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Procès Verbal - 1731060449 PV Seance du Conseil municipal du 27 se
Déliberation - 1665582553 CM 29 septembre 2022 Deliberations du c
Déliberation - 1696425246 CM 22 septembre 2023 Deliberations du c
Déliberation - 1731060475 CM 06 novembre 2024 Deliberations du co
Déliberation - 1751633466 CM 27 juin 2025 Deliberations du consei
Déliberation - 1771942700 CM du 20 fevrier 2026 Deliberations du
Déliberation - 1762958524 CM 07 novembre 2025 Deliberations du co
Déliberation - 1759241942 CM 26 septembre 2025 Deliberations du c
Déliberation - 1733908426 CM 06 decembre 2024 Deliberations du co
Déliberation - 1716999216 CM 24 mai 2024 Deliberation du conseil
Déliberation - 1727884338 CM 27 septembre 2024 Deliberations du conseil municipal
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1727884338 CM 27 septembre 2024 Deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
entsur Ver, Le 1° octobre 2024
Villas Arbre M)
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Eau et Assainissement
Délibération n° 2024-061 examinée le 27 septembre 2024 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable (RPQS) 2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-062 examinée le 27 septembre 2024 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (RPQS) 2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-063 examinée le 27 septembre 2024: Approbation de l’avenant n°2 au contrat d’affermage conclu avec Véolia pour le service public d’assainissement collectif Approuvée à l’unanimité
Finances : Budget principal
Délibération n° 2024-064 examinée le 27 septembre 2024: Décision modificative n°1 (section
d'investissement)
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-065 examinée le 27 septembre 2024 : Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Comité des Fêtes / Syndicat d’Initiative
Approuvée à l’unanimité
Ressources humaines et Fonctionnement des services communaux
Délibération n° 2024-066 examinée le 27 septembre 2024 : Modification du tableau des emplois Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-067 examinée le 27 septembre 2024 : Convention avec la commune de Chälette sur Loing pour l’organisation commune de formations «armement» pour la police municipale, et pour
l’utilisation du gymnase Jean Zay
Approuvée à l’unanimitéCulture
Délibération n° 2024-068 examinée le 27 septembre 2024: Médiathèque communale / Elimination de
documents
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-069 examinée le 27 septembre 2024 : Adoption du projet « la micro-folie itinérante de Nogent-sur-Vernisson » et de son plan de financement / Dépôt de candidature de la commune à l’appel à projet Micro-Folie 2024
Approuvée à l’unanimité
Affaires scolaires
Délibération n° 2024-070 examinée le 27 septembre 2024 : Souscription au service PrimOT proposé par le GIP RECIA au profit des écoles publiques
Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Philippe MOREAU,EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 septembre 2024 En exercice : 22
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François
LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,
Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,
Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES {a reçu
procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe
MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à
Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Monique PIOT est nommée secrétaire de séance,
2024-061 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) 2023
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son
article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport
et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :
Ÿ”_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,
*_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
Ÿ_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.serVices £aufrance.fr et sur
le site de la Commune,
Ÿ”_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISP
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 septembre 2024 En exercice : 22
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François
LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,
Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,
Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu
procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe
MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à
Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.
2024-062 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (RPOS)
2023
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son
article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport
et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment päf une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainisseme
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainisse
Ÿ” DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibératic
Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site wwy
le site de la Commune,
Ÿ_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SI
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 septembre 2024 En exercice : 22
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François
LEFEBURE, Sophie MALGOURIS {a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,
Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,
Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (à reçu
procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe
MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à
Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.
2024-063: Avenant n°2 au contrat d’affermage conclu avec Véolia Eau pour le service public
d'assainissement collectif
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les termes de la délibération n° 2013-115 en date du 20
décembre 2013, portant approbation du choix du délégatoire pour l'exploitation du service public
d'assainissement collectif, et de la délibération n° 2020-053 en date du 11 septembre 2020 relative à
l'avenant n° 1.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient d'intégrer dans le périmètre du contrat d’affermage
pour le service public d'assainissement collectif les éléments suivants : - Opérations sur le petit silo de la station d'épuration: vidange, nettoyage avant travaux pris en
charge par la commune, et évacuation des déchets dans un centre spécialisé,
- Mise en place du module eaux claires parasites (ECP),
- _ Principes d'égalité de traitement des usagers devant le service public, de laïcité et de neutralité du
service public.
