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Arrêté - 44D2023 stationnement parking foot
Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 44D2023 stationnement parking foot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 44D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAÏRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES
VÉHICULES A L'OCCASION DU TOURNOI DE FOOTBALL
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Route,
CONSIDÉRANT qu’il importe de prévoir les mesures de sécurité à l’occasion du Tournoi de Football organisé par le Club de Football de Latour-Bas-Elne.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur le parking jouxtant le terrain de Football sera réservé aux bus le samedi 6 mai 2023 et le dimanche 7 mai 2023.
ARTICLE 2 : Le stationnement des autres véhicules se fera sur le parking jouxtant le terrain
de rugby, dans le prolongement de la rue de la Tramontane (parking avec ombrières).
ARTICLE 3 : La signalisation de l’emplacement et de l’attribution de ces deux parkings sera
effectuée par l’association du Football Club de Latour-Bas-Elne.
ARTICLE 4 : Le Maire, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de
service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 11 avril 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant Le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en mairie de Latour-Bas-Elne le 11/04/2023.