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Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1751633466 CM 27 juin 2025 Deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ent-sur Ver», Le 04 juillet 2025
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MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
SEANCE DU 27 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Finances / Budget principal
Délibération n° 2025-033 examinée le 27 juin 2025 : Attribution du marché relatif à là fourniture de repas en
liaison froide pour la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2025-2026
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-034 examinée le 27 juin 2025 : Tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée
2025-2026 dans le cadre du dispositif « Tarification sociale des cantines scolaires » (cantine à un euro)
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2025-035 examinée le 27 juin 2025 : Tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée
2025-2026
Approuvée à l’unanimité
Culture
Délibération n° 2025-036 examinée le 27 juin 2025 : Médiathèque communale / Charte des collections
Approuvée à l'unanimité
Environnement et cadre de vie
Délibération n° 2025-037 examinée le 27 juin 2025 : Changement de dénomination d’une voirie
Approuvée à l'unanimité
Aménagement du territoire
Délibération n° 2025-038 examinée le 27 juin 2025 : Avis sur le dossier de projet de parc photovoltaique sur
la Commune de Pressigny-les-Pins
Avis favorable à une voix contre (Charbel EL HANNA) et 18 voix pour Délibération n° 2025-039 examinée le 27 juin 2025: Avenant n°1 au marché de travaux relatif à
l'aménagement d’une liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé
Approuvée à l’unanimité
Culture
Délibération n° 2025-040 examinée le 27 juin 2025: Attribution d’une subvention exceptionnelle
d'investissement à l’association Arlequin pour l’acquisition de la Micro-Folie
Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Philippe MOREAU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 JUIN 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 juin 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER
(procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Philippe GILLET (procuration de Julien SCIAUVAUD),
Monique PIOT (procuration de Christine OUTREVILLE), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie
WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES,
Madeleine OLANIER, Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Sophie MALGOURIS (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à
Monique PIOT), Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES (procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD
(procuration à Philippe GILLET), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Diane DE BELLESCIZE est nommée secrétaire de séance.
2025-033 : Attribution du marché de travaux relatif à la fourniture de repas en liaison froide
pour la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2025-2026
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS rappelle à l'assemblée que le contrat de prestation relatif à
la restauration scolaire, comprenant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, arrivant à
échéance, une nouvelle consultation a été lancée pour son renouvellement.
La consultation consiste en un marché à bon de commande, selon la procédure adaptée en application du
code de la commande publique.
Le marché était constitué comme suit :
- Offre de base : fourniture des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
- _ Option 1 : fourniture d'animations « petit-déjeuner » pour les écoles publiques - Option 2 : fourniture de repas pour l'accueil de loisirs géré par la communauté de communes
L'avis d'appel public à concurrence a été publié le 15 avril 2025 sur le profil acheteur de la commune, sur le
site internet de la commune, et au BOAMP, pour une remise des offres au 20 mai 2025 à 12h au plus tard.
Les critères d'analyse des offres, établis au règlement de la consultation, étaient les suivants :
- Critère n°1 : valeur technique pondérée à 60 %
- Critère n°2 : prix pondéré à 40 %
Quatre entreprises ont retiré le dossier de consultation; un seul candidat a remis une offre technique et
financière. À l'issue d’une 1°"° analyse, l'offre reçue a été jugée conforme au cahier des charges.
Un questionnement technique et financier a été transmis au candidat le O5 juin 2025, avec une réponse
attendue au 13 juin 2025 à 12h au plus tard.
Les membres des commissions « Finances » et « Affaires scolaires » se sont réunis le 17 juin 2025 pour
examiner l'offre reçue. Madame l’adjointe au maire présente à l’assemblée les conclusions des membres des commissions
« Finances » et « Affaires scolaires ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- ATTRIBUE le marché de prestation de restauration scolaire à l’entreprise ELITE RESTAURATION, en
retenant l'offre de base et l'option n° 2, pour les montants suivants :
Offre de base :
Libellés Prix HT TVA Prix TTC
Menu classique (y/c végétarien) 2.78 0.15 2.93 Repas maternelle -
Menu bio 4.40 0.24 À.64
Menu classique (y/c végétarien) 2.84 0.16 3.00 Repas élémentaire -
Menu bio 4.50 | 0.25 4.75
Menu classique (y/c végétarien) 2.84 0.16 3.00 Repas accompagnant - | Menu bio 4.50 0.25 4.75
Option 2 :
Libellés Prix HT TVA | Prix TTC
: Menu classique (y/c végétarien) 2.84 0.16 3.00 Repas enfant - Menu bio 4.50 0.25 4.75
Menu classique (y/c végétarien) 2.84 0.16 3.00 Repas accompagnant - Menu bio 4.50 0.25 4.75
- AUTORISE le maire à signer le marché de prestation de restauration scolaire à compter de la
rentrée scolaire 2025-2026, avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, aux conditions financières
indiquées,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 {chap.011 / compte 60623).
