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Déliberation - AR CM20230127 022 Modalites remuneration animateurs ALSH vac.scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230127 022 Modalites remuneration animateurs ALSH vac.scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230127-CM20230127-022-DE Date
de
télétransmission
: 30/01/2023
CM20230
1 27-022
Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19 janvier
2023,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD),
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à Henri-Pierre
BABEAU),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD)
et Armand
ROQUIER
(pouvoir
donné
à Valérie
MARSAULT).
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
OBJET
: Modalités
de
rémunération
des
animateurs
occasionnels
de l’'ALSH
d’Echiré
pendant
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires
et
pendant
les
mini-camps
avec
nuitées
organisés
pendant
les vacances
d’Eté.
Le
Maire
expose.
Par
délibération
en
date
du
1° juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a adopté
les
modalités
de
recrutement
des
animateurs
occasionnels
en contrat
à durée
déterminée
de l’ ALSH
d’Echiré
pour
les petites vacances
scolaires
(Hiver,
Printemps,
Toussaint
et Noël),
pour
les
grandes
vacances
scolaires
(Juillet
et Août)
et
pour
les
mini-camps
avec
nuitées
des
vacances
d’Eté.
La
rémunération
de
ces
agents
contractuels
est
calculée
sur
la
base
d’un
indice
de
la
fonction
publique
territoriale
et se traduit par
l’application
d’un
forfait journalier
égal
à
1/30è
du
salaire
afférent
à l’indice
de
rémunération
défini.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
- de
fixer,
à compter
de
ce jour,
la rémunération
des
animateurs
de
l’ALSH
des
petites
et grandes
vacances
scolaires
comme
suit
:
Page
1/2 078-21780 1008 202
101 BCM20220127
022-DE
079-217901099-20230127-
-022-
Date de télétransmission : 30/01/2023
CM20230127-022
Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2023
ALSH
petites
et grandes
Base
de
Calcul
du
forfait
journalier
vacances
scolaires
rémunération
(=
1/30?"
du
salaire
afférent
à
indiciaire
l'indice
ci-avant
Animateurs
Hiver
/ Printemps/
(stagiaires
ou
qualifiés
Toussaint FN
IB
589
/ IM
497
80,35
€/jour
BAFA)
Juillet/Août
Directeur
stagiaire
BAFD
.
.
(recruté
en
tant
que
Hiver
/ Printemps/
:
.
q
Toussaint
/Noël
IB
589
/ IM
497
80,35
€/jour
Directeur/Animateur avec
ALSH
de
50
enfants
maximum)
- de
fixer,
à
compter
de
ce
jour,
la
rémunération
des
animateurs
des
mini-camps
avec
nuitées
pendant
les
vacances
d'Eté,
comme
suit
:
Milan
avec
nilées
Base
de
Calcul
du
forfait
journalier
Muni-camps
avec
nuitées
#
s
°
ie
ème
.
7
x
rémunération
(=
1/30°"°
du
salaire
afférent
à
indiciaire
l’indice
ci-avant
Animateurs (stagiaires
ou
qualifiés
Vacances
d’Eté
IB
807
/ IM
662
107,00
€/jour
BAFA) Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
27 janvier
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Henri-Pierre
BABEAU
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
3
0
JAN.
2023
Notifié
ou
publié
le :
3
{
JAN.
2073
Page
2/2