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Déliberation - AR CM20240705 009 Modalites recrutement remunerat° animateurs mineurs CDD ALSH Echire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240705-CM20240705-009-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024
CM20240705-009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER). Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
OBJET
: Modalités
particulières
de
recrutement
et
de
rémunération
des
animateurs
mineurs,
âgés
de
16
à 18
ans,
pour
l’ALSH
d’Echiré
pendant
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires.
Le
Maire
expose.
Par délibération
du
1° juin 2018,
le conseil municipal
a fixé les modalités
de recrutement
occasionnel
des
animateurs
de
l’ALSH
d’Echiré
pour
les
petites
vacances
scolaires
(Hiver,
Printemps,
Toussaint
et Noël),
pour
les
grandes
vacances
scolaires
(Juillet
et Août)
ainsi
que
pour
les mini-
camps
avec
nuitées
des
vacances
d’Eté.
Par
délibération
du
26
janvier
2024,
le
conseil
municipal
a
fixé
la
rémunération
des
animateurs
de
l’ALSH
des
petites
et grandes
vacances
scolaires,
applicable
dès
l’ALSH
des
vacances
d’hiver
2024.
Par
délibération
du
7 juin
2024,
le conseil
municipal
a décidé
:
-
de
créer
pour
l’ALSH
de
Juillet-Août
2024
et les mini-camps
avec
nuitées
de
l’été
2024,
quinze
(15)
postes
d’animateurs
à
temps
complet
en
contrat
à
durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
-
de
fixer
la journée
de
préparation
pour
l’ensemble
des
animateurs
recrutés,
le
samedi
6 juillet
2024.
Les
15
candidatures
retenues
pour
remplir
les
fonctions
d’animateurs
de
loisirs
pour
l’ALSH
des
vacances
d’Eté
2024
comprennent
3
candidats
mineurs,
âgés
de
16
et
17
ans,
pour
réalisation
des
stages
pratiques
compris
dans
leur
formation
au
BAFA
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateurs
en
accueils
collectifs
de
mineurs).
Le
recrutement
de
ces
animateurs
mineurs,
âgés
de
16
à
18
ans,
doit
respecter
des
dispositions
complémentaires
et
particulières
décrites
dans
le
code
du
travail,
notamment
aux
articles
L
3161-1
à
L
3164-8
fixant
la durée
du
travail,
des
repos
et congés.
Page
1/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240705-CM20240705-009-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024
CM20240705-009
Afin
de
respecter
la
durée
hebdomadaire
maximale
de
travail
(35h00)
pour
ces
jeunes
animateurs
mineurs
recrutés
à temps
complet
en
contrat
à durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
modifications
à
apporter
à la délibération
du
1° juin
2018
pour
ces
seuls
agents
mineurs
entre
16
et
18
ans,
comme
suit
:
la journée
de
travail
des
animateurs
mineurs
de
l’ALSH
d’Echiré,
sis
à l’ Espace
Jeunesse
274
rue
Léo
Desaivre,
est
fixée
à
7h00/jour
(pause
légale
comprise)
laquelle
s’intégrera
dans
la
journée
d’accueil
comprise
entre
7h30
et
18h30
(7h30
à
9h00:
garderie
/
9h00
à
17h00:
activités
+
repas
+
goûter/
17h00
à
18h30
: garderie)
;
les
animateurs
mineurs
seront
rémunérés
sur
la
base
d’un
indice
de
la
fonction
publique
territoriale
et
bénéficieront
d’un
salaire
déterminé
selon
un
forfait
journalier
égal
à
1/30è
du
salaire
afférent
à
l’indice
de
rémunération
défini
pour
ces
agents
mineurs
(voir
le
tableau
ci-
après)
;
le
temps
de
préparation,
nécessaire
et
préalable
à leur
prise
de
fonctions,
est
décompté
comme
temps
d’activités
pour
ces
animateurs
contractuels
mineurs
recrutés
pour
l’ALSH
des
grandes
vacances
scolaires
(juillet
et
août).
Ce
temps
est
fixé
à
une
demi-journée
de
travail
et
sera
rémunéré
sur
la
base
d’un
demi
forfait
journalier.
Le
reste
des
dispositions
décrites
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
du
1%
juin
2018
sont
inchangées
et continuent
de
s’appliquer
pour
l’ensemble
des
animateurs
de
loisirs
contractuels
recrutés,
tous
âges
confondus.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d’approuver
les
dispositions
particulières
ci-dessus,
applicables
aux
animateurs
de
loisirs
occasionnels
mineurs,
âgés
de
16
à 18
ans,
recrutés
à compter
de
ce jour,
pour
l’ALSH
des
petites
et
grandes
vacances
scolaires
à
temps
complet
en
contrat
à
durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
de
fixer
à compter
de
ce jour,
la
rémunération
des
animateurs
contractuels
mineurs
(16
à
18
ans)
de
l’'ALSH
des
petites
et
grandes
vacances
scolaires,
comme
suit
:
ALSH
petites
et
grandes
Base
de
rémunération
Calcul
du
forfait
journalier
vacances
scolaires
indiciaire
(=
1/30"
qu
salaire
afférent
à
l’indice
ci-avant)
Animateurs mineurs
Hiver/
Printemps/
âgé
à 18
:
saint
/Noë
ï
Gé
te HER ES ns)
Toussaint
/NoËt
1B 442 / IM 394
64,65 E/jour
(stagiaires
ou
qualifiés
Juillet/Août
BAFA) *Les
indices
sont
fixés
par
référence
au
SMIC
et
susceptibles
d'évoluer
comme
celui-ci.
Les
forfaits
journaliers
seront
actualisés
en
conséquence.
Page
2/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240705-CM20240705-009-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024
CM20240705-009
-
de
fixer
le
temps
de
préparation
pour
ces
animateurs
mineurs
recrutés
pour
l’ALSH
des
vacances
scolaires
d'Eté
2024
à
une
demi-journée
de
travail
le
samedi
6
juillet
2024,
rémunérée
à raison
d’un
demi-forfait
journalier
;
-
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024 ;
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
à
durée
déterminée
des
animateurs
mineurs
correspondants
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
5 juillet
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
0
S
JUIL.
2024
Notifié ou publié le
:
0 9
JUIL.
2074
Page
3/3