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 JUIN 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 juin 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER
{procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Philippe GILLET (procuration de Julien SCIAUVAUD),
Monique PIOT (procuration de Christine OUTREVILLE), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie
WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES,
Madeleine OLANIER, Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Sophie MALGOURIS (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à
Monique PIOT), Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES (procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD
{procuration à Philippe GILLET), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDIJEAN
Diane DE BELLESCIZE est nommée secrétaire de séance.
2025-034 : Tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée 2025-2026, dans le cadre de
la convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » (cantine à un euro)
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS expose à l'assemblée que les commissions « Finances » et « Affaires scolaires » ont examiné les tarifs de la restauration scolaire applicables aux familles à compter de
la rentrée scolaire 2025-2026.
Compte-tenu des résultats de la consultation du marché de restauration scolaires, les commissions
proposent de répercuter l’augmentation constatée de 0.08 € HT pour un repas classique, sur les tarifs de
restauration scolaire.
Ainsi les tarifs s’établiraient comme suit :
Proposition Proposition
Quotient CAF Tarifs actuels Tarifs Tarifs actuels Tarifs
Commune A compter de la hors Commune A compter de la
rentrée 2025 rentrée 2025
<466 2,32€ 2,40 € 3,25€ 3,33 €
467 à 599 2,95 € 3,03 € 4,14 € 4,22€
600 à 710 3,43 € 3,51€ 4,86 € 4,94 €
> 710 3,70 € 3,78€ 5,20 € 5,28 €
Adultes 5,20 € 5,28 €
Madame l’adjointe au maire rappelle que par délibération n° 2024-050 en date du 05 juillet 2024, le conseil
municipal avait délibéré favorablement pour le renouvellement de la convention triennale pour la
tarification sociale des cantines scolaires (cantine à un euro). Ainsi, pour respecter les clauses de la convention qui vise à permettre aux familles les plus modestes l’accès
à la restauration scolaire, Madame l’adjointe au maire propose à l'assemblée de fixer les tarifs comme suit :
Proposition Proposition
Quotient CAF Tarifs actuels Tarifs Tarifs actuels Tarifs
Commune A compter de la hors Commune A compter de la
rentrée 2025 rentrée 2025
< 466 2,32€ 1,00 € 3,25 € 1,00 €
467 à 599 2,95 € 1,00 € 4,14 € 1,00 €
600 à 710 3,43 € 3,51€ 4,86 € 4,94 €
> 710 3,70 € 3,78€ 5,20 € 5,28 €
Adultes 5,20 € 5,28 €
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée 2025-2026, tels qu’indiqués ci-
dessus, dans le respect de la convention triennale pour la tarification sociale des cantines scolaires,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 JUIN 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 juin 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER
{procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Philippe GILLET (procuration de Julien SCIAUVAUD),
Monique PIOT (procuration de Christine OUTREVILLE), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie
WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES,
Madeleine OLANIER, Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Sophie MALGOURIS (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à
Monique PIOT), Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES (procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD
{procuration à Philippe GILLET), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Diane DE BELLESCIZE est nommée secrétaire de séance.
2025-0385 : Tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée 2025-2026
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS expose à l’assemblée que les commissions « Finances » et « Affaires scolaires » ont examiné les tarifs de la garderie périscolaire applicables aux familles à compter de
la rentrée scolaire 2025-2026.
Les commissions proposent de maintenir les tarifs au même niveau.
Ainsi les tarifs s’établiraient comme suit :
Tarif Tarif act
arif actuel A compter de la rentrée 2025
0.65 € le #4 d'heure 0,65 € le # heure
Tarif forfaitaire applicable en cas de non-respect des horaires de la garderie périscolaire :
10 euros par % heure entamée
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les tarifs de la garderie périscolaire à compter de là rentrée 2025-2026, tels qu'indiqués
ci-dessus,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exëffution de la présente
délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 JUIN 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 juin 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER
{procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Philippe GILLET (procuration de Julien SCIAUVAUD),
Monique PIOT (procuration de Christine OUTREVILLE), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie
WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES,
Madeleine OLANIER, Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice,
Absents excusés : Sophie MALGOURIS (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à
Monique PIOT), Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES (procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD
(procuration à Philippe GILLET), lean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDIJEAN
Diane DE BELLESCIZE est nommée secrétaire de séance.
2025-036 : Médiathèque communale / Charte des collections
Madame l’adjointe au maire Maryse TRIPIER expose à l’assemblée qu’une charte des collections (ou charte
documentaire) est destinée à rendre publiques les orientations de la politique documentaire d’une
bibliothèque
La charte présente les principes selon lesquels sont constituées les collections, et détermine les fonds en
grands secteurs, les supports qui font l’objet d'acquisition, les critères de choix ou d'exclusion.
Madame l’adjointe au maire rappelle que le projet de charte des collections a été transmis aux conseillers
municipaux, accompagnée de ses annexes (Loi Robert et manifeste IFLA-UNESCO sur la bibliothèque
publique).
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,
Considérant le projet de charte des collections
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la charte des collections pour la médiathèque communale, telle qu’annexée à la
présente délibération
- AUTORISE le maire à signer la charte des collections, et à effectuer tes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 JUIN 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 juin 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous là présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER
(procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Philippe GILLET (procuration de Julien SCIAUVAUD),
Monique PIOT (procuration de Christine OUTREVILLE), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie
WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES,
Madeleine OLANIER, Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Sophie MALGOURIS (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à
Monique PIOT), Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES (procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD
(procuration à Philippe GILLET), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Diane DE BELLESCIZE est nommée secrétaire de séance.
2025-037 : Changement d’une dénomination d’une voie
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE expose à l’assemblée que, par délibération n°2022-
066 en date du 22 octobre 2022, le conseil municipal avait dénommé différentes voiries de la commune,
dans le cadre de l’adressage postal.
À cette occasion, la cour arrière de la mairie avait été dénommée « cour de l’hôtel de ville ».
Afin de permettre la prise en charge de l’entretien de la voirie d'accès à cet espace par les services de la
communauté de communes, il conviendrait de changer sa dénomination pour: « impasse de l'hôtel de
ville ».
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le changement de dénomination de la cour arrière de la mairie, qui se dénommera
désormais « impasse de l'hôtel de ville »,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution la présente
délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 JUIN 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 juin 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER
(procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Philippe GILLET (procuration de Julien SCIAUVAUD),
Monique PIOT (procuration de Christine OUTREVILLE), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie
WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES,
Madeleine OLANIER, Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Sophie MALGOURIS (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à
Monique PIOT), Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES (procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD
(procuration à Philippe GILLET), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Diane DE BELLESCIZE est nommée secrétaire de séance.
2025-038 : Avis sur le dossier de projet de parc photovoltaïque sur la Commune de Pressigny-les- Pins
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application des dispositions du code de l’environnement, la
commune a été saisi pour avis par la préfecture sur le dossier de permis de construire n° PC 045 257 25
00001, relatif à un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Pressigny-les-Pins.
Le projet, présenté par Photosol Développement et implanté sur l’ancien site de Pressigny Tubes,
comprend :
- 394 structures fixes de 27 panneaux
- Une voirie interne lourde
- Un poste de livraison, deux postes de transformation, un local technique
- __ Une citerne d'incendie flexible
- Une clôture et un portail
- Un aménagement paysager avec plantation de haies
Le projet prévoit une puissance de 6.86 MWc, pour une production de 8 Gwh. Le site de raccordement
pressenti est le poste source Les Payolles sur la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une voix contre (Charbel EL HANNA) et 18 voix pour :
- _ DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de permis de construire n° PC 045 257 25 00001 présenté
par Photosol Développement pour un parc photovoltaïque sur la commune de Pressigny-les-Pins,
sous réserve : Une attention devra être portée sur la remise en état à l'identique des espaces publics après les
travaux de mise en place du parc photovoltaïque (voiries desservant le site et/ou empruntées par le
raccordement ; accotements ; etc.)
AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Maire,
Philippe MOREAU
pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 JUIN 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 juin 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER
{procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Philippe GILLET (procuration de Julien SCIAUVAUD),
Monique PIOT (procuration de Christine OUTREVILLE), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie
WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES,
Madeleine OLANIER, Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Sophie MALGOURIS (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à
Monique PIOT), Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES (procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD
(procuration à Philippe GILLET), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Diane DE BELLESCIZE est nommée secrétaire de séance.
