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Déliberation - 2026 20 indem elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 indem elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2020-20
LE
VENDREDI
VINGT
MARS
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
A
DIX
NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
EN
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS
: Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
M. Éric
GUILLAUME,
Mme
Marie-Claude
CHARLES,
M
Thierry
DUBOIS,
Mme
Aurore
MAGOTTEAUX,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
Mme
Annie
DUFOURMANTEL,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
M.
Franck
BRUYELLE,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Philippe
CHEBOT,
Mme
Alexandra
VITRAC,
Mme
Adeline
CANIS,
M.
Romain
PANCHER,
Mme
Léna
RENAUD,
SECRETAIRE
: Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
date
de
convocation
:
20/03/2026
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
16/03/2026
en
exercice
:
15
présents
:
15
votants
:
15
quorum :
8
INDEMNITES
DES
ELUS
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonctions
des
Maires
et Adjoints,
et
l'invite
à délibérer.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
R.
2123-23.
Considérant
que
l'article
L.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximums
et qu'il
a lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et aux
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
la commune
compte
881
habitants,
(chiffres
INSEE
2025)
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
Maire
:
Art.
ler.
-
Depuis
2010
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
est
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l’article
L.
2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
Taux
maximal
fixé
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique: Maire
: 44,3
%
de
l'indice
brut
1027
;
ler
adjoint
: 11.77
%
de
l’indice
brut
1027
;
2e
adjoint
:
11.77
%
de
l’indice
brut
1027
;
3e
adjoint
: 11.77
%
de
l’indice
brut
1027
;
de
adjoint
:
11.77
%
de
l’indice
1027;
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/83/2826
se €
99_DE-09 Art.
2.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
Art.
3. - Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
même
temps
que
les
fonctionnaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Art
4.-
Le
tableau
des
indemnités
allouées
aux
élus
est annexé
à la présente
délibération.
Vote
: unanimité
Le
Maire
Envoyé
le
nlala
ol£
Reçu
en
Préfecture
de
Cergy-Pontàj
Publié Le
: Ayle?] Ame
La présenté
délibérati
Paire
l'objet d’un
recours
dans
un
délai
de deux
mois
devant
le Tribunal
Admunistratr
de Cergy-Pontoise
à compter
de
sa publication.
La
Secrétaire
de
séance
Dominique
BARBIER
CINTRAT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/83/2026
cation
agrése
E-lec
99_DE-095-219506516-2026
032 | 1VN31N0d-MId#3H anbiuiuoq
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STETSLVE TO 131
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EN
PREFECTURE
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27/83/2026 agrée
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