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Déliberation - 139 partenariat avec un des organisme s mutualiste s visant a la mise en place d une complementaire sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 139 partenariat avec un des organisme s mutualiste s visant a la mise en place d une complementaire sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmnmmmememmenmennens
Nombre
de
Membres
composant:
rennes
Le
Conseil
Municipal :
53
N°139
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
38
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADYI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
; MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem,
BUTT
Zishan. Excusé
:NEDELEC
Soizig
.
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI Ref. 201 503 Berger-Levrault [1012]
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/21
N°139
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
:
Partenariat
avec
un/des
organisme(s)mutualiste(s)
visant
à
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
Albertivillariennes
et
Albertivillariens
et
les
salariés
travaillant
sur
le
territoire
de
la
commune.
Approbation
du
projet
et
autorisation
de
signature
avec
le(s)
partenaire(s).
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
DAUVERGNE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
partenariat,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
mettre
en
place
un
projet
avec
un/des
organisme(s)
mutualiste(s)
visant
à
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
Albertivillariennes
et
Albertivillariens
et
les
salariés
travaillant
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
y
a
eu
lieu
de
faire
une
demande
de
partenariat,
dans
la
mesure
où
la
commune
souhaîite
limiter
son
intervention
aux
simples
fonctions
de
relais
d'information,
de
facilitateur
et
de
suivi
;
Considérant
que
pour
répondre
à
ce
besoin,
une
mise
en
concurrence
sera
effectuée
via
un
appel
à
projets
;
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour
,1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Marie-francoise
MESSEZ)
|
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
de
partenariat
avec
un/des
organisme(s)
mutualiste(s)
visant
à
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
Albertivillariennes
et
Albertivillariens
et
les
salariés
travaillant
sur
le
territoire
de
la
commune.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
ou
les
partenaire(s)
ayant
proposé
les
meilleures
garanties.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. Reçue
en
préfecture
le
:15/07/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
[.
93-219300019-20210708-Imc120737-DE-1-1
Karine
FRANÇKE
Publiée
le
:15/07/21
2\
Certifiée
exécutoire
:15/07/21
NX