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Déliberation - 1771942700 CM du 20 fevrier 2026 Deliberations du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1771942700 CM du 20 fevrier 2026 Deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Eau et assainissement,
sur- Very. Le 24 février 2026
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Vi llage aPArbre
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
SEANCE DU 20 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Intercommunalité
Délibération n° 2026-001 examinée le 20 février 2026 : Approbation du rapport de la CLECT en date du 12
janvier 2026 relatif au calcul des charges transférées pour la rétrocession de la compétence fauchage aux
communes
Approuvée à l'unanimité
Eau et Assainissement
Délibération n° 2026-002 examinée le 20 février 2026: Convention de distribution d’eau potable entre la
commune et la communauté des communes giennoises pour l’alimentation des lieux-dits Les Sacrés, Les
Blaivonnes, Les Caillats et Le Petit Pellerin
Approuvée à l'unanimité
Finances / Budget principal
Délibération n° 2026-003 examinée le 20 février 2026: Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’Alliance franco-portugaise
Approuvée à l’unanimité
Aménagement du territoire
Délibération n° 2026-004 examinée le 20 février 2026 : Avenants aux lots 1 et 6 du marché de travaux relatif
à l'extension et la rénovation partielle de la mairie
Approuvée avec une voix contre (Jean-Loup Oudin) et 19 voix pour
Délibération n° 2026-005 examinée le 20 février 2026: Avis sur les dossiers de projets de parc
photovoltaique sur la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, présentés par la société SAS E-IBV SOLAR 1
Avis favobable avec réserves, avec deux voix contre (Dominique Denis et Charbel El Hanna) et 18 voix pour,
pour le permis de construire n° PC 045 278 25 00005 pour une projet de centrale agriphotovoltaique et
agricompatible
Avis favobable avec réserves, avec deux voix contre (Dominique Denis et Charbel El Hanna), deux abstentions
(Frédéric Gosselin et Sophie Malgouris) et 16 voix pour, pour le permis de construire n° PC 045 278 25 00006
pour une projet de centrale photovoltaique agricompatible Ressources humaines et fonctionnement des services communaux
Délibération n° 2026-006 examinée le 20 février 2026: Renouvellement de l'adhésion de la commune au
service de médecine préventive du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du
Loiret
Avis favorable approuvé à l'unanimité
Le Maire,
Philippe MOREAU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 20 FEVRIER 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
13 février 2026 En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 février par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (procuration de Julien
SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Jean-Loup OUDIN est nommé secrétaire de séance.
2026-001 : Approbation du rapport de la CLECT en date du 12 janvier 2026
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'au sein des communautés de communes, la CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est chargées de procéder à l'évaluation du
montant de la charge financière transférée à la communauté de communes correspondant aux
compétences qui lui sont dévolues.
L'évaluation des charges transférées sert de base pour fixer le montant des attributions de compensation
qui sont la contrepartie financière pour les communes du transfert du produit de la fiscalité professionnelle
à la communauté de communes.
La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais exerce la compétence voirie, dont là définition
de l'intérêt communautaire, actée en 2018, comprenait la partie fauchage des accotements.
Le conseil communautaire a approuvé en septembre 2025 une mise à jour de la définition de l'intérêt
communautaire, en supprimant la partie fauchage qui ne présente pas d'intérêt communautaire.
La CLECT, dans sa séance du 12 janvier 2026, a donc procédé au calcul des charges transférées pour la
rétrocession de la compétence fauchage aux communes.
Pour information, pour Nogent-sur-Vernisson, le coût HT du fauchage avait été évalué à 6 000, 90 €.
Sur la commune de Nogent-sur-Vernisson, les travaux de fauchage sont réalisés depuis 2021 par les
services techniques communaux pour le compte de la communauté de communes ; la commune perçoit en
contrepartie 6 000.90 € par an.
Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu’il appartient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de
la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils
municipaux représentant deux tiers de la population de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en
Gâtinais ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population du territoire
communautaire. Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu le rapport de la CLECT de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais réunie le 12
janvier 2026, ayant reçu un avis favorable avec 27 voix pour,
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa
séance du 12 janvier 2026, a procédé au calcul des charges transférées pour la rétrocession de la
compétence fauchage aux communes,
Considérant le rapport de la CLECT, transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente
délibération,
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions
de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant
deux tiers de la population de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais ou les deux tiers
des conseils municipaux représentant la moitié de la population du territoire communautaire,
Entendu l'exposé du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 12 janvier 2026 relatif au calcul des charges
transférées pour la rétrocession de là compétence fauchage aux communes,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de
la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 20 FEVRIER 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
13 février 2026 En exercice : 22
Présents : 19
Votants ! 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 février par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (procuration de Julien
SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Jean-Loup OUDIN est nommé secrétaire de séance.
