Déliberation - 1727884338 CM 27 septembre 2024 Deliberations du conseil municipal

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Déliberation - 1727884338 CM 27 septembre 2024 Deliberations du conseil municipal Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Déliberation - 1727884338 CM 27 septembre 2024 Deliberations du conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, entsur Ver, Le 1° octobre 2024

Villas Arbre M)

MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales

Eau et Assainissement

Délibération n° 2024-061 examinée le 27 septembre 2024 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du

service public de l’eau potable (RPQS) 2023

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2024-062 examinée le 27 septembre 2024 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (RPQS) 2023

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2024-063 examinée le 27 septembre 2024: Approbation de l’avenant n°2 au contrat d’affermage conclu avec Véolia pour le service public d’assainissement collectif Approuvée à l’unanimité

Finances : Budget principal

Délibération n° 2024-064 examinée le 27 septembre 2024: Décision modificative n°1 (section

d'investissement)

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2024-065 examinée le 27 septembre 2024 : Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Comité des Fêtes / Syndicat d’Initiative

Approuvée à l’unanimité

Ressources humaines et Fonctionnement des services communaux

Délibération n° 2024-066 examinée le 27 septembre 2024 : Modification du tableau des emplois Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2024-067 examinée le 27 septembre 2024 : Convention avec la commune de Chälette sur Loing pour l’organisation commune de formations «armement» pour la police municipale, et pour

l’utilisation du gymnase Jean Zay

Approuvée à l’unanimitéCulture

Délibération n° 2024-068 examinée le 27 septembre 2024: Médiathèque communale / Elimination de

documents

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2024-069 examinée le 27 septembre 2024 : Adoption du projet « la micro-folie itinérante de Nogent-sur-Vernisson » et de son plan de financement / Dépôt de candidature de la commune à l’appel à projet Micro-Folie 2024

Approuvée à l’unanimité

Affaires scolaires

Délibération n° 2024-070 examinée le 27 septembre 2024 : Souscription au service PrimOT proposé par le GIP RECIA au profit des écoles publiques

Approuvée à l’unanimité

Le Maire,

Philippe MOREAU,EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

20 septembre 2024 En exercice : 22

Présents : 16

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20

septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François

LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,

Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,

Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES {a reçu

procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en

exercice.

Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe

MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à

Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Monique PIOT est nommée secrétaire de séance,

2024-061 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) 2023

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son

article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport

et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :

Ÿ”_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

*_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

Ÿ_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.serVices £aufrance.fr et sur

le site de la Commune,

Ÿ”_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISP

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

20 septembre 2024 En exercice : 22

Présents : 16

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20

septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François

LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,

Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,

Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu

procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en

exercice.

Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe

MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à

Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.

2024-062 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (RPOS)

2023

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son

article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)

d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport

et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment päf une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainisseme

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainisse

Ÿ” DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibératic

Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site wwy

le site de la Commune,

Ÿ_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SI

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

20 septembre 2024 En exercice : 22

Présents : 16

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20

septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François

LEFEBURE, Sophie MALGOURIS {a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,

Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,

Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (à reçu

procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en

exercice.

Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe

MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à

Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.

2024-063: Avenant n°2 au contrat d’affermage conclu avec Véolia Eau pour le service public

d'assainissement collectif

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les termes de la délibération n° 2013-115 en date du 20

décembre 2013, portant approbation du choix du délégatoire pour l'exploitation du service public

d'assainissement collectif, et de la délibération n° 2020-053 en date du 11 septembre 2020 relative à

l'avenant n° 1.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient d'intégrer dans le périmètre du contrat d’affermage

pour le service public d'assainissement collectif les éléments suivants : - Opérations sur le petit silo de la station d'épuration: vidange, nettoyage avant travaux pris en

charge par la commune, et évacuation des déchets dans un centre spécialisé,

- Mise en place du module eaux claires parasites (ECP),

- _ Principes d'égalité de traitement des usagers devant le service public, de laïcité et de neutralité du

service public.

L’avenant n° 2 présenté au conseil vise à formaliser l'intégration de ces éléments dans contrat

d’affermage pour le service public d'assainissement collectif.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Ÿ APPROUVE l'avenant n° 2 au contrat d’affermage conclu avec Véolia Eau pou rvice public

d'assainissement collectif, tel qu’annexé à la présente délibération,

Ÿ”_ AUTORISE le maire à signer l'avenant n° 2 et tout document relatif à cette affair

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification le ŸEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Nombre de conseillers Date de convocation Date d'affichage

20 septembre 2024 En exercice : 22

Présents : 16

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20

septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François

LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,

Charbel EL HANNA, Christine QUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,

Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu

procuration de Danielle DUMONT}, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en

exercice.

Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe

MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à

Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDIJEAN

Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.

