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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 19 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 19 novembre 2018 n°8 page 1/3

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND PRESENTS (87) : J.P. ABELIN, J. MELQUIOND, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREK, F, BRAUD, C,

FARINEAU, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, JM, MEUNIER, E, PHLIPPONNEAU, N. CASSAN FAUX, D, CHÂTELLERAULT * BEAUDEUX, F, MÉRY, P. BARAUDON, C. GIGUET (suppléante de JM. TARDIF), À, PICHON, J.

Dréttehniemnthnitand ROY, JP. BARBOT, l. BARREAU, D, BOIREAU, J.C. BONNET, L, ROY, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, COMMUNAUTÉ C. DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, B. de COURRÈGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, 1 D'AGGLOMÉRATION RABUSSIER, D, TREMBLAIS, B. FONTAINE, P, VILLETTE, R. GRANDIN, JL. POYANT, A. GUIMARD,

C.PIAULET, B. SULEI, D. GAUTHIER, L. GLAVE, Y. BOINOT, F. REBY, E. BAILLY, JJ. BARTHELLEMY, À. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G, PEROCHON, D. MARTIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.

POUVOIRS (13): M. LAVRARD mandante a pour mandataire JP. ABELIN P. MIS mandant a pour mandataire AF, BOURAT

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire E. AZIHARI

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK

H. PREHER mandant a pour mandataire JM. MEUNIER

G. MAUDUIT mandant a pour mandataire C. FARINEAU

T. BAUDIN mandant a pour mandataire F, BRAUD

J. DUMAS mandant a pour mandataire N. CASSAN FAUX

M. GODET mandante a pour mandataire Y. BOINOT

P. BARBOT mandant a pour mandataire P. VILLETTE

G. WIBAUX mandant a pour mandataire E. BAILLY,

G. MICHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON

Y. GANIVELLE mendant a pour mandataire F. MÉRY

EXCUSES (12) : B. ROUSSENQUE, M. MÉTAIS, E, AUDEBERT, B. HÉNEAU, JM. MAZAUD, F. MERCHADOU, ML, CHABOT, T. PRIEUR, M. CHAINEAU C. PÉPIN, F. SGHMITT, M. PONTHIER.

Nom du secrétaire de séance : Dominique BOIREAU

RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN

OBJET : Décision modificative n° 2 de l'exercice 2018

Le présent projet de décision modificative n° 2 a essentiellement pour objet d'apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice.

Le budget principal comporte des virements de crédits entre chapitres qui ne bouleversent pas la structure du budget, des écritures de régularisation suite aux modifications du traitement de la TVA pour les dépenses liées à l'activité des gens du voyage, l'inscription de crédits nouveaux équilibrés par des recettes notamment pour les commandes des collections et la signalétique de la médiathèque de Lencioître (20 000 €) et 82 000 € au compte 6574 (projet DEMOS).

Le budget annexe de l'assainissement comporte des opérations liées à la régularisation des résultats transférés ainsi que des crédits pour non valeurs et des opérations d'ordre.

Le budget annexe des zones d'activités économiques comporte uniquement des écritures d'opérations d'ordre.

Le budget annexe des déchets comporte uniquement un virement de crédits entre chapitres.

ARE E

’Acquitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 19 novembre 2018 n°8 | page 2/3

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal et au budget annexe de l'aménagement des zones d'activités économiques,

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe de

l'assainissement,

VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe des déchets (redevances),

VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 3 avril 2018 adoptant le budget

primitif 2018,

VU la délibération n° 8 du conseil communautaire du 2 juillet 2018 adoptant la décision modificative n° 1,

CONSIDERANT que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants! . des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,

CONSIDERANT le projet de décision modificative n° 2 pour l'exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'adopter la décision modificative n° 2 de l'exercice 2018 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

— au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement,

— au niveau des chapitres pour la section fonctionnement.

Budget principal

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 760 950 €| : 760 950 € 45 000 € 45 000 €

Opérations d'ordre € € | € € TOTAL 760 950 € 760 950 € 45 000 € 45 000 €

Budget annexe de l'assainissement

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles - 300 000 € €| -308451868€| -3 384 518,68 €

“Acquitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018Délibération du conseil communautaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

du 19 novembre 2018 n°8 page 3/3

Opérations d'ordre 300 000 € € € 300 000,00 €

TOTAL 0€ €| -3 084 518,68 € -3 084 518,68 €

Budget annexe des déchets (redevances)

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 0€ € € €

Opérations d'ordre € € € €

TOTAL 0€ € 0€ €

Budget annexe des zones d'activités économiques

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles € € € €

Opérations d'ordre 2 551 481,59 € 2 551 481,59 € 2 551 481,59 € 2 551 481,59 €

TOTAL 2 551 481,59 € 2 551 481,59 € 2 551 481,59 € 2 551 481,59 €

Certifiée exécutoire

Publié au siège de Grand Châtellerault, le

UNANIMITÉ

Par le président de la communauté d'agglomération

2 1 NOV 2018

"Acquitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La responsable du service juridique

Nadège-GROLLIER

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