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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 11 03 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 11 03 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
74270
CH~NE-EN-SEMINE
433, route du Prieure"
Tel. : 04 50 77 90 87
Fax : 04 50 23 78 64
E-mail : mairie@chene~ en-semine.fr
Site : www.chene-en-semine.fr
COMPTE RENDU DE REUNION DU 11 MARS 2019
Convocation du 4 mars 2019
PRESENTS : Paul Rannard, Marie-Claude Fournet, Colette Roche, Isabelle Seinera, Ge'rardLacraz, Ge'rardMouillet, Jean-Franois Borget, Ce'lineCampan,
Luc Chatenoud, David Jordan, Cathy Messier
Seer alr~ e de seance : Mme Marie-Claude Foumet
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Aucune observation, le compte rendu est approuv.
Jean-
BAUX RURAUX
Etablissement de nouveaux baux rm.aux suite aux modifications suivantes : - regroupement agricole du GAEC << Les Muguets >> et du GAEC << Le Montissard >> - cessation d'activit de Mme Due-Plachettaz Bernadette dont le terrain communal a t repris par Mme Dnrr Isabelle. Le conseil met un avis favorable.
OFFICE NATIONAL DES FORETS_
Programme d'actions 2019 :
Travaux de maintenance : dbroussaillement manuel 0.93 km : 2 170.00 HT. Le conseil met un avis favorable.
Le conseil dcide de demander l'application du Regime Forestier pour Jes parcelles suivantes :
PROPRIETAIRE SECTION NUMERO SURFACE DE LA PARCELLE
CADASTRALE (en ha)
SURFACE PROPOSEE
POUR L'APPLICATION DU
RF (en ha)
Commune de Chne
en Somme
ZE 75 0.9040 0.9040
Commune de Chle
en Somme
ZE 79 0.2890 0.2890
Commune de Chne
en Semine
OB !032 0. ! 666 O.! 666
TOTAL 1.3596
Vente de parcelles : le propritaire, des parcelles cadastres section ZA no 37 (65a 20 ca) Vzin et ZD no 101 (38 a 30 ca) - Bugnon, souhaite savoir si la commune est intfesse par l'achat de ces ten.ains.
Page ! Ouverture au public : mercredi de 9h30 e 12h0O
vendredi de 9h30 a 12h00 - 14h0O a 17h30 Defrichementde bois : les services de la Direction Dpaltementale des Territoires Ont constat un dfrichement sur la parcelle cadastre section B no 756 proprit de la conllnune et classe en espace bois conserver~ Une rencontre a eu lieu en mairie avec Mr Gemlignani (DDT) et le propritaire de la parcelle adjacente ; celui'-ci accepte de prendre en charge tons les frais pour une replantation prvue l'automne prochain.
CONVENTION CLASSE ULIS
Le maire expose au conseil que l'cote Imentaire de FRANGYIMUSIEGE accueille des Ives en Classe ULIS (units localises pour l'inclusion scolaire) originaires d'autres communes sur dcision de la Commission des Droits et de !'Autonomic des Personnes Handicapes.
Les communes de Frangy/Musiges mettent disposition des quipements ncessaires l'accueil de ces enfants et confomlment la circulaire No89-273 du 25/08/1989, et sont habilites demander une palticipation financire aux communes d'origine des Ives frquentant la Classe ULIS. Considrant qu'un enfant de la commune est scolaris dans cette structure, le conseil accepte la convention tablie par la commune de Frangy. Le conseil met un avis favorable.
EMPLOI ETE 2019
Considrant indispensable Ientretien dcs espaces netts, en priode de congs d't de l'agent technique, << an.Osage, dsherbage, nettoyage, tonte >> ainsi que l'entretien des Jiffrents btiments communaux << nettoyage, peinture ... >>, le conseil dcide de crer un poste d'adjoint technique saisomlier, temps non complet, pour la saison estivale.
INDEMNITES DE CONSEIL 2018
Lectm`e est donne du dcompte de l'indemllit de conseil pour l'exercice 2018 (gestion du ler mars au 31 dcembre 2018) prsent par Mme Reigner Dubil. Le conseil dcide d'accorder I'indemnit au taux de 100%.
TRAVAUX BATIMENTS
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que d'impoltantes traces d'humidit sont apparues sur les murs du cimetire et du btiment << Allcien Prieur >> et qu'il conviendrait d'entreprendre, rapidement, des travaux de rfection. Aprs tude des devis, l'entreprise Truchet a t retenue pour un montant de 24 962.04 HT.
Une subvention sera sollicite auprs du Conseil Dpartemental an titre du Contrat d'Avenir etde Solidarit 2019.
Prvision de travaux : toiture et balcon au btiment << Presbytre >>, lavoir Essertoux, mul~ situ impasse des Resses.
Les membres des commissions btiments et voiries seront convoqus le 5 avril 2019 a 18 h pour un rccapitulatif des travaux prvoir.
Monsieur le Maire ouvre la sance et rappelle que le Code Gnral des Collectivits Territoriales impose, par son alticle L.2224-5, la ralisation d'un rappolt annuel sur le prix et la qualit du service d'eau potable (RPQS). Ce rapport doit tre prsent l'assemble dlibrante et faire I'objet d'une dlibration~ Aprs tilde, le rapport sur le prix et la qualite du service public d'eau potable est adopt. II est consultable en mairie et sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
RPQS SERVICE ASSAINISSEMENT 2017
Le rappolt sur le prix et la qualit du service assainissement des eaux uses collectif 2017 n'appelle aucune observation.
Installation d'une station de relevage la STEP de Mat.sin afin de prserver les crevisses pattes blanches
Page 2 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL_
Prsentation par Hugo Carr du nouveau plan de zonage, du rglement et des orientations
d'amagement et de programmation.
Primtre de l'Orientation d'Amnagement et de Programmation (env. 1.9 ha): secteur des Cardinats - La Croise (prvision d'extension de la ZAC), - 36 logements soit 19 logements/ha.
L'amnagement pourra tre ralls en 3 tranches tal sur 10 ans.
Une runion publique aura lieu le mardi 2 avril 20 h - Salle des tes dloise.
Cl6ture de la s ce : 22 h 00
Page 3 TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
N o OB,W,T
2019/0l/01 LOCATION TERRAIN COMMUNAI
2019/01/02 LOCATION TERRAINS COMMUNAUX
2019/01/03 OFFICE NATIONAL DES FORETS PROGRAMME DACTIONS 2019
2019/01/04 APPLICATION REGIME FORESTIE
2019/01/05
CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE FRANGY/MUSIEGE ET LA COMMUNE DE CHENE EN SEMINE
PARTICIPATION FANCIE CLASSE ULIS
201 9/01/06 RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIE ETE 2019
2019/O1/07 INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL
2019/01/08
TRAVAUX DE REFECTION
MUR DU CIMETIERE
MUR DU BATIMENT << ANCIEN PRIEURE3
2019/01/09 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DEAU POTABLE 2018
Page 4