2024-064 : Budget principal / Décision modificative n°1 (section d'investissement)

Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Finances qui s’est déroulée le 18 septembre 2024, expose

à l'assemblée qu’il convient d'intégrer des dépenses réalisées sur les exercices budgétaires précédents

(études préalables) sur des comptes d’immobilisations afin de permettre leur intégration une fois les

opérations achevées dans le patrimoine (l’actif) de la Commune.

Trois opérations sont concernées :

- Travaux Bêtiment de la mairie : 18 040.64 e

- Travaux Cimetière : 2 106 €

- Travaux Liaison douce entre le centre-bourg et le Baugé : 1 680 €

Ces écritures d'ordre budgétaire nécessitent de réaliser une décision modificative afin d’ouvrir les crédits

nécessaires aux chapitres budgétaires 041 (opérations patrimoniales) de la section d'investissement, en

dépenses et recettes.

Ainsi, il est proposé d'adopter une décision modificative en section d'investissement comme suit :

Dépenses Investissement

Chapitre 041 Opérations patrimoniales Montant

c/ 231 21 826,64 €

Total Dépenses Chapitre 041 21 826,64 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

adopte la décision modificative n° 1, en section d'investissement, pour le budget prink|

pour extrait conforme

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification le

Recettes Investissement

Chapitre 041 Opérations patrimoniale Montant

c/ 203 21 826,64 €

Total Recettes Chapitre 041 21 826,64 €

Sal, à l'unanimité,

Le Maire,

Philippe MOREAUEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

20 septembre 2024 En exercice : 22

Présents : 16

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20

septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET}, Maryse TRIPIER, Jean-François

LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (à reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,

Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,

Virginie PRESLES {a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu

procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en

exercice.

Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe

MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à

Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.

2024-065: Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Comité de fêtes /

Syndicat d’Initiative

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité des Fêtes — Syndicat d’Initiative a bénéficié

d’une subvention de fonctionnement de 2 500 euros, pour l’année 2024.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention complémentaire présentée

par le Comité des Fêtes — Syndicat d'initiative, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une

subvention complémentaire de 1 319 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention complémentaire au Comité des Fêtes — Syndicat

d'initiative, d’un montant de 1 319 euros, pour l’année 2024,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte 65748),

- DIT que le versement de la subvention est conditionné à la signature d’une attestation par laquelle

l’association s'engage à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais

la réglementation en matière de subvention publique,

- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la sente délibération.

pour extrait conforme Le Maire

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

20 septembre 2024 En exercice : 22

Présents : 16

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20

septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU (à reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François

LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (à reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,

Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,

Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (à reçu

procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en

exercice.

Absents excusés : Dominique DENIS {procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe

MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à

Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.

2024-066 : Modification du tableau des emplois de la Commune

Madame l'adjointe au maire Sophie MALGOURIS, en charge des ressources humaines, informe le Conseil

Municipal de la nécessité de modifier le tableau des emplois de la Commune, afin de régulariser afin de

régulariser l’organisation des services scolaires et périscolaires.

Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Madame l’adjointe au maire propose donc à l'assemblée de modifier le tableau comme suit :

- suppression d’une poste de contractuel à temps non complet d’adjoint technique à hauteur de

13,50/35°"e,

- création d’un poste d’adjoint d'animation contractuel à hauteur de 15,50/35°"°,

-__ création d’un poste d’adjoint technique contractuel à hauteur de 19,75/35è"e,

Madame l’adjointe au maire propose également de régulariser la situation d’un agent contractuel présent

dans les effectifs depuis plusieurs années, avec :

- la création d’un poste permanent d’adjoint d'animation, à temps non complet (18,25/35°"°),

- la suppression d’un poste contractuel d’adjoint technique, à temps non complet (18,25/35°"°).

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VU le code général de la fonction publique,

VU le tableau des emplois,ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,

MODIFIE le tableau des emplois de la Commune comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Durée hebdomadaire Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif .

de service

Filière administrative

Attaché territorial À 1 35/35ème

Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 1 35/35ème

Adjoint administratif principal de 2°"° classe C 1 35/35ème

Adjoint administratif territorial C 1 35/35ème

Filière technique

Agent de maitrise principal C 1 35/35ème

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35/35ème

Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 35/35ème

Adjoint technique territorial C 5 35/35ème

Filière sanitaire et sociale

Atsem principal de 1ère classe C | 2 35/35ème

Filière Police Municipale

Brigadier-Chef principal C 2 35/35ème

Gardien Brigadier C 1 35/35ème

Filière culturelle

Adjoint territorial du patrimoine C 35/35ème

Assistant de conservation du patrimoine B 35/35ème

Filière animation

Animateur territorial B | 1 35/35ème

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Durée hebdomadaire Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif ,