2025-039: Avenant n° 1 au marché de travaux relatif à l'aménagement d’une liaison cyclable
entre le centre-bourg et le domaine du Baugé
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l’assemblée que par délibération n°2024-
071 en date du 06 novembre 2024, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à
l'aménagement d’une liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé.
Le marché se décomposait en trois tranches :
- Tranche ferme : rue pasteur (y compris parvis du château) et zone de rencontre
- Tranche optionnelle 1 : zone humide
- Tranche optionnelle 2 : profilé du chemin du gué et chaucidou rue de bellevue
Et se montait à 284 635,90 € HT, soit 341 563,08 € TTC.
Au cours des travaux sur la rue pasteur et la zone de rencontre, des ajustements techniques ont été
réalisés, entrainant la nécessité de conclure un avenant au marché de travaux, d’un montant de 4 840 € HT,
soit 5 808 € TTC.
Vu le code de la commande publique,
Vu le marché conclu avec l’entreprise VAUVELLE, en application de la délibération n°2024-071 en date du
06 novembre 2024 relative à l’approbation du marché de travaux pour l'aménagement d’une liaison
cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé,
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - DECIDE de conclure l’avenant n°1 au marché de travaux, ci-après détaillé :
Tranche ferme (rue pasteur et zone de rencontre)
Entreprise : VAUVELLE
Montant initial : 138 093.00 € HT soit 165 711,60 € TIC
Avenant n°1 : 4 840.00 € HT soit 5 808.00 € TTC
Nouveau montant : 142 933.00 € HT soit 171 519.60 € TTC
Objets de l'avenant: création d'un ilot en bordure de la rue du gué mulet (2 290 € HT) et signalisation
complémentaire sur les ilots en bordure de la rue pasteur (2 550 € HT)
Nouveau montant total du marché : 289 475.90 € HT soit 347 371.08 € TTC
- AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tout document s’y rapportant pour son
exécution.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREA Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 JUIN 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 juin 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Sophie MALGOURIS}, Maryse TRIPIER
{procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Philippe GILLET (procuration de lulien SCIAUVAUD),
Monique PIOT (procuration de Christine OUTREVILLE), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie
WURPILLOT, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES,
Madeleine OLANIER, Pierre GRANDIJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Sophie MALGOURIS (procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (procuration à
Monique PIOT), Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES (procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD
(procuration à Philippe GILLET), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Diane DE BELLESCIZE est nommée secrétaire de séance.
s
2025-040: Attribution d’une subvention exceptionnelle d'investissement à l'association
Arlequin pour l’acquisition de la Micro-Folie
Madame l’adjointe au maire Maryse TRIPIER rappelle à l’assemblée que par délibération n°2024-069 en
date du 27 septembre 2024, le conseil municipal avait validé la candidature de la commune pour l'accueil
d’une Micro-folie à la médiathèque, en partenariat avec l’association Arlequin.
Le budget principal primitif 2025 comportait l'acquisition de ce dispositif pour un montant de 44 700 euros.
L'association Arlequin avait déjà été lauréate de cet appel à projets Micro-folie en 2023 pour une
implantation du dispositif sur une commune. L'association a obtenu une prorogation de son éligibilité au
dispositif et le transfert de celui-ci à la médiathèque de Nogent-sur-Vernisson.
L'association va donc acquérir la Micro-folie pour un coût final de 47 743,20 € TT et percevra une
subvention de 30 000 euros.
Etant donné que la commune n’a plus à acquérir le dispositif, Madame l’adjointe au maire propose au
conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle d'investissement à l'association Arlequin, d’un
montant de 17 743.20 €, correspondant au reste à charge du projet.
Madame l’adjointe au maire précise également qu’une convention de partenariat sera signée avec
l'association Arlequin pour la mise en œuvre du dispositif et pour s'assurer de sa pérennité sur la
commune. Entendu l’exposé de Madame l'adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d'investissement à l'association Arlequin d’un montant
de 17 743.20 €, pour l’acquisition de la Micro-Folie,
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 204 du budget primitif 2025,
AUTORISE le maire à signer une convention de partenariat avec l’association Arlequin pour la mise
en œuvre de l’accueil du dispositif à la médiathèque communale,
AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Maire, pour extrait conforme
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le