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Déliberation - 139 convnetion de mise en oeuvre de mesures a reduire les emballages avec mcdonald s aubervilliers
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Lien du pdf (Déliberation - 139 convnetion de mise en oeuvre de mesures a reduire les emballages avec mcdonald s aubervilliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
ee mmmmmmmmmmmmmmmnnn
…
*
O
Nombre
de
Membres
composant :
Les à
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
03
°
Présents
:
PRE
N °139
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
20
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
14
octobre
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
LEGENDRE
Jérôme,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
NIFEUR
Nadege.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par
:
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Patricia
LOE
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Guillaume
GODIN
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Soizig
NEDELEC
Secrétaire
de
séance
: Thierry
AUGY
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/10/22
N°139
DGA
Développement/
Direction
de
l'Habitat/
OBJET
: Convention
de
mise
en
œuvre
de
mesures
visant
à
réduire
les
emballages
abandonnés
sur
la
voie
publique
avec
les
restaurants
McDonald's
Aubervilliers
"Le
Millénaire"
et
"Le
Marché"
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
et
notamment
l’article
L2212-2 ;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L541-1
et suivants ;
Vu
le
projet
de
convention
annexé ;
Considérant
que
la
présente
convention
est
conclue
à titre
gracieux ;
Considérant
l'intérêt
que
représente
cette
convention
pour
la
commune
d’Aubervilliers. Adoption
à
la
majorité
par
48
pour
, 2
se
sont
abstenus(
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Thierry
AUGY,
Marc
GUERRIEN
) DELIBERE
:
APPROUVE
les
conventions
ci-annexées
de
mise
en
œuvre
de
mesures
visant
à
réduire
les
emballages
abandonnés
sur
la
voie
publique
à
conclure
entre
la
commune
d'Aubervilliers
et
les
restaurants
McDonald's
situés
au
centre
commercial
Le
Millénaire
et
celui
du
Marché
à
Aubervilliers.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
dites
conventions.
DIT
que
les
conventions
concernées
sont
conclues
à titre
gracieux.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département. DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l’adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 24/10/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20221020-Imc126802-DE-1-1 Publiée
le
: 24/10/22
Certifiée
exécutoire
: 24/10/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Le
Maire,
4/4