modificative n°2 de l'exercice 2019 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
— au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement,
— au niveau des chapitres pour la section fonctionnement.
Budget principal
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 168 630 € 168 630 € 202 900 € 202 900 €
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL 168 630 € 168 630 € : 202 900€ 202 900 €
Budget annexe de l'assainissement
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles € € € €
Opérations d'ordre 625 000 € 625 000 € | 625 000 € 625 000 €
TOTAL 625 000 € 625 000 € 625 000 € 625 000 €
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE : Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La responsable du service juridique,
Nadège GROLLIER