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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 13 09 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 13 09 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Industrie,
MAIRIE CHÊNE-EN-SEMINE
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél.
: 04
50
77
90
87
Fax
: 04
50
23
78 64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
13
SEPTEMBRE
2021
Convocation
du
6 septembre
2021
PRESENTS
:Paul
Ramnard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
David
Jordan,
Gérard
Mouillet,
Loïc
Besset,
Olivier
Thévenet,
Sébastien
Cotterlaz-Rannard,
Aurélie
Stéfanie,
Carine
Messier
ABSENTE
EXCUSEE
:
Jsabelle
Seinera
qui
donne
pouvoir
à Paul
Rannard
Secrétaire
de
séance
: Mr
Sébastien
Cotterlaz-Rannard
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé.
AFFAIRES
FONCIERES
La
SAFER
met
en
vente
les
biens
suivants
:
LIEU-DIT
SECTION
NUMERO
SURFACE
LA
CLOISON
B
739
1ha32a18ca
LES
TEPPES
ZH
47
4a50ca
Ces
parcelles
jouxtant
des
terrains
communaux,
Mr
le
Maire
souhaitait
proposer
la
candidature
de
la
commune
mais
un
des
propriétaires
étant
décédé
la
vente
est
suspendue.
Me
LAFAY
nous
informe
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°92
lieu-dit
« Les
Brelets
» d’une
superficie
de
1 ha
67
a 68
ca.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à 5
030.00
€
et
les
frais
d’acte
sont
estimés
à
1
100
€.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
à l’achat
de
ce
terrain.
RENOVATION
PRESBYTERE
— APPARTEMENT
N°
5
Lecture
est
faite
de
la
proposition
d’Ingénius
Architectes
pour
la
réalisation
de
plans
et
de
métré
dont
le
montant
s’élève
à 3
900.00
€
HT.
Le
conseil
accepte
le
devis
tel
que
présenté.
Afin
de
lancer
les
travaux
au
plus
tôt,
des
devis
ont
été
sollicités
pour
les
travaux
suivants
:
Peintures,
menuiseries
intérieures,
carrelage/faïence,
plomberie,
électricité.
Ils
seront
présentés
lors
de
la
prochaine
réunion
de
conseil.
Mr
le
Maire
propose
l'installation
de
volets
roulants
aluminium
solaire
dans
tous
les
appartements,
les
volets
bois
pourraient
être
repeints
et
conservés.
Le
projet
est
accepté
par
le
conseil.
Ouverture
au
public
:mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 CONVENTION
CCUR
-— RIS.NET
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la régie
des
données
(RGD)
de
Savoie
Mont-
Blanc
gère
le
logiciel
Ris.net
qui
permet
aux
collectivités
une
lecture
cartographique
de
leur
territoire
avec
des
renseignements
parcellaires.
Cette
solution
est
un
SIG
(système
d’information
géographique).
Le
RGD
a redéfini
sa politique
commerciale
en
réduisant
de
manière
drastique
ses
interlocuteurs. Elle
souhaite
désormais
se
baser
sur
les
communautés
de
communes
pour
gérer
ses
abonnements
avec
ses
interlocuteurs
locaux,
tels que
les
communes.
Aussi,
la RGD
propose
une
réduction
du tarif
d'abonnement
pour
l’accès
à
son
logiciel
« Ris.net
Gestion
simplifiée
V3
»
aux
communes
qui
acceptent
la mutualisation
avec
leur
EPCI,
la C.C.
Usses
et Rhône
dans
le cas
présent.
Pour
la commune
de
Chêne
en
Semine,
la proposition
d'abonnement
due
à la CCUR
serait
de
858.84
€ (abonnement
applicable
en
2021
: 1
188.00
€).
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Afin
de
permettre
le prochain
avancement
de
grade
de
la secrétaire
de
mairie,
le
conseil
décide
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
et
de
supprimer
dès
nomination,
le
poste
d’adjoint
administratif principal
1%
classe,
La
candidature
de
Mr
Gérard
CLERC
a
été
retenu
pour
le
remplacement
de
Claude
Combe,
il
prendra
ses
fonctions
à compter
du
1%
novembre
2021.
CONGRES
DE
MAIRES
Le
congrès
départemental
se déroulera
le samedi
6 novembre
prochain
à la Roche-sur-Foron.
Le
congrès
des
maires
aura
lieu
du
16
au
18
novembre
2021
à Paris.
Les
conseillers
intéressés
doivent
s’inscrire
en
mairie.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Giratoire
aux
Cardinats
: suite
aux
demandes
de
subvention
déposées
dans
le cadre
des
amendes
de
police,
les
aides
suivantes
nous
ont
été
attribuées
:
Le
Département
: 30
030.00
€
L’Etat
: 30
030.00
€
Logements
: deux
logements
communaux
seront
bientôt
disponibles.
À
ce jour,
nous
avons
déjà
trois
demandes.
L’attribution
se fera
en
fonction
de
la date
d'arrivée
des
courriers
Information
CCUR
: présentation
du
dossier
de
révision
du
zonage
et du
schéma
directeur
d’assainissement
des
eaux
usées.
Concernant
la commune,
seul
le
secteur
de
la Croisée
est
concerné. Iluminations
: il conviendrait
de
prévoir
l’achat
d’une
nouvelle
traversée
de
route,
l’achat
de
nouvelles
décorations
pour
le Chef-lieu
et la nouvelle
partie
du
lotissement
des
Cardinats.
Haies
: suite
aux
nombreuses
remarques,
un
courrier
sera
transmis
à tous
les propriétaires
qui
ne
respecteront
pas
la réglementation
prévue
au
Code
civil.
Les
plantations
(dites
de
basses
tiges)
ne
doivent
pas
dépasser
2 m
de
haut
si elles
sont
situées
à
une
distance
minimale
de
0.50
m
de
la limite
séparative.
“Les
plantations
(dites
de
haute
tige)
peuvent
dépasser
2 m
de
haut
dans
la mesure
où
elles
sont
situées
à plus
de
2 m
de
la ligne
séparative.
v_
La
distance
se
mesure
à partir
du
milieu
du
tronc
de
l’arbre.
Ÿ_
La
hauteur
se
mesure
à partir
du
niveau
du
sol
où
est
planté
l’arbre, jusqu’à
la pointe.
Route
d’Essertoux
: Mr
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le courrier
de
Mme
Rachel
Chatenoud
(CR
du
02/03/2021).
Lors
de
la visite
sur place
et après
discussion,
la propriétaire
céderait
environ
1 m
de
terrain
pour
permettre
l’élargissement
de
la route
en
échange
la commune
contribuerait
à la construction
de
la murette.
Vu
la dangerosité
de
cette
route,
le maire
propose
de
répondre
favorablement
à cette
proposition.
À
2 voix
pour
et 9 voix
contre,
le conseil
s’oppose
à
cette
proposition. Mr
Borget
René
souhaiterait
que
la
commune
sécurise
le
virage
situé
au-dessus
de
sa
propriété
qui
se
trouve
en
contrebas.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
Chasse
: présentation
de
la nouvelle
réserve
gibier.
Remerciements
: l’APF
France
handicap.
Clôture
de
la séance
: 22
h
30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sébastien
COTTERLAZ-RANNARD
Paul
RANNARD
|
A TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DELIBERATIONS
N°
OBJET
2021/06/34
RENOVATION
APPARTEMENT
COMMUNAL
N°5
ANCIEN
PRESBYTERE
2021/06/35
INSTALLATION
DE
VOLETS
ROULANTS
BÂTIMENT
PRESBYTERE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
ENTRE
LA
CCUR
ET
LA
2021/06/36
COMMUNE
RIS.NET
GESTION
SIMPLIFIEE
V3
2021/06/37
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
2021/06/38
ACQUISITION
PARCELLE
DE
BOIS
Mr
FABA
GARCIA/COMMUNE