de service

Filière administrative

Adjoint administratif principal de 2°"° classe C 1 28/35ème

Adjoint administratif territorial C 1 32/35°"e

Adjoint administratif territorial C 1 32/35è"e

Filière technique

Adjoint technique principal de 2°"° classe C 1 29,5/35ème

Adjoint technique territorial C 1 33,50/35ème

Adjoint technique territorial C 1 30,25/35ème

Adjoint technique territorial C 1 17,5/35ème

Adjoint technique territorial C 1 12/35ème

Adjoint technique territorial C 1 27,5/35ème

Adjoint technique territorial C 1 6/35ème

Adjoint technique territorial C 1 28,5/35ème

Filière sanitaire et sociale

Atsem principal de Lère classe C | 1 | 18/35ème

Filière animation

Adjoint d'animation principal de 2°" classe C 12/35ème

Adjoint d'animation [€ 18,25/35èmeTABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS COMPLET

Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée REboom adalre de service

Filière administrative

CUI-CAE Parcours Emploi Compétences C | 1 | 28/35ème

Filière technique

CUI-CAE Parcours Emploi Compétences C 1 35/35ème

Apprenti Espaces Verts C 1 35/35ème

Filière sanitaire et sociale

Apprenti Petite Enfance C | 1 | 35/35ème

TABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS A TEMPS NON COMPLET

Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée hebcom adaire de service

Filière technique

Adjoint technique territorial C 1 5,25/35ème

Adjoint technique territorial C 1 19,75/35ème

Filière animation

Adjoint d'animation territorial C 1 11,75/35ème

Adjoint d'animation territorial C 1 15,50/35ème

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MYREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

20 septembre 2024 En exercice : 22

Présents : 16

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20

septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François

LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,

Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,

Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu

procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en

exercice.

Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe

MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à

Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDIJEAN

Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.

2024-067 : Convention avec la commune de Châlette-sur-Loing pour l’organisation commune de

formations « armement » pour la police municipale, et pour l’utilisation du gymnase Jean Zay

Madame l’adjointe au maire Sophie Malgouris, en charge des ressources humaines, expose à l'assemblée

que dans le cadre des autorisations de port d'armes délivrées par arrêté préfectoral aux agents de police

municipale, ces derniers doivent effectuer des formations annuelles d'entrainement, et notamment pour le

PIE (Pistolet à Impulsion Electrique) qui requiert deux séances annuelles.

Madame l’adjointe au maire précise qu’il est courant que les agents de police municipale de communes

différentes se regroupent pour effectuer ces formations annuelles spécifiques. Ainsi, les agents de la police

municipale de Nogent-sur-Vernisson pourront effectuer ces séances d’entrainement avec les policiers

municipaux de Châlette-sur-Loing dont les entrainements sont organisés dans le gymnase Jean Zay.

Madame l’adjointe au maire propose donc au conseil municipal d'approuver le projet de convention avec la

commune de Châlette-sur-Loing pour l’organisation de formations communes « armement » et pour

l’utilisation du gymnase Jean Zay.

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention avec la commune de Châlette-sur-Loing conglue/ pour l’organisation

commune de formations « armement » pour la police municipale, et noyr l’utilisation du gymnase

Jean Zay,

- AUTORISE le maire à signer la convention et tout document nécessair

délibération.

exécution de la présente

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

20 septembre 2024 En exercice : 22

Présents : 16

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20

septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François

LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS}, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,

Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,

Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu

procuration de Danielle DUMONT}, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en

exercice.

Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe

MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à

Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDIJEAN

Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.

2024-068 : Médiathèque communale / Elimination de documents

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 122.20,

Considérant qu’un certain nombre de documents en service depuis plusieurs années à la Médiathèque

communale sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale et doivent être déclassées,

Considérant la liste de documents qui seraient à déclasser,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DIT que les documents en service depuis plusieurs années à la Médiathèque communale, dont la liste est

annexée à la présente délibération, sont retirées des collections,

- DIT que ces documents déclassés seront cédés ou détruits.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

20 septembre 2024 En exercice : 22

Présents : 16

Votants : 20

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20

septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François

LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,

Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,

Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES {a reçu

procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en

exercice.

Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe

MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à

Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.

2024-069 : Adoption du projet « la micro-folie itinérante de Nogent-sur-Vernisson » et de son

plan de financement / Dépôt de candidature de la commune à l’appel à projet Micro-Folie 2024

Madame l’adjointe au maire Maryse Tripier en charge de la culture expose à l'assemblée que la commune

de Nogent-sur-Vernisson a déposé sa candidature à l'appel à projets Micro-Folie 2024 lancé par la

Préfecture de Région Centre-Val de Loire et par la DRAC Centre-Val de Loire.