2026-002 : Convention de distribution d’eau potable entre la commune de Nogent-sur-Vernisson
et la Communauté des Communes Giennoises, pour l’alimentation des lieux-dits Les Sacrés, Les
Blaivonnes, Les Caillats et Le Petit Pellerin
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’afin d’alimenter en eau potable les lieux-dits Les Sacrés, Les
Blaivonnes, Les Caillats et Le Petit Pellerin, la commune de Nogent-sur-Vernisson avait conclu une
convention d'achat d’eau avec le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Boismorand-Les Choux-
Langesse.
Ce syndicat intercommunal a été dissous au 1° janvier 2026, et la Communauté des Communes Giennoises
a pris la compétence eau potable à cette même date.
La communauté des communes giennoises a conclu un contrat de délégation de service public pour l’eau
potable avec la société SUEZ, qui a pris effet au 1° janvier dernier, pour une durée de 15 ans.
Aussi Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’actualiser la convention de distribution d’eau
pour les 4 lieux-dits concernés, et propose donc au conseil municipal d'approuver la proposition de
convention établie entre la commune, la communauté des communes giennoises et son délégataire SUEZ,
dont le projet a été transmis aux conseillers municipaux.
Entendu l'exposé du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
# de Nogent-
6 lieux-dits Les
- APPROUVE la convention de distribution d’eau potable à conclure entre la comm
sur-Vernisson et la Communauté des Communes Giennoises, pour l'alimentation #
Sacrés, Les Blaivonnes, Les Caillats et Le Petit Pellerin,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaire
la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cetté
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 20 FEVRIER 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
13 février 2026 En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 février par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (procuration de Julien
SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Jean-Loup OUDIN est nommé secrétaire de séance.
2026-003 : Subvention exceptionnelle à l’Alliance franco-portugaise
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention
exceptionnelle présentée par l'Alliance franco-portugaise pour une aide à la prise en charge des frais
SACEM engagés pour leur manifestation, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention
exceptionnelle de 207.50 euros.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Alliance franco-portugaise, pour un
montant de 207.50 euros,
-__ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la prése te délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREA
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 20 FEVRIER 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
13 février 2026 En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 février par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (procuration de Julien
SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Jean-Loup OUDIN est nommé secrétaire de séance.
2026-004 : Avenants aux lots 1 et 6 du marché de travaux relatif à l'extension et à la rénovation
partielle de la mairie
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l’assemblée que par délibération n°2025-
032 en date du 22 avril 2025, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à l'extension et
à la rénovation partielle de la mairie pour un montant total de travaux de 270 634,16 € HT soit 324 760,99 €
TTC.
Un 1° avenant au lot 3 relatif à l’isolation extérieure, approuvé par la délibération n° 2025-063 en date du
07 novembre 2025, a porté le marché à hauteur de 280 491,14 € HT soit 336 589,37 € TTC.
Des ajustements techniques sur deux lots du marché de travaux entrainent la nécessité de conclure les
avenants suivants :
- Sur le lot 1 attribué à l’entreprise REVIL, un avenant de 1 500.08 € HT, correspondant au
remplacement de linteaux complémentaires, à la réalisation d’appuis coulés en place en béton
blanc sur l’extension et d’un enduit ciment en soubassement nord-est, et la non-réalisation de
l'étude géotechnique G3
- Sur le lot 6 attribué à l’entreprise HAMEL, un avenant de 904.14 € HT, correspondant à
l'alimentation du TGBT avec passage dans le bureau de la police municipale
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025-032 en date du 22 avril 2025 relative à l'attribution du marché de travaux
concernant l'extension et la rénovation partielle de la mairie,
Vu la délibération n°2025-063 en date du 07 novembre 2025 relative à l'approbation d’un 1° avenant au lot
n°3 pour l'isolation intérieure,
Vu les propositions d'ajustements techniques pour les lots 1 et 6 au marché de travaux, Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une voix contre (Jean-Loup OUDIN) et 19 voix pour :
- DECIDE de conclure les avenants suivants au marché de travaux, ci-après détaillés :
Lot 1 : Démolition, Gros œuvre, Carrelage, Enduit
Entreprise retenue : Ets REVIL
Montant initial du marché : 71 887,50 € HT
Avenant n°1 : 1 500.08 € HT
Nouveau montant du marché : 73 387.58 € HT
Objet de l'avenant: remplacement linteaux complémentaires, appuis coulés en place en béton
blanc sur extension, enduit ciment en soubassement nord-est; non réalisation de l'étude
géotechnique G3
Lot 6 : Electricité
Entreprise retenue : HAMEL
Montant initial du marché : 10 690.36 € HT
Avenant n°1 : 904.14 € HT
Nouveau montant du marché : 11 594.50 € HT
Objet de l'avenant : alimentation du TGBT, avec passage dans bureau PM
qui porteront le montant total du marché de travaux à 282 895,36 € HT soit 339 474,43 € TTC.
- AUTORISE le maire à signer les avenants ainsi que tout document s’y rapportant pour leur
exécution.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 20 FEVRIER 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
13 février 2026 En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 février par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (procuration de Julien
SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Jean-Loup OUDIN est nommé secrétaire de séance.
2026-0085 : Avis sur les dossiers de projets de parc photovoltaïque sur la Commune de Sainte-
Geneviève-des-Bois, présentés par la société SAS E-IBV SOLAR 1
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’en application des dispositions du code de l’environnement, la
commune a été saisi pour avis par la préfecture sur les dossiers de permis de construire n° PC 045 278 25
00005 relatif à un projet de centrale agriphotovoltaïque et agricompatible et n° PC 045 278 25 00006 relatif
à un projet de centrale photovoltaïque agricompatible, présentés par la société SAS E-IBV SOLAR 1, sur la
commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Les deux projets ont les caractéristiques suivantes :
Permis n° PC 045278 25 00005 relatif à la centrale agriphotovoltaïque et agricompatible :
- Puissance de 13.1 MWc
- 1 poste de livraison, 5 postes de transformation, 2 locaux de stockage
- Clôture périphérique et portail
- 2 Citernes d'incendie flexible
- Pâturage extensif dans la partie nord et cultures entre les rangées de tableaux photovoltaïques
dans la partie sud
Permis n° PC 045278 25 00006 relatif à la centrale photovoltaïque agricompatible :
Puissance de 4.95 MWc
- 1 poste de livraison, 2 postes de transformation, 2 locaux de maintenance
- Clôture périphérique et portail
- 1 Citerne d'incendie flexible
- Plantation de haies pour aménagement paysager Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ DONNE UN AVIS FAVORABLE, avec deux voix contre (Dominique DENIS et Charbel EL HANNA) et 18
voix pour, au projet de permis de construire n° PC 045 278 25 00005 relatif à un projet de centrale
agriphotovoltaique et agricompatible, présenté par la société SAS E-IBV SOLAR 1 sur la commune
de Sainte-Geneviève-des-Bois, sous réserve :
Une attention devra être portée sur le cheminement des raccordements des parcs photovoltaïques
s'ils se font sur le poste Les Payolles situé sur la commune, et sur la remise en état à l'identique des
espaces publics après les travaux de mise en place des parcs photovoltaïques (voiries desservant le
site et/ou empruntées par le raccordement; accotements ; etc.)
- _ DONNE UN AVIS FAVORABLE, avec deux voix contre (Dominique DENIS et Charbel EL HANNA), deux
abstentions (Frédéric GOSSELIN et Sophie MALGOURIS) et 16 voix pour, au projet de permis de
construire n° PC 045 278 25 00006 relatif à un projet de centrale photovoltaïque agricompatible,
présenté par la société SAS E-IBV SOLAR 1 sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, sous
réserve :
Une attention devra être portée sur le cheminement des raccordements des parcs photovoltaïques
s'ils se font sur le poste Les Payolles situé sur la commune, et sur la remise en état à l'identique des
espaces publics après les travaux de mise en place des parcs photovoltaïques (voiries desservant le
site et/ou empruntées par le raccordement ; accotements ; etc.)
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 20 FEVRIER 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
13 février 2026 En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 février par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (procuration de Julien
SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Jacques ARVY
Absent : Pierre GRANDJEAN
Jean-Loup OUDIN est nommé secrétaire de séance.
2026-006 : Renouvellement de l’adhésion de la commune au service de médecine préventive du
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret
Madame l’adjointe au maire Sophie MALGOURIS, en charge des ressources humaines, rappelle à
l'assemblée que par délibérations n°2022-069 en date du 28 octobre 2022, la commune a passé convention
avec le centre de gestion de la FPT du Loiret pour adhérer à son service de médecine préventive.
Pour rappel, conformément au Code général de la Fonction Publique, les missions assurées par le service
de médecine préventive ont pour objectif d'éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de
leur travail, notamment, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état
de santé des agents.
Le service est également à la disposition de l'autorité territoriale pour toute question concernant les
mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies
professionnelles et l'éducation sanitaire.
Les différentes missions assurées par le service de médecine préventive sont ainsi les suivantes :
- Surveillance médicale des agents
- Action sur le milieu professionnel correspondant au tiers temps du service de médecine préventive dans
ou pour la collectivité : Prévention globale en santé et sécurité au travail
- Edition d’un rapport annuel d'activité
Le montant annuel de la participation dû par la collectivité signataire de la convention en échange de ces
missions, est fixé à un taux de cotisation additionnel de 0,33 % du montant de l’ensemble des
rémunérations du personnel de la collectivité pour les collectivités adhérentes.
La convention étant arrivée à échéance au 31 décembre 2025, Madame l’adjointe au maire propose au
conseil municipal de renouveler l'adhésion de la commune à ce service. Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune au service de médecine préventive du
Centre de Gestion de la FPT du Loiret, à effet du 1° janvier 2026,
- _ AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion, ses annexes et les avenants s’y afférant, ainsi
que tout document se rapportant à l'exécution de présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le