Compte-Rendu - 31.03.2022 CR CM 1

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Compte-Rendu - 31.03.2022 CR CM 1 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Avène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31.03.2022 CR CM 1)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de l'Hérault République Française

C O M M U N E d’ A V È N E

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 31 mars 2022

Sur convocation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s'est réuni, le 31 mars 2022 à 17h, à la Salle Polyvalente, pour délibérer sur l’ordre du jour porté à ladite convocation.

Conseillers Présents : Mesdames AUGE Coralie, BLANC Françoise, MASSAL Andrée, MAURIOS Emmanuelle, ROUQUETTE Hélène, VIDAL Maryse, Messieurs, AFFRE Christian, BLANC Cédric, CASTAN Serge.

Conseiller absent : SAQUET Jean-Marie

Procuration : SAQUET Jean-Marie à BLANC Cédric

Secrétaire de séance : BLANC Cédric

Monsieur le Maire propose au Conseil d’ajouter en « questions diverses » les points suivants :

a) Règlement d’Attribution des subventions communales aux associations

b) Conventions relatives à l’utilisation du city Stade

c) Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public d) Radars pédagogiques

I. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17/12/2021

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu du 17 décembre 2021.

II. Approbation du compte de gestion 2021 :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion, dressé par Mesdames MICHELET Gisèle et BREIL Catherine, Receveurs Municipaux, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer .

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de l'exercice 2021, dressé par Mesdames MICHELET Gisèle et BREIL Catherine, Receveurs Municipaux, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

III. Vote du compte administratif 2021 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021. Il reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice arrêtées au 31 décembre 2021.Les résultats globaux des écritures se présentent ainsi :

Budget 2021 voté Résultats budgétaires

2021

Report antérieur

2020

Résultat de clôture

2021

SECTION FONCTIONNEMENT

Total

Dépenses 1 334 002,25 € 609 218,87 €

Total

Recettes 1 334 002,25 € 782 053,57 €

Excédent exercice 2021 172 834,70 € 445 690,95 € 618 525,65 €

SECTION INVESTISSEMENT

Total

Dépenses 1 649 539,92 € 660 438,63 €

Total

Recettes 1 649 539,92 € 460 921,55 €

Déficit exercice 2021 - 199 517,08 € 157 308,55 € - 42 208,53 €

TOTAL GENERAL

Total

Dépenses 2 983 542,17 € 1 269 657,50 €

Total

Recettes 2 983 542,17 € 1 242 975,12 €

Excédent global exercice 2021 - 26 682,38 € 602 999,50 € 576 317,12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sous la présidence de Monsieur BLANC Cédric, 1er Adjoint, Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance, adopte le Compte Administratif 2021 et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes.

Monsieur le Maire réintègre la séance.

IV. Affectation des résultats 2021 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la section de fonctionnement du Compte Administratif 2021 a été arrêtée avec un excédent de 172 834,70 €.

Ajouté à ce montant les résultats antérieurs reportés de 445 690,95 €, le résultat de clôture 2021 est de 618 525,65 €.

Il indique, pour la section d’investissement, un déficit constaté de 42 208,53 € et un solde déficitaire des restes à réaliser 2021 de 115 747,97 €.

Le besoin de financement cumulé de la section d’investissement est donc de 157 956,50 €.

Il propose d’affecter le résultat excédentaire de 2021 comme suit :

- à la section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour 460 569,15 €

- à la section d’investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 157 956,50 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice conformément à la proposition de Monsieur le Maire, précédemment citée.V. Vote des taux d’impositions 2021 :

Monsieur le Maire rappelle que depuis l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes. Il rappelle également que depuis 2021 le taux TFPB du département arrêtée à l’année 2020, soit 21,45%, a été transféré aux communes.

Il évoque la délibération du 09 avril 2021, fixant les taux des impôts pour l’année 2021 :

❖ Taxe foncier bâti = 33,52 %

❖ Taxe foncier non bâti = 33,52 %

Monsieur le Maire propose aux élus de ne pas augmenter les taux d’impositions pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux du foncier bâti et du foncier non bâti pour la présente année.

