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Arrêté - 18D2024 stationnement parking foot 1
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 18D2024 stationnement parking foot 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 18D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L’OCCASION DU TOURNOI DE FOOTBALL
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'il importe de prévoir les mesures de sécurité à l’occasion du Tournoi de Football organisé par le Club de Football de Latour-Bas-Elne.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur le parking jouxtant le terrain de Football sera réservé aux bus le samedi 18 mai 2024 et le dimanche 19 mai 2024.
ARTICLE 2 : Le stationnement des autres véhicules se fera sur le parking jouxtant le terrain de rugby, dans le prolongement de la rue de la Tramontane (parking avec ombrières).
ARTICLE 3 : La signalisation de l'emplacement et de l’attribution de ces deux parkings sera effectuée par l’association du Football Club de Latour-Bas-Elne.
ARTICLE 4 : Le Maire, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de
service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 20 février 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 20/02/2024.