L’avenant n° 2 présenté au conseil vise à formaliser l'intégration de ces éléments dans contrat
d’affermage pour le service public d'assainissement collectif.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Ÿ APPROUVE l'avenant n° 2 au contrat d’affermage conclu avec Véolia Eau pou rvice public
d'assainissement collectif, tel qu’annexé à la présente délibération,
Ÿ”_ AUTORISE le maire à signer l'avenant n° 2 et tout document relatif à cette affair
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le ŸEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers Date de convocation Date d'affichage
20 septembre 2024 En exercice : 22
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François
LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,
Charbel EL HANNA, Christine QUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,
Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu
procuration de Danielle DUMONT}, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe
MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à
Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDIJEAN
Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.
2024-064 : Budget principal / Décision modificative n°1 (section d'investissement)
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Finances qui s’est déroulée le 18 septembre 2024, expose
à l'assemblée qu’il convient d'intégrer des dépenses réalisées sur les exercices budgétaires précédents
(études préalables) sur des comptes d’immobilisations afin de permettre leur intégration une fois les
opérations achevées dans le patrimoine (l’actif) de la Commune.
Trois opérations sont concernées :
- Travaux Bêtiment de la mairie : 18 040.64 e
- Travaux Cimetière : 2 106 €
- Travaux Liaison douce entre le centre-bourg et le Baugé : 1 680 €
Ces écritures d'ordre budgétaire nécessitent de réaliser une décision modificative afin d’ouvrir les crédits
nécessaires aux chapitres budgétaires 041 (opérations patrimoniales) de la section d'investissement, en
dépenses et recettes.
Ainsi, il est proposé d'adopter une décision modificative en section d'investissement comme suit :
Dépenses Investissement
Chapitre 041 Opérations patrimoniales Montant
c/ 231 21 826,64 €
Total Dépenses Chapitre 041 21 826,64 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
adopte la décision modificative n° 1, en section d'investissement, pour le budget prink|
pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
Recettes Investissement
Chapitre 041 Opérations patrimoniale Montant
c/ 203 21 826,64 €
Total Recettes Chapitre 041 21 826,64 €
Sal, à l'unanimité,
Le Maire,
Philippe MOREAUEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 septembre 2024 En exercice : 22
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET}, Maryse TRIPIER, Jean-François
LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (à reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,
Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,
Virginie PRESLES {a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu
procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe
MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à
Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.
2024-065: Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Comité de fêtes /
Syndicat d’Initiative
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité des Fêtes — Syndicat d’Initiative a bénéficié
d’une subvention de fonctionnement de 2 500 euros, pour l’année 2024.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention complémentaire présentée
par le Comité des Fêtes — Syndicat d'initiative, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une
subvention complémentaire de 1 319 euros.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention complémentaire au Comité des Fêtes — Syndicat
d'initiative, d’un montant de 1 319 euros, pour l’année 2024,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention est conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l’association s'engage à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la sente délibération.
pour extrait conforme Le Maire
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 septembre 2024 En exercice : 22
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU (à reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François
LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (à reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,
Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,
Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (à reçu
procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Dominique DENIS {procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe
MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à
Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.
2024-066 : Modification du tableau des emplois de la Commune
Madame l'adjointe au maire Sophie MALGOURIS, en charge des ressources humaines, informe le Conseil
Municipal de la nécessité de modifier le tableau des emplois de la Commune, afin de régulariser afin de
régulariser l’organisation des services scolaires et périscolaires.
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Madame l’adjointe au maire propose donc à l'assemblée de modifier le tableau comme suit :
- suppression d’une poste de contractuel à temps non complet d’adjoint technique à hauteur de
13,50/35°"e,
- création d’un poste d’adjoint d'animation contractuel à hauteur de 15,50/35°"°,
-__ création d’un poste d’adjoint technique contractuel à hauteur de 19,75/35è"e,
Madame l’adjointe au maire propose également de régulariser la situation d’un agent contractuel présent
dans les effectifs depuis plusieurs années, avec :
- la création d’un poste permanent d’adjoint d'animation, à temps non complet (18,25/35°"°),
- la suppression d’un poste contractuel d’adjoint technique, à temps non complet (18,25/35°"°).
Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VU le code général de la fonction publique,
VU le tableau des emplois,ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,
MODIFIE le tableau des emplois de la Commune comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Durée hebdomadaire Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif .
de service
Filière administrative
Attaché territorial À 1 35/35ème
Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 1 35/35ème
Adjoint administratif principal de 2°"° classe C 1 35/35ème
Adjoint administratif territorial C 1 35/35ème
Filière technique
Agent de maitrise principal C 1 35/35ème
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35/35ème
Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 35/35ème
Adjoint technique territorial C 5 35/35ème
Filière sanitaire et sociale
Atsem principal de 1ère classe C | 2 35/35ème
Filière Police Municipale
Brigadier-Chef principal C 2 35/35ème
Gardien Brigadier C 1 35/35ème
Filière culturelle
Adjoint territorial du patrimoine C 35/35ème
Assistant de conservation du patrimoine B 35/35ème
Filière animation
Animateur territorial B | 1 35/35ème
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Durée hebdomadaire Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif ,
de service
Filière administrative
Adjoint administratif principal de 2°"° classe C 1 28/35ème
Adjoint administratif territorial C 1 32/35°"e
Adjoint administratif territorial C 1 32/35è"e
Filière technique
Adjoint technique principal de 2°"° classe C 1 29,5/35ème
Adjoint technique territorial C 1 33,50/35ème
Adjoint technique territorial C 1 30,25/35ème
Adjoint technique territorial C 1 17,5/35ème
Adjoint technique territorial C 1 12/35ème
Adjoint technique territorial C 1 27,5/35ème
Adjoint technique territorial C 1 6/35ème
Adjoint technique territorial C 1 28,5/35ème
Filière sanitaire et sociale
Atsem principal de Lère classe C | 1 | 18/35ème
Filière animation
Adjoint d'animation principal de 2°" classe C 12/35ème
Adjoint d'animation [€ 18,25/35èmeTABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS COMPLET
Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée REboom adalre de service
Filière administrative
CUI-CAE Parcours Emploi Compétences C | 1 | 28/35ème
Filière technique
CUI-CAE Parcours Emploi Compétences C 1 35/35ème
Apprenti Espaces Verts C 1 35/35ème
Filière sanitaire et sociale
Apprenti Petite Enfance C | 1 | 35/35ème
TABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS A TEMPS NON COMPLET
Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée hebcom adaire de service
Filière technique
Adjoint technique territorial C 1 5,25/35ème
Adjoint technique territorial C 1 19,75/35ème
Filière animation
Adjoint d'animation territorial C 1 11,75/35ème
Adjoint d'animation territorial C 1 15,50/35ème
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MYREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 septembre 2024 En exercice : 22
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François
LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,
Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,
Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu
procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe
MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à
Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDIJEAN
Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.
2024-067 : Convention avec la commune de Châlette-sur-Loing pour l’organisation commune de
formations « armement » pour la police municipale, et pour l’utilisation du gymnase Jean Zay
Madame l’adjointe au maire Sophie Malgouris, en charge des ressources humaines, expose à l'assemblée
que dans le cadre des autorisations de port d'armes délivrées par arrêté préfectoral aux agents de police
municipale, ces derniers doivent effectuer des formations annuelles d'entrainement, et notamment pour le
PIE (Pistolet à Impulsion Electrique) qui requiert deux séances annuelles.
Madame l’adjointe au maire précise qu’il est courant que les agents de police municipale de communes
différentes se regroupent pour effectuer ces formations annuelles spécifiques. Ainsi, les agents de la police
municipale de Nogent-sur-Vernisson pourront effectuer ces séances d’entrainement avec les policiers
municipaux de Châlette-sur-Loing dont les entrainements sont organisés dans le gymnase Jean Zay.
Madame l’adjointe au maire propose donc au conseil municipal d'approuver le projet de convention avec la
commune de Châlette-sur-Loing pour l’organisation de formations communes « armement » et pour
l’utilisation du gymnase Jean Zay.
Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention avec la commune de Châlette-sur-Loing conglue/ pour l’organisation
commune de formations « armement » pour la police municipale, et noyr l’utilisation du gymnase
Jean Zay,
- AUTORISE le maire à signer la convention et tout document nécessair
délibération.
exécution de la présente
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 septembre 2024 En exercice : 22
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François
LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS}, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,
Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,
Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu
procuration de Danielle DUMONT}, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe
MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à
Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDIJEAN
Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.
2024-068 : Médiathèque communale / Elimination de documents
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 122.20,
Considérant qu’un certain nombre de documents en service depuis plusieurs années à la Médiathèque
communale sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale et doivent être déclassées,
Considérant la liste de documents qui seraient à déclasser,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DIT que les documents en service depuis plusieurs années à la Médiathèque communale, dont la liste est
annexée à la présente délibération, sont retirées des collections,
- DIT que ces documents déclassés seront cédés ou détruits.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 septembre 2024 En exercice : 22
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François
LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,
Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,
Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES {a reçu
procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe
MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à
Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.
2024-069 : Adoption du projet « la micro-folie itinérante de Nogent-sur-Vernisson » et de son
plan de financement / Dépôt de candidature de la commune à l’appel à projet Micro-Folie 2024
Madame l’adjointe au maire Maryse Tripier en charge de la culture expose à l'assemblée que la commune
de Nogent-sur-Vernisson a déposé sa candidature à l'appel à projets Micro-Folie 2024 lancé par la
Préfecture de Région Centre-Val de Loire et par la DRAC Centre-Val de Loire.
