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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 13 09 2018
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 13 09 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MAIRIE
74270
CHNE-EN-SEMINE
433 route du Prieur
T : 04 50 77 90 87
Fax : 04 50 23 78 64
E-mail : mairie@chene-en-semine.fr
Site : www.chene~ en-semine.tr
COMPTE RENDU DE REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2018
Convocation du 4 septembre 2018
PRESENTS : Paul Rannard, Marie-Claude Fournet, Colette Roche, Isabelle Seinera, Ge'rardLacraz, Gerard Mouillet, Jean-Franois Borget, Ce'lineCampan,
Luc Chatenoud, David Jordan
ABSENTE EXCUSEE : Cathy Messier
Seertaire de sance : Mme Marie-Claude Foul.net
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Aucune observation, le compte rendu est approuv
Jean-
CONVENTION MISE A DISPOSITION TE S << LES CARDINATS >>
Par dlibration no 2017/07/51 en date du 7 dcembre 2017, le conseil avait dcid de mettre disposition une partie de la parcelle cadase section ZI 187 (bande de terrain jouxtant le ruisseau du Framer et les lots des Cardinats IV). I1 convient d'ablir les conventions de misc disposition avec les propritaires riverains.
MODIFICATION LIGNES BUDGETAIRES
Monsieur le Maire expose au conseil ~que les crdits prvus certains chapitres du budget principal 2018 et budget lotissement << Les Cardinats II >> sont insuffisants. II est ncessaire d'effectuer des virements de crdits comme suit :
ARTICLES DEFENSES RE4 CETTES
6615231 Voiries 2 000.00
615232 Reaux
2152 Installations de voirie
+ 2 000.00
2152 Installations de voiri 4 000.00
165 De'p6ts et cautionnements + 2 000.00
2088 Ann.es immos incorporelles + 2 000.00
TOTAL 0.00
Ouverture au public : mercredi de 9h30 12h00
vendredi de 9h30 e 12h00 - 14hOO 17h30 BUDGET LOTISSEMENT << LES CARDINATS, 1I >>
ARTICLES DEFENSES RECETTES
605 Achat de matriels
+ 1 500.00
0.00
6045 Achat d'etudes (terrains)
CONVENTION MEDIATION AVEC LE CENTRE DE GESTION 74
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe Sicle, prvolt dans son al`ticle 5 l'exprimentation d'une mdiation pralable obligatoire pour certains contentieux de la Fonction Publique TerritoriaJe, et cc jusqu'au 18 nonembre 2020.
Le COG de la Haute-Savoie s'taut port candidat cello exprimentation, le dpaltement fail panic des circonscriptions vises par l'ant du 2 mars 2018 et Jes collectivits de Haute- Savoie peuvent donc choisir de mettre en ceuvre Celle procdure pour !curs agents en concluant une convention avec le C.D.G 74.
La mdiation est un service facultatif dont la rmunration est incluse dans la cotisation additionnelle vetse par les collectivits affilies. Le conseil accepte d'adhfer l'exprimentation de la procdure de mdiation pralable obligatoire et de signer la convention tablie par le C.D.G. 74.
SEMCODA ~ PROJET DE RAPPORT ASC 2017
Mr le maire donne lecture du rsum du rappolt qui a t prsent par la SEMCODA, le 22 juin 2018, sur son activit et ses rsultats pour 1'ame 2017.
RETROCESSION TERRAINS SPORTIFS A LA COMMUNE
La Communaut de Communes Usses et Rh6ne, par dlibration en date du 11 septembre 2018, dCid de translrer la commune les ten`ains de football, les vestiaires ainsi que la voirie. Le conseil approuve ce transfert.
La cession des parcelles est fixe a l'euro symbolique. Les frais de fonctionnement et d' investissement seront rpaltis entre les sept communes de la Semine. Un projet de convention est en cours d'laboration.
MISE EN NON VALEUR
Aprs de nombrcuses relances et mises en demeure, La Trsorerie de Frangy-Seysse/ propose d'admettre en non-valeur des crances de 2009 et 2010 dont le montant total s'Ive 872.71 . Le conseil met un avis favorable
SUBVENTION
L'amicale des sapeurs-pompiers de Franclens, l'association << la Team J'adore ct'ambiance >> et Jes amis de JuJien Ont dcid d`organiser une journe de solidarit en faveur d'un jeune homme handicap suite un grave accident de travail. Le conseil dGide de prendre part a cet vnement en finanant l'achat de tee-shirts.
TRAVAUX VOIRIE
Prsentation des devis tablis par SER SEMINE pour la rfection du chemin de Benetang au carrefour d'Arjon
Rfection en bicouche : 9 646.00 HT
Rfection en enrob : 20 470.00 HT
La premire proposition est accepte. Des devis seront sollicits porn` la rfection d'une partie de la route de la Salute et de la route d'Essertoux
Contact sera pris avec Mr Grard Monad pour la dlimitation du trottoir de 1'entre du village `a l'agorespace.
Prsentation du devis relatif la rfection de la toiture du Travail ferrer qui s've 5 970.00 HT. Une aide sera sollicite auprs de la Re'gion Auvergne Rh6ne-Alpes.
Marchblic : suite l'appel d'offres pour l' ude globale de gestion intgr de la ressource en eau du bassin versant des Usses et du territoire de la CCUR, l'attrlbutaire du march - mission I Diagnostic d'alimentation en eau potable est
ANTED GROUP France SAS (mandataire du Groupement), pour un montant de
18 139.50 HT (dix-huit mine cent trente-neuf euros cinquante cts) soit 21 767.40
TTC concemant la mission 1 de la commune de CHENE EN SEMINE.
Co-traitant no : SEPIA CONSEILS SAS.
Co-tral~tant no2 : GEO-HYD SAS.
Co-traitant no3 : IRH INGENIEUR CONSEIL.
Co-traitant no4 : PIERRE-STEPHANE REY.
Co-traitant no5 : PARTENAIRES FINANCES LOCALES.
Une subvention de 10 883.00 a t alloue a la commune par l'Agence de l'Eau
Rh6ne M6diterran Corse.
Hales : suite plusieurs remarques sur le non- respect de la rglementation sur la hauteur des hales, il sera procd un contr6le sur l'ensemble de la commune.
,Subvenons : remerciements du centre Lon Brard
Fl.elans : prt de la nacelle par l'entreprise Messier pour la destruction du nid de frelons au Prieur.
Cl6ture de la sance : 22 h 00
Le Maire
Paul RANN ,ABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
N o OBJET
2018/04/30
2018/04/31
2018/04/32
BUDGET PRINCIPAL 2018 - DECISION MODIFICATIVE No 1
2018/04/31
2018/04/32
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT << LES CARDINATS II 2018 - DECISION MODIFICATIVE No I
2018/04/32
PARTICIPATION A LEXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DANS CERTAINS L\T\GES DE LA FONCT\ON PUBL\QUE M\SE .EN UVRE PAR LE COG 74
2018/04/33
2018/04/34
SEMCODA - RAPPORT DE GESTION ANNUEL 2017
TRANSFERT DACTIF - TERRAINS DE FOOTBALL ET VEST\AIRES DE LA SEMINE 2018/04/34
TRANSFERT DACTIF - TERRAINS DE FOOTBALL ET VEST\AIRES DE LA SEMINE
2018/04/35 ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET EAU 2009/2010
2018/04/36 TRAVAUX DE REFECTION DE LA TO\TURE DU TRAVAIL A FERRER