VI. Vote du Budget Primitif 2022 :

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de budget primitif 2022 :

Chapitres FONCTIONNEMENT

N° Libellé Dépenses Recettes

011 Charges à caractères général 301 303,00 €

012 Charges de personnel 301 150,00 €

022 Dépenses imprévues fonctionnement 70 000,00 €

023 Virement section d’investissement 446 214,39 €

042 Opérations d’ordre entre section 21 400,00 €

65 Autres charges de gestion courante 120 91,00 €

66 Charges financières 16 800,06 €

67 Charges exceptionnelles 6 790,00 €

002 Excédent antérieur reporté fonct. 460 569,15 €

013 Atténuations de charges 18 700,00 €

70 Produits de services 57 950,00 €

73 Impôts et taxes 218 372,30€

74 Dotations et participations 440 777,00 €

75 Autres produits de gestion courante 85 050,00 €

76 Produits financiers 50,00 €

77 Produits exceptionnels 3 100,00 €

TOTAL 1 284 568,45 € 1 284 568,45 €Chapitres INVESTISSEMENT

N° Libellé Dépenses Recettes

001 Solde d’exécution d’in. Reporté 42 208,53 €

020 Dépense imprévues Invest 50 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 80 810,01 €

20 Immobilisations incorporelles 31 720,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 092 143,11 €

27 Autres immos financières 85 889,15 €

021 Virement de la section de fonctionnement 446 214,39 €

040 Opérations d’ordre entre section 50 200,00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 19 283,07 €

13 Subventions d’investissement 321 893,84 €

16 Emprunts reçus 80 410,00 €

27 Autres immos financières 335 613,00 €

28 Autres immobilisations financières 21 400,00 €

TOTAL 1 382 770,80 € 1 382 770,80 €

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2022 du budget principal présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2022, tel que présenté.

VII. Budget : Adoption Norme M57

Monsieur le Maire présente la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 dont la généralisation est programmée au 1er janvier 2024 :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

✓ en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

✓ en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;✓ en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14.

Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil Municipal de bien vouloir anticiper le passage de la Commune d’AVENE à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

Il précise que Madame BREIL Catherine, Receveur Municipal, a émis un avis favorable au passage de la Commune à la M57, au 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023, pour le budget principal de la Commune d’AVENE.

VIII. Dons « Solidarité Ukraine »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Maires de l’Hérault (AMF34) a ouvert un compte bancaire dédié et nommé « Solidarité Ukraine », afin de venir en aide aux réfugiés ukrainiens, et d’apporter aussi du matériel spécifique (groupes électrogènes, dispositifs médicaux de secours) nécessaire aux ukrainiens restés dans leur pays.

Monsieur le Maire propose de participer à l’élan de solidarité pour l’Ukraine, et d’octroyer une aide financière de 1 500 Euros. Il précise que cette aide sera versée sur le compte de l’AMF34.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le versement d’une aide financière exceptionnelle de 1 500 Euros, dans le cadre de la solidarité pour l’Ukraine.

IX. Hérault Energies :

1) Eclairage Public – Transfert de compétences

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a transféré, à d'Hérault Energies, la compétences investissement éclairages public en date du 1er janvier 2017, mais au vu des évolutions financières nécessaires exposés dans les délibérations du comité syndical d'Hérault Energies du 11 octobre 2021 et du 18 février 2022, il convient de réitérer la décision de transfert, ou de restitution de Ia compétence par délibération, et dans le cas Ia confirmation du transfert, de préparer le procès-verbal de transfert conjointement avec le syndicat, procès- verbal qui sera soumis au vote du conseil municipal d'ici la fin de l'année, pour une nouvelle adhésion effective au 1 er janvier 2023.

Les collectivités qui transfèrent leur compétence, participent au financement des travaux d'éclairage public au travers du reversement à Hérault Energies de 25% de la TCFE.

Ainsi les travaux seront financés par :

✓ Des subventions pour les seuls travaux éligibles,

✓ D’Hérault Energies via son programme annuel (fonds propres constitues des reversements de la TCFE), ✓ De la TVA qui sera récupérée par d'Hérault Energies en qualité de maitre d'ouvrage, ✓ Un fonds de concours de la commune en complément.

Chaque opération fera l'objet d'une convention conclue avec d'Hérault Energies définissant le budget prévisionnel ainsi que les conditions d'intervention du syndicat.

Les investissements concernés sont :

✓ Création d'un premier réseau d'éclairage public

✓ Travaux sur le réseau d'éclairage « extension, renforcement, dissimulation » Travaux de mise en conformité✓ Mise en place d'équipements spécifiques visant la gestion et les économies d'énergies, Travaux de remplacement par du matériel neuf,

✓ Eclairage d'aires de jeux, loisirs, terrains sportifs,

✓ Eclairage des espaces publics, mise en valeur du patrimoine,

✓ Points d'éclairage avec une alimentation électrique autonome non raccordée au réseau de distribution publique d'électricité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le transfert à d'Hérault Energies de la compétence « Investissements Eclairage public et éclairage extérieur » à compter du I er janvier 2023 et pour une durée de 5 ans minimum.

2) Demande de subvention – remplacement menuiseries

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux, concernant le remplacement des menuiseries en bois des logements communaux par des menuiseries en PVC avec double vitrage, a été subventionnée par Hérault Energies, dans le cadre de la maîtrise d’énergie, à hauteur de 60%.

Il propose de solliciter, auprès d’Hérault Energies, une nouvelle subvention, afin de remplacer les menuiseries bois du local commercial communal loué à l’épicerie, de la bibliothèque, de l’école et de son appartement, situés au village d’Avène, ainsi que les menuiseries d’un des logements communaux sis à l’ancien presbytère au village de Truscas.

Le montant HT des travaux est estimé à 19 307,12 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet présenté et sollicite d’Hérault Energies une subvention pour 2022 dans le cadre de la maîtrise d’énergie.

X. Questions diverses

a) Règlement d’Attribution des subventions communales aux associations

Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal, le projet de règlement d’attribution des subventions communales aux associations.

Il indique que la commune d’Avène s'est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations qui feront une demande de subventions.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations par la commune d’Avène. Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement des subventions communales sauf dispositions particulières contraires prévues explicitement dans la délibération d'attribution. Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la collectivité territoriale : délai, documents à remplir et à retourner. Le respect de cette démarche facilitera le déroulement du traitement de chaque demande et de sa prise en compte par les élus de la Commune d’Avène.

Il rappelle que l'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.

L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l'a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l'objectif prévu.

Il précise que toute association ne peut être subventionnée. Les associations à but politique, syndicale, religieux (référence à la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905), les manifestations à caractères strictement commercial, l'aide aux associations pour leur fonctionnement annuel ainsi que celles ayant occasionné des troubles de l'ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d'une collectivité territoriale.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le règlement d’attribution des subventions communales aux associations tel que présenté.b) Conventions relatives à l’utilisation du City Stade

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la création d’un City Stade au village d’Avène, la Commune doit signer soit avec l’école publique, soit avec des associations de la commune une convention relative à l’utilisation du City Stade.

Il présente au Conseil Municipal les projets de convention d’utilisation du futur terrain multisports, par l’école d’Avène et l’association Lo Pais Avènois.

Les présentes conventions ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation et d’animation d’un équipement sportif et de préciser les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.

✓ L’école publique d’Avène bénéficiera du City Stade durant toute l’année scolaire de chaque année (selon date du calendrier scolaire en vigueur), les lundis, mardi, jeudis et vendredis afin de proposer des activités sportives aux élèves de l’école

✓ L’association Lo Pais Avènois bénéficiera du City Stade du 01er mars au 30 octobre de chaque année, durant la période de la saison thermale, les mercredis, samedis et dimanches afin de proposer des activités sportives. Les heures d’occupation seront fixées ultérieurement conjointement entre le propriétaire et l’association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les projets de convention d’utilisation du futur terrain multisports, par l’école d’Avène et l’association Lo Pais Avènois, et autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.

c) Eclairage public–Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,

Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement, Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,

Après en avoir délibéré, décide d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit à compter du 9 mai 2022, et donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public.

Les horaires retenus sont les suivants :

✓ Sur l’ensemble du territoire communal, hameaux compris : de 23 H à 4 H,

✓ Du 1er juillet au 31 août, sur le village d’Avène, et les hameaux de Truscas et Les-Bains-d’Avène, il sera interrompu de minuit à 4 H.

De façon plus pragmatique, l’extinction nocturne est un dispositif qui vise à :

- Économiser l’énergie ;

- Réduire la pollution lumineuse pour préserver la biodiversité ;

- Réaliser des économies financières substantielles et les affecter à d’autres besoins.d) Radars pédagogiques

Monsieur le Maire propose, afin de limiter la vitesse et sécuriser les traversées des villages de Truscas et de la Rode Basse, l’achat de quatre radars pédagogiques solaires. Monsieur le 1er Adjoint précise que ces dispositifs permettront de récupérer des données statistiques sur la fréquentation et les vitesses des usagers de la route. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’achat. La société retenue est la société ElanCité pour un montant TTC de 8 376,48 Euros.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h15.

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