Madame l’adjointe au maire précise qu’une micro-folie est un équipement proposant des contenus
culturels ludiques et technologiques, pouvant s'installer sans infrastructure particulière, et permettant
l'accès aux collections nationales de 12 établissements culturels, par le biais d’un musée numérique.
Madame l’adjointe au maire détaille le projet présenté par la commune: «la micro-folie itinérante de
Nogent-sur-Vernisson », qui serait dans un 1° temps implanté à la médiathèque, avec pour objectif de le
proposer à termes aux communes environnantes. Le document de présentation du projet a été transmis
aux conseillers municipaux.
Madame l’adjointe au maire expose que le coût de la micro-folie mobile est de 37 250 euros HT et que la
commune pourrait bénéficier d’une subvention à hauteur de 80 % soit 29 800 euros, dans le cadre de
l'appel à projets 2024.
Sont également valorisés dans le dossier de candidature les frais de fonctionnement : charges de personnel
sur les horaires d’ouverture de la médiathèque, avec un éventuel recours à un service civique, et les frais de
communication (temps de travail dédié des services et réalisation des supports de communication, pour un
montant de 25 680 €.
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :- ADOPTE le projet « la micro-folie itinérante de Nogent-sur-Vernisson » présenté dans le cadre de
l’appel à projet Micro-Folie 2024 lancé par la Préfecture de Région Centre-Val de Loire et par la
DRAC Centre-Val de Loire,
-__ ADOPTE le plan de financement prévisionnel, indiqué ci-dessous :
Dépenses Investissement Montant HT Recettes Investissement Montant HT
Micro-Folie mobile 37 250,00 € AAP Micro-Folie 2024 29 800,00 €
Fonds propres 7 450,00 €
Total Dépenses 37 250,00 € Total Recettes 37 250,00 €
Fonctionnement Année 1 Montant Fonctionnement Année 1 Montant
Redéploiement agent 20 800,00 € Fonds propres 25 680,00 €
(0.6 ETP)
Service civique 1 380,00 €
Valorisation communication 2 700,00 €
Supports communication 800,00 €
Total Dépenses 25 680,00 € Total Recettes 25 680,00 €
Total Dépenses Projet 63 930,00 € Total Recettes Projet 62 930,00 €
- CHARGE le maire de déposer la candidature de là commune à l’appel à projet Micro-Folie 2024
lancé par la Préfecture de Région Centre-Val de Loire et par la DRAC Centre-Val de Loire,
- CHARGE le maire de solliciter la subvention indiquée dans le pian de financement ci-dessus auprès
de l’état (subvention 29 800 euros, soit 80 % du montant du projet) au titre des délégations
consenties par le conseil,
- DONNE MANDAT au maire pour prendre toute décision et effectuer toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Philippe U
pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
20 septembre 2024 En exercice : 22
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François
LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS}, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,
Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,
Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES {a reçu
procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe
MOREAU), Julien SCIAUVAUD {procuration à Virginie PRÉSLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à
Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.
2024-070: Souscription au service PrimOT proposé par le GIP RECIA au profit des écoles
publiques
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune au GIP RECIA, qui développe des
services numériques pour les collectivités et autres organismes du secteur public de la Région Centre-Val de
Loire.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que l’académie Orléans-Tours et le GIP RECIA se sont associés pour
proposer des outils numériques aux écoles du 1° degré, et notamment l’ENT (espace numérique de travail)
PrimOT.
Les directrices des écoles maternelle et élémentaire ont sollicité la commune pour bénéficier de cet ENT
qui leur permettra de mettre en place un portail numérique sur lequel les familles pourront suivre la vie de
l’école et les activités des enfants, et bénéficier d’une communication avec les enfants (document de
présentation joint en annexe).
La souscription de la commune au service PrimOT coûtera 410 € pour une année scolaire, répartis comme
suit :
-__ Ecole maternelle : 180 € pour 4 classes
- Ecole élémentaire : 230 € pour 6 classes
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de souscrire au service PrimOT proposé par le GIP
RECIA au profil des écoles publiques de la commune, et d'approuver la convention de déploiement de l’ENT
PrimOT.Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA,
VU l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de
leurs modalités d'évolution,
Vu la convention relative au déploiement de l’ENT PrimOT dans les écoles du 1°’ degré de l’enseignement
public de la région Centre-Val de Loire,
Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,
Considérant l'intérêt de l'outil PrimOT pour les deux écoles publiques de la Commune,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention relative au déploiement de l’ENT PrimOT dans les écoles du
1° degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,
- AUTORISE le maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives au
service souscrit par la collectivité,
- DONNE tous pouvoirs au maire pour l'application de la présente délibération et pour signer tout
document nécessaire à son exécution.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREA
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le