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Arrêté - 36D2022 stationnement parking foot
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 36D2022 stationnement parking foot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 36D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES
VÉHICULES À L'OCCASION DU TOURNOI DE FOOTBALL
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Route,
CONSIDÉRANT qu’il importe de prévoir les mesures de sécurité à l’occasion du Tournoi de Football organisé par le Club de Football
de Latour-Bas-Elne.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur leparking jouxtant le terrain de Football sera réservé aux
bus le samedi 12 avril 2022 et le dimanche 13 avril 2022.
ARTICLE 2 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade
de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale de Saint-
Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 31 mars 2022
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en mairie de Latour-Bas-Elne le 31/03/2022.