Madame l’adjointe au maire précise qu’une micro-folie est un équipement proposant des contenus

culturels ludiques et technologiques, pouvant s'installer sans infrastructure particulière, et permettant

l'accès aux collections nationales de 12 établissements culturels, par le biais d’un musée numérique.

Madame l’adjointe au maire détaille le projet présenté par la commune: «la micro-folie itinérante de

Nogent-sur-Vernisson », qui serait dans un 1° temps implanté à la médiathèque, avec pour objectif de le

proposer à termes aux communes environnantes. Le document de présentation du projet a été transmis

aux conseillers municipaux.

Madame l’adjointe au maire expose que le coût de la micro-folie mobile est de 37 250 euros HT et que la

commune pourrait bénéficier d’une subvention à hauteur de 80 % soit 29 800 euros, dans le cadre de

l'appel à projets 2024.

Sont également valorisés dans le dossier de candidature les frais de fonctionnement : charges de personnel

sur les horaires d’ouverture de la médiathèque, avec un éventuel recours à un service civique, et les frais de

communication (temps de travail dédié des services et réalisation des supports de communication, pour un

montant de 25 680 €.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :- ADOPTE le projet « la micro-folie itinérante de Nogent-sur-Vernisson » présenté dans le cadre de

l’appel à projet Micro-Folie 2024 lancé par la Préfecture de Région Centre-Val de Loire et par la

DRAC Centre-Val de Loire,

-__ ADOPTE le plan de financement prévisionnel, indiqué ci-dessous :

Dépenses Investissement Montant HT Recettes Investissement Montant HT

Micro-Folie mobile 37 250,00 € AAP Micro-Folie 2024 29 800,00 €

Fonds propres 7 450,00 €

Total Dépenses 37 250,00 € Total Recettes 37 250,00 €

Fonctionnement Année 1 Montant Fonctionnement Année 1 Montant

Redéploiement agent 20 800,00 € Fonds propres 25 680,00 €

(0.6 ETP)

Service civique 1 380,00 €

Valorisation communication 2 700,00 €

Supports communication 800,00 €

Total Dépenses 25 680,00 € Total Recettes 25 680,00 €

Total Dépenses Projet 63 930,00 € Total Recettes Projet 62 930,00 €

- CHARGE le maire de déposer la candidature de là commune à l’appel à projet Micro-Folie 2024

lancé par la Préfecture de Région Centre-Val de Loire et par la DRAC Centre-Val de Loire,

- CHARGE le maire de solliciter la subvention indiquée dans le pian de financement ci-dessus auprès

de l’état (subvention 29 800 euros, soit 80 % du montant du projet) au titre des délégations

consenties par le conseil,

- DONNE MANDAT au maire pour prendre toute décision et effectuer toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Philippe U

pour extrait conforme

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

20 septembre 2024 En exercice : 22

Présents : 16

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20

septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François

LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS}, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN,

Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE,

Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES {a reçu

procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en

exercice.

Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe

MOREAU), Julien SCIAUVAUD {procuration à Virginie PRÉSLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à

Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.

2024-070: Souscription au service PrimOT proposé par le GIP RECIA au profit des écoles

publiques

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune au GIP RECIA, qui développe des

services numériques pour les collectivités et autres organismes du secteur public de la Région Centre-Val de

Loire.

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que l’académie Orléans-Tours et le GIP RECIA se sont associés pour

proposer des outils numériques aux écoles du 1° degré, et notamment l’ENT (espace numérique de travail)

PrimOT.

Les directrices des écoles maternelle et élémentaire ont sollicité la commune pour bénéficier de cet ENT

qui leur permettra de mettre en place un portail numérique sur lequel les familles pourront suivre la vie de

l’école et les activités des enfants, et bénéficier d’une communication avec les enfants (document de

présentation joint en annexe).

La souscription de la commune au service PrimOT coûtera 410 € pour une année scolaire, répartis comme

suit :

-__ Ecole maternelle : 180 € pour 4 classes

- Ecole élémentaire : 230 € pour 6 classes

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de souscrire au service PrimOT proposé par le GIP

RECIA au profil des écoles publiques de la commune, et d'approuver la convention de déploiement de l’ENT

PrimOT.Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA,

VU l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de

leurs modalités d'évolution,

Vu la convention relative au déploiement de l’ENT PrimOT dans les écoles du 1°’ degré de l’enseignement

public de la région Centre-Val de Loire,

Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

Considérant l'intérêt de l'outil PrimOT pour les deux écoles publiques de la Commune,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention relative au déploiement de l’ENT PrimOT dans les écoles du

1° degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

- AUTORISE le maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives au

service souscrit par la collectivité,

- DONNE tous pouvoirs au maire pour l'application de la présente délibération et pour signer tout

document nécessaire à son exécution.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREA

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification le