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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 13 12 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 13 12 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
74270
CHNE-EN-SEMINE
433, route du Prieure
T. : 04 50 77 90 87
Fax : 04 50 23 78 64
E-mail : mairie@chene-en-semine.fr
Site : www.chene-en~ semine.fr
COMPTE RENDU DE REUNION DU 13 DECEMBRE 2018
Convocation du 4 de"cembre 2018
PRESENTS : Paul Rannard, Marie-Claude Fournet, Colette Roche, Isabelle Seinera, Ge'Yard Lacraz, Ge'rardMouillet, Jean-Franois Borget, Ce'lineCampan,
Luc Chatenoud, David Jordan, Cathy Messier
Seertaire de sance : Mme Marie-Claude Fournet
Mr le Maire propose de rajouter le point suivant a 1'ordre du jour :
SYANE : travaux clairage public
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Aucune observation, le compte rendu est approuv
Jean-
TRAVAUX DE VOIRIE
Mr le Maire rappelle au conseil qu'un march procdure adaptee a t sign avec la Socit SER Semine pour la rfection de la voirie communale. Considrant que la partie haute de la route d'Essertoux s'est fortement dgrade durant la pode estivale, l'avenant no I propos par l'attributaire du march a t accep en date du 25 octobre 2018.
Le montant du march est done ainsi modifle :
March initial : 284 905.25
Avenant nol : 42 654.00
Nouveau montant : 327 559.25
Psentation de devis pour des travaux de point temps et d'entretien : Route de la Tassonie : 11 712.25 HT
Impasse des Pommiers : 4 625.00 HT
Route des Grands Champs : 9 868.50 HT
Route des Vergers : 19 620.00 HT
Bien que ces travaux soient hors march, les prix Ont t ngocis sur la mme base. Les travaux susmentionns sont accepts l'unanimit.
Mr Borget donne lecture des devis proposs par la Socite Chappaz pour 1'amnagement de l'espace vert devant la mairie :
B on d activ avec flame pav : 6 060.31
Bton dactiv sans trame pavs : 4 468.41
A 1'unanimi la proposition nol est accept.
Ouverture au public : mercredi de 9h30 a 12h00
vendredi de 9h30 a 12h00 - 14h00 e 17h30 MODIFICATION LIGNES BUDGETAIRES
Monsieur le Maire expose au conseil que les crdits prvus celtains chapitres du budget principal 2018 et budget lotissement << Les Cardinats II >> sont insuffisants. II est ncessaire d'effectuer des virements de crdits comme suit :
BUDGET LOTISSEMENT << LES CARDINATS II >> :
ARTICLES DEFENSES RECETTES
71355/042 Var. stocks produits + 2 000.00
7015 Vente de terrains amnags 2 000.00
TOTAL 0.00
INVESTISSEMENT
ARTICLES DEFENSES RECFTTES
3555/040 Terrains amnags + 2 000.00
168741 Autres dettes communes 2 000.00
TOTAL 0.00
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
ARTICLES DEFENSES RECETTES
61521 Terrains + 8 000.00
6247 Transports collectifs + I 000.00
615221 Btiments publics 9 000.00
TOTA 0.00
INVESTISSEMENT
ARTICLES DEFENSES RE'CETTES
21318 Anti.es btiments publics + 8 000.00
21568 Autl`e matriel et outillage + 5 000.00
2152 Installations de voiri 13 000.00
TOTA 0.00
AUTORISATION DE DEFENSES D'INVESTISSEMENT
L'alticle L 1612-1 du C.G.C.T, permet, jusqu'l'adoption du budget principal 2019, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dpenses d'investissement, dans la limite du quart des crdits ouvelts au budget principal de l'exercice 2018, non compris les crdits affrents au remboursement de la dette. Cette facult est donc adopte pour les comptes suivants :
ides Libel}s Crdits 2018 Autorisation 2019
2151 Rseaux de voiri 349 969.27 87 400.00
21534 Rseaux d'lectrification 80 000.00 20 000.00 PROTECTION SOCIALE POUR LES EMPLOYES
Mr le Maire rappelle au conseil qu'lme participation forfaitaire mensuelle de 8 est vers chaque agent, temps complet, ayant souscrit une couverture de prvoyance. II propose de porter cette participation `a 15 . Le conseil met un avis favorable.
ADHE(SION AUSERVICE DE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION 74
La convention d'adhion au service de m ecine de prvention arrivant a son terme le 31 dcembre 2018, le conseil dcide son renouvellement.
AVENANT CONVENTION TRANSMISSION DES ACTES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que compte tenu des prescriptions de la circulaire du 30 octobre 2018, en vigueur au I er janvier 2019, et portant sur la tItransmission des dossiers de commande publique vie l'application @CTES, il convient de passer un avenant la convention entre le Prfet de la Haute-Savoie et la commune de CHENE EN SEMINE portant sur la tItransmission des actes soumis au contr6le de la Ialit afin d'inclm`e la t transmission des dossiers de commande publique. Le conseil autorise le Maire a sign l'avenant la convention.
ENQUETE PUBLIQUE POUR LES CARRIERES ROUDIL
Le conseil n'met aucun avis sur le dossier de renouvellement au titre des installations classes, prsent par Mr le Prsident de la socit ROUDIL.
RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DE L'ALLIER
Lars de la cration du lotissement << L'Allier >>, le cahier des charges stipul que le lotisseur devait r roeder la voirie la commune. Consid ant que la commune prend dj en charge les frais lis cette voirie (dneigement, clairage public, travaux divers .. .) et souhaitant rgulariser cette opration, le conseil accepte d'intgrer l'impasse de l'Allier dans la voirie communale. Pouvoir est donn au maire ou un adjoint de signer tout document affnt cette opation.
SYANE
Mr le Maire rappelle au conseil que le conseil, lors des prcdentes runions, avail accept d'entreprendre des travaux de rnovations du patrimoine lumineux sur l'ensemble de la commune. Cette comp ence taut en charge du SYANE, une demande de financement a t sollicite aups de leur service. Apr consultation l'entreprise BOUYGUES a t retenue par le SYANE, le plan de financement propos est le suivant :
Montant des travaux estim 66 019.00 Participation financire communale s'levant 37 231.00 Frais g raux 1 981.00
Le plan de financement est accept les travaux seront rgls sur forme de fonds propres.
* Baux ruraux : demande de transfel.t du GAEC Le Montissard au GAEC Les Muguets et de Mme Due-Plachettaz Mme Dtirr. Un accord de principe est donn
* Subvention : remerciements Chorale Semine en Choeur
Cl6ture de la snce : 21 h 00
Le Maire ~~
Paul RANNARD TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
N o OBJET
2018/05/37 BUDGET LOTISSEMENT << LES CARDINATS II >> 2018 DECISION MODIFICATIVE No2
BUDGET PRINCIPAL 2018
DECISION MODIFICATIVE No2 201 8/05/38
2018/05/39
2018/05/40
2018/05/41
2018/05/39
2018/05/40
2018/05/41
2018/05/40
2018/05/41
SEMCODA - RAPPORT DE GESTION ANNUEL 2017
2018/05/41 PROTECTION SOC\ALE COMPLEMENTAIRE
201 8!05/42 CONVENTION DADHES\ON AU SERV\CE DE MEDEC\NE DE PREVENT\ON DU CENTRE DE GESTION 74
2018/05/42
2018/05/43
2018/05/44
2018/05!43
2018/05/44
RETROCESS\ON DE PARCELLES BEST\NEES A ETRE \NTEGREES DANS LA VOIRIE COMMUNALE
2018/05/44